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Quels papiers faut-il pour vendre une voiture ?

 

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 Sujet :

Quels papiers faut-il pour vendre une voiture ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14681540
jess66
Profil : Routard confirmé
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jess66
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/07/2006 à 14:57:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour!! J'ai trouvé un acheteur pour ma voiture , quel papier me faut-il pour pouvoir la vendre ?

Sujets relatifs
n°14681541
toca59
Profil : Pilote confirmé
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toca59
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 23/07/2006 à 14:58:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Carte grise.
Justificatif de vente en 3 exemplaires.
Certificat de non-gage.

Plus d'infos sur le site de ta préfecture...


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n°14681542
jess66
Profil : Routard confirmé
  1. config
jess66
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/07/2006 à 14:59:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Que je trouve où ?

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n°14681543
jess66
Profil : Routard confirmé
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jess66
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/07/2006 à 14:59:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En mairie ?

n°14681544
toca59
Profil : Pilote confirmé
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toca59
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 23/07/2006 à 15:00:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sur le net : petite recherche sur google !

En plus c'est téléchargeable.

ici : http://vosdroits.service-publi [...] 1360.xhtml

où là : http://test.interieur.gouv.fr/ [...] arte_grise
Message édité par toca59 le 23/07/2006 à 15:04:18

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