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Que veut dire "TVA récupérable" ?

 

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 Sujet :

Que veut dire "TVA récupérable" ?

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n°14682170
-fred
Profil : Apprenti
fred3
Posté le 28-07-2006 à 19:56:59  answer
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Bonjour,

Je suis un particulier et je souhaiterai acheter une voiture de société don la TVA est récupérable.

Pouvez vous m'expliquer ?

Cdt,
Fred

n°14682176
magic107
Profil : Routard
magic107
Posté le 28-07-2006 à 20:38:57  answer
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Cela est seulement pour les allemands car seuls les entreprises allemands peuvent récipérer la TVA pour un vehicule de tourisme dans le cadre de leur societe ou activite ( regle fiscale en allemagne)
Une société francaise ou un particulier non asssujetti a la TVA ( c a dire qui ne la verse pas et collecte pas dans le cadre d'une exploitation individuelle) ne peut récupérer ca TVA( regle fiscale en france)
Donc en gros tu payeras tTC et tu ne récupérera rien je pense......
attention, cela est faux pour les vehicules commercials acheté par des sociétés francaises qui eux peuvent récupérer la TVA;.;;

En esperant avoir été claire

n°14682177
magic107
Profil : Routard
magic107
Posté le 28-07-2006 à 20:40:12  answer
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en tant que particulier si tu n'est pas assujetti a la TVA tu recupere rien, maintenant un vehicule de societe tu recupere si tu es une entreprise ( valable en france comme en allemagne)

mood
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Posté le 28-07-2006 à 20:40:12  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14682179
Shaq915
Profil : Routard
shaq915
Posté le 28-07-2006 à 20:50:57  answerconfig
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Tout à fait exact.  :jap:

Rien à redire.

On peut locker  :D

n°14682187
yolayola
Acheter en Allemagne
Profil : Pilote
yolayola
Contributeur Bronze Forum
Posté le 28-07-2006 à 22:01:15  answer
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Bonsoir,
Achat d'un véhicule utilitaire "de société"

La voiture ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".

 TVA sur l'achat : elle est déductible.
 TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle est déductible.
 Amortissement du véhicule : il n'est pas limité.
 Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés.

bonne soirée

n°14682190
pitouchok
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Contributeur Argent Forum
Posté le 28-07-2006 à 22:43:15  answer
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Deductible pour les pros bien entendu

mood
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Posté le 28-07-2006 à 22:43:15  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14682980
ptimatsav
Profil : Nouveau membre
ptimatsav
Posté le 06-08-2006 à 16:47:27  answerhomepage
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Pour un particulier ne peut pas récuérer la TVA sur une voiture mais il peut faire comme moi, et éviter de payer plein pot sa voiture.

la faire importer d'allemagne c'est l'idéal mais le faire soit même c'est moins drole.
Trouver un courtier c cool, un sérieux c'est plus difficile (et je sais de quoi je parle, jme suis fais avoir le premier) du coup www.consultezmoi.com
le pied franchement les mecs trouvent la voiture pile poile, a des prix défiant toutes concurences.

a bientot

n°14682992
yolayola
Acheter en Allemagne
Profil : Pilote
yolayola
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-08-2006 à 18:17:42  answer
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Tu fatigues avec ta PUB


---------------
Acheter directement en Allemagne
n°14682995
balzout
Profil : As du volant
balzout
Contributeur Argent Forum
Posté le 06-08-2006 à 20:25:33  answer
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Pour compléter : une entreprise ne peut récupérer de TVA que si la vente est accompagnée d'une facture. Autrement dit, une entreprise n'achètera jamais de voiture de société d'occasion directement à un particulier.

n°14796495
Euros
Profil : Nouveau membre
euros
Posté le 07-03-2009 à 17:13:30  answer
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Bonjour!Quelqu'un peut me dire si j'ai droit d'être remboursé de TVA si j'envoie la voiture de la France à l'étranger ?merci
 


---------------
J'ai envie changer de voiture!
n°14796523
SK2B
PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
sk2b
Posté le 07-03-2009 à 19:09:31  answerhomepageconfig
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Bonsoir,

La TVA récupérable n'est pas systématique, loin de là.
Ensuite, un "particulier" ne peut, en aucun cas, récupérer la TVA (sinon, tout le monde le ferait.......).

Il y a les véhicules de société, soit, stricts 2 places.

Enfin, en tant que pro, la TVA récupérable est assujettie à plusieurs éléments (type de société.........).
Quoiqu'il en soit, le véhicule est payé "plein pot" et, dans le meilleur des cas, le montant de la TVA est récupéré sur le "compte TVA" ou remboursé par les impôts, encore une fois, selon divers critères (pas si évidents).

Attention également,
Si tu achètes un véhicule de société (2 places) et que tu le transformes sans déclaration auprès des services concernés (en fait, tu payes en plus !!!!!!!!! donc, pas ou peu d'intérêts !), tu risques d'être verbalisé par les forces de l'ordre (si plus de 2 personnes dans la voiture / si ajout de banquette et non conformité avec CG) mais également, en cas d'accident (ce que je ne te souahite pas et ne souhaite à personne), tu auras des problèmes !!!!!

Mais attention, tu peux, en tant que particulier acheter un véhicule de société. C'est-à-dire que le véhicule en question n'aura que deux places assises.......................​..... (TU PAIERAS MOINS CHER) MAIS la TVA, tu ne la récupéreras pas !!!! Faut pas rêver !

Ne sois pas naïf sur les annonces et les propositions ! Vu la TVA en FRANCE, tout le monde souhaiterait ne pas avoir à la payer lors de l'achat d'une voiture.


---------------
www.toutpourlui.eu
n°14796542
Euros
Profil : Nouveau membre
euros
Posté le 08-03-2009 à 00:31:52  answer
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Mais je veux dire que la voiture que j'achèterai pour export,pas pour utiliser en France en fait!(Sur les annonces des vendeurs ,cest marqué" TVA récupérable pour export" ,Je peux y croire ou pas?


---------------
J'ai envie changer de voiture!
n°14796545
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
m-d-s
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-03-2009 à 00:52:02  answerconfig
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Tu est résident hors de France.
Si le cas plaques transitaires en TT (rouges)


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Cordialement,
n°14796556
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Contributeur Bronze Forum
Posté le 08-03-2009 à 09:50:21  answer
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Euros a écrit :

Mais je veux dire que la voiture que j'achèterai pour export,pas pour utiliser en France en fait!(Sur les annonces des vendeurs ,cest marqué" TVA récupérable pour export" ,Je peux y croire ou pas?






non .. à moins d'être un professionnel assujetti à la TVA

en qualité de particulier, le TTC est le roi et le HT n'existe pas

n°14796567
Euros
Profil : Nouveau membre
euros
Posté le 08-03-2009 à 12:14:22  answer
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Si je suis résident hors de la France,je suis un étranger ,si j'acheterai une voiture occasion en France pour utiliser à l'étranger ,dans quel cas ,je peux etre remboursé TVA en France?


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J'ai envie changer de voiture!
n°14796580
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Contributeur Bronze Forum
Posté le 08-03-2009 à 13:13:25  answer
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véhicule occasion non

véhicule neuf oui (mais tu paieras la TVA dans le pays de résidence)

n°14796585
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
m-d-s
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-03-2009 à 13:28:58  answerconfig
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http://douane.gouv.fr/page.asp?id=32


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Cordialement,
n°14796599
Euros
Profil : Nouveau membre
euros
Posté le 08-03-2009 à 14:26:52  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

merci!


---------------
J'ai envie changer de voiture!
mood
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Posté le 08-03-2009 à 14:26:52  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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