Montant du PV pour défaut de contrôle technique.

[Invité §SLM308TY]

Bonjour,

 

Quelqu'un connait t'il le montant du PV pour défaut de contrôle technique?

 

Merci de vos réponses.

[Invité §far808MX]

 

Il me semble que c'est 135 €.A verifier.

 

[Invité]

Et ton assurance t'oubliera en cas d'accident.

[Invité §ded738aZ]

Il me semble que c'est 135 €.A verifier.

Minorée à 90€ si on payes sous (3 ) jours.

Mais il y a egalement saisie de la carte grise et obligation d'avoir un ct favorable sous 3 jours.

Donc si t'a 1000€ de frais a faire sur ta voiture pour qu'elle soit acceptée tu devra les debourser en moins de 3 jours.

[Invité §del855lo]

Minorée à 90€ si on payes sous (3 ) jours.

Mais il y a egalement saisie de la carte grise et obligation d'avoir un ct favorable sous 3 jours.

Donc si t'a 1000€ de frais a faire sur ta voiture pour qu'elle soit acceptée tu devra les debourser en moins de 3 jours.

 

Non, pas favorable, un CT tout court, qu'il soit favorable ou pas. On ne peut pas t'obliger à faire les réparations. En revanche, on peut t'empécher d'utiliser un véhicule qui n'est pas en état de rouler... (mis en fourrière)

 

CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

 

Article R323-1

 

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

 

[/quotemsg]

[Invité §ded738aZ]

Non, pas favorable, un CT tout court, qu'il soit favorable ou pas. On ne peut pas t'obliger à faire les réparations. En revanche, on peut t'empécher d'utiliser un véhicule qui n'est pas en état de rouler... (mis en fourrière)

A la tete du client.

Je repetais cela a mes clients aussi mais force est de constater que dans la majorité des cas les gendarmes ne rendent la carte grise qu'a l'issue d'un ct favorable. Et j'ai constaté cela sur plusieurs brigades...

Surement qu'ils jugent que si le ct n'est pas favorable c'est que le vehicule n'est pas en bon etat de marche (logique).

[Invité §del855lo]

A la tete du client.

Je repetais cela a mes clients aussi mais force est de constater que dans la majorité des cas les gendarmes ne rendent la carte grise qu'a l'issue d'un ct favorable. Et j'ai constaté cela sur plusieurs brigades...

Surement qu'ils jugent que si le ct n'est pas favorable c'est que le vehicule n'est pas en bon etat de marche (logique).

 

C'est pas logique ce que tu dis là, comment le gars va aller faire son CT sans carte grise ?

 

Cela dit, ne pas rendre la CG n'est pas en soi une obligation de faire réaliser les travaux. C'est juste un moyen d'interdire de circuler avec le véhicule tant que le CT n'est pas OK, ce qui est tout à fait logique.

[Invité §ded738aZ]

C'est pas logique ce que tu dis là, comment le gars va aller faire son CT sans carte grise ?

 

Cela dit, ne pas rendre la CG n'est pas en soi une obligation de faire réaliser les travaux. C'est juste un moyen d'interdire de circuler avec le véhicule tant que le CT n'est pas OK, ce qui est tout à fait logique.

Avec la fiche de circulation provisoire qui lui est delivré par les forces de l'ordre (d'une durée de 3 à 8 jours selon les services).

Celle ci reprend les information principales de la cg pour permettre au controleur d'avoir les infos necessaires et est a rendre tamponnée et signée par le controleur ainsi que le rapport de ct pour pouvoir recupérer sa cg.

Le probleme c'est que bien souvent au bout de 15 jours si on n'est pas revenu chercher sa cg ils la renvoient en prefecture.

[Invité §art416SX]

Alors, le principe est le suivant.

Arrestation pour défaut de contrôle technique.

135€ minoré a 90€ si payé dans les 3 jours + immobilisation possible du véhicule ou retrait de la carte grise avec établissement d'une fiche de circulation provisoire.

Possible retrait de la carte crise et établissement d'une fiche de circulation provisoire (des fois, juste l'amende pour gagner du temps dans les contrôles de police).

Si fiche de circulation provisoire, elle est valable 7 jours, vous avez donc 7 jours pour passer votre contrôle technique, il doit être favorable (pas de contre visite). Si vous êtes arrêté après 7 jours sans avoir fait votre CT, c'est immobilisation du véhicule et mise en fourrière.

Si le CT est défavorable, vous avez l'obligation d'effectuer les réparations dans les 7 jours, sinon ils ne doivent pas vous rendre la carte grise (sa, c'est plutôt suivant les brigades, certain s'en tape la praline),mais pour le contrôle technique, vous avez 2 mois pour effectuer les travaux et repasser la contre-visite (cherchez l'erreur).

 

Maintenant, attention.

Le ministère du Transport en a fini avec la mis en place des contrôles poids lourd dans le privé, il s'active donc de nouveau sur le contrôle auto.

 

On parle donc d'harmoniser cette période de 7 jours entre les forces de l'ordre et le CT.

On parle pour les resquilleurs du dépassement de date de faire partir le nouveau CT a la date de péremption de l'ancien (vous passez 6 mois en retard, vous restez verbalisable, mais au contrôle, vous perdez 6 mois).

 

Il existe aussi un autre problème que le FDO ne sanctionne pas, mais ils pourraient bien s'en occuper.

Si vous êtes en contre-visite et que votre ancien contrôle et passé de date, vous restez verbalisable pour défaut de CT car une CT avec contre-visite n'est pas un contrôle acceptable.

Pour rouler, un véhicule doit être en possession d'un contrôle acceptable. Il faudra donc passer le CT 2 mois avant la date au cas ou vous seriez en contre-visite.

[Invité §ded738aZ]

 

Maintenant, attention.

Le ministère du Transport en a fini avec la mis en place des contrôles poids lourd dans le privé, il s'active donc de nouveau sur le contrôle auto.

 

On parle donc d'harmoniser cette période de 7 jours entre les forces de l'ordre et le CT.

On parle pour les resquilleurs du dépassement de date de faire partir le nouveau CT a la date de péremption de l'ancien (vous passez 6 mois en retard, vous restez verbalisable, mais au contrôle, vous perdez 6 mois).

 

Il existe aussi un autre problème que le FDO ne sanctionne pas, mais ils pourraient bien s'en occuper.

Si vous êtes en contre-visite et que votre ancien contrôle et passé de date, vous restez verbalisable pour défaut de CT car une CT avec contre-visite n'est pas un contrôle acceptable.

Pour rouler, un véhicule doit être en possession d'un contrôle acceptable. Il faudra donc passer le CT 2 mois avant la date au cas ou vous seriez en contre-visite.

 

Mais dis moi,dans quelle branche es tu pour avoir toute ces infos?

 

En tous cas tous ce que tu marques la n'est que de tres bonne mesures,qui esperont le se feront.

Sauf le coup de l'harmonisation fdo/ct car si la contre visite a un delai de 2 mois c'est pour permettre au gens d'avoir 2 rentrée d'argent dans cette periode (1 pour reconomiser et 1 pour faire les frais).

Mettre une cv de 7 jours ca serait ingerable pour des gens ayant peu de moyen et devant faire 1000€ de traveaux sur leur vehicule.

[Invité §per770Bv]

Pour info ca coute combien un CT maintennant ?

 

Et le prix est différent pour l'essence et le diesel non ?

[Invité §art416SX]

Je travaille comme distributeur de contre-visite.

Les prix sont libres et va direct dans la poche du patron du centre.

Halte aux légendes urbaines, l'état n'a pas fait le CT pour vous dépouiller, mais pour retirer les os de la circulation.

Il y a seulement une contribution de 0.28cts pour l'OTC, le ministère du Transport qui permet la gestion des informations.

OK, il y a du boulot pour parfaire la chose.

Maintenant, de 40€ à 76€ le contrôle, me direz-vous, il y a des bandits alors?

Non, comme toute entreprise, suivant le débit, les charges, le prix de revient n'est pas forcement le meme d'un centre a l'autre sans foncement vous escroquer.

Le contrôleur n'est pas un agent de l'État, mais un employé qui a un agrément qui peut lui être retiré à tout instant par les DRIRE s'il commet une faute (oubli d'un point de contrôle ou autre paperassererie).

Alors, arrêtez de faire chier le contrôleur en le traitant de trouduc parcequ'il vous a mis en contre-visite.

Il n'y a pas de fatalité, s’il y a une contre-visite, c'est qu'il y a une raison.

C'est quand même bizarre que les personnes qui entretiennent régulièrement leur auto n'en ai pas. non?

[Invité §jfk821rR]

T'es partout, Artou...! JF

[Invité §ded738aZ]

Salut collegue.

Bin ca fait deja 3 controleurs sur le forum.

 

Dans quel reseau es tu pour avoir ces infos de projets?

Moi je suis chez dva et je n'en ai pas eu connaissance pourtant j'ai fait mon 20h le mois dernier.

[Invité §vin807Zo]

Salut collegue , et un de plus c'est cool ça.

[Invité §art416SX]

Salut collegue.

Bin ca fait deja 3 controleurs sur le forum.

 

Dans quel reseau es tu pour avoir ces infos de projets?

Moi je suis chez dva et je n'en ai pas eu connaissance pourtant j'ai fait mon 20h le mois dernier.

AUTOVISION

Source, le 20h en octobre 2005. (pas le JT pour les incultes, mais un stage qui autorise ou non a rester controleur).

On a eu droit aussi aux nouvelles mesure, mais visiblement, seul la plaque d'imat en mauvais état qui passe en CV est entré en vigueur au 1er janvier 2006.

Pour le reste(CC pedale de freins, jeu mineurs bras et rotule de train qui disparait,lave phare pour les auto a lampe a décharge,etc)?

Mais il me semble que chez nous, tout le monde n'a pas encore migrée avec le nouveau soft sous windows, et sa semble posé probleme pour l'actualisation et la modification des defauts.

Le reseau autovision devait avoir migré tout ses centres sous windows au 01-01-2006, mais il semble avoir obtenu une derogation de l'OTC de 2 mois supplementaire(je crois, j'ai vu passer le message info, mais je n'y ai pas plus preté attention).

J'appelerait le réseau pour savoir quand les nouvelles modif vont entrés en vigueur.

[Invité §fab576Tc]

au secours.

accident à priori non responsable mais ct perimé. Comment prouver ma bonne foi? ma voiture est morte mais je suis prêt à m'assoir sur l'indemnisation? Je suis paniquée. Aidez-moi!!!!!!!!

[Invité §p40267Jt]

Minorée à 90€ si on payes sous (3 ) jours.

Mais il y a egalement saisie de la carte grise et obligation d'avoir un ct favorable sous 3 jours.

Donc si t'a 1000€ de frais a faire sur ta voiture pour qu'elle soit acceptée tu devra les debourser en moins de 3 jours.

 

Moi j'ai eu droit à 5 jours pour faire le CT, le PV de 90€ était aussi payable sous 5 jours, sinon 135€.

 

Un simple oublie de date, le lendemain matin mon CT était fait et la carte grise récupérée. Comme pas de problème sur la voiture (surprenant je m'attendais à un problème de freinage), j'ai pas eu de soucis en l'a récupérant.

[Invité §mol315Eu]

moi j'ai été controlé par la police et le controle technique etait pas valable, le flic a noté les numeros du permis de conduire et de la carte grise et nous a dit d'aller illico faire un control technique chez un controleur du coin (n'importe lequel on etait a coté du centre commercial) et de revenir au commissariat dans la journée ou il invaliderait le permis . Il nous a pas pris la carte grise mais il a dit qu

e c'etait ça ou alors il immobilisait le vehicule.

 

Au final j'ai obtempéré en vitesse, je suis allé au commissariat et je n'ai pas, a priori, euy d'ammende meme si la contre-visite n'est pas faite.