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Délai de rétractation

 

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 Sujet :

Délai de rétractation

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°13353814
chino778
Profil : Nouveau membre
chino778
Posté le 30-12-2005 à 14:10:38  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour je souhaiterai connaitre le délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier car j'ai acheté un véhicule qui ne convient pas et j'aimerai savoir le recours que j'ai.
Merci
n°13353864
206XSHDI MAI 2000
Profil : Vétéran
206xshdi-mai-2000
Posté le 30-12-2005 à 14:14:15  answerconfig
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7 jours je crois : loi Scrivener (je suis pas sûr de l'orthographe).
n°13353899
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Posté le 30-12-2005 à 14:16:47  answerhomepage
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206XSHDI MAI 2000 a écrit a écrit :


7 jours je crois : loi Scrivener (je suis pas sûr de l'orthographe).




C'est pas que pour les crédits 7 jours? :voyons:

mood
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Posté le 30-12-2005 à 14:16:47  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13353918
206XSHDI MAI 2000
Profil : Vétéran
206xshdi-mai-2000
Posté le 30-12-2005 à 14:18:00  answerconfig
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C'est pour tout je crois, je vais chercher sur goog.
n°13353943
yannick_sc​h
qui suis-je ?
Profil : Routard confirmé
yannick_sch
Posté le 30-12-2005 à 14:19:25  answerconfig
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De particulier à particulier je ne suis pas sur que ca soit possible. Mais ca reste à vérifier.
n°13353991
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Posté le 30-12-2005 à 14:22:14  answerhomepage
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mood
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Posté le 30-12-2005 à 14:22:14  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13354004
yannick_sc​h
qui suis-je ?
Profil : Routard confirmé
yannick_sch
Posté le 30-12-2005 à 14:23:02  answerconfig
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Ca c'est pour un achat d'occasion à un garage.

n°13354054
206XSHDI MAI 2000
Profil : Vétéran
206xshdi-mai-2000
Posté le 30-12-2005 à 14:26:06  answerconfig
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Ah oui pour un particulier j'ai le doute maintenant.

Mais pourquoi se retracter au fait ? Si il y a vice caché, ça suffit comme motif.
n°13354078
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Posté le 30-12-2005 à 14:27:22  answerhomepage
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Selon mon 2ème lien c'est pas possible entre particuliers.
Maintenant je pense qu'un arrangement à l'amiable est toujours possible...à moins qu'il est acheté une Lada 110 que le vendeur a mis 1 an à vendre.
n°13354097
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Posté le 30-12-2005 à 14:28:32  answer
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chino778 a écrit a écrit :


Bonjour je souhaiterai connaitre le délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier car j'ai acheté un véhicule qui ne convient pas et j'aimerai savoir le recours que j'ai.
Merci





Aucun délai de rétractation dans ton cas.

Si le véhicule ne te convient pas :
- il fallait y songer avant
ou
- il te faudra lui trouver des vices, non décelables au moment de l'achat, qui sont d'une gravité telle qu'ils t'empêchent d'utiliser ton véhicule normalement.

n°13354178
chino778
Profil : Nouveau membre
chino778
Posté le 30-12-2005 à 14:33:53  answerconfig
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T'es sur de toi AUJER... ca m'arrange pas trop ce que tu me dis
n°13354217
deltaplan
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
deltaplan
Posté le 30-12-2005 à 14:36:52  answerconfig
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chino778 a écrit a écrit :


T'es sur de toi AUJER... ca m'arrange pas trop ce que tu me dis





C'est sûr et certain. Il n'y a aucun délai de rétractation pour une vente que ce soit entre particuliers ou avec un professionnel, SAUF dans les cas particuliers du genre achat à crédit, vente par correspondance, démarchage à domicile... Mais le principe général c'est que la vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix (avant même que le paiement ait lieu donc).

http://www.finances.gouv.fr/DG​CCRF/04_dossiers/consommation/​ficonso/b22.htm

n°13354226
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Posté le 30-12-2005 à 14:37:08  answer
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chino778 a écrit a écrit :


T'es sur de toi AUJER... ca m'arrange pas trop ce que tu me dis





Sûr et certain. Le fameux délai de rétractation ne s'applique que dans des cas précis (vente à distance, agences matrimoniales, crédit, immeubles en temps partagé...).

Edit : Deltaplan a été plus rapide. :jap:


Message édité par aujer le 30-12-2005 à 14:37:46
n°13354268
deltaplan
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
deltaplan
Posté le 30-12-2005 à 14:39:34  answerconfig
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Grosse connerie ce truc... je ne sais pas d'où sort cet avocat, mais il est bien à la ramasse là, il cite un article du code de la consommation qui concerne le démarchage à domicile...

n°14709556
stoplamalc​hance
Profil : Nouveau membre
stoplamalchance
Posté le 07-05-2007 à 17:16:50  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
tu dis ke le delai de 7 jour fonctionne si y a in vice cacher grave en est tu sur de sa ???
car moi jai un vice cacher du genre la soupape qui a explosé ds la culasse et le garage me certifie que c'est pas en 1 journee (soit 50km) que sa arrive
que cela couve depuis longtemp dapres vous jenvoi un courrier AR en lui disant quer jen veux plus ??
(je doute que le vendeur accepte)
qu'en pense tu Aujer??
n°14709603
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 07-05-2007 à 22:39:39  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

stoplamalchance a écrit :

tu dis ke le delai de 7 jour fonctionne si y a in vice cacher grave en est tu sur de sa ???
car moi jai un vice cacher du genre la soupape qui a explosé ds la culasse et le garage me certifie que c'est pas en 1 journee (soit 50km) que sa arrive
que cela couve depuis longtemp dapres vous jenvoi un courrier AR en lui disant quer jen veux plus ??
(je doute que le vendeur accepte)
qu'en pense tu Aujer??



Le délai de rétractation ne marche que avec un vendeur pro et encore sous certaines conditions d'achat: achat à distance, à crédit ou démarchage à domicile. ;)

n°14709710
stoplamalc​hance
Profil : Nouveau membre
stoplamalchance
Posté le 08-05-2007 à 22:39:22  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon me reste plus que le proces si y a pas d'arrangement a l'amiable
bahc pas simple tout sa :(
n°14709737
fufu el bandit
Profil : Pilote d'essai
fufu-el-bandit
Posté le 09-05-2007 à 08:53:34  answerhomepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

stoplamalchance a écrit :

tu dis ke le delai de 7 jour fonctionne si y a in vice cacher grave en est tu sur de sa ???
car moi jai un vice cacher du genre la soupape qui a explosé ds la culasse et le garage me certifie que c'est pas en 1 journee (soit 50km) que sa arrive
que cela couve depuis longtemp dapres vous jenvoi un courrier AR en lui disant quer jen veux plus ??
(je doute que le vendeur accepte)
qu'en pense tu Aujer??


Pour un vice caché, il n'y a pas de limite de temps. Il y a juste le fait que une fois qu'il est découvert, il faut faire les démarche dans un délai court.


Maintenant, j'aimerai bien connaitre ce que c'est comme véhicule et combien de borne. C'est vrai que si dés le premier jour, ta voiture est morte, c'est pas l'pied :L D'un autre coté, du coté du vendeur, ca doit pas etre facile de savoir a l'avance qu'une des soupapes vas jouer les baladeuse :bah:


---------------
Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
n°14709771
stoplamalc​hance
Profil : Nouveau membre
stoplamalchance
Posté le 09-05-2007 à 13:56:28  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bah le garagiste dis quel  le savais c clair maintenant j'arrete pas de tel partout on me renvoi partout dans un sens et dans un autre je sais plus quoi faire mais y a t'il un arrangement amiable possible?
le vendeur est il obligé de me rembourser a cause de sa ?
et les demarche y a kun avocat qui peu le faire j'imagine ?
n°14709773
advance933
Profil : Routard
advance933
Posté le 09-05-2007 à 14:07:21  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

stoplamalchance a écrit :

bah le garagiste dis quel  le savais c clair maintenant j'arrete pas de tel partout on me renvoi partout dans un sens et dans un autre je sais plus quoi faire mais y a t'il un arrangement amiable possible?
le vendeur est il obligé de me rembourser a cause de sa ?
et les demarche y a kun avocat qui peu le faire j'imagine ?


ya le professeur de français pour arranger ton orthographe aussi..

n°14709875
stoplamalc​hance
Profil : Nouveau membre
stoplamalchance
Posté le 10-05-2007 à 00:08:54  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ouai si tu t'arrete a sa on elevera pas le débat bonhome y a rien de contructif dans ce que tu dis a propos du sujet concerné c'est parler pour rien dire je pense enfin des gars comme toi il en faut j'imagine. C'est un forum pas une salle d'école oublie pas advance933 mais bon rien de grave
mise a part cette parenthese il y a l'article 1641 du code civil qui protege lacheteur pap pour vice caché donc courier AR au vendeur  pour signaler l'annulatioin de la vente si pas de reponse tu enclanche la machine juridique plainte etc..
Le seul hic c'est que si tu as pas d'assistance juridique (fourni en sus dans l'assurance habitation)bah l'expert est pour ta pomme voila pour le momment ce qui resulte de mes procédure si sa interresse je ferai un new poste ou jexpliquerai toute la demarche que je suis entrain de faire en detail on ne sait jamais cela pourra servir a quelqu'un que mon erreur serve a d'autre pour se protégé
n°14709893
advance933
Profil : Routard
advance933
Posté le 10-05-2007 à 09:49:10  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sauf que la il n'y a PAS de vice caché.
n°14709982
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 10-05-2007 à 21:13:45  answer
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C'est moi où on sait toujours pas ce qu'il reproche à sa voiture? :??:
Pour le vice caché, une fois établir par un expert, les délais pour enclencher la procédure sont de 2 ans.... ;)
n°14710005
stoplamalc​hance
Profil : Nouveau membre
stoplamalchance
Posté le 10-05-2007 à 22:03:13  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en faite non il faut pas deux ans pour tout mettre en marche car il suffit de deposer une plainte pres d'un juge de proximité pour tout demarrer ensuite cela peut mettre trois mois a se finir par contre voila et je lai dis le vice cahé
n°14710013
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 10-05-2007 à 22:38:08  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

stoplamalchance a écrit :

en faite non il faut pas deux ans pour tout mettre en marche car il suffit de deposer une plainte pres d'un juge de proximité pour tout demarrer ensuite cela peut mettre trois mois a se finir par contre voila et je lai dis le vice cahé



Pffffffffff, j'ai pas dit qu'il fallait deux ans, je dis que la loi stipule que tu as deux ans de délais après la constatation du vice pour enclencher la procédure? Tu saisis? :ange:

n°14712735
carla32
Profil : Apprenti confirmé
carla32
Posté le 01-06-2007 à 00:06:54  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


bonsoir a vous tous
j'ai un peu ce problème j'ai acheté une voiture hier et pour rentré chez moi j'ai fait 120 km et le trubo ne fonctionne pas bien je l'ai emmenée chevw et la valise a détecté turbo défectueux
je veux annuler la vente pour vice caché
est ce possible de ce rétracté dans ce cas ?
merci
n°14712746
ashlar
Profil : Pilote assidu
ashlar
Posté le 01-06-2007 à 02:02:07  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
tu ne peux pas te rétracter

la rétractation est impossible dans un achat entre particuliers

de plus qd l'achat est fait, il est fait

le seul moyen c'est d'annuler la vente .. soit à l'amiable soit au tribunal qui seul officiellement est habilité à annuler une vente
n°14712759
Xavi3r
Profil : Pilote pro
xavi3r
Posté le 01-06-2007 à 10:33:07  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attendez aussi ! Il faut donner l'âge et le kilométrage de vos véhicules : vous n'aurez jamais le bénéfice du vice caché sur un véhicule d'occasion de 10 ans et de 150.000 km acheté chez un particlier lambda. Un vice caché c'est pas n'importe quoi non plus : il faut que le défaut ai été connu  ET caché à l'acheteur.
Le dernier exemple en tête : un merci qui avait acheté une corvette à un garage, en fait le chassis était plié et la mécanique avait été " arrangée " pour quela voiture puisse rouler, le tout avec un faux CT. Il a mis 5 ans pour revoir son pognon. Là c'est du vis caché.

Message cité 1 fois
Message édité par Xavi3r le 01-06-2007 à 10:33:49
n°14712763
bclinton
Profil : Pilote pro
bclinton
Posté le 01-06-2007 à 11:21:10  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Xavi3r a écrit :

Attendez aussi ! Il faut donner l'âge et le kilométrage de vos véhicules : vous n'aurez jamais le bénéfice du vice caché sur un véhicule d'occasion de 10 ans et de 150.000 km acheté chez un particlier lambda. Un vice caché c'est pas n'importe quoi non plus : il faut que le défaut ai été connu  ET caché à l'acheteur.
Le dernier exemple en tête : un merci qui avait acheté une corvette à un garage, en fait le chassis était plié et la mécanique avait été " arrangée " pour quela voiture puisse rouler, le tout avec un faux CT. Il a mis 5 ans pour revoir son pognon. Là c'est du vis caché.



Non, tu confonds.
Si le vice est connu du vendeur et masqué à l'acheteur, il y a tromperie.
Si le vice n'est pas connu du vendeur, mais est antérieur à la vente il y a vice caché.

En revanche on ne peut pas invoquer le vice caché sur des pièces d'usure (freins, pneus, embrayage, etc) ou sur des parties visibles (carrosserie, sellerie, jantes, etc).

Message cité 1 fois
Message édité par bclinton le 01-06-2007 à 11:21:29
n°14712767
Xavi3r
Profil : Pilote pro
xavi3r
Posté le 01-06-2007 à 11:34:00  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bclinton a écrit :

Non, tu confonds.
Si le vice est connu du vendeur et masqué à l'acheteur, il y a tromperie.
Si le vice n'est pas connu du vendeur, mais est antérieur à la vente il y a vice caché.

En revanche on ne peut pas invoquer le vice caché sur des pièces d'usure (freins, pneus, embrayage, etc) ou sur des parties visibles (carrosserie, sellerie, jantes, etc).



D'accord.  :)

n°14712775
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 01-06-2007 à 12:44:50  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

carla32 a écrit :

bonsoir a vous tous
j'ai un peu ce problème j'ai acheté une voiture hier et pour rentré chez moi j'ai fait 120 km et le trubo ne fonctionne pas bien je l'ai emmenée chevw et la valise a détecté turbo défectueux
je veux annuler la vente pour vice caché
est ce possible de ce rétracté dans ce cas ?
merci



Tu dois en informer le vendeur en LRAR, et si il refuse de prendre en charge les frais de réparation, ce qui sera sans doute le cas, tu dois mandater un expert à tes frais ou ceux de ton assurance si tu bénéficies de la protection juridique.
Si l'expert conclue à un vice caché, tu déposes une plainte au Tribunal de Grande Instance. ;)

n°14714399
mamanline
Profil : Nouveau membre
mamanline
Posté le 15-06-2007 à 09:01:40  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Mon frère a un problème similaire à Carla32 : il a acheté un véhicule il y a 2 jours. Sur l'autoroute, le moteur a explosé, le lendemain de son achat!
Le hic, c'est que la vente a été antidatée, pour arranger le vendeur qui n'était pas passé au contrôle technique. Sur le papier, elle date du 25 mai. (alors que l'achat date du 13 juin).
Quel recours a mon frère???
Peut-il mettre opposition sur le chèque fait à cette personne? (si toutefois il n'est pas déjà encaissé...).
n°14714400
karibooh31
Profil : Routard confirmé
karibooh31
Posté le 15-06-2007 à 09:29:10  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mamanline a écrit :

Peut-il mettre opposition sur le chèque fait à cette personne? (si toutefois il n'est pas déjà encaissé...).



Surtout pas, c'est interdit. De toutes façons, la banque refusera certainement si elle connait la raison pour laquelle tu veux faire opposition.

n°14714401
mamanline
Profil : Nouveau membre
mamanline
Posté le 15-06-2007 à 09:40:29  answer
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Oui, c'est ce que je craignais...  :non:

Aujourd'hui, il va voir si son assurance prend en charge. Le vendeur est d'accord pour refaire les papiers dans les règles (avec les vraies dates). Du coup, il va apparaître que le CT n'avait pas été fait au moment de la vente. Je ne sait pas ce que ça implique...
Si l'assurance exige qu'il soit fait, ça va être coton maintenant, sur une voiture sans moteur! :ange:
n°14724776
chapacan
Profil : Nouveau membre
chapacan
Posté le 18-09-2007 à 23:14:32  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour, j ai vendu ma voiture, une polo match 2 de 1999 et de 90 000 km pour 3700 euros. et 4 jours apré l'acheteur m'appel en me disant que le moteur fait un bruit et que c'est probablement la boite de vitesse qui fatigue. elle voudrait annuler la vente. Pour m'a part, je n'étais absolument pas au courant de ce problème, et de toute façon, le véhicule n'est pas en panne mais la boite fatigue. Je ne souhaite pas annuler la vente et je voudrais savoir si je cours un risque ou non. merci d'avance de vos réponses...
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Posté le 18-09-2007 à 23:14:32  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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