Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Vente d'un véhicule dans l'état


Invité §plo445bD

Messages recommandés

Invité §plo445bD

Bonjour à tous.

 

Je revend un véhicule (Renault 21 GTS) légèrement accidenté; donc je le revend dans l'état avec la carte grise, pour que le futur propriétaire puisse la réparer lui meme et la faire passer au CT, ou alors qu'il l'utilise en pièces détachées.

 

Donc premièrement je voudrais savoir si j'ai le droit de la revendre comme cela?

 

Ainsi que les papiers nécessaires à la vente.

 

 

 

Merci d'avance ;)

 

Aurélien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §del855lo

Bonjour à tous.

 

Je revend un véhicule (Renault 21 GTS) légèrement accidenté; donc je le revend dans l'état avec la carte grise, pour que le futur propriétaire puisse la réparer lui meme et la faire passer au CT, ou alors qu'il l'utilise en pièces détachées.

 

Donc premièrement je voudrais savoir si j'ai le droit de la revendre comme cela?

 

Ainsi que les papiers nécessaires à la vente.

 

Tu as le droit de revendre en l'état pourvu qu'il n'y ait pas d'opposition à la mutation de la carte grise (ce qui est mentionné le cas échéant sur le certificat de situation que tu dois de toutes manières remettre à l'acheteur).

 

Il faudra bien sûr en outre lui remettre la carte grise signée et barrée, le certificat de situation, et tu as intérêt à te couvrir en ajoutant un document sur papier libre où tu précises que la voiture est vendue "en l'état et sans garantie contre les vices cachés" (la jurisprudence a admis que dans une vente entre particuliers, si la vente a été faite sous cette mention, l'acheteur ne peut se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés). En outre, tu préciseras bien dans ce document tous les dommages connus du véhicule, en particulier ceux qui ne sont pas visibles à l'oeil nu (car même en l'absence de garantie contre les vices cachés, tu n'es pas à l'abri de poursuites pour dol - tromperie sur la chose vendue - si tu dissimules un problème du véhicule, ce qui est bien sûr valable aussi si tu ne peux pas prouver que tu as prévenu l'acheteur, d'où le papier...)

 

En plus de tout ça, il faut obligatoirement fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois. Et cela, même si le contrôle techinque est soumis à contre visite, l'acheteur n'aura alors qu'à faire la contre visite pour avoir droit de rouler avec la voiture, mais il pourra tout de même l'immatriculer entre temps si jamais il ne fait les réparations qu'un peu plus tard.

 

Je terminerais en précisant qu'il n'y a pas de possibilité légale (en France) de vendre un véhicule non roulant "pour pièces". Il n'y a que deux façons de vendre un véhicule : soit pour remise en circulation (ce que j'ai supposé quand j'ai donné la liste des pièces plus haut), soit pour destruction mais à ce moment-là il faudra non pas fournir la CG à l'acheteur mais la renvoyer à la préfecture, barrée et signée et avec la mention "cédé pour destruction le...", et l'acheteur (a priori un professionnel de la démolition automobile) devra fournir à la préfecture un certificat de destruction attestant que le véhicule a bel et bien été détruit.

 

En revanche, tu peux parfaitement revendre des pièces du véhicule, puis céder le restant à un démolisseur pour destruction.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §plo445bD

Ah merci de ces précisions

Donc si je te suis bien, il faut obligatoirement que je lui fasse passer le Controle Technique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §del855lo

Ah merci de ces précisions

Donc si je te suis bien, il faut obligatoirement que je lui fasse passer le Controle Technique.

 

Ca il n'y a pas le choix... Du moment qu'elle a plus de 4 ans, il faut obligatoirement faire un contrôle technique dans les 6 mois précédant la vente (et j'insiste sur "précédant", c'est au vendeur de le faire, même si l'acheteur est OK pour le faire lui-même le vendeur se mettrait en infraction vis-à-vis du code de la route en vendant une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique de moins de 6 mois)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ada457eK

Excusez-moi, je suis pas trop ok avec ce qui ce dit. S'il y a vente du véhicule en question, il y a obligatoirement certificat de cession mais pas obligatoirement controle téchnique valide. C'est au futur acquéreur de se débrouiller pour que le véhicule passe le CT si le vendeur rédige une lettre manuscrite comme quoi le véhicule est tout simplement vendu dans l'état. Surtout, ne pas omettre de l'écrir aussi sur la carte grise.( vendu le..., dans l'état, à telle heure.)

Moi-meme, j'achete des véhicules "DANS L'ETAT" (qui ne passe pas au CT), je les retape et c'est reparti.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §rov207vl

Excusez-moi, je suis pas trop ok avec ce qui ce dit. S'il y a vente du véhicule en question, il y a obligatoirement certificat de cession mais pas obligatoirement controle téchnique valide. C'est au futur acquéreur de se débrouiller pour que le véhicule passe le CT si le vendeur rédige une lettre manuscrite comme quoi le véhicule est tout simplement vendu dans l'état. Surtout, ne pas omettre de l'écrir aussi sur la carte grise.( vendu le..., dans l'état, à telle heure.)

Moi-meme, j'achete des véhicules "DANS L'ETAT" (qui ne passe pas au CT), je les retape et c'est reparti.

D'un point de vue légal, deltaplan a tout à fait raison. Le CT doit obligatoirement être effectué par le vendeur, dans un laps de temps < 6 mois avant la vente. Le CT doit être effectué, mais pas forcément accepté.

 

Après, il peut y avoir des arrangements entre l'acheteur et le vendeur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...