Procedure pour immatriculer un véhicule belge en France

[Invité §has222TQ]

Bonjour à tous,

 

Vendredi prochain je prends possession d'une Picasso 1.8 SX en belgique que je rachète d'occasion un couple de flamands. Habitant prés de Lille, j'ai tenté d'en savoir plus pour les procédures d'immatriculation en France.

 

Je sais que j'ai besoin du :

 

- Certificat de vente du Véhicule

- Duplicata du certificat d'immatriculation en Belgique des anciens propiétaires

- Je dois passer le contrôle technique en France de mon véhicule car il a pile poil 4 ans.

 

Pour les personnes qui connaissent bien la procédure, est ce que j'oublie quelque chose ou pas ?

 

J'ai entendu parler des plaques belges. Le problème c'est que je dois faire Bruxelles-Lille avec mon véhicule. Le ferais je avec les anciennes plaques ou vont ile les enlever ? Puis je rouler sans ou avec des provisoires ? Y'a til encore une démarche à éffectuer que j'oublie ?

 

Merci pour votre aide ! ;o)

[Invité §dil346Ez]

Tu oublies :

Le quitus fiscal

Le certificat de conformité européen (COC) ou la DRIRE

 

 

[Invité §has222TQ]

Bonjour et merci pour ta réponse.

 

Qu'esr ce que le quitus fiscal ?

Pour le certificat de conformité, si il est blege cela va ou pas ?

 

Merci de ton aide !

 

Cédric

[Invité §ded738aZ]

Tu oublies :

Le quitus fiscal

Le certificat de conformité européen (COC) ou la DRIRE

Exactement.

Ca c'est ce qu'il vont te demander en prefecture.

Le quitus fiscal est a reclamer a ton centre des impots,ils te le font imediatement et gratuitement.

Le certificat de conformité est a obtenir aupres du constructeur si tu ne l'as pas il te faudra passer au mines (ils ne controlent pas la voiture,juste les papiers).

[Invité §has222TQ]

Le certificat de conformité n'est il pas a demander auprés du vendeur (dans mon cas cela serait un certificat Belge ou Européen)?

[Invité §ded738aZ]

Le certificat de conformité n'est il pas a demander auprés du vendeur (dans mon cas cela serait un certificat Belge ou Européen)?

Certificat europeen uniquement.

Effectivement c'est plus simple de demander au vendeur de te le fournir mais rien ne l'y oblige.

[Invité §has222TQ]

Merci pour votre aide,

 

Alors pour résumer :

 

- J'achète la voiture en Belgique. J'ai négocié avec le vendeur le transport du véhicule en France à Lille chez moi (on fera Bruxelles-Lille ensemble). Je lui paye le retour en train à Bruxelles depuis Lille.

 

- Une fois chez moi dans mon garage, il reprend ses plaques belge, et il me remet pour l'immatriculation en france :

1)Le Certificat original de son immatriculation en belgique

2)La lettre de vente incluant le montant du véhicule et la déclaration de vente de son véhicule (c'est un particulier)

3) Le certificat de conformité européen de son véhicule (a qui le demande t'il ? Est ce payant ? Est ce long à délivrer ?)

 

De mon côté, avec ces papiers, je vais a la prefecture pour immatriculer mon nouveau véhicule + le quitus fiscal que j'aurais retiré au centre de mes impôts ( a quoi cela sert 'il ce qiutus ?) et je me rend au contrôle technique et chez le fabricant de plaque d'immatriculation.

 

Ai je oublié quelque chose ?

 

Merci encore pour votre aide !

[Invité §has222TQ]

Un petit up pour m'aider, j'ai la voiture Vendrdi 12 aout ! )

[Invité §dil346Ez]

Regardes :

 

http://www.association-automobile-club.com/achat_belgique.htm

 

 

[Invité §ded738aZ]

Merci pour votre aide,

 

Alors pour résumer :

 

- J'achète la voiture en Belgique. J'ai négocié avec le vendeur le transport du véhicule en France à Lille chez moi (on fera Bruxelles-Lille ensemble). Je lui paye le retour en train à Bruxelles depuis Lille.

 

- Une fois chez moi dans mon garage, il reprend ses plaques belge, et il me remet pour l'immatriculation en france :

1)Le Certificat original de son immatriculation en belgique

2)La lettre de vente incluant le montant du véhicule et la déclaration de vente de son véhicule (c'est un particulier)

3) Le certificat de conformité européen de son véhicule (a qui le demande t'il ? Est ce payant ? Est ce long à délivrer ?)

 

De mon côté, avec ces papiers, je vais a la prefecture pour immatriculer mon nouveau véhicule + le quitus fiscal que j'aurais retiré au centre de mes impôts ( a quoi cela sert 'il ce qiutus ?) et je me rend au contrôle technique et chez le fabricant de plaque d'immatriculation.

 

Ai je oublié quelque chose ?

 

Merci encore pour votre aide !

Si tu va au controle technique sans plaques tu sera en contre visite mais souvent la contre visite est gratuite et cela ne t'empeche pas de faire ta carte grise,parcontre c'est interdit de circuler sans plaques. Le certificat de conformité est a retirer aupres du constructeur,je ne pense pas qu'ils le fassent immediatement ni que ce soit gratuit.

[Invité §now485Bn]

C'est la galère !!

Il y a une nissan 100nx qui me tente en belgique mais c'est l'enfer pour la ramener en France et la faire immatriculer !

 

En plus, que dira la police si l'on va au contrôle technique sans plaque !

 

Vivement que l'on ai une carte grise européenne et les plaques européennes !

 

a+

 

[Invité §Gae663fy]

La demande d'un certificat de conformité européen côute pour une Renault Espace 120 euros. Effectivement ce n'est pas gratuit, mais à la DRIRE le certificat du pays d'origine suffit (pour ce véhicule).

[Invité §pie122NQ]

C'est la galère !!

 

 

je veux bien te croire

 

Et si la voiture est immatriculée en Belgique mais se trouve déjà en France ?

 

c'est la même procédure que expliqué à l'Url donnée par Dilouguy ?

[Invité §sho565DO]

Bon alors j'essaie d’apporter quelques informations (certaines feront peut-être double emploi).

 

Les plaques Belges restent « propriété » du vendeur. Le rapatriement avec l’ancien proprio est une bonne idée, ou alors des plaques de transit, disponible auprès de l’administration la DIV (www.mobilit.fgov.be/divfr/faqfr.htm#transit).

 

Le Certificat de Conformité CEE (COC) est délivré systématiquement depuis 1999. Il suffit donc de vérifier qu’il se trouve dans le papiers du véhicule (à défaut, le réclamer au vendeur….sinon procédure d’écrite + haut -- DRIRE ou Importateur).

 

La suite (CARTE GRISE entre autre) dès que j'ai recoupé mes informations........

[Invité §mor104eU]

Bonjour à tous,

 

Je viens de me faire "éjecter" par ma préfecture/ carte grise pour cause de COC belge francophone.( 180 € ! ) établi par l'importateur Benelux il y a deux semaines, après trois semaines de délai.

On m'avait certifié que le COC d'un pays d'Europe était OK si réalisé dans la langue du pays d'immatriculation...

De plus, à l'inverse de ce qui peut se passer dans certains cas ( conduite à droite, par ex ) ici, l'exact même modèle a été importé et diffusé en France et au Benelux

Je dois donc refaire une demande à l'importateur français...avec un nouveau chèque de 180 € etv attendre encore trois semaines. C'est la loi ki parraît

De qui se moque t-on dans cette Europe des politiques et des financiers ?

On est pas sorti de la m...

 

 

Amicalement à tous

 

Morane

[Invité §bou701rn]

Bonjour à tous, voilà mon cas, je suis Belge et vie maintenant en France, mon véhicule est toujours immatriculé et assuré en Belgique mais je doit maintenant l'immatriculer en France quele sont les démarches svp??

[Invité §bou701rn]

personne pour me répondre??

[chris94ca]

Demander un quitus fiscal à ton centre des impots de ton nouveau domicile français

Faire un CT Fr ( ou B si moins 6mois) pour le dossier d homologation de la Pref. Voiture de plus 4 ans

Un COC constructeur aux normes CE de ton véhicule

 

Puis avec tous ces documents direction la Pref

 

J espere que ce n'et pas un modèle EXOTIC ou NON importé en Fr car sinon faudra faire une Reception a Titre Isolée

[Invité §bou701rn]

merci chris94ca, c'est un xc90 de 2009,je prend bonne note de tes info,encore merci.

[Invité §Jov485dp]

Bonjour,

Je repérais un Mercedes 508D rallonger et aménager.. Le truc c'est qu'il a une immatriculation belge..

La carte grise est encore à l'ancien nom du proprio, carte grise non barré... Vendu sans CT

(il est obligatoire, même ok ou pas et a faire par le vendeur, je crois.. Comment peut-il procéder? )

Il manque surement le Certificat d'Immatriculation et le CEE... Cela fait déjà pas mal d'années qu'il est en France..

Pour le CEE, après quelque recherche, il n'est plus que décerner a des véhicules après 1998.. Il est de 1976.

Pour le renouvellement de la carte grise... le Quitus fiscale est le miens... Alors qu'est-ce qu'il reste comme détails ?

 

Merci d'avance..

 

Jo

[daniel762]

Véhicule étranger vendu par quelqu'un qui ne l'a pas immatriculé en France avant la vente, laisse tomber. Car il y a un fort risque que s'il le vend, c'est justement parce qu'il n'a pas réussi à l'immatriculer !

[chris94ca]

Bonjour,

Je repérais un Mercedes 508D rallonger et aménager.. Le truc c'est qu'il a une immatriculation belge..

La carte grise est encore à l'ancien nom du proprio, carte grise non barré... Vendu sans CT

(il est obligatoire, même ok ou pas et a faire par le vendeur, je crois.. Comment peut-il procéder? )

Il manque surement le Certificat d'Immatriculation et le CEE... Cela fait déjà pas mal d'années qu'il est en France..

Pour le CEE, après quelque recherche, il n'est plus que décerner a des véhicules après 1998.. Il est de 1976.

Pour le renouvellement de la carte grise... le Quitus fiscale est le miens... Alors qu'est-ce qu'il reste comme détails ?

 

Merci d'avance..

 

Jo

 

 

Immatriculation Belge et 1976

Va falloir faire un dossier FFVE (50€) avec copie de la CG Belge et quitus fiscal à ton NOM

Retour du dossier FFVE, tu feras une CG Collec à la Pref avec l originale de CG BELGE et quitus fical et certif FFVE. Faudra un CT de moins de 6 mois.

Attention, un 508 peut etre en catégorie PL , plus 3500 kg de PTAC

[Invité §car364OZ]

Bonjour,

 

Pour ma part, je suis expatrié belge depuis janvier et le certificat de conformité européen n'existe pas pour mon véhicule belge (utilitaire citroën nemo d'avant 2010). Je suis donc bloqué sans ce certificat et la préfecture refuse mon dossier.

Citroën m'a conseillé de faire une demande de "notice descriptive barré rouge" en France. Je suis perdue..

[daniel762]

Le "barré rouge", c'est la notice descriptive du véhicule, pour l'obtenir il faut s'adresser au constructeur. Essaie aussi de contacter les services de la DRIRE/DREAL.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barr%C3%A9_rouge

 

http://www.developpement-durab [...] me_mod.pdf

[Invité §car364OZ]

Ok merci ! Citroên France vient de me dire qu'ils savaient me faire une attestation (qui devra ou non être complétée par la Drire).

 

On verra ce que ça donne.. Et si la préfecture accepte cette attestation pour remplacer le certificat de conformité européen.

[Invité §Jov485dp]

 

Immatriculation Belge et 1976

Va falloir faire un dossier FFVE (50€) avec copie de la CG Belge et quitus fiscal à ton NOM

Retour du dossier FFVE, tu feras une CG Collec à la Pref avec l originale de CG BELGE et quitus fical et certif FFVE. Faudra un CT de moins de 6 mois.

Attention, un 508 peut etre en catégorie PL , plus 3500 kg de PTAC

 

Merci pour c'est information, alors j'ai eu le propriétaire et il me rappel ce soir, car il a le CEE en faite... Donc, peut-être pas besoin de contacter la FFVE..

Par contre si mon dossier est complet.. il manque le CT pour réaliser la carte grise (en france)... donc, est-il possible de lui faire passer le CT avec des plaques "transit" ??

[Invité §sea726QT]

Bonjour je suis de nationalité française (ile de la réunion ) mais je fait mes études en belgique, je mes suis acheté une véhicule en belgique en octobre mais je souhaiterais l'immatriculer en france maintenant car plus facile pour le ramener à la fin de mes études comment doit-je faire? je l'immatricule sur l'adresse d'un membre de ma famille , comment je fait pour le quitus fiscale ?

 

cordialement