Annuler achat/vente après compromis et accompte ?

[Invité §alj265DG]

Bonjour

 

Je suis sur le point d'acheter un nouveau véhicule.

J'ai signé un compromis de vente/achat avec un particulier (un collaborateur d'une marque), et versé un chèque d'accompte de 500€, pas encore encaissé. La transaction finale devant se faire d'ici 10 jours.

Mais j'ai trouvé un autre véhicule correspondant exactement à ce que je recherche.

Quelles sont mes possiblités d'annuler l'achat ?

Dois-je jouer franc jeu au risque que le vendeur refuse (peut-il refuser ?), ou bien dois-je inventer une excuse "bidon" ?

 

Merci pour vos réponses

 

[balzout]

Tu as versé un acompte, si tu annules tes 500€ sont perdus

 

Ta seule chance peut être que le vendeur ne connaisse pas cette pratique, ou qu'elle ne s'applique, d'un point de vue légal, qu'à un vendeur professionnel...

 

Mais si tu verses un acompte et qu'après tu te désistes, il est normal qu'il soit perdu, sinon quel intérêt de verser un acompte ?

[Invité §alj265DG]

Je sais, mais il doit bien y avoir une autre alternative ...

Un arrangement à l'amiable, vous croyez que ca peut passer ?

[Invité §auj352ct]

Acompte = pas moyen de se désister, désolé. Seul moyen en effet : l'amiable. Mais si ton vendeur n'est pas aimable (ho ho ho ), tu l'auras dans l'os.

 

 

[balzout]

Acompte = pas moyen de se désister, désolé.

Si : en perdant l'acompte

 

Tu confirmes que c'est valable aussi pour une transaction entre particuliers ?

[Invité §auj352ct]

Si : en perdant l'acompte

 

Tu confirmes que c'est valable aussi pour une transaction entre particuliers ?

 

Certes

 

Je me comprends, c'est l'essentiel ©

 

Je confirme.

 

Edit : tu me fais écrire des conneries

 

L'acompte emporte obligation, on ne peut pas se désister. Sinon, on est passible du paiement de dommages-intérêts.

 

 

[balzout]

L'acompte emporte obligation, on ne peut pas se désister. Sinon, on est passible du paiement de dommages-intérêts.

En plus du montant de l'acompte ?

 

D'après mes infos :

- l'acheteur se désiste : il perd l'acompte;

- le vendeur se désiste : il doit le double de l'acompte à l'acheteur.

A confirmer, je ne suis ni juriste, ni avocat

[Invité §auj352ct]

En plus du montant de l'acompte ?

 

D'après mes infos :

- l'acheteur se désiste : il perd l'acompte;

- le vendeur se désiste : il doit le double de l'acompte à l'acheteur.

A confirmer, je ne suis ni juriste, ni avocat

 

Vivi.

Les règles que tu donnes, ce sont les arrhes.

 

'Tain faudrait arrêter de me faire douter comme ça.

 

 

[Invité §del855lo]

Je plussoie, en cas de versement d'un acompte, la vente est supposée parfaite (accord sur la chose et sur le prix), aucune des deux parties ne peut plus l'annuler. Si l'acheteur romp le contrat de vente, le vendeur peut demander paiement de la totalité du prix plus dommages et intérêts...

 

Une solution peut-être, s'il reste du temps, pour obtenir plus facilement un accord à l'amiable avec le premier vendeur, serait de lui trouver un nouvel acheteur... Ou au minimum lui proposer de lui payer de quoi repasser des annonces pour en trouver un.

[balzout]

Les règles que tu donnes, ce sont les arrhes.

Merci pour la précision

[Invité §alj265DG]

J'ai décidé de conclure l'affaire avec le vendeur avec qui j'ai signé le compromis et versé l'acompte. Il ne voulait pas d'annulation à l'amiable.

Pas grave, au moins j'aurais essayé.

 

En tous cas, merci à vous d'avoir répondu si vite.

 

Je vous mettrai bientôt un petit lien vers le topic de ma future voiture, dès que je l'aurai, d'ici 10 jours ... et vous verrez, vous aurez de la lecture !!

[Invité §auj352ct]

J'ai décidé de conclure l'affaire avec le vendeur avec qui j'ai signé le compromis et versé l'acompte. Il ne voulait pas d'annulation à l'amiable.

Pas grave, au moins j'aurais essayé.

 

En tous cas, merci à vous d'avoir répondu si vite.

 

Je vous mettrai bientôt un petit lien vers le topic de ma future voiture, dès que je l'aurai, d'ici 10 jours ... et vous verrez, vous aurez de la lecture !!

 

Histoire de nous mettre l'eau à la bouche... ou de nous convaincre de fuir ton topic, c'est quoi comme auto ?

 

[Invité §alj265DG]

Bah rien d'exceptionnel va t-on dire, juste un dernier plaisir à 15 K€ avant un gros investissement dans la pierre ...

T'aurais pu le trouver toi même, c'est marqué dans ma signature ...

Mais le topic ne se resumera pas à ce simple achat ... vous verrez

 

[EtienneL]

Bonjour

 

Je suis sur le point d'acheter un nouveau véhicule.

J'ai signé un compromis de vente/achat avec un particulier (un collaborateur d'une marque), et versé un chèque d'accompte de 500€, pas encore encaissé. La transaction finale devant se faire d'ici 10 jours.

 

C'est là que tu te trompes.

 

Tu n'es pas sur le point d'acheter un nouveau véhicule, tu AS acheté un nouveau véhicule.

 

S'il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est parfaite. En signant un compromis et donnant un chèque d'accompte, tu as clairement signifié que cet accord était parfait. Le vendeur en acceptant le chèque et en signant le compromis en a fait de même.

 

Donc l'acheteur a obligation de payer le prix et le vendeur obligation de livrer l'objet de la transaction. Pas moyen de se rétracter s'il n'y a pas accord des deux parties sous peine de dommages et intérêts.

[Invité §alj265DG]

OK merci. L'affaire est réglée.

[Invité §del855lo]

C'est là que tu te trompes.

 

Tu n'es pas sur le point d'acheter un nouveau véhicule, tu AS acheté un nouveau véhicule.

 

S'il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est parfaite. En signant un compromis et donnant un chèque d'accompte, tu as clairement signifié que cet accord était parfait. Le vendeur en acceptant le chèque et en signant le compromis en a fait de même.

 

J'ajouterais tout de même une chose, c'est qu'en l'absence de contrat de vente précisant cela, le transfert de propriété s'effectue dès cet accord, donc dès versement de l'acompte, et non 10 jours après.

 

Autrement dit, s'il venait à arriver quelque chose à la voiture (que le vendeur continue d'utiliser pendant ce temps), c'est quand même tant pis pour l'acheteur.

 

Autrement dit aussi, s'il n'y a pas de contrat précisant une clause de réserve de propriété, l'acheteur est immédiatement propriétaire de la voiture, il peut exiger dès lors da prendre, même sans finir de la payer immédiatement, et seul un tribunal pourrait casser la vente en cas de non paiement de l'acheteur...

 

En d'autres termes, aussi bien à la place du vendeur que de l'acheteur, ce genre de situation est extrèmement risqué s'il n'y a pas de contrat écrit qui précise bien les conditions...

[Invité §alj265DG]

Bah rien d'exceptionnel va t-on dire, juste un dernier plaisir à 15 K€ avant un gros investissement dans la pierre ...

T'aurais pu le trouver toi même, c'est marqué dans ma signature ...

Mais le topic ne se resumera pas à ce simple achat ... vous verrez

 

Salut,

 

Voilà donc l'explication

alju _ 206 S16 HDi 110 FAP _ JBL gris sidobre

 

Encore merci

 

 

[Invité §mic071Wl]

Moi l'acheteur m'a laissé un cheque de rerservation mais nous n'avons rien signé. Il m'a contacté pour annuler la vente deux jours apres, comment cela se passe pour son cheque? puis je l'encaisser? peut il faire opposition? merci de vos reponses.

[Invité §bcl441Nz]

Moi l'acheteur m'a laissé un cheque de rerservation mais nous n'avons rien signé. Il m'a contacté pour annuler la vente deux jours apres, comment cela se passe pour son cheque? puis je l'encaisser? peut il faire opposition? merci de vos reponses.

 

On ne peut pas faire opposition sur un cheque que l'on a soi-meme emis : c'est assimile a de l'escroquerie. La banque refusera l'opposiotion, a moins qu'il n'invente une histoire de chequier vole ou perdu (une fausse declaration ).

[Invité §auj352ct]

Moi l'acheteur m'a laissé un cheque de rerservation mais nous n'avons rien signé. Il m'a contacté pour annuler la vente deux jours apres, comment cela se passe pour son cheque? puis je l'encaisser? peut il faire opposition? merci de vos reponses.

 

Pour compléter ce qu'a écrit bclinton, tu es en droit de considérer que le chèque de réservation est constitutif d'arrhes, ce qui implique que tu as le droit de l'encaisser et d'en conserver le montant si l'acheteur se désiste.