Voiture de société et assurance le week-end

[Invité §206402dB]

Bonjour,

 

J'ai à ma disposition une voiture de société (type clio 2 places). Pendant des années je l'ai utilisée le week-end.

 

Suite à une volonté de réduire ses dépenses, ma société a décidé qu'il ne serait plus possible pour les collaborateurs d'utiliser leur voiture de société durant le week-end.

 

Ma question est : si j'utilise la voiture le week-end est ce que je suis assuré ?

 

Merci.

 

 

[pitouchok]

Certainement non.

[Invité §auj352ct]

Il te faut une assurance spécifique, en toute logique.

 

 

[Invité §206402dB]

Oui mais quel type d'assurance ? je n'ai jamais entendu parler d'une assurance juste pour les week-end...

 

...ni d'une assurance juste pour la semaine d'ailleurs...

 

... j'ajouterai que l'assurance d'un vehicule est oligatoire et à mon avis elle est assurée tout le temps.

[Invité §auj352ct]

Oui mais quel type d'assurance ? je n'ai jamais entendu parler d'une assurance juste pour les week-end...

 

...ni d'une assurance juste pour la semaine d'ailleurs...

 

... j'ajouterai que l'assurance d'un vehicule est oligatoire et à mon avis elle est assurée tout le temps.

 

Si ton employeur a modifié sa police pour ne couvrir les trajets pro qu'en semaine et que tu as un accident le week-end avec, non seulement c'est une faute professionnelle (que ton employeur prendra un malin plaisir à te ressortir le jour J, à moins qu'il ne s'en serve immédiatement) mais en outre, la police spécifique "pro" ne te couvrira pas. Au mieux, tu auras une police "dégradée", et donc un effort financier à faire de ta poche.

Enfin ceci n'est que mon sentiment, si un spécialiste (JeffMan par ex.) pouvait nous éclairer, c'est fort intéressant comme problématique.

 

 

[Invité §Sin451Bx]

Si ton employeur a modifié sa police pour ne couvrir les trajets pro qu'en semaine et que tu as un accident le week-end avec, non seulement c'est une faute professionnelle (que ton employeur prendra un malin plaisir à te ressortir le jour J, à moins qu'il ne s'en serve immédiatement) mais en outre, la police spécifique "pro" ne te couvrira pas. Au mieux, tu auras une police "dégradée", et donc un effort financier à faire de ta poche.

Enfin ceci n'est que mon sentiment, si un spécialiste (JeffMan par ex.) pouvait nous éclairer, c'est fort intéressant comme problématique.

 

Tu as parfaitement raison Aujer, dans le cas de l'auteur du topic l'employeur a dû normalement faire une note de service interdisant à ses collaborateurs l'utilisation du véhicule de service (et pas de fonction...) pendant les week-ends et à des fins personnelles.

 

S'il y a transgression de cette note de service il s'agit d'une faute lourde (= licenciement) et en plus la voiture ne sera pas assurée en cas d'accident lors d'une utilisation privée.

 

Dans ce cas (et en plus du licenciement) les conséquences financières de l'éventuel accident seront à la charge exclusive de l'auteur du topic. A éviter absolument...

 

La seule solution consisterait à demander une autorisation préalable et écrite de l'employeur chaque fois que tu as besoin d'utiliser la voiture un week-end. L'employeur étant de son coté libre d'accepter ou de refuser. S'il refuse, laisse donc la voiture de service au garage...

 

[Invité §206402dB]

Merci pour ces informations.

 

La seule solution consisterait à demander une autorisation préalable et écrite de l'employeur chaque fois que tu as besoin d'utiliser la voiture un week-end. L'employeur étant de son coté libre d'accepter ou de refuser. S'il refuse, laisse donc la voiture de service au garage...

[/quotemsg]

 

Faut-il comprendre que la voiture est assurée tout le temps et que c'est mon employeur qui détermine si j'ai le droit (ou non) de m'en servir ?

Mon employeur ne va pas contacter l'assureur à chaque fois qu'il m'autorise à prendre la voiture le week-end ?

 

C'est l'aspect assurance qui m'interesse.

 

Merci.

 

Laurent.

[Invité §Pan164iq]

Bonjour,

 

Pour répondre exactement, il faudrait connaitre les termes exacts du contrat souscrit par votre employeur.

 

Concernant la garantie "tous risques" il est possible que le contrat ait été modifié pour exclure les accidents le Week end.

Dans ce cas, en cas d'accident responsable, vous devriez personnellement prendre en charge les frais de réparations.

 

Concernant la responsabilité civile, celle ci est obligatoire en permanence, votre employeur ne peut donc exclure les week end.

Le véhicule est donc garanti toute la semaine pour les dommages causés à autrui.

 

Toutefois, votre employeur peut tout à fait prévoir une sanction vis à vis de ses employés qui auraient malgré tout un accident le week end ou pendant les congés.

Mais elle doit vous être clairement notifiée.