Achat voiture en Belgique et TVA ...

[Invité §lau663wT]

Voici le contexte de ma question (HT designe Hors Taxe et TVAC TVA Comprise) :

 

1 ) J'achete une voiture d'un prix P1(HT)

2 ) Le vendeur me fait une reprise P2 sur le prix P1(HT)

3 ) Il me reste a regler a la concession un prix P3(HT) equivalent a P1(HT) - P2

 

Ma question est : sur quel prix dois-je payer la TVA en France P1(HT) ou P3(HT) ???

J'ai volontairement omis de preciser si P2 etait HT ou TVAC car je ne le sais pas (je dois le demander au vendeur).

 

 

 

 

[Invité §ver401uA]

Mince je n'ai jamais été fort en math :)

En plus ça m'a l'air drôlement costaud :W

[Invité §Gra200pm]

Voici le contexte de ma question (HT designe Hors Taxe et TVAC TVA Comprise) :

 

1 ) J'achete une voiture d'un prix P1(HT)

2 ) Le vendeur me fait une reprise P2 sur le prix P1(HT)

3 ) Il me reste a regler a la concession un prix P3(HT) equivalent a P1(HT) - P2

 

Ma question est : sur quel prix dois-je payer la TVA en France P1(HT) ou P3(HT) ???

J'ai volontairement omis de preciser si P2 etait HT ou TVAC car je ne le sais pas (je dois le demander au vendeur).

 

 

 

Pour l'ensemble du problème je sais pas.

Par contre pour P2, il n'y a pas de TVA ou de HT, puisqu'il s'agit d'un véhicule d'occasion. La TVA a donc été réglé au moment de l'achat neuf du véhicule.

[Invité §lau663wT]

En plus ça m'a l'air drôlement costaud :W

C'est pour ca que je l'ai pas encore demande aux impots ...

[Invité §Bas411BQ]

Pour une voiture d'occasion: pas de TVA à payer si elle vient de la communauté européenne.

Pour une voiture neuve on paye la TVA sur le prix HT effectivement payé (remise déduite).

[Invité §lau663wT]

Pour une voiture d'occasion: pas de TVA à payer si elle vient de la communauté européenne.

Pour une voiture neuve on paye la TVA sur le prix HT effectivement payé (remise déduite).

Le vendeur m'a dit sur le prix total du vehicule (P1 dans mon exemple), j'ai un doute, c'est pour cela que je vous l'ai demande. Donc toi tu dirais P3, je vais donc contacter les impots pour trancher, en esperant qu'il vont pas dire P1 pour s'en foutre plein les poches ... Si quelqu'un a vecu une experience du meme genre, qu'il m'en fasse part ...

[Invité §Gra200pm]

Je reflechi a ton pb.

Je pense que le vendeur à raison, car la TVA s'applique sur les "produits" neufs (ayant une valeur ajouté).

 

Tu achete une voiture neuve, elle a été fabriqué par une usine. Donc il faut bien que quelqu'un paye la TVA sur la totalité du véhicule neuf. Comme je ne pense pas que le vendeur soit disposé, c'est à toi de la payer en totalité.

Que cela soit en belgique ou pas, ca n'a pas d'importance. Il suffit de demander aux forumistes, si lorsqu'ils font reprendre une occasion lors de l'achat d'un véhicule neuf, ils payent la totalité de la TVA.

 

Alors ?

[Invité §Bas411BQ]

Gracus à raison. On paye bien la TVA sur le prix d'achât HT (remise éventuelle déduite), par contre on ne peut pas soustraire au prix d'achât le montant d'une reprise.

Scusi, j'avais lu un peu rapidement le poste initial.

[Invité §lau663wT]

Bah, c'est bien dommage tout ca ... Moi qui esperait grapiller un peu ...

En tous cas pour l'anecdote, je viens de telephoner a l'hotel des impots : quand j'ai pose la question, je les ai lances dans un vrai debat entre collegues, pour me voir repondre au bout de 5 minutes "nous pensons que c'est sur le prix total du vehicule". C'est vachement rassurant de la part de representants du ministere des finances ...

 

[Invité §Gra200pm]

A mon avis, le type qui viendra te redresser aura une idée bien plus précise sur la question...

[Invité §lau663wT]

A mon avis, le type qui viendra te redresser aura une idée bien plus précise sur la question...

t'es des leurs ?

 

 

[Invité §Gra200pm]

[citation][nom]Gracus a écrit[/nom]

A mon avis, le type qui viendra te redresser aura une idée bien plus précise sur la question...

t'es des leurs ?

 

[/citation]

Pas loin, pas loin...

[Invité §lau663wT]

Pas loin, pas loin...

[/quotemsg]Tu peux pas m'avoir les infos de source sure ?

[Invité §Gra200pm]

Je connais bien une expert comptable, je peux lui demander.

[Invité §lau663wT]

Je connais bien une expert comptable, je peux lui demander.

Ca serait sympa, et surtout s'il a les textes a l'appui, ce serait encore mieux. Beaucoup de personnes pensent, ou on paye sur le prix total du vehicule, mais je pense que ca merite d'etre verifie. Surtout si les personnes de l'hotel des impots sont si peu confiantes en leur reponse !

[Invité §Gra200pm]

Je lui demanderais de regarder chez Francis Lefevre, mais j'ai pas de scanner, faudra me croire !

[Invité §Gra200pm]

J'ai ta réponse !!!

 

Après discussion avec mon expert comptable adorée, voilà le tableau:

 

- Légalement, tu dois payer la TVA sur le prix du véhicule neuf.

 

- Il y a un moyen d'éviter cela, mais c'est de la fraude et c'est illégal. Il faut que sur la facture que tu présentera aux impots, qu'il n'y est pas le label "reprise de la voiture" à la somme déduite de ta reprise. Tu remplace par "remise gracieuse", "remise commerciale" ou "remise exceptionnelle". En clair, tu fais passer ta reprise pour une remise. Naturellement, il faut que cela soit plausible. C'est a dire, annonce pas une reprise équivalente à 50 % de la voiture par exemple !

 

Donc, en résumé, tout dépend de la facon dont est tourné la facture. Et comme toute fraude, il y a un danger (de redressement dans le cas qui nous interesse).

[Invité §lau663wT]

J'ai ta réponse !!!

 

Après discussion avec mon expert comptable adorée, voilà le tableau:

 

- Légalement, tu dois payer la TVA sur le prix du véhicule neuf.

 

- Il y a un moyen d'éviter cela, mais c'est de la fraude et c'est illégal. Il faut que sur la facture que tu présentera aux impots, qu'il n'y est pas le label "reprise de la voiture" à la somme déduite de ta reprise. Tu remplace par "remise gracieuse", "remise commerciale" ou "remise exceptionnelle". En clair, tu fais passer ta reprise pour une remise. Naturellement, il faut que cela soit plausible. C'est a dire, annonce pas une reprise équivalente à 50 % de la voiture par exemple !

 

Donc, en résumé, tout dépend de la facon dont est tourné la facture. Et comme toute fraude, il y a un danger (de redressement dans le cas qui nous interesse).

Merci beaucoup de ta réponse. Je me doutais un peu que cette combine devait exister, sans avoir l'intention de la mettre en place, car on n'a jamais vu une remise de 90 kF (en réalité 70 kF de reprise et 20 kF de remiseenviron) sur un véhicule de 160 kF (la je crois que les impôts auraient fait tilt) !

Encore merci pour cette réponse.