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Ajouter un conducteur à ma carte grise

 

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 Sujet :

Ajouter un conducteur à ma carte grise

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n°13738370
enthoxx
Profil : Nouveau membre
enthoxx
Posté le 25-01-2006 à 20:57:23  answerconfig
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Salut a tous!

Voila je voudrais savoir si le fait d'ajouter un autre conducteur que moi sur ma carte grise m'oblige à repayer le prix complet de l'immatriculation?

Je voudrais ajouter un membre de ma famille en tant que "personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule" dans le paragraphe (C.3) donc je m'inquiete de savoir si je devrais tout repayer juste pour faire cette petite modification...

Merci d'avance à ceux qui pourraient me renseigner ;)

n°13738449
td 100
Frère Soufflette 2 ©
Profil : Chef Mécano 2008
td-100
Contributeur Or Forum Votant photo d'argent Top contributeur
Posté le 25-01-2006 à 21:01:12  answerconfig
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Ce n'est pas la peine, c'est au niveau de ton assurance qu'il faut voir ça

n°13738652
enthoxx
Profil : Nouveau membre
enthoxx
Posté le 25-01-2006 à 21:10:07  answerconfig
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En fait le truc, c'est justement au niveau de l'assurance que ca passe pas ... car je ne vais plus conduire la voiture mais ce sera mon pere qui va la conduire et justement pour pouvoir l'assurer à son nom, l'assurance lui demande d'avoir son nom sur la carte grise.
C'est pour ca que j'ai pensé l'ajouter en tant que deuxième conducteur sur la carte grise, afin d'eviter de la refaire et rester designé comme propriétaire de la voiture ...

mood
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Posté le 25-01-2006 à 21:10:07  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13738729
Yves_sc83
Profil : Pilote semi-pro
yves_sc83
Contributeur Bronze Forum
Posté le 25-01-2006 à 21:13:15  answerconfig
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enthoxx a écrit a écrit :


En fait le truc, c'est justement au niveau de l'assurance que ca passe pas ... car je ne vais plus conduire la voiture mais ce sera mon pere qui va la conduire et justement pour pouvoir l'assurer à son nom, l'assurance lui demande d'avoir son nom sur la carte grise.
C'est pour ca que j'ai pensé l'ajouter en tant que deuxième conducteur sur la carte grise, afin d'eviter de la refaire et rester designé comme propriétaire de la voiture ...




Curieux!
Ma voiture est au nom de ma fille (elle bosse chez Renault..) et elle est assurée à mon nom. C'est tout à fait légal et ce n'est pas la peine de figurer en conducteur sur la carte grise. La carte grise est au nom du PROPRIETAIRE pas du conducteur.
Par exemple si tu es en LOA elle est au nom de la société de location.
D'ailleurs si je me prends un radar c'est elle qui recevra la prune!! :W


Message édité par Yves_sc83 le 25-01-2006 à 21:14:18
n°13946751
enthoxx
Profil : Nouveau membre
enthoxx
Posté le 08-02-2006 à 15:27:34  answerconfig
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Voila j'ai appelé la sous-préfecture la plus proche et quand j'ai demandé s'il était possible d'ajouter le nom d'une autre personne sur ma carte grise en tant que non proprietaire, la reponse etait clair: "NON, il faut repayer l'immatriculation de la voiture pour mettre les deux noms", à ma question: "Dans ce cas les deux personnes sont alors proprietaires de la voiture?" Je n'ai eu aucune reponse :(
Quand j'ai posé la question: "Juste pour mon information personnel à quoi sert le paragraphe C.3 (voir plus bas) sur les cartes grises?", la reponse était:"De quoi vous me parler monsieur? Bonne journée, au revoir". Bref super, ca vallait le coup d'appeler :D

Voila donc soit c'est vraiment pas possible de faire ce genre de modification/ajout, dans ce cas pourquoi existe le champ C.3, soit je suis tombé sur quelqu'un vraiment pas aimable et pas très informé en plus ...

Pour info voila comment sont définis les champs des cartes grises:
[quotemsg=]
C.1)  Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d’immatriculation.

(C.3)  Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4 a)  Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation a est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1)  Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.

source: http://www2.equipement.gouv.fr​/bulletinofficiel/fiches/BO200​319/A0190020.htm
[/quotemsg]

Si quelqu'un peut m'elcairer un peu plus ce serait vraiment cool!


Message édité par enthoxx le 08-02-2006 à 15:58:51
n°13947088
Sinbad
Profil : Pilote assidu
sinbad
Posté le 08-02-2006 à 15:49:37  answer
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Ce champ sert notamment pour les véhicules en LOA ou propriété d'un crédit.

Pour ta question et si tu veux faire figurer un autre nom sur la CG en tant que propriéaire, il faut effectivement faire une vente fictive et repayer la CG.

mood
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Posté le 08-02-2006 à 15:49:37  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13947252
enthoxx
Profil : Nouveau membre
enthoxx
Posté le 08-02-2006 à 16:00:07  answerconfig
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Sinbad a écrit a écrit :


Ce champ sert notamment pour les véhicules en LOA ou propriété d'un crédit.

Pour ta question et si tu veux faire figurer un autre nom sur la CG en tant que propriéaire, il faut effectivement faire une vente fictive et repayer la CG.





Justement je voudrais que l'autre nom ne soit pas designé comme proprietaire, si bien sure c'est possible ...

n°13950909
donline
Brest même
Profil : Vétéran
donline
Contributeur Bronze Forum
Posté le 08-02-2006 à 19:28:30  answerhomepage
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Yves_SC83 a écrit a écrit :


Curieux!
Ma voiture est au nom de ma fille (elle bosse chez Renault..) et elle est assurée à mon nom. C'est tout à fait légal et ce n'est pas la peine de figurer en conducteur sur la carte grise. La carte grise est au nom du PROPRIETAIRE pas du conducteur.
Par exemple si tu es en LOA elle est au nom de la société de location.
D'ailleurs si je me prends un radar c'est elle qui recevra la prune!! :W




Un peu dans le meme style.

J'ai acheté mon AX à une collegue du boulot alors que j'étais seulement en train de passer le permis. J'ai donc fais la CG à mon nom.
Je l'ai mise chez ma grand-mère et je l'ai assurée au tiers mais au nom de ma grand-mère (vu que j'avais pas encore le permis) pour qu'elle la fasse rouler un peu. Ca n'a posé aucun problème.

n°13951348
enthoxx
Profil : Nouveau membre
enthoxx
Posté le 08-02-2006 à 19:50:18  answerconfig
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Donc vous pensez qu'il faut insister au niveau de l'assureur en lui disant qu'il n'at pas le droit de refuser une telle carte  grise?

n°13955769
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
gilles-b
Contributeur Argent Forum Votant photo d'argent
Posté le 09-02-2006 à 08:02:08  answerhomepage
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enthoxx a écrit a écrit :


Donc vous pensez qu'il faut insister au niveau de l'assureur en lui disant qu'il n'at pas le droit de refuser une telle carte  grise?






Change d'assurance !!!

n°13956157
donline
Brest même
Profil : Vétéran
donline
Contributeur Bronze Forum
Posté le 09-02-2006 à 09:12:57  answerhomepage
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enthoxx a écrit a écrit :


Donc vous pensez qu'il faut insister au niveau de l'assureur en lui disant qu'il n'at pas le droit de refuser une telle carte  grise?




Il a peut-être le droit.

Comme je mettais mon assureur est sympa. Je sais donc pas si c'est une :fleur: qu'il me fait ou si c'est une disposition légale.

n°13956756
EtienneL
Profil : Routard
etiennel
Posté le 09-02-2006 à 10:01:40  answer
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donline a écrit a écrit :


Il a peut-être le droit.

Comme je mettais mon assureur est sympa. Je sais donc pas si c'est une :fleur: qu'il me fait ou si c'est une disposition légale.





Les assureurs ont parfois de drôles d'idées.  Pour un assureur normalement constitué, il n'y a aucun problème à ce que la carte grise soit à un autre nom que le conducteur principal.  Ce que je dis vaut pour la Belgique et je vis le cas personnellement, mais c'est également le cas en France si j'en crois les discussions que j'ai déjà vues sur le sujet, ici ou ailleurs.

Personnellement je changerais d'assureur.  Si c'est un chieur pour ce genre de peccadille, imagine pour quelque chose de plus grave.

Dernière lubie en date de mon assureur, refuser que je sois conducteur principal de deux voitures différentes, ce qui est pourtant la stricte vérité.  Depuis, ce n'est plus mon assureur.  Après 24 ans de permis sans un seul accident en tort, je veux bien qu'on joue avec mais pas qu'on s'y pende.


Message édité par EtienneL le 09-02-2006 à 10:02:45
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Posté le 09-02-2006 à 10:01:40  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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