Carte grise - problème - transfert de propriétaire

[Invité §jho810PN]

Faux. Avant l'obligation d'immatriculation des 2 roues classés cyclomoyeur, ces 2 roues avaient aussi une carte grise. Je rappelle que la carte grise est un document administratif qui permet à un véhicule terrestre à moteur de pouvoir circuler sur les voiries publiques.

 

Hum pas en france en tout cas la carte grise, enfin pas de mon souvenir. La carte grise n'est apparue qu'en meme temps que l'immatriculation des cyclo. Avant c'etait une simple facture d'achat, tout comme les certificat des cession se faisait la plupart du temps sur papier libre.

[Invité §jer662Wq]

bonjour,

c'est une longue histoire je sais pas si vous allez comprendre,

J'ai acheter un vehicul a une personne qui m'a dit que le vehicule avait été vendu et puis l'acheteur s'était retracté, donc sur la carte grise il y avait deja une date inscrite 13/10/2007, donc on remé la date par dessus le 26/02/2008 date a laquelle j'achete le vehicule la tout va bien.

Seulement ce matin en allant faire la carte grise, on me dit qu'il y a eu un enregistrement de faite a la date du 13/10/2007 donc le nom ne correspond pas a celui de la carte grise, elle ma donc dit de contacter le vendeur pour qu'il fasse un duplicata de la carte grise étant donné que la vente précédente avait été annulé.

J'ai eu l'idee d'appeler le vendeur qui je croyais était la personne inscrite sur la carte grise, et la la personne me dit qu'elle a vendu le véhicule le 13/10/2007, donc en faite la personne qui m'a vendu le véhicule s'est fait passé pour celle de la carte grise.

Je ne peux plus contacter la personne qui ma vendu la voiture étant donné que le numero de tel ne fonctionne plus, je peux juste retrouver celle qui a encaisser le cheque ( celui qui ma vendu la voiture)

 

Donc la je ne sais pas quoi faire pour la carte grise??

bonjours j'ai eu le meme probleme que toi comment que tu a fait ducou pour arriver a la faire ??

[Invité §Ale340sV]

j'ai une question j'ai acheter une voiture le vendeur n'a pas faiq de carte grise à son nom esque je peux payer 2 carte grise ou je peux faire un acte de vente du premier vendeur îmiter sa signature autre et déposer à la sous prefecture ? Aucun contacte avec les deux petsonne le vendeur et le proprietaire du véhicule

[Invité §Tis758PG]

j'ai une question j'ai acheter une voiture, le vendeur n'a pas fait de carte grise à son nom. Est-ce que je peux payer 2 cartes grises ou est-ce que je peux faire un acte de vente du premier vendeur, imiter sa signature, et déposer à la sous-préfecture ? Aucun contact avec les deux personnes, le vendeur et le propriétaire du véhicule.

 

 

Principe de base : on n'achète jamais une voiture à quelqu'un lorsque la carte grise n'est pas au nom du vendeur. En effet, rien ne te dis que tu n'es pas en présence d'une voiture volée. Donc, non, le vendeur doit d'abord faire établir la carte grise à son nom puis te vendre la voiture.

[sebmac]

j'ai une question j'ai acheter une voiture le vendeur n'a pas faiq de carte grise à son nom esque je peux payer 2 carte grise ou je peux faire un acte de vente du premier vendeur îmiter sa signature autre et déposer à la sous prefecture ? Aucun contacte avec les deux petsonne le vendeur et le proprietaire du véhicule

 

 

Oui, pas de problème, tu peux imiter la signature et tout déposer en préfecture.

 

Si le "vendeur 2" n'est que le "receleur 1" d'un véhicule volé au titulaire sur la carte grise, cela simplifiera tout: le vendeur n'est plus dans le circuit, et tu ne risques que la prison pour faux et usage de faux, recel. La peine maximale pour ces deux délits est 3 ans pour le faux et 5 ans pour le recel.

[Invité §Ale340sV]

Ben comment faire alors j'ai aucun contact avec les proprietaire expliquer moi comment je fais

[sebmac]

Tu te débrouilles avec le vendeur et tu fous la paix au propriétaire...

 

-soit il fait la carte grise à son nom puis te vends le véhicule

-soit il reprend son bien!

[Invité §Ale340sV]

Je crois vous avez pas compris il veuw rien savoir il ma dis dallez mz faire enculer et quil ne récupérera rien et quil payera rien donc ?

[Invité §Ale340sV]

J'ai sortie un. Certificat de non gage a l'instant elle n'est pas voler

[Invité §ar 511df]

Ben comment faire alors j'ai aucun contact avec les proprietaire expliquer moi comment je fais

 

Ce n'est que mon avis je te présente deux solutions.

Aller à la Préfecture, leur expliquer que tu ne peut pas faire immatriculer le véhicule car tu as été induit en erreur suite à cette vente par une personne que tu ne peut contacter à présent.

Tu demandes si tu pourrais contacter le propriétaire (sur la carte grise en ta possession)par leur biais ou par la police s'il ne peuvent pas faire ce genre de démarche afin de régulariser cette vente.

 

S'ils te demande d'aller voir les FDO tu te rends dans un commissariat ou gendarmerie en leur expliquant tes soucis.

Je ne vois que cette solution rassures toi les Préfectures ont l'habitude de ce genre de dénouement dans ce cas de figure.

[Invité §Ale340sV]

D'accord mais de doute facon y dois bien avoir une solution à se qu'ont peux notre carte grise si il ne veulent pas payer sa carte grise mon vendeur et le proprietaire jai pus le contacter ma dis je peux rien faire pour vous dsl car je ne vous es pas vendu le véhicule et ma bloquer mon numero et mon vendeur m'a insulter donc comme sa mdr sa c'est fais c'est possible de payer 2 carte grise ?

[Invité §j-c003sH]

le propriétaire doit être un con aussi , ça me ferais chier qu'on m’appelle pour ça mais bon j'aiderais quand même la personne , j'ai du mal à comprendre qu'on puisse s'engager dans ce genre de conneries

[Invité §ar 511df]

D'accord mais de doute facon y dois bien avoir une solution à se qu'ont peux notre carte grise si il ne veulent pas payer sa carte grise mon vendeur et le proprietaire jai pus le contacter ma dis je peux rien faire pour vous dsl car je ne vous es pas vendu le véhicule et ma bloquer mon numero et mon vendeur m'a insulter donc comme sa mdr sa c'est fais c'est possible de payer 2 carte grise ?

 

 

Il s'agit d'un arrangement avec l'ancien propriétaire donc tu n'auras pas à régler deux cartes grises.

Le proprio devra sur conseils des FDO ou des employés de la Préfecture changer sa position pour débloquer la situation.

 

D'ailleurs c'est un peu son intérêt car en principe il est toujours au yeux de la Préfecture le propriétaire.

Il lui suffit d'aller à la Préfecture avec toi et de faire le changement de cette carte d'immatriculation.

Il n'aura qu'à demander le "récépissé d'enregistrement de cession " et pour lui tout sera terminé et pour toi la carte grise à ton nom.

En fait le CPI (certificat provisoire d'immatriculation ) et 48 heures après la carte grise à ton domicile en LRAR

[Invité §Ale340sV]

Il habitent impeux a 700 km de chez moi et ma répondu sans quand je lui es di de faire regarder <Vous croyez que j ai le temps d aller a la pref!!

Je bosse moi j ai pas que ca a faire.

Moi j ai rien a me reprocher c est l autre qui vous a vendu une voiture pas en ordre!!!>

[Invité §Tis758PG]

Le danger, dans cette histoire, c'est que celui qui a vendu la voiture à Alex (et non le proprio qui a vendu au vendeur d'Alex) a pu choper des PV "à la volée" (excès de vitesse, feux rouges, stationnement, etc) et qu'en faisant 1 seule carte grise (ancien proprio. => Alex), donc en occultant cet intermédiaire, Alex va se prendre tous ces PV de son vendeur et les points qui vont avec.

 

Seule solution : soit le vendeur à Alex fait sa carte grise et Alex pourra ensuite faire la sienne, soit Alex va devant la juridiction compétente et demande l'annulation de la vente avec remboursement des sommes versées + D I.

[chris94ca]

Le NOM qui apparait sur la CG est X et qui vend a Y à telle date.

C est Y qui doit faire la CG à son NOM avant une vente parceque le NOM de Y apparait dans le fichier SIV comme acheteur.

 

SI Y ne veut rien savoir, c est pas ALEX qui pourra faire la CG car son NOM n apparait pas dans le SIV.

 

Retrouver X et qu il fasse une annulation de vente est possible ou Y fairt sa CG ( NOM de Y) par ALEX avec une procuration de Y et photocopies de sa CNI et domicile ( Y) puis cession à Alex

 

Ou dépôt de plainte au tribunal d Instance de domicile d Alex ( contre Y) pour annuler la vente

 

De plus circuler avec une CG barrée depuis plus 1 mois c est 135 € de PV et mise en fourrière.

[Invité §Tis758PG]

Le NOM qui apparait sur la CG est X et qui vend a Y à telle date.

C est Y qui doit faire la CG à son NOM avant une vente parceque le NOM de Y apparait dans le fichier SIV comme acheteur.

 

SI Y ne veut rien savoir, c est pas ALEX qui pourra faire la CG car son NOM n apparait pas dans le SIV.

 

Retrouver X et qu il fasse une annulation de vente est possible ou Y fairt sa CG ( NOM de Y) par ALEX avec une procuration de Y et photocopies de sa CNI et domicile ( Y) puis cession à Alex

 

Ou dépôt de plainte au tribunal d Instance de domicile d Alex ( contre Y) pour annuler la vente

 

De plus circuler avec une CG barrée depuis plus 1 mois c est 135 € de PV et mise en fourrière.

 

 

Oui mais si Y a chopé des PV à la volée, ce qui explique le fait qu'il ne veille pas faire la carte grise, et que Alex fait une mutation directe de X à son nom, Alex va se coltiner les PV de Y + les retraits de points y afférents.

[daniel762]

Le NOM qui apparait sur la CG est X et qui vend a Y à telle date.

C est Y qui doit faire la CG à son NOM avant une vente parceque le NOM de Y apparait dans le fichier SIV comme acheteur.

 

SI Y ne veut rien savoir, c est pas ALEX qui pourra faire la CG car son NOM n apparait pas dans le SIV.

 

Retrouver X et qu il fasse une annulation de vente est possible ou Y fairt sa CG ( NOM de Y) par ALEX avec une procuration de Y et photocopies de sa CNI et domicile ( Y) puis cession à Alex

 

Ou dépôt de plainte au tribunal d Instance de domicile d Alex ( contre Y) pour annuler la vente

 

De plus circuler avec une CG barrée depuis plus 1 mois c est 135 € de PV et mise en fourrière.

 

Moi si je suis X, je refuse tout de suite. Parce que je ne sais pas ce que Y a fait avec la voiture depuis que je la lui ai vendue, et que je ne veux pas me retrouver responsable en cas de vice caché...

 

Ou alors, si j'annule la vente avec Y à la date de rachat par Alex, je ne veux pas non plus me retrouver responsable des PV qu'a pu prendre Y entre la date où je lui ai vendu la voiture et celle de son rachat par Alex...

[Invité §Ale340sV]

Bon Ben je vous remercie de vos message je vais porter plainte pour obliger le premier proprietaire a annuler la vente avec le deuxième proprietaire

[sebmac]

Bon Ben je vous remercie de vos message je vais porter plainte pour obliger le premier proprietaire a annuler la vente avec le deuxième proprietaire

 

 

Attends: le premier propriétaire a vendu son véhicule et c'est fini pour lui! Tu dois obliger ton vendeur à annuler la vente...

[Invité §ar 511df]

Ou dépôt de plainte au tribunal d Instance de domicile d Alex ( contre Y) pour annuler la vente

 

De plus circuler avec une CG barrée depuis plus 1 mois c est 135 € de PV et mise en fourrière.

 

Ok pour la plainte d'après toi combien de temps pour annuler ce genre de vente?

Quels arguments pourra fournir Alex pour qu'un tribunal puisse casser cette vente?

Les FDO mèneront une enquête alors que d'habitude ils ne prennent pas les plaintes de ce genre et qui donnera son accord pour convoquer l'ancien propriétaire, et celui qui n'a pas fait le démarche entre Alex et le propriétaire de la carte grise...

 

Si les FDO se chargeaient de ces affaires dans un cadre bien défini ne serions pas obligé de disserter sur ce cas.

Là est le vrai problème pas de consignes pour trouver une solution au niveau des FDO.

Il risque de passer beaucoup de temps avant qu'une solution puisse satisfaire Alex.

 

En dernier la Préfecture agira ensuite au bout de quel délai si tenté elle veuille bien refaire cette démarche?.

En ce moment plus de deux mois voir plus pour traiter les dossiers de cartes grises envoyés par la Poste...

 

Pour le PV OK mais qui te dis que le véhicule ira en fourrière (en fait ce serait la meilleure solution).

Même lorsque le titre de circulation n'est pas échangé dans les temps la plupart des Maires refusent d'utiliser la fourrière dans ce cas de figure.

[Invité §eri885Hi]

Bon Ben je vous remercie de vos message je vais porter plainte pour obliger le premier proprietaire a annuler la vente avec le deuxième proprietaire

 

Et la marmotte ... au mieux tu obtiendras la nullité de la vente entre toi et TON vendeur. Je serais même déjà surpris que tu trouves un seul FdO qui prenne une plainte pareille.

 

Le vendeur de ton vendeur est un tiers à votre magouille.

 

La première vente, à laquelle tu étais un tiers, n'est entachée d'aucun vice. Tu imagines la situation que ça donnerait (mais ça n'arrivera pas) :

 

- tu dois rendre la voiture à ton vendeur ;

- tu dois rembourser ton vendeur ;

- ton vendeur doit rendre la voiture à son vendeur ;

- son vendeur doit rembourser ton vendeur ...

 

Sans compter que comme aucune CG n'a été faite depuis des lustres ça va être un foutoir pas possible.

 

Tout ça parce que TOI tu n'es pas fichu de l'attention la plus élémentaire.

 

Ce qui va se passer, c'est que tu déposes plainte contre TON vendeur, puisque c'est avec lui que tu as contracté.

 

A titre perso, si j'avais été à la place du premier vendeur, je t'aurais également (poliment) envoyé bouler dans la mesure où j'y suis pour rien dans votre magouille.

[daniel762]

Moi si je suis X, je refuse tout de suite. Parce que je ne sais pas ce que Y a fait avec la voiture depuis que je la lui ai vendue, et que je ne veux pas me retrouver responsable en cas de vice caché...

 

Ou alors, si j'annule la vente avec Y à la date de rachat par Alex, je ne veux pas non plus me retrouver responsable des PV qu'a pu prendre Y entre la date où je lui ai vendu la voiture et celle de son rachat par Alex...

 

 

Puis pour annuler une vente, il faut être deux : si je suis X, à supposer que j'accepte d'annuler la vente à Y (ce qui est fort peu probable pour les raisons ci-dessus) je ne le ferais certainement sans avoir un document écrit par lui stipulant qu'il renonce à l'achat.

 

Mais comme Y a décidé de faire le mort il y a peu de chances d'obtenir de lui un tel document, donc c'est râpé...

[Invité §oul767Da]

 

Puis pour annuler une vente, il faut être deux : si je suis X, à supposer que j'accepte d'annuler la vente à Y (ce qui est fort peu probable pour les raisons ci-dessus) je ne le ferais certainement sans avoir un document écrit par lui stipulant qu'il renonce à l'achat.

 

Mais comme Y a décidé de faire le mort il y a peu de chances d'obtenir de lui un tel document, donc c'est râpé...

 

Il suffit comme dit plus haut de porter plainte contre ton vendeur. Ce dernier devra expliquer aux Gendarmes les raisons qui le poussent à refuser de mettre d'abord la voiture à son nom pour te la revendre. Je confirme aussi que si tu récolte des PV, les amendes et les points perdus seront pour sa pomme. A force, ça fait cher! Lui a tu dis?

[Invité §Ale340sV]

Oui j'ai dis maiq il s'en fiche complètement

[Invité §oul767Da]

Oui j'ai dis maiq il s'en fiche complètement

 

Drôle de gars! Que compte tu faire?

[Invité §Ale340sV]

Ben j'ai fais un acte de vente îmiter sa signature et lundi je verrais bien si sa passe ou non qui ne tante rien a rien car un mec a fais sa j'ai vue sur forum et sa a marcher

[sebmac]

Ben j'ai fais un acte de vente îmiter sa signature et lundi je verrais bien si sa passe ou non qui ne tante rien a rien car un mec a fais sa j'ai vue sur forum et sa a marcher

 

 

 

Inutile: le premier propriétaire a sans doute renvoyé l'exemplaire de cession à la préfecture...

 

Si vraiment il n'a pas fait cela, il y a un risque énorme! Tout PV entre les deux dates de vente sera contesté par le premier propriétaire et là, les vrais emmerdes commenceront!

[chris94ca]

De toutes facons, meme si tu fais un faux acte de vente pour la Pref, celle ci va te demander ta pièce d identite et en cas de procuration (qui sera le cas) ses photocopies de pièces d identité et adresse.

[Invité §Ale340sV]

Ben je verrais je vous redirais lundi soir

[chris94ca]

Quelques nouvelles

[Invité §Ale340sV]

Bonjour sa avance ça avance je suis allez a la sous prefecture hier matin il mon refuser sa je m'en douter et von tous faire pour m'aider ils ont appelé' a personne que me l'a vendu devant moi mdrr puis si il régularise pas dans la semaine la sous prefecture porte plainte pour faux usage chespas trop quoi 50 000€ dama de et 3 ans de prison Max et suite à sa mon vendeur m'a appeler miracle a dis quil allez allez a la sous prefecture apres je sais pas si il m'en je verrais bien

[daniel762]

j'ai une question j'ai acheter une voiture le vendeur n'a pas faiq de carte grise à son nom esque je peux payer 2 carte grise ou je peux faire un acte de vente du premier vendeur îmiter sa signature autre et déposer à la sous prefecture ? Aucun contacte avec les deux petsonne le vendeur et le proprietaire du véhicule

 

 

Ah puis j'avais oublié... Tu fais un truc comme ça et je suis le premier vendeur, si je l'apprends (et je l'apprendrai, quand la préfecture me demandera pourquoi j'ai envoyé deux certificats de cession avec deux acheteurs différents) tu te retrouves avec une plainte pour faux et usage de faux au cul dans les minutes qui suivent !

[Invité §ar 511df]

Ce n'est que mon avis je te présente deux solutions.

Aller à la Préfecture, leur expliquer que tu ne peut pas faire immatriculer le véhicule car tu as été induit en erreur suite à cette vente par une personne que tu ne peut contacter à présent.

Tu demandes si tu pourrais contacter le propriétaire (sur la carte grise en ta possession)par leur biais ou par la police s'il ne peuvent pas faire ce genre de démarche afin de régulariser cette vente.

 

S'ils te demande d'aller voir les FDO tu te rends dans un commissariat ou gendarmerie en leur expliquant tes soucis.

Je ne vois que cette solution rassures toi les Préfectures ont l'habitude de ce genre de dénouement dans ce cas de figure.

 

Bonjour sa avance ça avance je suis allez a la sous prefecture hier matin il mon refuser sa je m'en douter et von tous faire pour m'aider ils ont appelé' a personne que me l'a vendu devant moi mdrr puis si il régularise pas dans la semaine la sous prefecture porte plainte pour faux usage chespas trop quoi 50 000€ dama de et 3 ans de prison Max et suite à sa mon vendeur m'a appeler miracle a dis quil allez allez a la sous prefecture apres je sais pas si il m'en je verrais bien

 

 

Ah puis j'avais oublié... Tu fais un truc comme ça et je suis le premier vendeur, si je l'apprends (et je l'apprendrai, quand la préfecture me demandera pourquoi j'ai envoyé deux certificats de cession avec deux acheteurs différents) tu te retrouves avec une plainte pour faux et usage de faux au cul dans les minutes qui suivent !

 

 

Bon Daniel comme j' l'ai indiqué sur ce post et d'autres afin de solutionner ce genre de problèmes la Préfecture recontacte les propriétaire du véhicule afin que l'acquéreur puisse changer le titre de circulation.

En principe la Préfecture vérifie si des PV ne sont pas en instance ni gages du véhicule.

Rien n'empêche le propriétaire de vérifier auprès des services des Impôts services amendes si un ou des PV sont en instance dans leurs fichiers

 

Il vaut mieux ce genre de solution afin qu' Alex5125 puisse échanger sa carte grise et être en règle.

Il existerait bien une autre solution mais là il faudrait une certaine volonté de la part de certains services.

Le certificat de cession original est cassé et le propriétaire refait un autre certificat de cession, ainsi tout rentre dans l'ordre.

 

Je ne vois pas l’intérêt de déposer une plainte Daniel si un jour tu te trouves dans cette situation car si la Préfecture permet ce genre de transaction c'est bien qu'il y a carence quelque part.

A ta disposition pour plus amples renseignements.

[Invité §oul767Da]

Il serait bon que Alex et son vendeur aillent ensemble à la Préfecture.