Peinture jaune sur trottoir

[Invité §701826XF]

j'ai un voisin qui s'amuse a peindre la bordure du trotoir devant son garage en jaune?Est-ce legal?Comment dois-je procéder pour les lui faire retirer?

[Invité §sta808AD]

Tu lui achètes de la peinture couleur goudron...

[Invité §ara647Ij]

j'ai un voisin qui s'amuse a peindre la bordure du trotoir devant son garage en jaune?Est-ce legal?Comment dois-je procéder pour les lui faire retirer?

Si c'est devant son garage, qu'est ce qui te gêne?

[Invité §701826XF]

c'est que cette personne passe sa vie à denoncer les autres en voulant leur montrer qu'il sont dans l illegalité,et si un jour vous vous enervez et que vous l'insultez,il porte plainte!Alors...

[pitouchok]

Qu'est ce qu'on se marre dans le Nord

Vois ça avec la mairie c'est de leur ressort.

[Invité §ams680jy]

C totalement illegale. Il n'a même pas le droit de se garer devant la porte de son garage, il est sanctionable comme n'importe qu'elle autre voiture.

 

Ensuite imagine si quelqu'un tombe en glissant su sa peinture, ca va lui couter un paquet. Y'a vraiment des gens qui n'ont rien a faire de leur journée.

[Invité §701826XF]

Oui,merci de vos réponses,à quel service de la mairie puis-je m'adresser?

 

[pitouchok]

Oui,merci de vos réponses,à quel service de la mairie puis-je m'adresser?

 

Demande à la mairie

 

[Invité §PR2448Dh]

Normalement faut que ça sois la maire qui le fasse, après je ne sais pas si c'est référencer quelque part que de tel a tel numéro, c'est interdit de stationner ....

[Invité §sam742hJ]

Oui,merci de vos réponses,à quel service de la mairie puis-je m'adresser?

Urbanisme => service technique => voirie

[Invité §Ton746lF]

C'est 100 % illégal. Les trottoirs font partie du domaine public, le trottoir devant chez lui ne lui appartient pas. Il risque une grosse amende.

[Invité §Sen414pG]

Un fanatique du RC lens ?

[Invité §may748su]

j'ai un voisin qui s'amuse a peindre la bordure du trotoir devant son garage en jaune?Est-ce legal?Comment dois-je procéder pour les lui faire retirer?

 

 

 

Laisse tomber. Si il fait ça c'est parce que il n'a rien d'autre a faire. Si tu intérviene il ne va plus te lacher carre ça sera toi ça nouvelle préocupation.

[Invité §sky536Fn]

C totalement illegale. Il n'a même pas le droit de se garer devant la porte de son garage, il est sanctionable comme n'importe qu'elle autre voiture.

 

Ensuite imagine si quelqu'un tombe en glissant su sa peinture, ca va lui couter un paquet. Y'a vraiment des gens qui n'ont rien a faire de leur journée.

 

Si, il a droit de se garer devant la porte de son garage (en restant sur la rue et en ne montant pas sur le trottoir), à la condition que sur sa porte de garage soit accrochée une réplique de la plaque d'immatriculation de son (ou de ses) véhicules.

 

[Invité §may748su]

Si, il a droit de se garer devant la porte de son garage (en restant sur la rue et en ne montant pas sur le trottoir), à la condition que sur sa porte de garage soit accrochée une réplique de la plaque d'immatriculation de son (ou de ses) véhicules.

 

 

C'e'st bien a savoir ça.

[Invité §Ano785Ii]

C'est totalement faux le fait de mettre son numéro d'immatriculation n'autorise pas à se garer sur le bateau pavé , le stationnement sur voie publique ne peut être réservé que par arrêté municipal !!!

[Invité §Tis758PG]

Le stationnement devant une entrée carrossable, fut-ce celle du garage du propriétaire du véhicule, est interdit par le R 417-10 du CDR et verbalisable comme tel. Le fait de poser, sur la porte de son garage, la plaque d'immatriculation de sa voiture, n'est pas légal surtout si c'est en zone touristique classée. C'est le propriétaire qui, par ce biais, demande l'indulgence des FDO mais ceux-ci peuvent très bien ne pas en tenir compte, verbaliser et faire envoyer la voiture en fourrière. La portion de trottoir et de stationnement devant une propriété n'appartient pas à ce propriétaire, c'est une voirie publique, pas un espace privé ou privatif, c'est tout.

[Invité §oul767Da]

Le stationnement devant une entrée carrossable, fut-ce celle du garage du propriétaire du véhicule, est interdit par le R 417-10 du CDR et verbalisable comme tel. Le fait de poser, sur la porte de son garage, la plaque d'immatriculation de sa voiture, n'est pas légal surtout si c'est en zone touristique classée. C'est le propriétaire qui, par ce biais, demande l'indulgence des FDO mais ceux-ci peuvent très bien ne pas en tenir compte, verbaliser et faire envoyer la voiture en fourrière. La portion de trottoir et de stationnement devant une propriété n'appartient pas à ce propriétaire, c'est une voirie publique, pas un espace privé ou privatif, c'est tout.

 

Absolument. On peut se faire "réserver" un espace sur la voie publique comme par exemple une place handicapée, mais dans tous les cas il faut demander l'accord de la municipalité qui si elle est d'accord fera le marquage. En aucun cas le particulier ne peut se substituer aux autorités sous peine de sanctions. Cela me parait logique dans la mesure ou n'importe qui pourrait faire n'importe quoi sur l'espace public en fonction de son humeur!

[Invité §Tis758PG]

Absolument. On peut se faire "réserver" un espace sur la voie publique comme par exemple une place handicapée, mais dans tous les cas il faut demander l'accord de la municipalité qui si elle est d'accord fera le marquage. En aucun cas le particulier ne peut se substituer aux autorités sous peine de sanctions. Cela me parait logique dans la mesure ou n'importe qui pourrait faire n'importe quoi sur l'espace public en fonction de son humeur!

 

 

Une peinture jaune sur le bord du trottoir doit être faite pas les services techniques de la commune en application d'un arrêté du maire instituant cette interdiction de stationnement. Un particulier n'a pas ce pouvoir. Si l'arrêté du maire n'existe pas, cette peinture n'a aucune valeur juridique.

[Invité §oul767Da]

 

Une peinture jaune sur le bord du trottoir doit être faite pas les services techniques de la commune en application d'un arrêté du maire instituant cette interdiction de stationnement. Un particulier n'a pas ce pouvoir. Si l'arrêté du maire n'existe pas, cette peinture n'a aucune valeur juridique.

 

+1.

[daniel762]

Absolument. On peut se faire "réserver" un espace sur la voie publique comme par exemple une place handicapée, mais dans tous les cas il faut demander l'accord de la municipalité qui si elle est d'accord fera le marquage. En aucun cas le particulier ne peut se substituer aux autorités sous peine de sanctions. Cela me parait logique dans la mesure ou n'importe qui pourrait faire n'importe quoi sur l'espace public en fonction de son humeur!

 

 

Si on peut demander à la mairie la création d'une place "handicapé", je ne suis pas certain qu'à partir du moment où elle est sur la voie publique on puisse se la faire réserver.

[Invité §oul767Da]

 

Si on peut demander à la mairie la création d'une place "handicapé", je ne suis pas certain qu'à partir du moment où elle est sur la voie publique on puisse se la faire réserver.

Une place handicapée est bien sur accessible à tous les ayant droit. En fait il s'agissait de l'exemple d'un de mes voisins qui ne pouvait pas stationner près de chez lui. La Mairie a créé cette place spécifique qu'il a été le seul à occuper vu qu'il était le seul handicapé de la rue.

[Invité §Tis758PG]

 

Si on peut demander à la mairie la création d'une place "handicapé", je ne suis pas certain qu'à partir du moment où elle est sur la voie publique on puisse se la faire réserver.

Ben non, cette place est accessible à tous ceux qui possèdent la carte adéquate, que ce soit le handicapé qui habite en face que n'importe quel autre handicapé. Donc, je tempère la réponse, ce n'est pas accessible à tous sans aucune distinction mais à tous ceux qui ont cette carte.

[Invité §oul767Da]

Ben non, cette place est accessible à tous ceux qui possèdent la carte adéquate, que ce soit le handicapé qui habite en face que n'importe quel autre handicapé. Donc, je tempère la réponse, ce n'est pas accessible à tous sans aucune distinction mais à tous ceux qui ont cette carte.

 

Et uniquement aux possesseurs de la carte sous peine d'amende (135€)!