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vente voiture sans changement carte grise

 

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 Sujet :

vente voiture sans changement carte grise

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n°14679487
wil72
nouveau membre
Profil : Membre confirmé
wil72
Posté le 01-07-2006 à 11:36:09  answer
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bonjour,j'ai mis ma voiture a vendre sans changé la carte grise.c'est l'ancien propriètaire qui figure dessus.
peut-on vendre la voiture?
si oui comment fait-on,on raye de nouveau la carte grise avec nouvelle date?
je n'y connai rien en administration,merci de me donné un coup de pouce.

n°14679490
homer555
dhoo!!!
Profil : Vétéran
homer555
Posté le 01-07-2006 à 12:03:21  answerconfig
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Ca fait combien de temps que tu as la voiture?

Quand tu officialise la vente a la prefecture, ils te donnent (vendent) la nouvelle carte grise. Donc en clair la prefecture n'est pas au courant qu'elle a changée de propriétaire?

Si c'est le cas, certificat de cession, certificat de non gage, ancienne carte grise et direction la prefecture, sinon impossible de la vendre puisque elle n'est pas a toi.

n°14679492
wil72
nouveau membre
Profil : Membre confirmé
wil72
Posté le 01-07-2006 à 12:15:28  answer
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MERCI HOMER555 : ce l'a fait un mois et une semaine,c'est moi qui est passé le ct mais tout les papiers sont au nom  de l'ancien propriètaire.donc je suis obligé de changé les plaques d'immatriculation aussi?

mood
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Posté le 01-07-2006 à 12:15:28  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14679494
homer555
dhoo!!!
Profil : Vétéran
homer555
Posté le 01-07-2006 à 12:37:17  answerconfig
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Non pas si tu habite dans le meme departement que l'ancien propriétaire.

n°14679755
dagobe
Profil : Membre confirmé
dagobe
Posté le 04-07-2006 à 17:52:58  answer
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c'est pas compliqué, si l'ancien prorietaire de l'auto à fait une declaration de la vente en prefecture il te faut faire une CG a ton nom

si non et bien tu peux faire un certificat de vente de l'ancien au nouveau sans passer par toi, mais il ne faut pas quil y ai d'info de vente en pref

ne jamais vendre une auto ne t'appartenant pas en mettant ton nom sur le certificat de vente, ca ne passer pas

n°14679758
Rabec
Profil : Routard confirmé
rabec
Posté le 04-07-2006 à 18:13:32  answerconfig
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Tu dois changer la carte grise pour mettre la voiture à ton nom, ensuite et ensuite seulement tu pourras vendre la voiture.  Si tu fais pas ça tu vas au devant de graves emmerdes.........

mood
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Posté le 04-07-2006 à 18:13:32  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14680412
cab67
Profil : Nouveau membre
cab67
Posté le 12-07-2006 à 02:41:41  answer
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Tu peut aussi faire une annulation de vente: il faut que tu contacte le "propiétaire" cad celui qui figure sur la CG
Qu'il remplisse un formulaire d'annulation de vente (demande à la prefecture), il doit y joindre une photocopie de sa carte d'identitée.
Puis il refait un certificat de cession au nouvel accereur et voila!
Le tout est à remetre à la prefecture par l'accereur lors du changement de CG

Je l'ai fait il y à peut pour un vehicule que j'avais depuis plus d'un an, bien sur le vendeur doit être d'accort de te faire l'annulation....

n°14680421
amedee
Profil : Routard confirmé
amedee
Contributeur Bronze Forum
Posté le 12-07-2006 à 09:32:13  answerconfig
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Voilà. Ca permet au vendeur effectif de ne pas apparaitre dans la vente que ce soit fiscalement ou juridiquement. Et en cas de vice caché, de probleme sur le paiement, de PV impayés etc.... c'est l'ancien propriétaire qui est en première ligne

Un peu eculé le coup de la carte grise qui n'a pas été mise au nom du mec qui vend une voiture :lol:

n°14680430
cab67
Profil : Nouveau membre
cab67
Posté le 12-07-2006 à 12:15:59  answer
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Je tiens à preciser que je n'ai pas fait le changement de carte grise car le vehicule était à restaurer, donc je voulais avoir avant un contrôle technique conforme pour le changement de cg
J'ai revendu le vehicule pas fini, c'est pour cela que j'ai fait l'annulation de vente.....

Sinon je deconseille vivement cette methode, j'en ai souffert peut de temps aprés.

En effet, j'ai revendu ce vehicule car j'en avais acheter un autre dans le même état mais correspondant plus à ce que je recherchait.
Donc j'ai refait cette voiture entièrement (remplacement du moteur entre-autre) puis tout fier avec mon contrôle technique vierge, je vais en prefecture (9 mois aprés l'achat) et là  :non:  
carte grise bloquée pour cause de non payement d'impots!!!

L'ancien proprio ne veut rien faire et moi je ne veut pas annuler la vente à cause des frais engagées.

Moralitée de l'histoire: faites toujours le changement de carte grise dans les delais légaux (15 jours)
Car même si le vehicule vous appartient, il peut toujours être gagé par la suite . :(


La carte grise aurais du ce faire dans mon cas en vehicule non roulant en presentant en prefecture  un ct  non roulant, une fois le contrôle technique obtenu, vous retournez en prefecture et vous avez votre cg moyenant le prix d'1 cheval.

n°14730142
dad01
Profil : Apprenti
dad01
Posté le 30-10-2007 à 20:31:49  answer
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Qui peut m'aider j'ai raye ma carte grise mais c'etais pas la bonne.comment faire?

n°14730157
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 30-10-2007 à 21:39:25  answer
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tu fais une declaration de perte et tu la fais refaire.

n°14881365
laetitia33​60
Profil : Nouveau membre
laetitia3360
Posté le 19-04-2011 à 11:54:23  answer
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Bonjour à tous,

Dans le cas où par bêtise l'on aurait vendu son véhicule en l'état sans refaire la carte grise au préalable pour se débarasser d'un véhicule que l'on a acheté dans les deux mois et qui est tombé en panne, quelles sont les possibilités pour faire changer notre nom en préfecture.
En effet, lorsque j'ai acquis le véhicule j'ai envoyé et le vendeur aussi les actes de cession, au bout de deux jours seulement on s'est rendu compte que le véhicule était pourri et il est tombé en panne sèche.
Je l'ai donc revendu en l'état mais je n'ai pas refait la carte grise parce que le mec m'a dit qu'il l'envoyait à l'exportation et bêtement je lui ai fait confiance. J'ai donc rebarrée la carte grise et on a établi un certificat de cession.
Le problème aujourd'hui c'est que sans refaire de carte grise à mon nom, le véhicule est enregistré à mon nom au niveau de la Pref forcément ... et donc avec toutes les conséquences que cela peut engendrer, PV, Tribunal, etc...je me suis adressée à la Préf et même à la Police rien de rien aucune solution.
Si vous avez déjà rencontré ou si vous connaissez des solutions à mon problème, je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider.
Merci à tous de vos réponses.
Cordialement

n°14881466
roulax
Profil : As du volant
roulax
Contributeur Argent Forum
Posté le 20-04-2011 à 13:45:02  answerhomepageconfig
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laetitia3360 a écrit :


Bonjour à tous,

Dans le cas où par bêtise l'on aurait vendu son véhicule en l'état sans refaire la carte grise au préalable pour se débarasser d'un véhicule que l'on a acheté dans les deux mois et qui est tombé en panne, quelles sont les possibilités pour faire changer notre nom en préfecture.
En effet, lorsque j'ai acquis le véhicule j'ai envoyé et le vendeur aussi les actes de cession, au bout de deux jours seulement on s'est rendu compte que le véhicule était pourri et il est tombé en panne sèche.
Je l'ai donc revendu en l'état mais je n'ai pas refait la carte grise parce que le mec m'a dit qu'il l'envoyait à l'exportation et bêtement je lui ai fait confiance. J'ai donc rebarrée la carte grise et on a établi un certificat de cession.
Le problème aujourd'hui c'est que sans refaire de carte grise à mon nom, le véhicule est enregistré à mon nom au niveau de la Pref forcément ... et donc avec toutes les conséquences que cela peut engendrer, PV, Tribunal, etc...je me suis adressée à la Préf et même à la Police rien de rien aucune solution.
Si vous avez déjà rencontré ou si vous connaissez des solutions à mon problème, je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider.
Merci à tous de vos réponses.
Cordialement


Salut
Si le véhicule est effectivement parti à l'export, tu ne risques pas grand chose ...

Panne sèche c'est quand il n'y a plus d'essence... j'espère que c'était autre chose le probleme  :ange:

Sinon, concrètement, tu ne peux pas faire grand chose, à part admettre que renvoyer le certif' de cession sans faire la CG, n'est pas très orthodoxe ...




---------------
roulax
n°14881665
forever406​hdiph21
"N°1 C.B PRESIDENT!"
Profil : Mister Citroën 2013
forever406hdiph21
Contributeur Argent Forum
Posté le 22-04-2011 à 20:30:30  answerhomepageconfig
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Meme si c'est de la perte,c'est de refaire une CG a son nom.


---------------
"Les Routiers,c'est des Pilotes en Voitures"@135.3
"Je connais mes limites.C'est pour çela que je vais au delà"(Serge Gainsbourg)
Citroen Xantia 1.8 16V,98,25O 3OOkms;
Citroen C15D,91,212 1OOkms
n°14884135
david446
Profil : Vétéran confirmé
david446
Contributeur Bronze Forum
Posté le 17-05-2011 à 10:16:48  answerhomepageconfig
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laetitia3360 a écrit :


Bonjour à tous,

Dans le cas où par bêtise l'on aurait vendu son véhicule en l'état sans refaire la carte grise au préalable pour se débarasser d'un véhicule que l'on a acheté dans les deux mois et qui est tombé en panne, quelles sont les possibilités pour faire changer notre nom en préfecture.
En effet, lorsque j'ai acquis le véhicule j'ai envoyé et le vendeur aussi les actes de cession, au bout de deux jours seulement on s'est rendu compte que le véhicule était pourri et il est tombé en panne sèche.
Je l'ai donc revendu en l'état mais je n'ai pas refait la carte grise parce que le mec m'a dit qu'il l'envoyait à l'exportation et bêtement je lui ai fait confiance. J'ai donc rebarrée la carte grise et on a établi un certificat de cession.
Le problème aujourd'hui c'est que sans refaire de carte grise à mon nom, le véhicule est enregistré à mon nom au niveau de la Pref forcément ... et donc avec toutes les conséquences que cela peut engendrer, PV, Tribunal, etc...je me suis adressée à la Préf et même à la Police rien de rien aucune solution.
Si vous avez déjà rencontré ou si vous connaissez des solutions à mon problème, je vous remercie infiniment de bien vouloir m'aider.
Merci à tous de vos réponses.
Cordialement




Bonjour,

Perso, j'aurais dans ce cas, tendance à penser qu'il s'agit d'une sorte d'usurpation d'identité, puisque tu n'as plus cette voiture et que tu reçois les prunes à ton nom.... Après, si les pouvoirs publics ne "peuvent" ou surtout ne veulent rien faire, que d'après eux, la voiture t'appartient.... bah, ya pas d'autre solution que le dépot de plainte pour vol, ils vont bien être obligés d'aller la chercher (surtout si ils ont le nom et l'adresse de la personne a qui tu l'as vendu) :ange:

n°14897861
kikk
Profil : Nouveau membre
kikk
Posté le 28-10-2011 à 11:00:57  answer
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Bonjour a tous, j'ai plus au moins eu le meme probleme sauf que c'est mon pere qui m'avait acheté la voiture (que je n'ai jamais voulu ni meme conduit ...) Il l'a revendu à une nana que je connais (en plus) et qui me fais des Pv stationnement, radars, defaut d'assurance et fourriere depuis peu ... Je me vois donc dans l'obligation d'ecrire une lettre a l'OMP mais d'après vous pensez vous que je devrais quand meme payer les amendes + la fourriere ??? Merci.

n°14908242
john1301
Profil : Nouveau membre
john1301
Posté le 23-02-2012 à 09:01:04  answer
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Bonjour, J'ai acheter un vehicule dans le 06 mais j'ai demenager dans le 83 avAnt de faire refaire la carte grise a mon nom ou dois-je aller pour faire refaire la carte grise ? Sous pref du 83 ou du 06?

n°14908244
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 23-02-2012 à 09:12:17  answer
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john1301 a écrit :


Bonjour, J'ai acheter un vehicule dans le 06 mais j'ai demenager dans le 83 avAnt de faire refaire la carte grise a mon nom ou dois-je aller pour faire refaire la carte grise ? Sous pref du 83 ou du 06?


Préfecture ou sous préfecture (donc la plus proche) de ton domicile actuel.

n°14908272
bebel78
Profil : Routard confirmé
bebel78
Contributeur Bronze Forum
Posté le 23-02-2012 à 11:10:14  answerconfig
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Tisuisse a écrit :


Préfecture ou sous préfecture (donc la plus proche) de ton domicile actuel.



Oui mais le certificat de cession sera a l'ancienne adresse ou la carte grise sera adressee par courrier.
D'où l 'importance de faire les formalités dans des délais raisonnables


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°14908383
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 23-02-2012 à 20:59:57  answerconfig
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bebel78 a écrit :



Oui mais le certificat de cession sera a l'ancienne adresse ou la carte grise sera adressee par courrier.
D'où l 'importance de faire les formalités dans des délais raisonnables


Tu dois pouvoir faire faire quand même ta CG directement à ta nouvelle adresse si tu as le justificatif de domicile qui va bien, non ?


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14908404
hennequin
Profil : Pilote pro
hennequin
Contributeur Argent Forum
Posté le 23-02-2012 à 22:07:55  answerconfig
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La CG peut se faire dans n'importe quelle préfecture puisque le SIV est national. Donc, pas besoin de se poser de questions, il suffit d'indiquer sa nouvelle adresse en fournissant un justificatif de domicile.


Message édité par hennequin le 23-02-2012 à 22:08:29
n°14908875
Benou49000
Profil : Nouveau membre
benou49000
Posté le 01-03-2012 à 10:17:30  answer
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Bonjour à tous ! Je ne suis pas sûr d'être sur le bon forum ou même la bonne page mais tentons quand même.  :)
Voilà mon problème, je suis parti vivre à l'étranger depuis quelques mois, et je ne souhaite pas retourner en France. J'ai mon propre véhicule en France et je souhaiterais la vendre, j'aimerais donc savoir si je peux la vendre à distance, une personne se chargeant de la vente pour moi sur place sans avoir à revenir en France pour les formalités administrative comme la carte grise, le transport pour l'aller me couterais bien trop cher malheureusement.
Merci de vos réponses  :)

n°14908883
tabasco63
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-03-2012 à 11:37:39  answerhomepage
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Légalement, tout est possible à distance avec une procuration, suffit ensuite d'échanger 2-3 courriers.

Pour l'acquéreur éventuel, en revanche, ça peut étre "louche".


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°14908894
thezeeh
Profil : Routard
thezeeh
Posté le 01-03-2012 à 13:23:44  answer
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Benou49000 a écrit :


Bonjour à tous ! Je ne suis pas sûr d'être sur le bon forum ou même la bonne page mais tentons quand même.  :)
Voilà mon problème, je suis parti vivre à l'étranger depuis quelques mois, et je ne souhaite pas retourner en France. J'ai mon propre véhicule en France et je souhaiterais la vendre, j'aimerais donc savoir si je peux la vendre à distance, une personne se chargeant de la vente pour moi sur place sans avoir à revenir en France pour les formalités administrative comme la carte grise, le transport pour l'aller me couterais bien trop cher malheureusement.
Merci de vos réponses  :)



Tant que sur ton annonce n'apparait pas les mots ; Western Union , transporteurs , petite fille , cancer , Benin , diplomate ( la liste n'est pas exhaustive ) tu peux tenter le coup .

n°14909558
Rabbit Cabrio
Profil : Nouveau membre
rabbit-cabrio
Posté le 10-03-2012 à 22:29:12  answer
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Bonjour

J'ai acheté une golf cabrio récemment pour remettre en l'état or la carte grise est toujours au nom de l'ancien proprio (je sais c'est pas bien mais la connerie est faite maintenant.. Je souhaite seulement la corriger)

Je souhaiterais savoir comment faire pour mettre la carte grise à mon nom alors que le vendeur ne souhaite pas faire sa carte grise ?
Je sais que je peux passé du proprio à moi sans passé par le vendeur mais le problème c'est les PV éventuels durant la période où le vendeur avait le véhicule.
Comment savoir les éventuels PV ? J'ai vu sur différents forum que le certificat de non gage le montre. Est ce réellement vrai ?

Merci de vos réponses

n°14909581
chris94ca
Profil : Pilote
chris94ca
Contributeur Bronze Forum
Posté le 11-03-2012 à 10:06:10  answer
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Si ton vendeur X est enregistré dans le fichier des immats, c'est mort pour toi, la pref va t'obliger a ce que X fasse la CG a son nom avant de te vendre le vehicule. Seul des PROS peuvent faire ce genre de ve,te avace une "declaration d'achat". et pas un certificat de cession.

n°14909582
oulianov
Profil : Pilote d'essai
oulianov
Contributeur Argent Forum
Posté le 11-03-2012 à 10:27:23  answerconfig
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Rabbit Cabrio a écrit :


Bonjour

J'ai acheté une golf cabrio récemment pour remettre en l'état or la carte grise est toujours au nom de l'ancien proprio (je sais c'est pas bien mais la connerie est faite maintenant.. Je souhaite seulement la corriger)

Je souhaiterais savoir comment faire pour mettre la carte grise à mon nom alors que le vendeur ne souhaite pas faire sa carte grise ?
Je sais que je peux passé du proprio à moi sans passé par le vendeur mais le problème c'est les PV éventuels durant la période où le vendeur avait le véhicule.
Comment savoir les éventuels PV ? J'ai vu sur différents forum que le certificat de non gage le montre. Est ce réellement vrai ?

Merci de vos réponses

Tu lui rend cette voiture qui légalement ne t'appartient pas. Les PV atterissent chez le vendeur précédent qui doit etre dans la mouise a cause tu tient qui n'en a rien a foutre du mal qu'il cause a autrui. Menace le de porter plainte contre lui pour refus de donner des papiers en règle. En général cela calme. Sinon, tu n'a aucune possibilité d'immatriculer cette voiture a ton nom.

n°14909591
Rabbit Cabrio
Profil : Nouveau membre
rabbit-cabrio
Posté le 11-03-2012 à 13:11:28  answer
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Donc j'envoi un courrier pour lui dire ça, je vois ce qu'il fait et j'agi en fonction.

Merci beaucoup

n°14909592
oulianov
Profil : Pilote d'essai
oulianov
Contributeur Argent Forum
Posté le 11-03-2012 à 13:41:26  answerconfig
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Rabbit Cabrio a écrit :


Donc j'envoi un courrier pour lui dire ça, je vois ce qu'il fait et j'agi en fonction.

Merci beaucoup

Mème si tu a été leger dans cette affaire, il est parfaitement illégal de vendre un véhicule qui n'est pas en règle: CG au nom du vendeur, CT de moins de 6 mois avec ou sans contre visite, et certificat de non gage pour éviter d'acheter une voiture sur laquelle court un crédit et aussi éviter de recevoir les PV de l'ancien Proprio. Tient nous au courant.  ;)

n°14913780
driverman1​982
Profil : Nouveau membre
driverman1982
Posté le 03-05-2012 à 16:00:24  answer
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bonjour jai acheter une voiture que j ai revendu 2 semaine apres sans faire la carte grise par betisse jai juste un acte de vente envoier prefecture puis retour et photo copie de la carte id de l acheteur jai ressu une amande de se veicul pour exaie de vitese entrainent perte de poin que puisse fair pour que se veicul ne soit plu a mon non et ne plu avoir de tres movaisse surprisse svp jai bessoin de consseil je tien vraiment a mon permie merci

n°14913783
swift10
Safe Mode
Profil : Pilote
swift10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 03-05-2012 à 16:42:42  answer
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driverman1982 a écrit :


bonjour jai acheter une voiture que j ai revendu 2 semaine apres sans faire la carte grise par betisse jai juste un acte de vente envoier prefecture puis retour et photo copie de la carte id de l acheteur jai ressu une amande de se veicul pour exaie de vitese entrainent perte de poin que puisse fair pour que se veicul ne soit plu a mon non et ne plu avoir de tres movaisse surprisse svp jai bessoin de consseil je tien vraiment a mon permie merci


Premier conseil : faire un effort ou utiliser un correcteur d'orthographe car là : ça pique les yeux...

"Dénoncer" votre acheteur en joignant une copie du certificat de vente et de sa carte d'identité

Le contacter pour lui demander de faire le nécessaire et le prévenir qu'il va recevoir du courrier...

n°14913784
charlie's
Profil : Pilote assidu
charlie2
Contributeur Bronze Forum
Posté le 03-05-2012 à 16:44:44  answer
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Vu que lui même n'a pas fait les choses dans les règles, je crois qu'il flippe un peu.[smileyperso

n°14913787
driverman1​982
Profil : Nouveau membre
driverman1982
Posté le 03-05-2012 à 16:55:51  answer
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merci je vais faire sa des demain en esperent que sa arrange les chose mais aparament c'est une grosse galer

n°14913793
swift10
Safe Mode
Profil : Pilote
swift10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 03-05-2012 à 17:15:56  answer
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charlie's a écrit :


Vu que lui même n'a pas fait les choses dans les règles, je crois qu'il flippe un peu.[smileyperso


les erreurs de jeunesse...[smileyperso

n°14915917
Automobile​34
Profil : Nouveau membre
automobile34
Posté le 31-05-2012 à 14:15:34  answer
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Bonjour,

Une question simple (évitons les "tu est hors la loi, tu cherches a gruger etc svp)

J'achète une fiat 500 a 9000€ a un particulier.
je la revend en 1 mois à un autre particulier a 10.000€.

Suis-je obligé de refaire la carte grise à mon nom?
Si refais la partie "acheteur" du certificat de cession y'a t il un risque?

Merci

mood
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Posté le 31-05-2012 à 14:15:34  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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