Loi CHATEL et résiliation assurance automobile

[Invité §bou226tu]

Je suis un cas un peu spécial

 

J'étais assuré jusqu'e fin joui 2012 pour une voiture que j'ai vendu le mois dernier.

 

L'assureur m'a proposé de mettre mon contrat en suspend le temps que je trouve une autre voiture (il ne m'a d’ailleurs pas demandé de lui founir le document de vente de mon véhicule).

 

Avant notre achat j'avais contacté l'assurance pour qu'ils me fassent une estimation qui me paraissait correct donc j'achéte le véhicule et là il m’envoie le montant de la cotisation qui est environ 100€ de plus.

 

Ma question est la suivante, puis je annulé ce contrat qui a été mis en suspend pour leaquel j'ai reçu les documents de l'assurance samedi, ou dois je attendre attendre ma date d'anniversaire qui arrive d'ici 3-4 mois (car le contrat de base aillant été suspendu puis modifié après l'achat de la nouvelle voiture, l'assureur m'a annonce que la date d'anniversaire n'avait pas changé).

 

Merci de m'éclairer si vous avez une réponse

[Invité §nat473So]

BONJOUR

je vient de recevoir mon avis d echeance ( enveloppe dater du 23 08 2012 ) sans loi chatel derrière ais-je donc bien 20 jours pour résilier ? merci de vos reponce

[Invité §jar553Rd]

BONJOUR

je vient de recevoir mon avis d echeance ( enveloppe dater du 23 08 2012 ) sans loi chatel derrière ais-je donc bien 20 jours pour résilier ? merci de vos reponce

 

assurance de pro ou de particulier ?

assurance auto ?

échéance du contrat ?

[Invité §Inc388ud]

Bonsoir

Voilà, moi aussi, j'ai un problème avec la loi Chatel, j'ai bien résilié mon contrat assurance maison dans le délai légal des 20 jours, mon assureur me répond ce jour que " sur demande, votre contrat d'assurance N).... est résilié à compter du 1.10.2014 à 0heure.

Jusque là tout va bien

ou ça se complique c'est dans la phrase suivante

" La résiliation ne préjudicie en rien au paiement des primes éventuellement dues au titre de ce contrat."

 

Alors là !! quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne, car je ne comprends rien à cette phrase

 

d'une ! le verbe préjudicier après recherche et dans mon dico et sur le net n'existe pas ou alors c'est moi qui ne sait pas chercher ou alors....

 

enfin bref je n'ai rien compris à cette phrase

 

quelqu'un peut il m'aider

d'avance un grand merci

[Invité §jar553Rd]

Une simple recherche google sur préjudicier donne 70.000 résulltats dont les premiers renvoient vers des définitions.

 

Sinon pour simplifier cela veut dire ce n'est pas parce que ton contrat est résilié que les cotisations éventuellement impayées portant sur des périodes antérieures à lé résiliation ne restent pas dues...

Comme quoi le terme préjudicier simplifie en fait ...

[Invité §jea883TF]

Il y a là la loi Chatel et la loi Hamon aussi prend ce sujet au sérieux dans ses textes que je cite "Tout assuré, en justifiant un an d’ancienneté minimum, peut résilier assurance auto à tout moment et sans avoir à se justifier. C’est ce qu’a établi la loi Hamon comme règle (la loi consommation du 17 mars2014)." Mais le problème réside sur l'assurance auto après résiliation qui souvent les résiliés se retrouvent toujours refusés auprès des nouvelles compagnies d'assurances.