Comment contesté une radiation d'assurance ?

[Invité §LEN245Yz]

Bonjour à tous,

 

Devant les difficultés rencontrées sur la toile pour obtenir des infos précises concernant les assurances auto, je m'en remets à vous et vous remercie d'avance de votre aide...

 

Le 1er mai 2002, j'assure ma 205 XAD tout risque chez AGF sans aucun antécédant... (Assureur précedant : AXA)

 

- Le 19 avril 2003, je fais appel à leurs services pour un pare brise cassé m'interdisant l'acceptation au controle technique (j'avais souscris l'option bris de glace)

- Le 31 juillet 2003, je suis victime d'un vol d'autoradio avec destruction de ma portière. Là encore, étant tout risque, tout fut pris en charge.

- Enfin, le 30 mars 2004, j'ai un accrochage dont je suis responsable entrainant une réparation d'environ 1300 € (égal à la valeur estimée de mon véhicule ; je décide tout de même d'effectuer les réparations...)

 

En résumé, 3 sinistres en 1 an mais un seul dont je sois réellement responsable...

 

La dessus, AGF m'envoie un courrier me disant que mon risque automobile s'est aggravé et qu'il décide de résilié mon contrat le 30 avril 2004. Ils me proposent une solution annexe, une société de courtage, présentant des tarifs totalement délirants. Je refuse et leurs signale que je trouvrerais par mes propres moyens...

Le souci c'est qu'à ce moment précis, personne ne me conseille (et c'est leur metier je pense !!!) de leur faire un courrier en précisant que c'est moi qui désire mettre un terme au contrat.

Conclusion : je suis radié d'AGF, inscrit sur les liste noires des assureurs et soumis à des cotisations exhorbitantes...

Aujourd'hui, ma petite 205 est morte (Un joli peuplier nous à cassé elle et moi). Je désire faire l'acquisistion d'un véhicule plus récent mais m'inquiète des propositions d'assurances que l'on va me faire...

 

Existe-t'il donc un moyen de contesté cette résiliation abusive (Rappelons-le, un seul sinistre responsable (valeur 1300 €) en 7 ans de permis et 5 ans d'assurances à mon nom !!!) ? Est-il possible de faire annuler cette étiquette qui me cole à tort ?

 

Merci d'avance pour vos réponses et surtout n'oubliez pas, prenez les devant... Ne laisser pas une assurance vous radier, quittez là avant !!!

 

[Invité §FVJ560lx]

A prioris tu peux rien faire l'assureur a le droit de te résilier quand il le veut...

Pour info l'année dernière j'ai déclaré un bris de glace à mon assureur et manque de bol je me reprend un choc trois mois plus tard il ma conseillé d'attendre l'année prochaine car risque de résiliation!

[Invité §oui511sJ]

Tu ne peux rien faire, les assurances regardent surtout le nombre de sinistres.

3 en un an ça fait beaucoup.

 

La SEUL solution pour t'assurer, c'est de :

Passer par un courtier, ils sont plus cher certe, mais pas tant que ça (tout est relatif). Par exemple : j'ai été résilié avec 1.75 de malus et une A3 150 ch Ambition. SOS Malus me propose un contart au Tier à un peu moins de 2000€.

 

 

C'est cher, mais c'est le seul qui veut bien m'assurer une A3.

 

Bon courage à toi

[Invité §oui511sJ]

Contrat au Tier + VOl

[Invité §vsc057pY]

[h2]Résiliation à l'échéance[/h2]

L'assureur peut résilier le contrat à l'échéance. Il doit en avertir l'assuré par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.

[h2]Résiliation après un sinistre[/h2]

Les contrats d'assurance prévoient souvent la possibilité de résilier le contrat après un sinistre, quel qu'en soit le responsable et même si l'assureur n'a versé aucune indemnité à l'assuré.

La résiliation ne peut pas intervenir :

• plus d'un mois après que l'assureur a été informé du sinistre
  
• après l'encaissement d'une prime échue après le sinistre.

 

 

Sur le plan de la procédure, la compagnie ou la mutuelle doit envoyer à l'assuré une notification de résiliation par lettre recommandée.

La résiliation prend effet un mois après la première présentation de la lettre recommandée.

[h3]Remboursement[/h3]

Dans la mesure où l'assureur n'attend pas l'échéance, il doit rembourser à l'assuré la portion de la cotisation correspondant à la période entre la date de résiliation et la date anniversaire du contrat.

[h3]Autres contrats[/h3]

En cas de résiliation par l'assureur après sinistre, l'assuré a le droit de résilier immédiatement tous ses autres contrats souscrits auprès de la même société.

Sa demande doit intervenir dans le mois qui suit la résiliation du contrat par l'assureur. Elle prend effet un mois après la réception du recommandé par l'assureur.

[h2]Non-paiement de la cotisation[/h2]

Quand un contrat d'assurance est renouvelé, la cotisation doit être payée au plus tard dix jours après la date d'échéance.

Si ce délai est dépassé, l'assureur peut envoyer un recommandé à l'assuré.

Le contrat est automatiquement suspendu trente jours après l'envoi du recommandé. Faute de règlement dans les dix jours qui suivent la fin de ce délai de grâce de trente jours, l'assureur peut résilier unilatéralement le contrat. comme exemple :

Dans cette hypothèse, l'assuré reste redevable du paiement intégral de la cotisation, même si les risques ne sont plus couverts.

Il arrive souvent que l'assureur consente des délais de paiement supplémentaires et prolonge la période de suspension du contrat. Dans ce cas, le contrat sera remis en vigueur le lendemain (à midi) du jour du règlement de la cotisation. Mais, naturellement, les sinistres intervenus pendant la suspension du contrat ne seront pas couverts.

[sebmac]

http://droit-finances.commentc [...] l-assureur