Immatriculation provisoire permiée

[Invité §kri045Cp]

Bonjour,

 

Mon certificat d'immatriculation provisoire est perimé. Mon concessionnaire n'a toujours pas obtenu ma carte grise et mon immatriculation definitive.

 

Quel risque de rouler avec ce certificat? J'ai lu que l'amende pouvait être au nom du concessionnaire? Info, intox?

 

 

[Invité §Cha380rd]

Bonjour,

 

3 semaines pour avoir une carte grise, elle vient d'où ta voiture

 

Si ton WW est périmé et que tu te fais controler la prune sera pour toi puisque tu circules avec une immatriculation non valable

 

A toi de demander le remboursement à ton concessionnaire.

 

Si tu tombes sur des flics "méchants", ils peuvent t'immobiliser la voiture en fourrière.

 

 

[Invité §kri045Cp]

Bonjour,

 

3 semaines pour avoir une carte grise, elle vient d'où ta voiture

 

Si ton WW est périmé et que tu te fais controler la prune sera pour toi puisque tu circules avec une immatriculation non valable

 

A toi de demander le remboursement à ton concessionnaire.

 

Si tu tombes sur des flics "méchants", ils peuvent t'immobiliser la voiture en fourrière.

 

 

Ma voiture vient simplement de chez mon concessionnaire, qui ne s'est pas sorti les doigts à temps et a mal fait son travail!

Quel est le montant de l'amende en question. Immobiliser un véhicule pour sa je pense pas. En plus une simple verification montrera que le dossier est déjà ouvert.

[Invité §Cha380rd]

Pour l'amende je crois que c'est 90 € [:omana:4]

 

Pour l'immobilisation (je l'ai subit) si tu es sur de toi, tant mieux

 

 

 

[Invité §kri045Cp]

Pour l'amende je crois que c'est 90 € [:omana:4]

 

Pour l'immobilisation (je l'ai subit) si tu es sur de toi, tant mieux

 

 

Sur de moi non, je ne poserai pas la question.

 

Tu as subi l'immobilisation mais tu n'es pas sur du montant de la prune Sa a peut être changé depuis (passage à 135?)

[Invité §Eli121wk]

Bonjour,

 

Je pense que vous avez raison, en cas de dépassement de la date de validité d’une immatriculation provisoire (WW) l’amende encourue est une amende forfaitaire à 135 €.

 

Cela est à vérifier mais sans prendre le risque d’en prendre une (d’amende).

 

Pour ce qui est de l’immobilisation du véhicule, je confirme que les forces de l’ordre en ont la possibilité, mais cela doit être extrêmement rare.

 

De toute manière, je ne sais pas ce qui se passerait en cas d’accident grave avec un WW périmé vis-à-vis de l’assurance. Ne pourrait t’elle pas refuser sa garantie puisque le véhicule n’avait pas le droit de circuler ?

 

A mon avis, il est fortement déconseillé de se servir d’un véhicule avec un WW périmé.

 

Elie Domar

Membre actif de l’Association Automobile Club

 

 

 

[Invité §kri045Cp]

Bonjour,

 

Je pense que vous avez raison, en cas de dépassement de la date de validité d’une immatriculation provisoire (WW) l’amende encourue est une amende forfaitaire à 135 €.

 

Cela est à vérifier mais sans prendre le risque d’en prendre une (d’amende).

 

Pour ce qui est de l’immobilisation du véhicule, je confirme que les forces de l’ordre en ont la possibilité, mais cela doit être extrêmement rare.

 

De toute manière, je ne sais pas ce qui se passerait en cas d’accident grave avec un WW périmé vis-à-vis de l’assurance. Ne pourrait t’elle pas refuser sa garantie puisque le véhicule n’avait pas le droit de circuler ?

 

A mon avis, il est fortement déconseillé de se servir d’un véhicule avec un WW périmé.

 

Elie Domar

Membre actif de l’Association Automobile Club

 

 

 

En fait je pense à peu près comme toi.

 

Depuis 2003, l'immobilisation est possible mais l'article stipule bien que c'est pour les automobiliste n'ayant pas fait de demande sous 15 jours ouvrés.

 

De toute façon je prendrais pas le risque de conduire avec. Pour l'assurance, ils peuvent effectivement jouer sur ce point. Mais à ce niveau ce n'est que de l'argent.

 

Le pire serait un accident mettant en cause une personne. Là c'est foutu.

 

Si je vais de mon propre chef à la prefecture, il me semble que je peux demander exceptionnellement un renouvellement de cette carte pour 15 jours supplémentaire?

[amedee]

De toute manière, je ne sais pas ce qui se passerait en cas d’accident grave avec un WW périmé vis-à-vis de l’assurance. Ne pourrait t’elle pas refuser sa garantie puisque le véhicule n’avait pas le droit de circuler ?

 

D'une façon générale, quand on ne sait pas ...

m'enfin

 

1) La question du WW périmé ne se pose donc pas que pour les mandataires, mais également pour les voitures issues de concession traditionnelles. Cet exemple précis l'illustre et ça fait du bien de le rappeler, dans la mesure où certains avaient tendance à "criminaliser" les mandataires qui n'étaient pas en mesure de délivrer les papiers définitifs des voitures vendues dans les 3 semaines imparties.

 

2)

J'ai été personnellement confronté à un tel problème de dépassement de validité sur un véhicule neuf importé (2 semaines de dépassement). J'ai posé la question à mon assureur. Renseignement pris au siège, la réponse a été nette : face à un contretemps administratif, il n'y a pas carence de l'assurance. Charge à moi de fournir le cas échéant la facture du véhicule avec son numéro de série ET une attestation du vendeur comme quoi le dossier d'immatriculation est en cours de constitution.

 

La question de la déchéance de l'assurance ne peut se concevoir (et encore) que dans le contexte de modification substancielle du véhicule, rendant ce dernier incompatible avec les règles du code de la route.

[Invité §kri045Cp]

Merci pour ton témoignage.

 

Effectivement, mon véhicule a été acheté en concession et je suis sorti avec des plaques temporaires, comme beaucoup de monde.

 

Ceci ne m'autorise pas à rouler avec, sans certificat d'immatriculation valide

[Invité §DES587QA]

BONJOUR

mais y a t il vraiment le risque d'etre immobilisé? quand le dossier est en atente a la drire, preuve a l apui

[Invité §pha261UW]

Pour l'amende c'est "défaut de carte grise prévu R-332-1 DU CODE DE LA ROUTE3 afm 4bis 90 euros sous 3 jours puis 135 euros

 

Et l'immobilisation c'est pratiquement sur, car les FDO n'ont pas de moyen d'identifier les VL en dehors des heures ouvrables (et encore avec bien du mal)... C'est pour parer à d'eventuels refus obtemperer, délit de fuite etc etc etc

 

Toutefois les FDO en général sont plus indulgents lorsuqe le VL vient d'un garage constrcuteur ayant pignon sur rue. Contrairement aux importations de VL ou règne magouille en tous genre ................