Que veut dire perte de capital ?

[Invité §FNA038XW]

Bonjour,

 

Lors d'une recherche, j'ai vu sur société.com qu'il était inscrit dans les détails juridiques d'une société :

 

" continuation malgré perte de capital "

 

Quelqu'un pourrait me dire ce que cela signifie ?

 

Merci.

 

 

[Invité §flo456cp]

Si mes souvenirs sont bons, c'est quand une société a perdu plus de la moitié de son capital mais continue quand même à exister. Cette situation ne peut durer que 2 ans maxi.

 

En clair, ça sent le roussi.

[Invité §sai317OR]

DROIT DES SOCIETES.

 

La vie d'une société peut être affectée par toute une série de difficultés financières. Le droit des sociétés ne prend pas en compte les causes de ces difficultés mais bien leurs effets: la loi sur les sociétés prévoit ainsi une série de mesures au cas où l’actif net d’une société serait réduit à un certain pourcentage du capital social. Dans le jargon, on parle de "l’article 103". Ces mesures sont prévues non en faveur des créanciers ou des tiers mais bien pour protéger les actionnaires de la société: c’est à eux qu’il appartient de décider s’ils entendent continuer à courir les risques de l’aventure sociale malgré les pertes encourues.

 

Caractéristiques

 

La loi s’applique lorsque "l’actif net d’une société est réduit à un certain pourcentage du capital social." En effet, en cas de perte de la moitié du capital, les administrateurs ou gérants de la société doivent convoquer une assemblée générale en vue de prendre connaissance de la situation, d’en délibérer et de décider, le cas échéant, soit de la dissolution de la société, soit des mesures de redressement. Il appartient aux administrateurs ou gérants de faire à l’assemblée des propositions justifiées dans un rapport spécial qui doit être tenu à la disposition des associés.

 

L’importance de la perte s’apprécie en comparant l’actif net et le capital statutaire: l’assemblée générale devra être convoquée dès que l’actif net, c.-à-d. l’actif diminué des provisions et des dettes, n’atteint plus la moitié du capital souscrit.

 

 

[Invité §FNA038XW]

Merci pour toutes ces précisions.

 

Juste une petite question : accorder sa confiance à une telle société c'est pas recommandé ?

 

 

[Invité §sai317OR]

Merci pour toutes ces précisions.

 

Juste une petite question : accorder sa confiance à une telle société c'est pas recommandé ?

 

Une réponse à la "normande" ça dépend de la taille de la Sté Une Sté peut très bien se retrouver dans cette situation s'il elle est sur le point d'en absorber une autre (sans ouvrir son capital), en vue d'une revente partielle par "appartements", ce qui permettra de rétablir la situation financère initiale, mais en règle générale s'il s'agit d'une petite boite le plus souvent cela signifie qu'elle est en train de sombrer car elle a bouffé son capital n'ayant pu obtenir de crédit de sa banque faute de confiance et que les actionnaires essayent de sauver LEURS meubles. Ca veut tout dire. Maintenant s'il s'agit de Renault ou de PSA tu peux foncer sans crainte

 

[Invité §FNA038XW]

Merci pour votre réponse mais, justement, cela concerne une branche de l'un des deux constructeurs que vous citez.

 

Donc, malgré cette perte de capital, on peut faire confiance ?

 

 

[Invité §sai317OR]

Merci de passer en MP (messagerie privée)

[Invité §FNA038XW]

Je ne comprend pas pourquoi vous me demandez ça ?

 

 

[Invité §flo456cp]

Je ne comprend pas pourquoi vous me demandez ça ?

 

Pour des raisons de discrétion, mais tu peux continuer ici si tu veux.

[Invité §FNA038XW]

Je suis allé voir sur MP mais il n'y a rien.

 

Ma demande, Monsieur "saintcloud92", était juste de savoir, compte tenu de vos précisions, si l'on pouvais faire confiance ou pas. Cela n'a rien de privé, enfin je crois...

 

 

[Invité §196766Eu]

Diffference entre ta valeur credit que tu dois et la cote argus du vehicule

[Invité §sai317OR]

-> 1966

Pardon, mais ta réponse n'a rien à voir avec la question qui a été posée et qui est la suivante :

 

Lors d'une recherche, j'ai vu sur société.com qu'il était inscrit dans les détails juridiques d'une société :

 

" continuation malgré perte de capital "

 

On parle de Sté et non pas de dépréciation de la valeur du véhicule.

[Invité §sai317OR]

-> 1966

Pardon, mais ta réponse n'a rien à voir avec la question qui a été posée et qui est la suivante :

 

Lors d'une recherche, j'ai vu sur société.com qu'il était inscrit dans les détails juridiques d'une société :

 

" continuation malgré perte de capital "

 

On parle de Sté et non pas de dépréciation de la valeur du véhicule.

[Invité §196766Eu]

-> 1966

Pardon, mais ta réponse n'a rien à voir avec la question qui a été posée et qui est la suivante :

 

Lors d'une recherche, j'ai vu sur société.com qu'il était inscrit dans les détails juridiques d'une société :

 

" continuation malgré perte de capital "

 

On parle de Sté et non pas de dépréciation de la valeur du véhicule.

Oups desole

[Invité §FNA038XW]

Merci à saintcloud92 pour ses précisions sur MP où il y a ma réponse.

 

 

[Invité §Bel021vg]

S'il vous plaît pouvez vous me donner aussi ces précisions moi qui suis dans une entreprise privée de formation à 4 personnes en tout, je suis la dernière arrivée et je sers plus ou moins de bouc émissaire. Je voudrais surtout savoir ce que je eisque vu que j'ai passé ma période d'essai maintenant. Suis-je dans un sale plan louche ?

Belisame.

[Invité §dav416ua]

moi je viens de voir que mon auto école continue malgré une perte de capital .Le capital était de 7500 euros.Ce sent la clé sous la porte ou alors sur un petit capital comme cela il n'y a rien d'inquiétant?