Erreur sur la puissance fiscale !

[Invité §Gan767aa]

Bonjour,

 

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en Allemagne (Ferrari 355 GTS de 1998). Lors de l'achat, le vendeur m'a fourni le certificat de conformité européen ce qui m'a permis de l'immatriculer sans passer par la DRIRE.

 

Je viens de récupérer ma carte grise et je constate que la puissance fiscale indiquée n'est pas celle de ce véhicule!

 

Cette voiture fait 20CV ce qui est confirmé par les différentes documentations et fiches techniques que je peux trouver sur Internet. De plus j'ai un ami qui a la même et il y a bien indiqué 20CV sur sa carte grise.

 

La préfecture a appliqué une puissance fiscale de 33CV sur ma carte grise ce qui change sensiblement les choses dont le prix (+ 700€)!

 

Avant que je ne fasse une réclamation, quelqu'un a-t-il une idée de la cause de ce problème ?

 

Merci pour votre aide

[Invité §Sin451Bx]

Bonjour,

 

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en Allemagne (Ferrari 355 GTS de 1998). Lors de l'achat, le vendeur m'a fourni le certificat de conformité européen ce qui m'a permis de l'immatriculer sans passer par la DRIRE.

 

Je viens de récupérer ma carte grise et je constate que la puissance fiscale indiquée n'est pas celle de ce véhicule!

 

Cette voiture fait 20CV ce qui est confirmé par les différentes documentations et fiches techniques que je peux trouver sur Internet. De plus j'ai un ami qui a la même et il y a bien indiqué 20CV sur sa carte grise.

 

La préfecture a appliqué une puissance fiscale de 33CV sur ma carte grise ce qui change sensiblement les choses dont le prix (+ 700€)!

 

Avant que je ne fasse une réclamation, quelqu'un a-t-il une idée de la cause de ce problème ?

 

Merci pour votre aide

 

Je crois que le mode de calcul de la puissance fiscale a changé entre 1998 et aujourd'hui et notamment lors de l'apparition du CNIT. Dans ces conditions, la Ferrari de ton copain, si elle est française depuis le début, doit bénéficier de l'ancien mode de calcul puisque la voiture était déja immatriculée en France lors de ce changement.

 

La tienne par contre qui est arrivée récemment a du faire l'objet du calcul de la puissance fiscale selon les nouvelles règles avec le résultat que tu décris.

 

Je ne suis pas certain de ce qui précède à 100%, mais ça expliquerait la situation.

 

[Invité §Gan767aa]

Après vérification auprès de Ferrari, ta réponse est la bonne ! :-)

 

La F355 GTS est sortie en 1995 à 20CV et elle est passée à 33CV avec le changement des règles fiscales en 1998.

 

La mienne étant de 1998, elle est à 33CV! :-(

 

Thanks

[Invité §Sin451Bx]

Après vérification auprès de Ferrari, ta réponse est la bonne ! :-)

 

La F355 GTS est sortie en 1995 à 20CV et elle est passée à 33CV avec le changement des règles fiscales en 1998.

 

La mienne étant de 1998, elle est à 33CV! :-(

 

Thanks

 

Merci à toi pour le retour d'info.