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Vente véhicule sans contrôle technique

 

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 Sujet :

Vente véhicule sans contrôle technique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°13028873
JPBM
Profil : Nouveau membre
jpbm
Posté le 04-12-2005 à 17:50:48  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour

Je souhaite vendre un véhicule sans passer le contrôle technique.


Est-il vrais qu'en écrivant " vendu en l'état sans contôle technique " sur la carte grise, je suis dans mon droit si l'acheteur accepte ?

Merci pour votre réponse

JPBM

n°13029017
L-TiTiA
Profil : Pilote addict
l-titia
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-12-2005 à 18:02:37  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tu peux. ;)

Cette question a été posée de nombreuses fois. Fait une recherche pour en avoir plus.

n°13037191
deltaplan
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
deltaplan
Contributeur Argent Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:24:44  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

L-TiTiA a écrit a écrit :


Tu peux. ;)

Cette question a été posée de nombreuses fois. Fait une recherche pour en avoir plus.





Non il ne peut pas...

Vendre "en l'état", il peut le faire, il peut même préciser "sans garantie contre les vices cachés", s'il est un particulier la jurisprudence considère que dans ce cas - hormis les problèmes dont il avait connaissance et qu'il aurait caché à l'acheteur - l'acheteur n'a pas de recours.

Mais par contre, le code de la route oblige à faire un contrôle technique avant toute vente si le véhicule a plus de 4 ans, à moins que le dernier contrôle technique ait moins de 6 mois (article R323-22). Donc quand bien même l'acheteur serait d'accord pour acheter un véhicule sans contrôle technique, le vendeur n'a pas le droit de le faire, il ne se mettrait pas en faute vis-à-vis de son acheteur dans ce cas, mais ce serait tout bonnement une infraction au code de la route.

mood
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Posté le 05-12-2005 à 12:24:44  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13037244
migoul
Profil : Pilote addict
migoul
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:28:47  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

deltaplan a écrit a écrit :


Non il ne peut pas...

Vendre "en l'état", il peut le faire, il peut même préciser "sans garantie contre les vices cachés", s'il est un particulier la jurisprudence considère que dans ce cas - hormis les problèmes dont il avait connaissance et qu'il aurait caché à l'acheteur - l'acheteur n'a pas de recours.

Mais par contre, le code de la route oblige à faire un contrôle technique avant toute vente si le véhicule a plus de 4 ans, à moins que le dernier contrôle technique ait moins de 6 mois (article R323-22). Donc quand bien même l'acheteur serait d'accord pour acheter un véhicule sans contrôle technique, le vendeur n'a pas le droit de le faire, il ne se mettrait pas en faute vis-à-vis de son acheteur dans ce cas, mais ce serait tout bonnement une infraction au code de la route.





Dans la pratique c'est possible :bah:
A l'acheteur de passer le CT ensuite pour obtenir sa carte grise :bah:

n°13037273
deltaplan
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
deltaplan
Contributeur Argent Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:31:57  answerconfig
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migoul a écrit a écrit :


Dans la pratique c'est possible :bah:
A l'acheteur de passer le CT ensuite pour obtenir sa carte grise :bah:





Et si l'acheteur se fait arrêter alors qu'il roule avec la carte grise barrée et sans contrôle technique valable ?

Il ne faudrait pas réduire le CT à un papier servant à faire établir la nouvelle CG, passé l'instant de la vente, si le CT a plus de 6 mois, le véhicule n'est pas autorisé à circuler...

n°13037328
migoul
Profil : Pilote addict
migoul
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:37:04  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

deltaplan a écrit a écrit :


Et si l'acheteur se fait arrêter alors qu'il roule avec la carte grise barrée et sans contrôle technique valable ?

Il ne faudrait pas réduire le CT à un papier servant à faire établir la nouvelle CG, passé l'instant de la vente, si le CT a plus de 6 mois, le véhicule n'est pas autorisé à circuler...





Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide :oui:

mood
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Posté le 05-12-2005 à 12:37:04  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13037413
L-TiTiA
Profil : Pilote addict
l-titia
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:44:24  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

migoul a écrit a écrit :


Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide :oui:




Il est vrai que légalement, la pratique n'est pas "idéale", mais si l'acheteur prend le véhicule en connaissance de cause, il n'y a pas réellement de problème.

C'est vrai que en pratique, ça se fait. :bah:

n°13037474
dedemarage
Buggyman
Profil : Pilote addict
dedemarage
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-12-2005 à 12:49:08  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

migoul a écrit a écrit :


Il se prendra un pv et auras obligation de se presenter au comissarait avec un CT valide :oui:




Le probleme est surtout en cas d'accident. L'assurance ne prendra pas en charge. :L

n°13053352
JPBM
Profil : Nouveau membre
jpbm
Posté le 06-12-2005 à 14:28:33  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bonjour

C'est vraiment pas trés clair pour moi,

J'ai tel à la préfecture Sce des cartes grises, ils m'ont dit que j'avais le droit en écrivant "vendu en l'état" , quel rapport entre eux et le code de la route ?
Pourquoi autant de contradiction, qui dit vrais ?
Ou est ma responsabilitée (celle du vendeur) si l'acheteur à un problème avec la voiture (panne, accident, vol....)alors qu'il était d'accord pour ne pas avoir le CT ?  

JPBM

n°13054076
dedemarage
Buggyman
Profil : Pilote addict
dedemarage
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-12-2005 à 15:19:29  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

JPBM a écrit a écrit :


Bonjour

C'est vraiment pas trés clair pour moi,

J'ai tel à la préfecture Sce des cartes grises, ils m'ont dit que j'avais le droit en écrivant "vendu en l'état" , quel rapport entre eux et le code de la route ?
Pourquoi autant de contradiction, qui dit vrais ?
Ou est ma responsabilitée (celle du vendeur) si l'acheteur à un problème avec la voiture (panne, accident, vol....)alors qu'il était d'accord pour ne pas avoir le CT ?  

JPBM




En fait cette pratique du "vendu dans l'etat" est tolérée mais a la base c'est interdit.
Tout vendeur doit effectuer un ct,sauf si c'est pour vendre à un garagiste. :oui:
Si la voiture est en mauvais etat et qu'on ne veux pas faire de frais dessus,on passe un ct quand meme et on la vend avec une contre visite à faire. :oui:
Ca permet a l'acheteur de connaitre plus precisement l'etat de la voiture qu'il achete.
Avec le ct l'acheteur et le vendeur ne peuvent pas nier etre au courant de l'etat du vehicule et sont donc mutuellement protégés en cas de probleme. :oui:

n°13056955
L-TiTiA
Profil : Pilote addict
l-titia
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-12-2005 à 18:33:55  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dedemarage a écrit a écrit :


Le probleme est surtout en cas d'accident. L'assurance ne prendra pas en charge. :L




Pour avoir un accident entre l'habitation de l'ancien propriétaire et le lieu où est passé le controle technique, il ne faut vraiment pas avoir de chance. :D

n°13060882
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Posté le 06-12-2005 à 22:40:32  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

L-TiTiA a écrit a écrit :


Pour avoir un accident entre l'habitation de l'ancien propriétaire et le lieu où est passé le controle technique, il ne faut vraiment pas avoir de chance. :D





Bien sûr, et au cas où ça se produit (verglas, conducteur ivre, que sais-je), tu assumes ? :W

n°13061153
L-TiTiA
Profil : Pilote addict
l-titia
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-12-2005 à 22:55:12  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

aujer a écrit a écrit :


Bien sûr, et au cas où ça se produit (verglas, conducteur ivre, que sais-je), tu assumes ? :W




Tu conduirais une voiture que tu ne connais pas sur du verglas ? :roll:
Tu laisserais partir un conducteur ivre au volant ? :roll:

A question co***, réponse co***. :D

n°13061219
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Posté le 06-12-2005 à 22:59:10  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

L-TiTiA a écrit a écrit :


Tu conduirais une voiture que tu ne connais pas sur du verglas ? :roll:
Tu laisserais partir un conducteur ivre au volant ? :roll:

A question co***, réponse co***. :D





A assertion conne, question conne. :D

n°14853055
lorino
Profil : Nouveau membre
lorino
Posté le 13-07-2010 à 18:02:39  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bonjour, on désire acheter un véhicule mais le CT date de 7 mois ... Si le vendeur le repasse, combien cela peut-il prendre de temps ? Merci de vos réponses

n°14853056
bmwiiiste
Profil : Modo pratique
bmwiiiste
Contributeur Argent Forum
Posté le 13-07-2010 à 18:07:23  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ca dépend quand il la passera au CT, demain peut-être, après demain :bah:


---------------
C'est trop injuste !
n°14853057
lorino
Profil : Nouveau membre
lorino
Posté le 13-07-2010 à 18:09:27  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mais s'il ne passe pas le CT, et qu'il me vend le véhicule, je ne peux pas le conduire alors ?

n°14853058
bmwiiiste
Profil : Modo pratique
bmwiiiste
Contributeur Argent Forum
Posté le 13-07-2010 à 18:14:31  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Le CT de moins de 6 mois permet de refaire une nouvelle carte grise ...
Vous pourrez rouler avec le véhicule mais dans les 2 mois, il faut refaire un contrôle, et refaire une CG.


Message édité par bmwiiiste le 13-07-2010 à 18:28:02

---------------
C'est trop injuste !
n°14853060
lorino
Profil : Nouveau membre
lorino
Posté le 13-07-2010 à 18:22:40  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Merci pour ta réponse. Donc je ne risque pas d'amende sauf si on dépasse 2 mois ...

n°14853069
METZGER
Profil : Vétéran
metzger
Contributeur Bronze Forum
Posté le 13-07-2010 à 19:09:23  answerhomepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tu est obligé de vendre avec le CT.
Même si l'acheteur est au courant si dans 1 mois ca lui pete tu dois lui reprendre la voiture.


---------------
/
n°14853096
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 13-07-2010 à 23:23:38  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

L-TiTiA a écrit :


Il est vrai que légalement, la pratique n'est pas "idéale", mais si l'acheteur prend le véhicule en connaissance de cause, il n'y a pas réellement de problème.

C'est vrai que en pratique, ça se fait. :bah:



C'est vrai aussi que, au moindre petit problème, les tribunaux n'hésitent plus à prononcer l'annulation pure et simple de la vente avec restitution, par le vendeur, des sommes versées par l'acheteur + les dommages-intérêts, et l'obligation de récupérer sa poubelle. Là, c'est certainement bien plus cher que le prix d'un CT.

n°14853098
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 13-07-2010 à 23:29:44  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

JPBM a écrit :

Bonjour

C'est vraiment pas trés clair pour moi,

J'ai tel à la préfecture Sce des cartes grises, ils m'ont dit que j'avais le droit en écrivant "vendu en l'état" , quel rapport entre eux et le code de la route ?
Pourquoi autant de contradiction, qui dit vrais ?
Ou est ma responsabilitée (celle du vendeur) si l'acheteur à un problème avec la voiture (panne, accident, vol....)alors qu'il était d'accord pour ne pas avoir le CT ?  

JPBM



Vendu en l'état n'a strictement aucune valeur juridique. C'est du vent.
Le code de la route impose un CT dans les 6 mois qui précèdent le jour de la vente. Le CdR ne dit pas que ce CT doit être OK, il doit être fait, c'est tout, et c'est à la chage exclusive du vendeur, pas de l'acheteur.
Les fonctionnaires de la préfecture ne sont pas des juristes, se sont, pour la pluspart, des gratte-papiers.

La responsabilité du vendeur et les risques qu'il encourt sont dans mon message précédent. Le tribunal lui, ne va absolument pas tenir compte de l'accord, fut-il écrit, de l'acheteur de prendre la voiture sans CT. Le tribunal jugera sur le seul article de CdR, point barre, il ne peut pas faire autrement, il n'en n'a pas le choix.

n°14853099
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 13-07-2010 à 23:36:09  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lorino a écrit :

Merci pour ta réponse. Donc je ne risque pas d'amende sauf si on dépasse 2 mois ...



Mais si. Tu as 1 mois pour faire établir ta nouvelle carte grise mais sans CT OK, la préfecture te le refusera. Donc, tu devras faire, à tes frais, dans l'espace de ce mois, le CT + les travaux obligatoires si contre-visite imposée + la contre-visite. Cela fait assez cher pour des frais qui seront à payer par l'acheteur alors que c'était normalement à la charge du vendeur.


Message édité par Tisuisse le 13-07-2010 à 23:37:16
n°14863364
CTinfo
Profil : Nouveau membre
ctinfo
Posté le 12-11-2010 à 19:52:34  answerhomepage
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NON !(article 322 du code de la route) il n'est nullement indiqué que le CT est à faire par l'ancien propriétaire dans la liste de ses obligations !

Seul l'acquéreur est obligé d'effectuer et de présenter les demandes listées à l'article 322-4, par contre il est préférable de vendre une auto avec un contrôle technique pour éviter un litige ou tout autre problème après la vente.
Le CT est là pour clarifier l'état du véhicule.

voir la même question ici : http://www.controle-technique-info.fr/foire-aux-questions.html

n°14863370
lolo_42
Profil : Pilote addict
lolo_42
Contributeur Bronze Forum
Posté le 12-11-2010 à 20:36:38  answerconfig
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CTinfo a écrit :

NON !(article 322 du code de la route) il n'est nullement indiqué que le CT est à faire par l'ancien propriétaire dans la liste de ses obligations !

Seul l'acquéreur est obligé d'effectuer et de présenter les demandes listées à l'article 322-4, par contre il est préférable de vendre une auto avec un contrôle technique pour éviter un litige ou tout autre problème après la vente.
Le CT est là pour clarifier l'état du véhicule.

voir la même question ici : http://www.controle-technique-info.fr/foire-aux-questions.html




cool ton site en plus tu es admin :pfff:

sauf que c'est à la charge du proprio de la voiture
http://www.minefi.gouv.fr/dire [...] hnique.htm


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
n°14876620
charly57
Profil : Nouveau membre
charly57
Posté le 11-03-2011 à 17:24:19  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bonjour est on obligé de faire un controle technique si on revend à un professionnel ou est il recommandé de le faire? merci pour vos réponses

n°14876631
pit56
Profil : Routard confirmé
pit56
Contributeur Bronze Forum
Posté le 11-03-2011 à 19:20:25  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

non a un professionnel c'est pas obligatoire, il se dermerde derrière

n°14896921
FABLEBOSS6​9
Profil : Nouveau membre
fableboss69
Posté le 18-10-2011 à 09:41:00  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bjr
donc en vous lisant tous si j'ai bien compris
je peux vendre ma voiture  a un particulier même si le contrôle
est dépassé de 6 mois ( le  mien a 6 mois et 8 jours ) c'est balot
dites moi exactement se que je dois marquer sur la carte grise
car je la vends uniquement pour pièces
merci d'avance  pour vos réponses  

n°14896934
bengal-tig​er
330 ci
Profil : Pilote pro
bengal-tiger
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-10-2011 à 11:35:40  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

FABLEBOSS69 a écrit :

bjr
donc en vous lisant tous si j'ai bien compris
je peux vendre ma voiture  a un particulier même si le contrôle
est dépassé de 6 mois ( le  mien a 6 mois et 8 jours ) c'est balot
dites moi exactement se que je dois marquer sur la carte grise
car je la vends uniquement pour pièces
merci d'avance  pour vos réponses  


La vente pour pièces n'existe pas donc tu fais une vente normale et tu dois faire un CT (valide ou non). Si le CT est OK c'est valable 6 mois, sinon c'est valable 2 mois.


---------------
PSN : Lorenzo51000
------------------------------​------------------------------​-----
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14898115
klok4
Profil : Vétéran
klok4
Contributeur Bronze Forum
Posté le 31-10-2011 à 08:26:36  answer
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Et vendre l'auto.... mais il garde la carte grise qu'il envoi a la préfecture avec la mention vendu sans ct et en l'état... l'acheteur démonte les pièces et bazarde l'auto dans une casse ?


---------------
P'tain une voiture simple, pas chère et pas moche, y savent pas faire ces n..... de constructeurs.
n°14899027
ContraLsup
J'me vautre, donc j'messuie!
Profil : Nouveau membre
contralsup
Posté le 08-11-2011 à 20:34:42  answer
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Bonjour à tous,
Je reviens sur ce topic, car j'ai une question sur un véhicule non roulant (en afit qui ne démarre pas, sinon, on peut le pousser...  ;)
Il me semble que depuis 2009, on ne peut plus faire de CT "non roulant".
La solution serait de faire passer le CT et de ressortir avec une douzaine d'items en contre-visite...
Etes-vous d'accord ?
Et que faire quand la voiture ne démarre pas ? (l'objectif étant de la revendre)
Merci pour l'info, et bonne soirée,
CAS


---------------
Un pour tous... tout pour Moaaaaaa !
n°14899028
dams142
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
dams142
Contributeur Argent Forum
Posté le 08-11-2011 à 20:49:51  answer
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ContraLsup a écrit :

Bonjour à tous,
Je reviens sur ce topic, car j'ai une question sur un véhicule non roulant (en afit qui ne démarre pas, sinon, on peut le pousser...  ;)
Il me semble que depuis 2009, on ne peut plus faire de CT "non roulant".
La solution serait de faire passer le CT et de ressortir avec une douzaine d'items en contre-visite...
Etes-vous d'accord ?
Et que faire quand la voiture ne démarre pas ? (l'objectif étant de la revendre)
Merci pour l'info, et bonne soirée,
CAS



a part la faire démarrer, aucune solution pour le ct.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
n°14900020
jeromeb
m'croyez pas j'mens toul'temps
Profil : Pilote pro
jeromeb
Contributeur Argent Forum
Posté le 18-11-2011 à 22:43:43  answerconfig
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bengal-tiger a écrit :


La vente pour pièces n'existe pas donc tu fais une vente normale et tu dois faire un CT (valide ou non). Si le CT est OK c'est valable 6 mois, sinon c'est valable 2 mois.




il n'y a plus la possibilité de cocher vendu en vue de destruction sur le formulaire?


---------------
les diesel puent du rond
et pour le porte monnaie pas que du bon!
n°14900061
so-vodka
Profil : Pilote pro
so-vodka
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-11-2011 à 11:58:14  answerhomepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dans ce cas là, il faudra les coordonnées d'un démolisseur agrée.

n°14900431
solstix
Profil : Nouveau membre
solstix
Posté le 22-11-2011 à 01:39:22  answerhomepage
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Si vous voulez vendre la voiture sans contrôle technique, il y a aussi la solution concession.

Une concession peut vous reprendre votre véhicule sans contrôle technique, ils gèrent ça eux-mêmes. Souvent, avec les offres de reprise, c'est même beaucoup plus rentable de leur vendre le véhicule directement !


---------------
Le comparateur de prix du contrôle technique : http://comparateur-controle-technique.com/ !
mood
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Profil
Posté le 22-11-2011 à 01:39:22  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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