juridique : a ton le droit de changer la couleur de sa voiture

[Invité §oul767Da]

la c'est vraiment du pinaillage...

si toute modification doit etre remonté ca ne laisse aucune interpretation possible...

ils n'allait pas lister alors que toutes modif, administratives, techniques ou autre doivent etre signalées...

 

je sais pas comment mieux l'expliquer...

Tout a fait. Donc ce qui n'est pas interdit est autorisé.

 

[Invité §gma300Fc]

on a pas la meme logique...

[Invité §oul767Da]

Tout a fait. Donc ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Ce n'est pas une question de logique mais de réglementation. De mon coté je vais essayer d'en savoir plus. Amitiés.

 

[Invité §gma300Fc]

pour moi si c'est toute modification c'est aussi la couleur...

 

[Invité §oul767Da]

pour moi si c'est toute modification c'est aussi la couleur...

Lis bien: C'est détaillé.

 

[Invité §alw483aM]

Salut à vous!

Dites, je songe à changer la couleur pour passer d'un bleu foncé à un bleu plus clair, du coup devrais-je le signaler ou est-ce que c'est inutile dans la mesure où ça reste du bleu?

Savez-vous si ce genre de changement auprès de la préf est payant?

Merci les zamis !!

[Invité §oul767Da]

Salut à vous!

Dites, je songe à changer la couleur pour passer d'un bleu foncé à un bleu plus clair, du coup devrais-je le signaler ou est-ce que c'est inutile dans la mesure où ça reste du bleu?

Savez-vous si ce genre de changement auprès de la préf est payant?

Merci les zamis !!

Tu peux la peindre en rose bonbon si tu veux. Les teintes ne sont plus indiquées sur les CG à partir de la mise en place du système SIV. Par contre tu ne peux pas modifier les caractéristiques de la voiture comme gonfler le moteur ou le remplacer par un moteur non prévu à l'origine. Par exemple placer un moteur diesel sur une essence. Il faudra faire homologuer le véhicule par la DREAL et prévenir ton assurance.

[Invité §alw483aM]

Merci pour ton aide oulianov ;-)

[jr-107]

attention : http://vosdroits.service-publi [...] 1478.xhtml

 

tu dois aller a la pref pour faire la modification de la couleur dominante.

donc paiement du prix d'un cheval fiscal pour le faire.

c'est obligatoire.

 

dans ton cas c'est la seule demarche.

 

NON : je ne vois pas de notion de couleur là dedans ... et au pire ça fait partie de l'exclusion "modification mineure de la carrosserie" !

tu dois juste préciser la couleur lors de démarches comme la recherche pour éviter qu'on se base sur le n° de série pour avoir une

couleur d'origine qui ne correspondrait pas ... mais ça n'a rien d'impératif !

La couleur ne fait pas partie des caractéristiques inscrits sur le certificat d'immatriculation (en tout cas, pas sur le mien).

 

 

[h3]Transformations nécessitant une déclaration[/h3]

Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;

modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;

modification du genre du véhicule ;

remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis

[jr-107]

non non

 

sur le formulaire d'immat tu dois specifier une couleur donc en cas de changement tu dois le modifier.

 

d'ailleurs le texte dont j'ai mis le lien est clair :

 

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture.

 

 

la couleur fait partie des elemnts a mettre sur la demande d'immat donc au meme titre qu'une adresse en cas de modif c'est a refaire.

 

la couleur sur la demande de certificat d'immatriculation est INDICATIVE et non obligatoire...

sur le certificat d'immatriculation, cette information n'est pas présente. Si tu changes la

couleur de ta voiture, elle correspond toujours à ton certificat d'immatriculation, c'est tout ce qui compte.

[jr-107]

prend un cerfa pour faire une demande d'immat et tu verras que se trouve dessus la couleur.

 

comme indiqué dans le texte, toute modification doit fair el'objet d'une declaration.

dans toute il y a couleur.

 

cependant rien ne t'oblige a le faire c'est juste si tu veux etre en conformité avec la loi.

 

c'est une indication ... ça n'est pas enregistré comme une information vitale d'identification.

c'est au pire un ennui supplémentaire quand on te la vole, et que tu demandes une recherche

sans préciser que tu as changé de couleur ... ils vont alors se référer à la couleur de la

demande de certificat.

D'ailleurs, l'enregistrement de la demande peut se faire sans renseigner la couleur dominante.

ou mettre qqchose de très vague et inexacte n'est pas rédhibitoire !

[jr-107]

pour moi si c'est toute modification c'est aussi la couleur...

 

c'est une indication, pas une obligation ! Tout ce qu'on te demande

de renseigner sur un CERFA n'est pas forcément une information vitale

pour la Préfecture. En l'occurence, ça ne sert qu'à une chose, c'est

fournir une indication lors de la recherche du véhicule par plaque !

[jr-107]

Salut à vous!

Dites, je songe à changer la couleur pour passer d'un bleu foncé à un bleu plus clair, du coup devrais-je le signaler ou est-ce que c'est inutile dans la mesure où ça reste du bleu?

Savez-vous si ce genre de changement auprès de la préf est payant?

Merci les zamis !!

 

Pour moi, aucun souci ... ce que tu as indiqué lors de la demande d'immatriculation (à supposer que ce soit toi qui l'ait renseigné (correctement)) n'a de valeur qu'informative.

Si on te la vole, n'oublie pas de préciser la couleur dominante ...

 

D'ailleurs, quand tu perds ta carte grise et/ou que tu fais une déclaration de vol de véhicule, tu dois à nouveau préciser la couleur dominante du véhicule ... donc, pour moi, la cause est entendue ... c'est juste une information stockée dans la base de la préfecture : point

[jlunas]

Peut on changer la couleur de carte grise si on aime pas le gris?

[Invité §Ano055KS]

n'importe quoi pour les pneus ?

tu es juriste ?

sinon va relire la legislation sur le sujet avant de traiter quelqu'un d'idiot...

 

pour la couleur, c'est sur le numero de serie de ma voiture donc...

 

Je peux donner mon avis sur la question, je pense que ce n'est pas la marque qui est importante mais la composition du pneu, la densité du caoutchouc et aussi la forme du crantage après, pour garder plus la clientèle peut-être que les fabricants font leurs pneus uniques, bienvenue dans notre belle société de consommation

 

Pour répondre à la question primaire, je voulais aussi faire un dessin sur mon capot à la peinture, un peace and love un peu plus clair que le bleu marine de la caisse.

Pour tout changement quel qu'il soit, il suffit de téléphoner à ta préfecture -OU MÊME FAIRE LE 17 qui sauront t'aiguiller- de suivre leurs instructions, c'est plus facile que d'attendre une réponse sur un forum, repréciser ou prendre des risques en suivants les conseils que des personnes qui ne sont pas dans ton cas ou des fouteurs de m....

Merci bonjour

Que la paix soit avec vous

[daniel762]

Si tu fais le 17, qui est un numéro d'urgence, pour poser ce genre de question tu risques surtout de te faire engueuler. Voire risquer des poursuites, s'ils estiment que tu n'es pas simplement mal renseigné mais que tu as sciemment dérangé inutilement un service de secours.

 

Pour les pneus, tu peux monter ce que tu veux tant que tu respectes les dimensions comme les indices de charge et de vitesse homologués par le constructeur de la voiture, en changeant au besoin les jantes si tu changes de dimension. Quand à la peinture, tu es libre de faire ce que tu veux.