vehicule gagé

[Invité §caj033Ga]

J'ai un petit pb, voir un gros!

j'ai acheté une moto avant hier, et je viens d'apprendre que celle ci était gagé!

d'aprés ce que j'ai compri cela sifgnifie que l'ancien proprio (à savoir la personne a qui mon vendeur avait acheté la moto) n'avait pas fini de payer son crédit...?

Qu'est ce que je risque? puis je annuler la vente, même si mon vendeur a déjà posté à la pref le contrat de cession?

Help!

[Invité §tom072ln]

je ne sais pas trop si tu peut annuler la vente sachant que tu aurais du avoir un certificat de non gage pour acheter la moto. tu n'aurais pas du l'acheter si tu n'avais pas tout les papiers!

maintenant, si tu ne peut pas annuler la vente, c'est à toi de payer les frais de gages pour pouvoir refaire la carte grise à ton nom!

[Invité §caj033Ga]

non, les certifs de non gage ne sont pas obligatoires si tu achètes un vehicule dans ton département

[Invité §caj033Ga]

le fait que le véhicule soit gagé, signifie que le vendeur paye encore sont crédit (en espérant qu'il continu à le faire) ou cela signifie que le vendeur ne paye plus ce crédit?

[Invité §tom072ln]

le véhicule peut être gagé si il y a des amendes de non payé (qui date de plus d'un an il me sembles), ou alors si il a prix le véhicule en crédit et que celui ci n'est pas fini de payer (là je connais pas trop, mais je pense que c'est un accord avec l'organisme qui fait le crédit avant l'achat du véhicule). ou alors le véhicule peut être en saisie judiciaire par le trésor public par exemple.

[Invité §caj033Ga]

merci merci pour ces infos

[Invité §bcl441Nz]

Tant que le gage n'est pas levé tu ne pourras pas faire la carte grise a ton nom (il faut produire un certificat de non-gage).

Si le vendeur solde son crédit avec l'argent de la vente le gage sera levé par l'organisme de crédit. Reste à savoir combien de temps cela peut prendre.

D'autre part si le gage est du à des PV impayés tu peux les payer toi-meme pour lever le gage. Ce serait quand meme mieux qu'ils soient soldés par l'ancien proprio.

[Invité §caj033Ga]

est-ce qu'il aurait un moyen de savoir de combien est le gage (dans le cas d'un crédit)?

 

[Invité §fre151nz]

C'est drôle ce que tu dis,

 

il me semble que dans ton département ou ailleurs, le vendeur est tenu de te remettre le certificat de non gage

 

vas voir là pour info :

 

clic ici

 

clic encore

 

ceci dit ça n'avance pas ton problème.

 

j'arrive pas à trouver si c'est une obligation légale. et si c'est le cas, s'il y a moyen de se retourner contre l'ancien propriétaire.

 

mais avant ça, est ce que tu l'as appelé pour lui demander des explications ?

[Invité §yan477Jq]

Il me semble aussi que pour faire établir une carte grise à ton nom il faut fournir, entre autre, le certificat de non gage à la préfecture.

[Invité §da7245dF]

Bonjour,

 

J'ai voulu acquérir un véhicule, j'ai laissé un chèque pour le réserver, le jour de la vente, le vendeur me dit que la voiture est gagée et qu'il ne le savait pas auparavant mais assure qu'il va terminer le paiement, j'annule la vente. Il veut encaisser mon chèque. A t-il droit ? j'ai fait opposition sur mon chèque.

 

Merci

[Invité §oul767Da]

Il ne peut encaisser ton chèque. Il peut etre poursuivi pour abus de confiance. Il t'a volontairement trompé en ne communiquant pas cette information puis que tant que la voiture est gagée ,elle ne peut etre vendue. Dans le cas ou tu l'aurait acheté gagée, tu devait toiméme te liberer du gage. Ca sent l'arnaque a plein nez.

[Invité §lol547iC]

j'ai fait opposition sur mon chèque.

 

 

 

et pour quel motif ? Perte ou vol ?

Dans les 2 cas c'est un délit ... et ca peut aller loin (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 €) !

 

[Invité §oul767Da]

On ne peut se prévaloir d'encaisser le paiement d'un bien si il n'est pas disponible. Il serait intéressant que son vendeur porte plainte pour l'opposition. Osera t'il?

[NicoTek]

Acheter sans avoir le certificat de non gage, pour moi c'est l'inconscience.

Ne parlons pas de l'opposition au chèque sans motif valable.

[Invité §oul767Da]

C'est vrai que tout cela est un peu "léger". le mieux a faire serait de récupérer ton chéque, lever l'opposition, et voir ailleurs. C'est quand mème pas compliquer d'acheter un véhicule avec un minimum de prudence. C'est facile de se renseigner sur le forum et ailleurs sur la réglementation.

[Invité §da7245dF]

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

J'ai fait opposition sur le chèque car il m'avait écrit par mail qu'il ne me vendrait pas le véhicule, suite à un mail, lui précisant :

"Je vous rappelle, également, que je n'hésiterai pas à invoquer le droit de "vice caché", de l'article 1641 du code civil, si une information ne m'avait pas été transmise."

car son comportement devenait inquiétant.

 

Faire opposition ce n'est pas légal, mais il a dénoncé la vente par mail.

 

Je vais demain à la consultation gratuite d'avocats, pour avoir un avis juridique.

 

Je vous tiens au courant

Merci pour votre accueil

 

 

[Invité §oul767Da]

Un mail n'est pas une LAR. donc pas de valeur juridique. Vu les circonstances, j'aurai moi aussi fait opposition. Consulter un Avocat est une excellente initiative. Ton vendeur t'a sciament menti et n'aurait jamais du encaisser ton chèque. Les juges risque "d'apprecier", ils pourrait considérer qu'il n'avait nullement l'intention de vendre sa moto et qu 'il t'a extorqué un acompte. (Extorsion de fonds, abus de confiance,escroquerie?)

[Invité §bcl441Nz]

Tu as tout faux da7688.

 

Le gage n'a rien à voir avec la notion de vice caché.

 

De même que de cacher volontairement un défaut constitue une tromperie (un dol) et non pas un vice caché. Lis le contenu de l'article cité au lieu de t'arrêter au titre. Le vice caché est caché également au vendeur.

 

Opposition à un chèque sans perte ni vol = escroquerie.

 

Bonne continuation.

 

On attend la suite.