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Immatriculation voiture Espagnole en France

 

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Immatriculation voiture Espagnole en France

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n°14678913
leakcim
Profil : Apprenti confirmé
leakcim
Posté le 26-06-2006 à 18:24:13  answerconfig
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Bonjour,

Ma copine est Espagnole il y a quelques mois elle ma vendue sa voiture. J'ai passé l'assurance de ma voiture en France (mon ancienne compagnie).
Maintenant pour mettre les choses au clair je dois l'immatriculer en France.

Je suis allé à la Préfecture et ils m'ont donnéune "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule".
Dans la section Vehicule d'occasion importe:

- Titre de circulation étranger ou pièce prouvant l'origine du véhicule: OK

- Volet A : Non car ce n'est pas une professionnel de l'automobile Francais: PAS BESOIN

- Certificat d'aquisition d'un vehicule terreste à moteur en provenance d'un Etat membre: Je ne sais pas où trouver ce certificat? Faut-il que ce soit un certificat Francais ou Espagnol

- Certificat de conformité communautaire délivré dans le pays d'achat (je l'ai acheté en France mais on a pas encore fait de papier tout est à son nom) du véhicule ou attestation d'identification délivrée par le constructeur ou importateur ou par la DRIRE ou PV de réception à titre isolé délivré pat le DRIRE.
Je trouve ce certificat où? Est-ce que ca un rapport avec le controle technique Espagnole?

- Controle technique moins de 6 moins francais : je le ferais quand j'aurrais les autres papiers.

Merci d'avance :)



n°14678921
Chantry
Profil : Membre
chantry
Posté le 26-06-2006 à 18:45:59  answerconfig
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Certificat d'aquisition d'un vehicule terreste à moteur en provenance d'un Etat membre : quitus fiscal à retirer à la recette des impôts de ton domicile fiscal.

Certificat de conformité communautaire : (COC) à demander au constructeur ou à l'importateur en France (payant) ou déposer un dossier à la DRIRE

Controle technique moins de 6 moins francais : tu peux le faire avec des plaques espagnoles et il est obligatoire si dossier à la DRIRE

n°14678974
leakcim
Profil : Apprenti confirmé
leakcim
Posté le 26-06-2006 à 21:49:21  answerconfig
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Merci beaucoup ^^
Il y a une DRIDE dans ma ville ainsi qu'un hotel des impôts.
Ca devrait donc le faire :)
mood
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Posté le 26-06-2006 à 21:49:21  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14682859
leakcim
Profil : Apprenti confirmé
leakcim
Posté le 04-08-2006 à 17:01:49  answerconfig
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Je viens de recevoir le papier de la DRIRE et un truc m'étonne.
Il est noté puissance Fiscal 5 CV alors que je pensais que ma voiture en à 6CV. Opel Astra 2.0 16v DI 1999 Comfort.
n°14683193
leakcim
Profil : Apprenti confirmé
leakcim
Posté le 09-08-2006 à 22:35:39  answerconfig
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Bon enfin bref je viens d'avoir ma carte grise et ils ont reporté la puissance fiscal dessus de 5CV.
Je n'ai plus que demander un rabais à mon assurance non?
n°14855024
kmf
Profil : Nouveau membre
kmf
Posté le 06-08-2010 à 01:45:37  answer
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Bonjour à tous,

Je viens d'acheter une voiture en Espagne. Le problème c'est que j'habite en France et mon permis de conduire est aussi français. Est-ce que c'est possible de prendre une assurance française pour ma voiture espagnole? Ou bien, ça serait mieux de prendre une assurance espagnole?

Je vous remercie en avance!
mood
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Posté le 06-08-2010 à 01:45:37  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14855040
SteveReims
Profil : Routard confirmé
stevereims
Posté le 06-08-2010 à 09:34:39  answerconfig
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où vas tu circuler avec?

En France ou en Espagne?

---------------
La retraite faut la prendre jeune - - Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tous le monde.
A travers les inombrables vicissitudes de la France, le pourcentage d'emmerdeurs est le seul qui n'ait jamais baissé.
n°14855058
kmf
Profil : Nouveau membre
kmf
Posté le 06-08-2010 à 12:26:38  answer
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Je vais circuler surtout en France.
n°14855096
maroc48
Profil : Nouveau membre
maroc48
Posté le 06-08-2010 à 20:52:08  answer
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bj jai importé une golf4 de l éspagne pour le faire immatruculé en france jété ché le controle technique il ma demandé une certificat de confirmité délivré par le groupe wolkswagen en france mais je sais ni l adresse ni les papiers a fornir et combien sa va me couté merci.

---------------
bj ja importé une golf4 de l éspagne année1999 il me faut le certificat de confirmité cé quoi les papies a fournir et combien sa coute merci.
n°14855234
SteveReims
Profil : Routard confirmé
stevereims
Posté le 09-08-2010 à 16:23:16  answerconfig
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maroc48 a écrit :

bj jai importé une golf4 de l éspagne pour le faire immatruculé en france jété ché le controle technique il ma demandé une certificat de confirmité délivré par le groupe wolkswagen en france mais je sais ni l adresse ni les papiers a fornir et combien sa va me couté merci.




tu vas voir la première concession VAG et tu demandes....


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La retraite faut la prendre jeune - - Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tous le monde.
A travers les inombrables vicissitudes de la France, le pourcentage d'emmerdeurs est le seul qui n'ait jamais baissé.
n°14855235
SteveReims
Profil : Routard confirmé
stevereims
Posté le 09-08-2010 à 16:23:58  answerconfig
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kmf a écrit :

Je vais circuler surtout en France.



donc c'est simple, passer la voiture en CG française (délai 1 mois) et assurer avec une assurance française.


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La retraite faut la prendre jeune - - Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tous le monde.
A travers les inombrables vicissitudes de la France, le pourcentage d'emmerdeurs est le seul qui n'ait jamais baissé.
n°14856466
Osmee
Profil : Nouveau membre
osmee
Posté le 23-08-2010 à 21:51:27  answer
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Bonjour à tous !
Je suis dans le même cas que Kmf, j'ai une voiture immatriculée en Espagne et je reviens en France cette année. J'aimerais prendre une assurance française sans changer la carte grise ni les plaques de la voiture, est-ce possible? SteveReims, qu'entends-tu par passer la voiture en CG ?
Merci pour vos réponses !
n°14856477
daniel762
Profil : Pilote d'essai
daniel762
Posté le 24-08-2010 à 00:25:30  answerconfig
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Osmee a écrit :

Bonjour à tous !
Je suis dans le même cas que Kmf, j'ai une voiture immatriculée en Espagne et je reviens en France cette année. J'aimerais prendre une assurance française sans changer la carte grise ni les plaques de la voiture, est-ce possible? SteveReims, qu'entends-tu par passer la voiture en CG ?
Merci pour vos réponses !



Demander une carte grise française pour l'immatriculer en France.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°14856490
Osmee
Profil : Nouveau membre
osmee
Posté le 24-08-2010 à 08:07:12  answer
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Merci pour ta réponse !
Donc je dois quand même l'immatriculer en France pour bénéficier d'une assurance française... Galères administratives, me voilà !
Bonne journée à tous !
n°14856491
jarod31170
Profil : Pilote addict
jarod31170
Posté le 24-08-2010 à 09:07:03  answer
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La regle est simple : un assureur ne peut assurer un véhicule que si celui ci est immatriculé dans son pays d'exercice (donc plaque francaise = assureur francais / plaque espagnole = assureur espagnol...)
La (vrai) seule exception : un assureur francais peut assurer un vihicule monegasque voire andorran...
n°14880326
viola_chis​to
Profil : Nouveau membre
viola_chisto
Posté le 11-04-2011 à 12:01:28  answer
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jarod31170 a écrit :

La regle est simple : un assureur ne peut assurer un véhicule que si celui ci est immatriculé dans son pays d'exercice (donc plaque francaise = assureur francais / plaque espagnole = assureur espagnol...)
La (vrai) seule exception : un assureur francais peut assurer un vihicule monegasque voire andorran...



Faux : j'ai une voiture immatriculé en Espagne, et une assurance Française qui n'a eu aucun problème à me l'assurer, même si c'est pour l'utiliser principalement en Espagne.

n°14894987
sanaa2506
Profil : Nouveau membre
sanaa2506
Posté le 23-09-2011 à 19:34:07  answer
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bonjour ,
moi aussi j'ai une voiture espagnole et je sai pas comment faire pur l'immatriculer j'ai regarder sur internet ,apparament on peut aller dans un garage habilité pour la conformité du véhicule ;
es vrai

---------------
en vous remerciant
n°14895343
cgac99
Profil : Membre confirmé
cgac99
Posté le 27-09-2011 à 00:32:40  answerconfig
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Si vous avez une voiture étrangère et que vous circulez en France ou ailleur et que l'assurance du pays des plaques est moins cher, alors garder vos plaques étrangères dans la mesure ou il suffit juste d'une adresse locale ( famille par ex. )
Si vous avez pas d'adresse vaut mieux alors passer dans les plaques et assurance du pays ou la voiture reside le plus et ou vous avez une adresse.

Cela peut être utile pour payer moins cher les assurance ... entre autres choses  :D



---------------
Your hell can be my heaven and my Heaven be your hell.
Kia Ceed SW 1.6Crdi  pour l'extra urbain /  Nissan Pixo 1.0 Pour le Mixte
n°14898567
fineboy
Profil : Nouveau membre
fineboy
Posté le 04-11-2011 à 20:15:38  answer
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Bonjour, je veux acheter une voiture de mon ami qui habite en autriche mais j'ai peur parce que je sais pas comment faire les papiers pour que je puise l'améner et la conduire légalement en france. si vous savez ce que je dois faire aidez moi svp. merci
n°14903726
Droby
Profil : Nouveau membre
droby
Posté le 28-12-2011 à 15:03:18  answer
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Bonjour,

Sur le point d'acheter un véhicule venant d'Espagne, je me demande où est ce que l'on peut trouver le nom du précédent propriétaire?
Sur la carte grise il n'y a aucune mention.
Existe t'il un autre document avec ce renseignement?

Également comment fait la police espagnole lors d'un contrôle routier pour contrôler le propriétaire du véhicule si il n'y a aucun nom sur la carte grise? :??:
n°14903751
Droby
Profil : Nouveau membre
droby
Posté le 29-12-2011 à 00:28:53  answer
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Je viens de vérifier sur une autre carte grise espagnole, il n'est pas fait mention du propriétaire.
exemple ici: http://www.autoxuga.com/coches [...] spana1.jpg

Avec la mention en bleu: la carte grise espagnole ne fait pas apparaitre l'ancien propriétaire de la voiture.
C'est tiré d'un site espagnol d'import: http://www.autoxuga.com/coches [...] emania.htm
Ce site mentionne qu'en Espagne ce système peut entrainer certaines magouilles.

Ci dessus autodonoti vous indiquez que le certificat de cession n'existe pas en Espagne. J'ai l'impression que la réglementation Espagnole est très "light" sur le sujet comparée à d'autres pays européens.
n°14903830
Droby
Profil : Nouveau membre
droby
Posté le 30-12-2011 à 11:43:29  answer
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Merci bien autodonosti pour toutes ces infos et du temps que tu as passé à me répondre, c'est maintenant plus clair ;)

J'ai pu obtenir copie du recto du permiso de circulación. Par rapport à l'exemple que tu as mis dans ton message à la case D4 je n'ai pas "particulier" mais PART-SIN ESPECIFICAR apparemment la partie n'est pas renseignée.
Dans la case C.1.1 que tu m'a spécifié le nom m'a induit en erreur dans un premier temps car il est inscrit: VOLKSWAGEN AUDI ESPAGNA SA. J’aurais cru à la marque du véhicule mais cette dernière est inscrite à la ligne D.1 donc il semblerait que le véhicule ai été directement commandé par Audi espagne pour leur personnel. Enfin c'est ce que je comprends.

n°14903954
Droby
Profil : Nouveau membre
droby
Posté le 31-12-2011 à 13:43:20  answer
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Le véhicule à 1 an et 25000km.
Je passe de toute façon par un concessionnaire français qui avait déjà importé le véhicule d'Espagne. Comme ils me font l’immatriculation, c'est à eux de présenter le quitus fiscal à la préfecture.

Encore merci et bon réveillon.
n°14905465
jmaix
Profil : Nouveau membre
jmaix
Posté le 21-01-2012 à 15:12:24  answer
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Bonjour

J'ai acheté un véhicule neuf en provenance d'Espagne avec carte grise espagnole.
Au moment de la faire immatriculer en FRANCE, j'ai fourni la carte grise espagnole (de couleur verte recto-verso intitulée "permiso de ciculacion" ;)
Problème : la prefecture française me demande la 2eme partie de la carte grise espagnole???
quelqu'un sait il de quoi il s'agit???
Je precise que mon véhicule n'a jamais roulé en Espagne puisqu'il m' a été livré neuf.

Merci pour votre aide
n°14906179
bernat
6 ANS SUR LE FORUM
Profil : Membre
bernat
Posté le 01-02-2012 à 01:16:41  answerconfig
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jmaix a écrit :



Problème : la prefecture française me demande la 2eme partie de la carte grise espagnole???
quelqu'un sait il de quoi il s'agit???
Je precise que mon véhicule n'a jamais roulé en Espagne puisqu'il m' a été livré neuf.


La voiture vous a été livrée neuve, mais elle a pourtant été immatriculée en Espagne. Ce qu'il vous manque c'est la "Ficha Tècnica". Ces deux documents sont -ensemble-l'equivalent de la carte grise française. Demandez au vendeur, il doit la posséder sinon la voiture n'aurait pas pu ètre immatriculée en Espagne.


---------------
http://vosdroits.service-publi [...] 9222.xhtml
n°14906335
captainhad​doc
Profil : Nouveau membre
captainhaddoc
Posté le 02-02-2012 à 10:13:05  answer
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jmaix a écrit :


Bonjour

J'ai acheté un véhicule neuf en provenance d'Espagne avec carte grise espagnole.
Au moment de la faire immatriculer en FRANCE, j'ai fourni la carte grise espagnole (de couleur verte recto-verso intitulée "permiso de ciculacion"  ;)
Problème : la prefecture française me demande la 2eme partie de la carte grise espagnole???
quelqu'un sait il de quoi il s'agit???
Je precise que mon véhicule n'a jamais roulé en Espagne puisqu'il m' a été livré neuf.

Merci pour votre aide


En effet, comme le dit Bernat, il vous faut le deuxième volet qui compose l'équivalent de la carte grise que l'on connait en France.
Mais je me demandais ...
comment se fait-il que vous ayez un véhicule neuf, mais avec une première immatriculation en espagne ? c'est un "kilometro 0" ? Ou il est vraiment neuf, auquel cas, c'est dommage car vous avez du payer la première immatriculation dans votre prix final ...  :(
Mais même dans ce cas ... vous savez que moins de 6 mois et mons de 6000km = paiement de la TVA en France ? (En espérant que vous ne l'ayez pas en plus payé en Espagne ... car sinon, +18% et +19,6% ça doit faire chère)

n°14908191
Nicolas 57
Profil : Nouveau membre
nicolas-57
Posté le 22-02-2012 à 18:18:10  answer
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Bonjour, j'ai le meme problème qu'une des personnes précédentes.
J'ai acheter une voiture espagnole à un particulier en france, et lors de l'immatriculation à la prefecture on me demande le 2eme volet "Ficha Technica ". Mais le problème est que je n'arrive plus à joindre la personne qui ma vendu ce véhicule.. Comment pourrai-je faire pour récupérer ce deuxième volet sans l'aide de l'ancien propriétaire?

Merci pour votre aide.
n°14908220
bernat
6 ANS SUR LE FORUM
Profil : Membre
bernat
Posté le 22-02-2012 à 22:16:58  answerconfig
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Nicolas 57 a écrit :


J'ai acheter une voiture espagnole à un particulier en france, et lors de l'immatriculation à la prefecture on me demande le 2eme volet "Ficha Technica ". Mais le problème est que je n'arrive plus à joindre la personne qui ma vendu ce véhicule.. Comment pourrai-je faire pour récupérer ce deuxième volet sans l'aide de l'ancien propriétaire?


Si vous avez le "Permiso de circulacion" et une facture d'achat de la voiture, il vous suffit de demander un duplicata de ce document a la "Jefatura de tráfico" la plus proche de la frontière.


---------------
http://vosdroits.service-publi [...] 9222.xhtml
n°14908368
reaksar
Profil : Pilote
reaksar
Posté le 23-02-2012 à 20:08:35  answerconfig
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Bonjour,

J'ai essayé de suivre la conversation mais c'est parti dans tous les sens. Pour ma part je souhaite acheter une moto qui est en France mais à un espagnol qui l'a acheté dans son pays.

Donc je synthétise (completez après moi^^) :
- "permiso de circulacion" : OK
- "ficha technica" : si c'est le papier ou sont les caractéristiques de la moto (avec les rubriques B C S R etc.. le modèle la puissance nianiania) OK

Quoi d'autre ?
Je dois passer à la Drire et leur demander quoi ? Un certificat de conformité c'est ça ? J'y vais avec quoi ?

---------------
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n°14908706
luca06
Profil : Nouveau membre
luca06
Posté le 28-02-2012 à 12:40:35  answer
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bonjour à tous,

J'ai acheté un véhicule provenant d’Espagne chez le mandataire AUTO MURA à Nice le 07.02.2012, je suis toujours en attente de la carte grise et des plaques d'immatriculation (à leurs charges)ont-ils un délai à respecter car je trouve que ça commence à être long, de plus le vendeur m'avais bien dit que nous aurions les doubles de clés, et maintenant il me répond qu'ils ne l'auront pas. A quelle recourt ais-je droit?

Merci pour vos réponses.
n°14911829
nicloclo
Profil : Nouveau membre
nicloclo
Posté le 09-04-2012 à 13:21:36  answer
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Bonjour,

j'ai rapatrié ma voiture achetée d'occasion en Espagne l'année dernière et souhaite donc la faire immatriculer a Paris.
Le seul accroc est l'obtention du quitus fiscal : il me manque une facture d'achat. Comme c'était un achat entre particuliers, de mano à mano, je n'ai pas pensé à faire rédiger une facture ou un contrat de vente à l'époque.
Ma question est  :d ois-je impérativement contacter l'ancien propriétaire et lui faire signer une facture ou est-ce jouable de faire une fausse facture pour expédier l'affaire ?

Merci d'avance pour vos conseils.
n°14911831
bernat
6 ANS SUR LE FORUM
Profil : Membre
bernat
Posté le 09-04-2012 à 13:57:55  answerconfig
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Faire une fausse facture n'est certainement pas une bonne idée. Si vous avez les coordonnéesv du vendeur, faites une declaration d'achat en modèle français, ça devrait passer. http://www.interieur.gouv.fr/s​ [...] fa-1375101

---------------
http://vosdroits.service-publi [...] 9222.xhtml
n°14911837
nicloclo
Profil : Nouveau membre
nicloclo
Posté le 09-04-2012 à 16:27:38  answer
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Merci pour le lien, je tenterai donc comme ça.
n°14912948
Blankusi
Profil : Nouveau membre
blankusi
Posté le 23-04-2012 à 23:35:29  answer
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Bonjour,

Je suis espagnole mais j'habite et travaille en France. Je suis sur le point d'acheter une voiture neuve en Espagne et je me demandais comment faire pour l'immatriculation, car le commentaire de capitainehaddoc m'a fait peur (c'est à dire que si la voiture a moins de 6 mois et moins de 6000 km je dois payer la TVA en France aussi...). Moi on m'avait dit que la voiture serait immatriculée en Espagne et qu'il fallait juste que mon assurance soit aussi espagnole et que je demande la carte verte européenne et basta... Pouvez-vous m'aider? A qui je peux m'adresser pour ces renseignements? à la sous-préfecture??
n°14913001
igorowicz
Profil : Membre
igorowicz
Posté le 24-04-2012 à 19:08:41  answer
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Lorsque vous achetez une voiture dans un pays de l'union européenne, c'est partout pareil donc c'est devenu très facile. Il y a déjà pas mal de sujets postés, à consulter.

Concernant ta question, Blankusi, tu devras t'acquitter du paiement de la tva de tout véhicule importé si celui-ci a moins de 6 mois et 6.000 km. A partir de 6 mois et 6000km, tu ne paies absolument rien à part ta carte grise et un éventuel malus si le CO² est important, mais tu dois quand même aller chercher une attestation aux impôts (quitus fiscal).
Dans le cas où tu décides de l'acheter neuf, tu le payeras hors tva dans le pays d'acquisition et tu payeras la tva à ton hotel des impôts (quitus fiscal).
mood
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Posté le 24-04-2012 à 19:08:41  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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