Refus de vente suite a erreur de prix

[Invité §jnb320Tv]

BONJOUR A TOUS,

Voici mon probleme et mon coup de gueule a l'égard d'un concessionnaire de ma ville (qui était Peugeot avant avec une reputation de m.....les enseignes changent et les imbéciles reste)

pour + de confort j'ai fait un copié collé des courriers; je commence par le deuxieme courrier car sur le premier j'exigait la livraison de la bonne auto litteralement, mais pas de la bonne "immatriculairement" parlant loll ( je ne le savait pas au depart)en effet il est précisé YARIS D4D BLABLABLA diesel sur le bon de commande MAIS le n°de serie et l'immat'corresponde a une essence.M'enfin lisez ce qui suit c'est plus simple.

 

monsieur,

 

J’ai effectué une visite sur votre parc occasion accompagné d’un témoin en date du 06 09 2005 et nous avons découvert d’autres faits troublant ; mais pour plus de compréhension je vous rappelle les faits en détails :

 

En date du 30082005 visite avec mon épouse de votre parc occasion nous prenons des informations sur le véhicule YARIS D4D affiché « occasion de la semaine » ; le vendeur « Sébastien » nous informe que le prix affiché n’est pas le bon,(POUR L'INFO DES LECTEURS C'ETAIT AFFICHER 12800€)nous discutons au bureau et ce dernier nous annonce que le prix est de 9800€, je l’informe que nous sommes intéressés et prévois de le revoir pour une négociation des le lundi suivant.

 

Le 02092005 au matin je reviens au parc occasion, informe son collègue « Jean-Claude »que c’est entendu et confirme ma visite le lundi 05092005 munit du cheque d’acompte.

 

Le même jour 02092005 milieu d’après midi je reviens a nouveau avec ma fille pour un essai de l’assise arrière et re confirme au vendeur « Sébastien » de ma venu le lundi pour conclure l’affaire.

 

Le 03092005, aillant une disponibilité je me présente et propose a votre vendeur «Sébastien» de conclure car je ne puis être disponible le lundi et nous concluons donc pour le véhicule YARIS D4D « occasion de la semaine » pour un montant global (options incluses) de 11000e.

 

Le 05092005, celui-ci m’appelle et me déclare que le véhicule (YARIS D4D)

Etait déjà vendu du même jour par un vendeur d’une autre concession et me propose un modèle identique mais essence ; surpris, je lui demande de vous informé et propose un règlement en espèces soit le jour de réception ou sous 10 jours et ce afin d’être sur d’avoir le véhicule YARIS D4D, je lui demande de me tenir au courant dans la journée et le met en garde sur une éventuelle manœuvre de sa part, il me certifie que non et normalement vous contacte.

 

Ce 05092005 donc, n’aillant aucune nouvelles a 17h, je le rappelle, il me dit que vous n’en avez rien a faire, le véhicule étant déjà vendu… ; je l’informe des conséquences car je possède un bon de commande en bon et du forme ( c’est ce que je croyais) il m’avoue avoir menti sur ce pseudo client et m’indique s’être trompé de prix donc d’avoir fait une tentative de rattrapage, je lui transmet donc immédiatement mes intentions dans un extrême mécontentement et les coordonnées de mon conseil pour ce type de transactions qui sont je vous le rappelle : BLABLABLA.

 

Ce 06092005 au matin, votre vendeur « Jean-Claude » se désole de cette situation et m’informe par téléphone que le bon de commande n’est pas bon concernant l’immatriculation du véhicule et son numéro de série, qui corresponde a un modèle essence.

 

Je me rend donc sur le parc occasion avec mon témoin et stupeur, effectivement, non seulement les vendeurs, « Sébastien » en particulier, avouent m’avoir menti ( DEVANT TEMOIN LOL); mais de plus le numéro de série ainsi que l’immatriculation du véhicule que j’ai commandé s’avère être ceux d’un autre véhicule qui n’était pas présent sur le parc le jour de la signature du bon de commande.

 

Je vous précise que le véhicule que j’ai commandé et négocié avec votre vendeur est une TOYOTA YARIS D4D modèle Luna 4cv comme le mentionne le bon de commande, que son immatriculation est 459 DVT 95 et non 980DVS 95, que son kilométrage est de 7700km et non 6600km, tel que l’on reconnu les vendeurs devant témoin.

Je vous précise qu’il n’est pas question que je réceptionne un autre véhicule que celui que j’ai choisi et qui je vous le rappelle a été négocié pour un montant global de 11000€ options incluses.(INFOS LECTEURS : JANTES ALU + ATTELAGE DEMONTABLE)

 

Sachez que, au vu des nouveaux éléments en ma possession, ainsi que la tentative de malversation d’un de vos subordonné, j’envisage très sérieusement de vous poursuivre ; j’ai en effet l’impression d’avoir été victime d’une tentative d’escroquerie, vous comprendrez néanmoins que si vous prenez la décision commerciale adaptée qui va dans le sens de la satisfaction client, il va de soit qu’il n’en sera rien.

 

Je vous fait part ici de mon extrême mécontentement, tout ceci ne serait arrivé si vos vendeurs avait fait preuve d’honnêteté, comme la profession de commercial l’exige ; vous comprenez mieux mon attitude désormais.

 

LA DESSUS COUP DE THEATRE,

Il me fait parvenir un joli courrier qui dit: suite a votre visite dans nos locaux, vous avez passé commande d'une Yaris immat' 980 dvs 95.

Malheureusement une erreur a été faite par notre jeune stagiaire vendeur,"sebastien" notant le véhicule comme diesel alors qu'il s'agit d'une essence.

nous ne pouvons donc valider cette commande et vous retournons votre chèque d'acompte. BLABLABLA pour vous presenter d'autres véhicules-politesse.

 

MAIS JE SUIS UN CORIACE,VOICI LA SUITE (pour info la veille de signature mon assureur m'a fait un devis pour la YARIS D4D)

LE COUP DU STAGIAIRE TROP FORT.

Monsieur,

 

J’accuse réception de votre réponse et vous fait part de mon extrême mécontentement quand a votre décision.

 

Sachez tout d’abord, Monsieur X que cette dernière ne correspond en rien a une décision de professionnel et encore moins a la charte satisfaction client de la marque que vous exploiter.

 

Cette décision est un refus de vente caractérisé, je vous laisse prendre la mesure de cette affirmation quelques instants et vous invite vivement a lire très attentivement ce qui suit :

 

Je ne m’étalerais pas ici sur le code de la consommation et du commerce que vous devez parfaitement connaître, tout comme moi d’ailleurs.

 

Je vous informe, que ce dossier est entre les mains de mon conseil, dont vous avez noter les coordonnées, mais aussi auprès de Toyota France sous la référence xxxxxxxx ; M.François MALGRAS est en charge de ce dossier a la demande de M.MASAHIDE YASUDA (PDG TOYOTA FRANCE)suite a mon intervention.

 

Je vous informe également que je transmet ce dossier ce jour a la Direction Départemental de la Concurrence et de la répression des Fraudes, ainsi qu’a la Direction Départementale du Travail et de l’emploi ; je trouve en effet très curieux que vos stagiaires vendeurs aient pouvoir pour la signature de bons de commandes clients.

 

Devant votre mauvaise foi évidente je tiens tout de même a vous rappelez que c’est bien un véhicule DIESEL que j’ai COMMANDE ET NEGOCIE, que son immatriculation est 459 DVT 95 et NON 980 DVS 95, (dont le numéro constructeur gravé sur les vitres est le 0402xxxxx) qu’effectivement votre vendeur s’est trompé mais sûrement pas dans le sens que vous me le préciser.

 

Je vous invite a relire attentivement le bon de commande ainsi que les pièces déjà transmises et vous somme par la présente de me livré le véhicule en question a la date prévue et qui est une TOYOTA YARIS D4D Modèle LUNA 4cv, présentant, entre autres, les options suivantes : peinture vert Provence métallisée, climatisation manuelle, lecteur CD, trois appui tête AR, volant et pommeau de levier de vitesse cuir, rétroviseur électrique, etc.…etc.…

 

J’espérais une issue RAISONNABLE et RAISONNEE a ce souci, malheureusement a vous lire, vous décidez qu’il n’en sera rien, je suis désormais très déterminé dans mes démarches et constate que la mauvaise foi est légion dans votre société,

Je n’exclus pas de communiquer ce dernier point par voie de presse si vous ne revenez a la raison rapidement.

 

CERTES JE VAIS METTRE LE FEU ET JE SUIS PLUTOT BIEN ENTOURER POUR CA, MAIS TOUT AVIS SUPPLEMENTAIRE EST LE BIENVENUE.

 

j'ai fait tout ce que je dit dans ces courriers sauf pour l'inspection du travail (je me tate encore) mais pour la presse ça va pas tardé.

 

D'apres moi le vendeur s'est trompé de prix en mettant le HT au lieu du TTC.

Je n'ai pas mis ici les courriers pour TOYOTA France, ils reprennent mon mécontentement, ni la teneur de l'attestation sur l'honneur de mon temoin.

 

Je pense que mon dossier est beton, mais mon interrogation c'est: vais-je avoir le véhicule ?

Merci de votre avis. JEAN DE DEUIL LA BARRE.

 

[Invité §tit660CV]

Bonjour à toi!

Apparemment, le vendeur a fait une bourde et t'as vendu une voiture en se plantant sur le bon de commande, ceci dit, le garage te répond en reconnaissant cette erreur de leur vendeur ( ou stagiaire).

 

Maintenant, soit tu es procédurier et tu fonces dans le tas, sachant qu'au pire, après de longues et couteuses procédures tu arriveras à un petit geste commercial de la part de Toyota.

 

Soit tu passes ton chemin, et tu uses ton énergie à trouver une autre Yaris, ce qui ne doit pas être difficile.

 

Bon courage.

 

Edit: Pour t'aider:

http://www.lacentrale.fr/occasion-details-auto-TOYOTA-YARIS-2622815.html

http://www.lacentrale.fr/occasion-details-auto-TOYOTA-YARIS-2671954.html

[Invité §jnb320Tv]

Bonjour titi,

 

Ce que je reproche,c'est que plusieurs bourdes ont été commises,notamment le fait de monté un pipo( gros comme gozilla facile)néammoins je pense que cela ne va pas trop m'usé; car renseignements pris ce n'est pas a moi de connaitre les subtilitées des n° de series, dans le sens ou je vient acheté une voiture verte diesel point, le reste n'est pas de mon ressort.

 

Quand au geste de Toyota il ne sera pas tellement important certes, mais j'aurais peut-etre la satisfaction honorifique du geste.

 

D'un autre coté je pense que ce n'est pas si couteux et long que ça en général de plus je suis de toute bonne foi contrairement a lui; un référé devrait suffir et cela va vite un référé(le peu que j'en sait)

 

Pour infos,depuis,le parc occasion à changé de look HOULA c'est bien rangé et rutilant et tout(ils doivent s'attendre a une descente TOYOTA ou pire)il y a même les prix sur l'intégralité des vouatures HOULA.

 

Enfin bourde ou pas,la teneur de mon tout premier courrier(avant sa decision)ne pouvait engager une annulation,cela aurait du se terminé par la vente de la DIESEL en question au prix prevu(dixit Toyota France)

 

Mais les concessionnaires s'attendent a ce que, nous consommateurs, capitulions; je n'ai pas cette intention.

 

Merci de ta reponse.

A te relire PDM titi.

[Invité §jnb320Tv]

Rebonjour a tous,

Dernieres nouvelles de mon probleme(je suis un peu deçu de votre manque de réaction mais bon pas grave) la suite donc:

 

le concessionnaire en question me repond suite a ma sommation de me livré dans le délai.

Daté du 13/09/2005 donc:

Monsieur,

En réponse a vos différents courriers, je ne puis que vous confirmer les termes de notre lettre du 7 septembre dernier.

Nous restons par ailleurs toujours à votre disposition pour l'achat d'un véhicule d'occasion.

Nous vous rappellons que nous avons de disponible:

-1 yaris 65 VVTI 5 portes, immatriculée 980DVS95 du 20/12/04 au prix de 9800€TTC

-1 yaris 75 D4D 5 portes, immatriculée 459DVT95 du 21/12/04 au prix de 12200€TTC

ainsi que d'autres modèles que nous pourrons vous présenter et vous faire essayer.

POLITESSE BLABLABLA.

 

DONC EN PLUS IL SE F.... DE MA GUEULE ET ME RE-PROPOSE CELLE QUE J'AI CHOISI AU DEPART MAIS A 12200€ HORS OPTIONS.

Je devine un bluff j'en suis sur maintenant ou bien il est stupide de la mort.

J'irais jusqu'au bout maintenant car c'est pire, en éffet J'ai la preuve que cette caisse n'a pas été vendue a un autre, ils sont vraiment demeurés dans cette concession mdr.

S'il vous plait donnez moi votre avis que je rigole malgré tout ça.

[Invité §auj352ct]

Un peu trop long et décousu, tu peux faire un résumé ? T'as commandé une auto dont les caractéristiques ont été mentionnées sur le bon de commande et le concessionnaire refuse de parfaire la vente, invoquant une erreur d'un stagiaire, c'est ça ?

 

 

[Invité §del855lo]

Par rapport au prix, un commerçant a le droit de considérer une vente comme nulle en cas d'erreur manifeste sur le prix. Par erreur manifeste, s'entend une erreur telle que le client ne pouvait pas raisonnablement espérer que le produit vendu soit à ce prix-là. Par exemple, 1220€ au lieu de 12200€.

 

La limite est vague, elle est à l'appréciation des juges, en fonction du produit en question et des pratiques du milieu. Une erreur de 50% sur le prix d'une voiture neuve ne passera pas, sur celui d'une voiture d'occasion par contre c'est possible (car il y a des modèles très difficiles à vendre qui peuvent bien se vendre à 50% de leur côte). Mais là l'erreur est d'environ 20%, il me semble clair que face à un juge, le concessionaire ne pourrait pas tenir bien longtemps sur ce seul argument...

[Invité §Sin451Bx]

 

Je ne suis pas certain d'avoir tout compris mais je voudrai que tu précises ce qu'il y a exactement inscrit sur le bon de commande de la voiture. D'après ce que tu dis, je traduis qu'il y avait Toyota Yaris D4D, immatriculation 980 DVS 95, numéro de série XXXXXXXXX (correspondant au modèle essence), couleur vert provence.

 

Est-ce que c'est bien ça ? Y-avait-il d'autres mentions concernant la voiture ou certaines des mentions ci-dessus étaient-elles absentes ?

 

Bref, donne-nous le libellé exact du bon de commande pour tout ce qui touche à la voiture STP.

 

[Invité §jnb320Tv]

BONJOUR A TOUS,

 

Je repond donc a vos demandes; effectivement le descriptif du bon de commande est le suivant: MARQUE,TOYOTA TYPE,YARIS VERSION,D4D MODELE,LUNA PUISSANCE,4CV ENERGIE,DIESEL PLACESASSISES,5 MISEENCIRCULATION,20/12/04 KILOMETRAGE,6600.

 

La mention de couleur est absente.

 

Ensuite, le numero de serie et l'immatriculation son ceux d'un véhicule essence qui n'était pas sur le parc le jour de signature; mais qui est apparu comme par enchantement le jour de ma visite avec mon temoin, soit 3jours plus tard.

 

Je vois qu'il y a parmi vous probablement quelques spécialistes, je vous remercie d'avoir repondu et je suis surpris que vous trouviez cela decousu, cela dit, c'est vrai que je ne vous avait pas communiquer le descriptif du véhicule qui figure au bon de commande; j'en suis désolé.

 

merci encore, a vous lire, JEAN.

[Invité §Sin451Bx]

 

Sans mettre un seul instant en doute ce que tu nous dis, je vais essayer de me mettre à la place de quelqu'un d'extérieur à cette affaire et te donner une opinion à partir de ce qui a été écrit et non ce qui a été dit (sauf s'il est possible de faire la preuve de ce qui a été dit...).

 

Le bon de commande mentionne d'un coté une Yaris D4D Luna énergie diesel. De l'autre il mentionne, une immatriculation, un numéro de série, une date de mise en circulation et un kilométrage correspondants à une Yaris essence.

 

Pour le nombre de CV, les places assises et la couleur, ces éléments sont communs aux deux véhicules.

 

Il y a donc bien une erreur sur le bon de commande mais le garage prétend que c'est sur le type Yaris D4D Luna énergie diesel tandis que de ton coté tu dis que c'est sur les autres éléments d'identification de l'auto.

 

Compte tenu des éléments écrits, je ne pense pas que Toyota accepte de te vendre la D4D aux conditions du modèle essence. Pour essayer d'obtenir cela tu seras donc obligé d'aller devant un Tribunal. Or, je ne suis pas du tout certain qu'un Juge te donne raison dans ce cas d'espèce (au contraire).

 

En effet, la voiture décrite sur le bon de commande n'existe pas et n'a jamais existé ce qui rend la vente nulle puisqu'il n'y a en fait pas d'accord sur l'objet de cette vente.

 

Dans ces conditions je crains que tu sois obligé d'accepter la restitution du chèque d'accompte et cette annulation de la vente.

 

Est-ce que tu disposes d'une protection juridique sur un de tes contrats d'assurances ? Si oui as-tu soumis ce dossier à ton assurance ? Quel est son avis ?

 

[Invité §auj352ct]

BONJOUR A TOUS,

 

Je repond donc a vos demandes; effectivement le descriptif du bon de commande est le suivant: MARQUE,TOYOTA TYPE,YARIS VERSION,D4D MODELE,LUNA PUISSANCE,4CV ENERGIE,DIESEL PLACESASSISES,5 MISEENCIRCULATION,20/12/04 KILOMETRAGE,6600.

 

La mention de couleur est absente.

 

Ensuite, le numero de serie et l'immatriculation son ceux d'un véhicule essence qui n'était pas sur le parc le jour de signature; mais qui est apparu comme par enchantement le jour de ma visite avec mon temoin, soit 3jours plus tard.

 

Je vois qu'il y a parmi vous probablement quelques spécialistes, je vous remercie d'avoir repondu et je suis surpris que vous trouviez cela decousu, cela dit, c'est vrai que je ne vous avait pas communiquer le descriptif du véhicule qui figure au bon de commande; j'en suis désolé.

 

merci encore, a vous lire, JEAN.

 

Il y a donc erreur-obstacle : soit sur la caractéristique "diesel", soit sur l'identification du véhicule (immat, km...). Il n'y a donc pas accord sur la chose, la vente ne peut donc être parfaite. A mon avis, tu n'auras pas gain de cause, même devant un tribunal si tu décides d'aller jusque là.