Pv et certificat de non gage

[Invité §val857VK]

Je voudrais vendre mon véhicule d'occasion, mais voilà, j'ai en poche quelques pv de stationnement impayés depuis quelques temps déjà. Mon véhicule est-il pour autant gagé ?

[Invité §p40267Jt]

Je voudrais vendre mon véhicule d'occasion, mais voilà, j'ai en poche quelques pv de stationnement impayés depuis quelques temps déjà. Mon véhicule est-il pour autant gagé ?

 

Va sur le site du minsitere de l'intérieur ou de ta préfecture, tu as un lien pour obtenir le CDNG en ligne et tu auras la réponse de façon instantanée.

[Invité §del855lo]

Je voudrais vendre mon véhicule d'occasion, mais voilà, j'ai en poche quelques pv de stationnement impayés depuis quelques temps déjà. Mon véhicule est-il pour autant gagé ?

 

Gagé non, avec une opposition du trésor, c'est possible.

 

S'il y en a une, le site du Ministère de l'Intérieur n'en dira rien, il se contentera de refuser de délivrer le certificat de situation. Seul le titulaire de la CG pourra en obtenir un en se déplaçant à la préfecture...

[fun_olivier]

Ben quand tu sors ton certificat de non gage il est aussi stipulé si tu as une opposition au trésor

 

Le lien pour le certificat de non gage (c'est gratuit) : ICI

[Invité §del855lo]

Ben quand tu sors ton certificat de non gage il est aussi stipulé si tu as une opposition au trésor

 

Non, pas sur le site WEB ni sur les bornes automatiques, quand il y a une opposition ou un gage, rien ne sort. Il faut aller à la préfecture en personne, car ces informations ne peuvent être délivrées qu'au titulaire de la CG, ils ont donc besoin de vérifier l'identité du demandeur...

[Invité §p40267Jt]

Non, pas sur le site WEB ni sur les bornes automatiques, quand il y a une opposition ou un gage, rien ne sort. Il faut aller à la préfecture en personne, car ces informations ne peuvent être délivrées qu'au titulaire de la CG, ils ont donc besoin de vérifier l'identité du demandeur...

Donc en gros, tu prends ton certificat sur le web, il n'y a pas d'opposotion dessus, tu vends ta voiture, le nouveau propriétaire se présente en préfecture et on bloque son immatriculation ?

 

Ou est ce le vendeur qui lorsqu'il se présentera pour immatriculer une nouvelle voiture, on lui dira M. vous avez un arriéré de PV ?

[Invité §del855lo]

Donc en gros, tu prends ton certificat sur le web, il n'y a pas d'opposotion dessus, tu vends ta voiture, le nouveau propriétaire se présente en préfecture et on bloque son immatriculation ?

 

Ou est ce le vendeur qui lorsqu'il se présentera pour immatriculer une nouvelle voiture, on lui dira M. vous avez un arriéré de PV ?

 

Non, s'il y a une opposition ou un gage, le site web du ministère de l'intérieur ne délivre pas du tout de certificat de situation... Il se contente de dire d'aller à la préfecture avec la carte grise et une pièce d'identité pour prouver qu'on est bien le titulaire de la CG.

[Invité §p40267Jt]

Non, s'il y a une opposition ou un gage, le site web du ministère de l'intérieur ne délivre pas du tout de certificat de situation... Il se contente de dire d'aller à la préfecture avec la carte grise et une pièce d'identité pour prouver qu'on est bien le titulaire de la CG.

 

Ok, merci pour l'info, j'en toucherais un mot à Mme, qui joue toujours au basket avec les PV, même lorsqu'elle prends une de mes voitures, mais plus rarement

[Invité §val857VK]

En gros, si je veux vendre mon véhicule, je dois payer mes pv et je ne peux plus compter sur l'éventuelle grâce présidentielle en 2007...

tant pis

 

Merci quand même !!

[Invité §Cha355FT]

Bonjour je me permet de posé ma question ici après plusieurs recherche ce sujet ce rapproche de ma question ,

 

j'ai deux amendes de stationnement impayé de plus de 1an et j'ai sortis le certificat de non gage sans problème aucune opposition du trésor public ect, et donc ma question et la suivante:

 

Si je vend mon véhicule avec le certificat de non gage du jour, quand le futur propriétaire va faire sa carte grise, est ce qu'on peu lui refuser car il y'a deux impayé malgrès le certificat de non gage?

 

Je sais pas si j'ai était clair dans ma question, je m'excuse si j'ai pas fait le bon choix en postant ici, Merci d'avance

[Invité §tnt265Ie]

Bonjour je me permet de posé ma question ici après plusieurs recherche ce sujet ce rapproche de ma question ,

 

j'ai deux amendes de stationnement impayé de plus de 1an et j'ai sortis le certificat de non gage sans problème aucune opposition du trésor public ect, et donc ma question et la suivante:

 

Si je vend mon véhicule avec le certificat de non gage du jour, quand le futur propriétaire va faire sa carte grise, est ce qu'on peu lui refuser car il y'a deux impayé malgrès le certificat de non gage?

 

Je sais pas si j'ai était clair dans ma question, je m'excuse si j'ai pas fait le bon choix en postant ici, Merci d'avance

 

bonjour le mieux serait de demander à l'acheteur ça lui évitera de faire une annulation de la vente

 

les amandes impayées ne produisent pas toujours une inscription de gage

mais peuvent très bien bloquer le transfert de la carte grise, c'est souvent la seule façon de se faire payer par le contrevenant, l'acheteur faisant le travail pour eux, tout comme les doublettes de plaques ou carte grise non refaite

 

et puis l'opposition du trésor peut parfaitement être faite entre le jour de la vente et le jour de la demande de la nouvelle carte grise

 

et si l'acheteur ne demande pas de nouvelle carte grise, les nouveaux pv continueront à te parvenir car la cession ne peut ou ne sera peut-être pas enregistrée