Carte grise - problème - transfert de propriétaire

[Invité §ar 511df]

Il serait bon que Alex et son vendeur aillent ensemble à la Préfecture.

 

 

Etrange ta réponse tous les éléments ont été donné par Alex...si tu as du temps lis ses premiers posts.

Décidément tes remarques....

[Invité §oul767Da]

 

Etrange ta réponse tous les éléments ont été donné par Alex...si tu as du temps lis ses premiers posts.

Décidément tes remarques....https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/t [...] 1421834879

 

[chris94ca]

Bonjour sa avance ça avance je suis allez a la sous prefecture hier matin il mon refuser sa je m'en douter et von tous faire pour m'aider ils ont appelé' a personne que me l'a vendu devant moi mdrr puis si il régularise pas dans la semaine la sous prefecture porte plainte pour faux usage chespas trop quoi 50 000€ dama de et 3 ans de prison Max et suite à sa mon vendeur m'a appeler miracle a dis quil allez allez a la sous prefecture apres je sais pas si il m'en je verrais bien

 

 

Problème car ce n est pas un DELIT mais une contravention ( 4 classe) et le Tribunal compétant pour ce genre d infraction routiere est le Tribunal de Police. Y na pas fait de faux dans l histoire, à moins qu il ait fait un certificat entre le NOm sur la Cg et toi ??????????? alors que son NOM Y apparait dans le fichier des immats.

Le recours que tu pourrais déposer contre Y est du CIVIL donc Tribunal d Instance.

Y peut juste se prendre 135 € de PV pour ne pas avoir fait la CG en tant que particulier avant la vente.

[Invité §Ale340sV]

C'est faux se que tu dis car il c'est fais passer pour le proprietaire du véhicule ma dis que c'était bien lui le nom qui était écrie et à la sous prefecture et à la police mon dis c'est un faux usage de nom

[chris94ca]

Tu as acheté la voiture à Y qui a barré et signé la CG sous tes yeux ou c était déjà fait ( je pense à la seconde solution)

[Invité §Ale340sV]

Barrer et signer mes pas dater

[chris94ca]

C'est faux se que tu dis car il c'est fais passer pour le proprietaire du véhicule ma dis que c'était bien lui le nom qui était écrie et à la sous prefecture et à la police mon dis c'est un faux usage de nom

 

OK dans ce cas , il a usurpé l identité du NOM sur la CG et c est bien le Délit

[Invité §ar 511df]

OK dans ce cas , il a usurpé l identité du NOM sur la CG et c est bien le Délit

 

 

Chris apparemment la Préfecture a trouvé comment régler le problème

Je les félicite car au moins ils font preuve de bon vouloir.

 

J'avoue ne pas comprendre votre insistance puisque j'avais conseillé Alex5125de pratiquer ainsi ou plainte auprès des FDO.

 

Auriez vous pris la plainte d' Alex5125 s'il était venu vous voir?...."

[chris94ca]

Des nouvelles pour cette affaire

[Invité §lep720Us]

bonjour, je viens vers vous car j'ai un souci j'ai acheté un Citroën c15 a une personne qui l'a acheté à un copain à lui et il n'avais pas envoyé les papiers de vente et il m'a dit qu'on pouvait faire deux date sur une carte grise --' Donc automatiquement ma carte grise a été refusé, je lui est donc renvoyé tous les papiers comme convenue pour qui face faire un duplicata ..., a ce jours il me demande de lui envoyer une photocopie de ma carte d'identité et un justificatif de domicile! Que dois-je faire?

[Invité §ar 511df]

 

Chris apparemment la Préfecture a trouvé comment régler le problème

Je les félicite car au moins ils font preuve de bon vouloir.

 

J'avoue ne pas comprendre votre insistance puisque j'avais conseillé Alex5125de pratiquer ainsi ou plainte auprès des FDO.

 

Auriez vous pris la plainte d' Alex5125 s'il était venu vous voir?...."

 

Des nouvelles pour cette affaire

 

Votre réponse à ma question?

En tant que FDO auriez vous pris la plainte d'Alex5125 ?.

 

Pour votre gouverne l'affaire a été réglée par la Préfecture sans l'aide des FDO.

Heureusement les employés en Préfecture se décarcassent devant l'inertie de certains FDO....

[chris94ca]

Votre réponse à ma question?

En tant que FDO auriez vous pris la plainte d'Alex5125 ?.

 

Pour votre gouverne l'affaire a été réglée par la Préfecture sans l'aide des FDO.

Heureusement les employés en Préfecture se décarcassent devant l'inertie de certains FDO....

[Invité §Chr402gT]

bonjour , j'ai acheté un véhicule à un mécanicien à domicile celui ci ma été recommandé par une amie qui le connais depuis 6 ans il me fallait une voiture rapido je venais de planter la mienne et à petit priix , j'ai eu un accident avec ma mienne il me fallait un véhicule en dépannage pour faire ma saison en restauration, sauf que ce gars ma bien eu j'ai fait confiance vu que c'est un mécanicien et il est ami à mon amie , il ma dit vendre un picasso 1400 euro mais qu'il doit finir de faire quelque truc , les roulement , les pneu , et un régulateur de l'alternateur moi je suis second de cuisine pas mécano la encore je fait confiance puis il me demande un acompte pour réservé la voiture avant le CT j'ai refusé évidemment .Il à donc fait le contrôle technique pas de frais à prévoir nikel . il me dit avoir fait le contrôle il est nikel je répond super il me dit avoir reçu la piéce pour l'ordinateur de bord et pour faire fonctionner correctement la batterie mais que c'est pas la bonne mais sa empêche pas de rouler qu'il peut me l'emmener pour éviter de déranger mon patron vu que c'est lui qui me ramené tous les soirs et il le fera le lundi jour de mon repos je dit non finit là et quand elle sera prête tu me le dit il insiste et me dit t'inquiète j'avais prévenu une copine pour me ramener il y a pas de soucis tu peux rouler avec tu en seras contente de cette voiture bref!! je finit pas accepter sa proposition de me la laisser et lui la reprendre le jour de mon repos pour changer cette pièce, il viens en plein service du soir j'ai pas pu tout vérifier et les papiers de cession du véhicule à remplir et lui remettre il ma montré le CT la carte grise fermée , le lundi on devait ce voir pour remettre les papiers remplis etchanger la pièce du véhicule , une fois chez moi je m'aperçois que les papiers date de 2016 carte grise barrée et cessation du véhicule, je tente de le joindre rien, je rentre en contact avec mon amie qui le connait elle comprend pas , en conduisant je m’aperçois que les feu de détresse fonctionne pas , que le rétro côté passager tien avec du scotch que et sur le tableau de bort clignote un message défaut charge batterie les pneus sont pas neuf il à encaissé le chéque et répond plus à mes appel ou messages .je vais pour porter plainte la police veut rien savoir il dise que je suis moi en tors c'est fou non un contrôle technique est faux un vendeur escroc et c'est moi en tors vive les lois française qui nourri c'est pourriture de vendeur,la voiture aurai jamais du passer au CT il se connaisses c'est sure !! le pire c'est que je me suis énervé aprés le gendarme qui laisse les escroc faire il ma répondu madame sa fait 80 ans que c'est comme sa les lois pfffffffffff

[Invité §oul767Da]

bonjour , j'ai acheté un véhicule à un mécanicien à domicile celui ci ma été recommandé par une amie qui le connais depuis 6 ans il me fallait une voiture rapido je venais de planter la mienne et à petit priix , j'ai eu un accident avec ma mienne il me fallait un véhicule en dépannage pour faire ma saison en restauration, sauf que ce gars ma bien eu j'ai fait confiance vu que c'est un mécanicien et il est ami à mon amie , il ma dit vendre un picasso 1400 euro mais qu'il doit finir de faire quelque truc , les roulement , les pneu , et un régulateur de l'alternateur moi je suis second de cuisine pas mécano la encore je fait confiance puis il me demande un acompte pour réservé la voiture avant le CT j'ai refusé évidemment .Il à donc fait le contrôle technique pas de frais à prévoir nikel . il me dit avoir fait le contrôle il est nikel je répond super il me dit avoir reçu la piéce pour l'ordinateur de bord et pour faire fonctionner correctement la batterie mais que c'est pas la bonne mais sa empêche pas de rouler qu'il peut me l'emmener pour éviter de déranger mon patron vu que c'est lui qui me ramené tous les soirs et il le fera le lundi jour de mon repos je dit non finit là et quand elle sera prête tu me le dit il insiste et me dit t'inquiète j'avais prévenu une copine pour me ramener il y a pas de soucis tu peux rouler avec tu en seras contente de cette voiture bref!! je finit pas accepter sa proposition de me la laisser et lui la reprendre le jour de mon repos pour changer cette pièce, il viens en plein service du soir j'ai pas pu tout vérifier et les papiers de cession du véhicule à remplir et lui remettre il ma montré le CT la carte grise fermée , le lundi on devait ce voir pour remettre les papiers remplis etchanger la pièce du véhicule , une fois chez moi je m'aperçois que les papiers date de 2016 carte grise barrée et cessation du véhicule, je tente de le joindre rien, je rentre en contact avec mon amie qui le connait elle comprend pas , en conduisant je m’aperçois que les feu de détresse fonctionne pas , que le rétro côté passager tien avec du scotch que et sur le tableau de bort clignote un message défaut charge batterie les pneus sont pas neuf il à encaissé le chéque et répond plus à mes appel ou messages .je vais pour porter plainte la police veut rien savoir il dise que je suis moi en tors c'est fou non un contrôle technique est faux un vendeur escroc et c'est moi en tors vive les lois française qui nourri c'est pourriture de vendeur,la voiture aurai jamais du passer au CT il se connaisses c'est sure !! le pire c'est que je me suis énervé aprés le gendarme qui laisse les escroc faire il ma répondu madame sa fait 80 ans que c'est comme sa les lois pfffffffffff

 

Il s'agit d'une escroquerie! Porte plainte directement au près du Procureur de la République. Par contre, il est certain que tu aurais du faire un minimum de vérifications au niveau des papiers et des défauts visibles sur le véhicule. Le CT doit être valable si il vient d'être fait? Ton vendeur n'a pas fait la CG. De ce fait tous les PV seront pour lui. Essaie de le joindre par ton ami pour lui expliquer son intérêt de se mettre en règle ou de reprendre son bien.

[Invité §Thi572pi]

bonjour

voila ma fille acheté un scooter , fait un certificat de cession,le scotter est à son nom , puis elle réflechit et le redonne à l'ancien propriétaire par l'intermediaire d'une autre personne, elle est très jeune à cette époque et ne fait pas de certificat de cession.

totalité elle vient de recevoir un PV à son nom et elle s'aperçoit qu'elle

Quel est toujours propriétaire de ce véhicule.

Bien sûr elle ne sait pas comment contacter la personne qui roule actuellement avec ce scooter elle voudrait annuler cette propriété donc annuler la carte grise et annuler l'utilisation de ce véhicule.

Comment peut-elle procéder ??

merci d'avance pour votre aide.

[Invité §Lau000Wz]

bonjour , J'ai acheter le 22 Octobre 2017 un véhicule d'occas à un particulier tout était en règle (certificat de non gage, CT OK,..) donc on remplit le certificat de cession, il barre la carte grise et la date. Mais voila quand j'ai voulu mettre la Carte grise a mon nom impossible ! J'appelle donc la préfecture qui me dit que effectivement un certificat de cession a été deposé mais pas a mon nom !! Je fais donc des recherches et me rend compte que le vendeur s'est fait passé le propriétaire du véhicule , j'essaie alors de le contacter mais biensure il ne repond plus.. J'arrive à contacter le 1er propriétaire du véhicule grace au nom figurant sur la CG. Et là surprise j'apprend qu'elle a vendu le véhicule au mois de février mais que l'acheteur n'a pas fait la CG et l'a revendu au mois de Septembre à celui qui me l'a vendu qui n'a pas fait la carte non plus . Du coup à la prefecture il y a 2 certificats de cession en attente . La 1ere proprietaire est prete a refaire tous les papiers. Mais est ce possible d'annuler les certificats de vente précedents ? Tous ca est un peu compliquer je ne sais pas quoi faire j'ai besoind'aide svp !! J'espere vraiment une reponse , merci.

[Invité §Ano717km]

Bonjour,

je viens d'acheter un véhicule mais j'ai un problème pour refaire la carte grise car :

 

- le précédent propriétaire a acheté ce véhicule en décembre 2005, il n'a pas fait faire la carte grise à son nom, il a juste fais le controle technque, remis en état la voiture et la remis en vente. Il m'a donc fourni la carte grise de l'ancien propriétaire avant lui.

 

La voiture n'est pas gagée, le certificat de non gage est conforme, aucune opposition dessus, controle technique OK

 

Ma question : est-ce que le propriétaire qui me l'a vendue doit absolument refaire la carte grise à son nom avant que je ne la fasse au mien, ou est ce que je peux faire directement la carte grise à mon nom, sacahnt que sur celle-ci, il y a indiqué "vendu le 12/12/2005".

 

C'est un peu compliqué....

bonjours tu pourra pas la refaire il fau qu'il la face lui dabor apré toi si elle se ré gratuite peut-être mé vu qu'elle é payant que lui doi payer et toi aussi il von pas le faire

[/quotemsg]