juridique : a ton le droit de changer la couleur de sa voiture

[Invité §pep752zJ]

voila la question est posé j'aimerai cahnger la couleur de mon auto a t-on le droit ou pas???

 

merci d''avance

[Invité §eri484rx]

logiquement non!

[Invité §mal341FU]

ca c'est une bonne question !

juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.

mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...

perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...

tu veux faire quoi sur quoi ?

[Invité §Pas046el]

ca c'est une bonne question !

juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.

mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...

perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...

tu veux faire quoi sur quoi ?

 

 

N'importe quoi pour les pneus. Il faut respecter les tailles reprises dans le certificat de conformité européen.

 

Pour la couleur, elle est précisée sur la carte grise en tous cas, en Belgique. Il suffit simplement de signaler le changement. Le mieux est de se renseigner auprès d'un organisme officiel (mairie, CT, mines).

[Invité §asc183Tb]

ca c'est une bonne question !

juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.

mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...

perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...

tu veux faire quoi sur quoi ?

 

J'aimerais bien avoir les textes qui m'interdisent de faire ça.

Perso je me réfère à l'article R322-8 du code de la route qui dit : "Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.[...]".

Bref, rien d'interdit, loin de là...

De plus, en juin 2005 j'ai fait établir une carte grise en ne mentionnant pas la couleur de la voiture (volontairement), et rien ne fait donc état de la couleur de celle-ci sur ma carte grise.

Ce renseignement n'est pas à caractère obligatoire...

[Invité §mal341FU]

n'importe quoi pour les pneus ?

tu es juriste ?

sinon va relire la legislation sur le sujet avant de traiter quelqu'un d'idiot...

 

pour la couleur, c'est sur le numero de serie de ma voiture donc...

[Gilles B.]

ca c'est une bonne question !

juridiquement tu n'as pas le droit. comme changer les pneus pour une autre marque.

mais c'est toleré, et puis tu ne serais pas le premier...

perso, ma caisse etait blanche et maintenant bleu turquoise depuis 10 ans et on ne m'a jamais posé de question...

tu veux faire quoi sur quoi ?

 

 

[Invité §pep752zJ]

celle ci etant blanche je souhait la peindre en orange salamanque

[Invité §Rab781xX]

Rien n'interdit de changer la couleur d'une voiture ( qu'on me trouve une loi contre ça.....), il faut simplement signaler la nouvelle couleur de sa voiture à la Préfecture SI la couleur dominante est changée (car la couleur DOMINANTE est enregistrée la bas....) Si on passe du rouge cerise au rouge feu ou au rouge brique: rien à faire ....

[bc327]

n'importe quoi pour les pneus ?

tu es juriste ?

sinon va relire la legislation sur le sujet avant de traiter quelqu'un d'idiot...

 

pour la couleur, c'est sur le numero de serie de ma voiture donc...

 

Puisque tu semble si malin et t'y connaître, pourrait-tu fournir les références légales de ce que tu avances, à savoir que l'on ne peut changer de marque de pneu pour son véhicule ...

 

Je crains fort que tu seras bien en mal de fournir une réponse pertinente à cet égard ...

 

[panthere rose]

D'accord avec toi . Je crois néanmoins que les pneus d'un meme essieu doivent etre de la meme marque?

[bc327]

D'accord avec toi . Je crois néanmoins que les pneus d'un meme essieu doivent etre de la meme marque?

 

Tout à fait, non seulement de même marque mais également de mêmes caractéristiques (dimensions, indice de vitesse, ...)

[Invité §pep752zJ]

merci pour vos reponse j'ai donc ecrite a la prefecture et voici la reponse obtenu :

 

Citation

bonjour

 

vous pouvez repeindre votre véhicule dans la couleur de votre choix

 

à signaler au service de police ou de gendarmerie en cas de vol de votre

véhicule

(car le fichier automobile ne peut être modifié)

si vous ne signalez pas, les recherches du véhicule risquent d'être faites

suivant la couleur indiquée sur le fichier automobile et non sur la couleur

réelle de votre véhicule

 

cordialement

 

Message : bonjour,

je possede une seat ibiza de couleur blanche et j'aurai voulu changer la

peinture pour la peindre en noir. en ai-je droit??

dois-je faire des demarches administratyive quelquonque ou pas??

merci d'avance

[Invité §rov207vl]

comme changer les pneus pour une autre marque.

 

 

On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant

[Invité §bel543Lr]

 

On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant

 

 

C'est clair! celle la est ENORME quand même !

[Invité §kry164Ar]

C'est clair! celle la est ENORME quand même !

 

 

[Gilles B.]

 

On a un débarquement de pseudo-juristes ignares sur ce forum depuis quelques temps c'est impressionnant

 

 

Certes...

Mais ça permet de bien rire !!!

[Invité §rov207vl]

Certes...

Mais ça permet de bien rire !!!

 

C'est vrai que ça permet de passer de bons moments sur FA

[Invité §Dar310Fo]

Concernant la Loi, pas de problème, tu peux changer la couleur, à condition de signaler à la préfecture un changement de couleur dominante. ( dans ton cas, il faudra faire la démarche. ).

De plus, il te faudra effectivement avertir lesservices de police du changement, histoire qu'ils ne recherchent pas une bagnole blanche alors qu'elle est orange...

 

Par contre, concernant cette histoire de pneus... QUI a pu croire un seul instant qu'on ne devait pas changer la MARQUE???

Le seul cas où l'on n'en a pas le droit, c'est quand on ne change qu'un pneu sur l'essieu, dans ce cas il faut prendre :

 

> Même marque

> Même modèle.

 

( Cependant, dans ce genre de cas, 'vaut mieux tout changer, parce qu'avec la différence d'usure, la direction risque de finir par s'en ressentir... )

 

Par contre, là où je m'étonne c'est quand je ne vois personne demander où ou bien comment faire pour changer la couleur de sa voiture...

( d'ailleurs, au passage, si on pouvait m'éclairer sur le sujet...parce que si j'ai un niveau correct en droit, ce n'est pas tout à fait la même chose en matière de voiture, surtout côté pratique... )

[Invité §Die357MD]

Je vais faire mon casse-pieds, mais ce serait sympa d'effacer les références des correspondants qu'a eu notre ami à la préfecture... ils n'apprécieraient pas beaucoup les collègues...

 

[Invité §Dar310Fo]

Je vais faire mon casse-pieds, mais ce serait sympa d'effacer les références des correspondants qu'a eu notre ami à la préfecture... ils n'apprécieraient pas beaucoup les collègues...

 

Mmm'ouais, ça, y'a des chances...c'est des coups à se retrouver avec une plainte au cul, les z'enfants...a moins que les noms aient déjà été changés, mais j'en doute un peu...

[misato]

en meme temps, le topic d'origine a un an et demi, donc ya des chances que les mecs soient meme plus sur FA depuis le temps, alors pour éditer les messages, ça sera un modo, et encore, ça fait un an et demi que les noms sont en libre circulation sur le net, ça n'a eu l'air d'offusquer personne jusqu'à présent

 

pour faire repeindre sa voiture, t'as 2 solutions, ya des peintres spécialisés, et les carrossiers doivent etre équipés également pour repeindre ...

[Invité §ysi768YH]

en meme temps, le topic d'origine a un an et demi, donc ya des chances que les mecs soient meme plus sur FA depuis le temps, alors pour éditer les messages, ça sera un modo, et encore, ça fait un an et demi que les noms sont en libre circulation sur le net, ça n'a eu l'air d'offusquer personne jusqu'à présent

 

pour faire repeindre sa voiture, t'as 2 solutions, ya des peintres spécialisés, et les carrossiers doivent etre équipés également pour repeindre ...

 

 

 

un pote a moi l'avait fait faire dans un LEP de carrosserie pour vraiment pas cher ! Le travail était nicquel.

 

[Invité §bof772uy]

merci pour toute vos réponse sa ma beaucoup aidai par contre je me pose une dernière question.plus haut y a écrit que c'est sur la carte grise que la couleur est écrite en numéro(numéro de série) donc si je peint ma voiture qui est blanche en noir sur la carte grise elle sera toujours blanche?ou doit je allai a la préfecture pour faire le changement et vont il me demandé de payé ou d'allé au service des mines?

[Invité §shr436nQ]

t'a rien à signalé, tu change la couleur si tu veut,du moment que le numéro de chassi correspont a celui de la carte grise ...

 

 

[Invité §oul767Da]

t'a rien à signalé, tu change la couleur si tu veut,du moment que le numéro de chassi correspont a celui de la carte grise ...

 

Bien sur que tu peux changer la couleur. La preuve! c'est pas mignon en rose?

 

[Invité §gma300Fc]

attention : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1478.xhtml

 

tu dois aller a la pref pour faire la modification de la couleur dominante.

donc paiement du prix d'un cheval fiscal pour le faire.

c'est obligatoire.

 

dans ton cas c'est la seule demarche.

[Invité §oul767Da]

attention : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1478.xhtml

 

tu dois aller a la pref pour faire la modification de la couleur dominante.

donc paiement du prix d'un cheval fiscal pour le faire.

c'est obligatoire.

 

dans ton cas c'est la seule demarche.

 

[Invité §gma300Fc]

??? quelle est ton interrogation oulianov ?

[Invité §oul767Da]

??? quelle est ton interrogation oulianov ?

L'obligation de faire porter la nouvelle couleur sur la CG. Je ne suis pas sur que cela soit indispensable. L'identification de la voiture se fait surtout par le type mine le n° de série et bien sur l'immatriculation. A tu un lien corroborant ton affirmation?

 

[Invité §gma300Fc]

non non

 

sur le formulaire d'immat tu dois specifier une couleur donc en cas de changement tu dois le modifier.

 

d'ailleurs le texte dont j'ai mis le lien est clair :

 

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture.

 

 

la couleur fait partie des elemnts a mettre sur la demande d'immat donc au meme titre qu'une adresse en cas de modif c'est a refaire.

[Invité §oul767Da]

non non

 

sur le formulaire d'immat tu dois specifier une couleur donc en cas de changement tu dois le modifier.

 

d'ailleurs le texte dont j'ai mis le lien est clair :

 

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture.

 

 

la couleur fait partie des elemnts a mettre sur la demande d'immat donc au meme titre qu'une adresse en cas de modif c'est a refaire.

J'ai peut etre mal lu, mais je n'ai pas vu la contrainte de la couleur.

 

[Invité §gma300Fc]

prend un cerfa pour faire une demande d'immat et tu verras que se trouve dessus la couleur.

 

comme indiqué dans le texte, toute modification doit fair el'objet d'une declaration.

dans toute il y a couleur.

 

cependant rien ne t'oblige a le faire c'est juste si tu veux etre en conformité avec la loi.

[Invité §oul767Da]

prend un cerfa pour faire une demande d'immat et tu verras que se trouve dessus la couleur.

 

comme indiqué dans le texte, toute modification doit fair el'objet d'une declaration.

dans toute il y a couleur.

 

cependant rien ne t'oblige a le faire c'est juste si tu veux etre en conformité avec la loi.

Tu va me dire que je pinaille, mais ta réponse est trop vague. Ces " toutes modifications", concernent les caractéristiques techniques et administratives . Le texte les détaillent précisément sans faire référence a la couleur. Donc a priori ce qui n'est pas obligatoire est libre.D'ailleurs la couleur dominante n'est pas indiquée sur ma CG (nouveau modèle).

 

[Invité §gma300Fc]

la c'est vraiment du pinaillage...

si toute modification doit etre remonté ca ne laisse aucune interpretation possible...

ils n'allait pas lister alors que toutes modif, administratives, techniques ou autre doivent etre signalées...

 

je sais pas comment mieux l'expliquer...