Bonjour à tous,


la question est dans le sujet.
Mon ancien véhicule est gagé par le trésor public pour pv impayés.
Je suis allé ce matin au trésor pour négocier un écheancier.
Le fonctionnaire m'a dit que pour lever le gage et me fournir la main levée nécessaire, il fallait avoir remboursé la totalité de la somme:L

Il m'est impossible de vendre ma voiture en France.


Hors, entre temps, j'ai acheté un véhicule neuf que j'ai pu immatriculer sans problème.J'ai donc demandé au type s'il était possible de "basculer" le gage de mon ancienne auto sur la nouvelle afin de me permettre de vendre l'ancienne auto.

Encore une fois, il me dit que c'est impossible:mad:

Bref, je me retrouve avec une auto qui ne sert plus à rien et dont je ne peux rien faire.
C'est autant d'argent qui "dort"


Habitant à Lille, je me pose la question de savoir s'il n'est pas possible de vendre la voiture en Belgique.

Je pense que le certificat de non gage est une spécificté française et qu'il n'est pas nécessaire à la cession du véhicule à l'étranger.

Donc je m'adresse particulièrement aux Belges du forum qui pourraient me renseigner sur les documents demandés en Belgique.
Je pense que la carte grise et un CT suffisent mais je ne suis pas sûr.

Avant de mettre une annonce sur le net, je veux être sûr de ne pas faire de bêtise.


Merci de votre aide

L'administration belge demande le certificat de situation français, et refuse l'immatriculation s'il y a une opposition dessus, quelle qu'elle soit (donc aussi dans le cas où ça provient de PV non payés).

Solution : tu vends ta voiture neuve, tu utilises l'argent pour payer tes PVs, puis tu peux vendre ton ancienne voiture. Ou bien tu empreuntes de l'argent, tu l'utilises pour payer les PVs, puis tu vends ton ancienne voiture et tu utilises l'argent de la revente pour rembourser ton prêt.

Mince alors!

Je pensais qu'il s'agissait d'un document exclusivement français.
Ca m'étonne qu'il soit demandé en Belgique


En effet, je vois mal comment faire.....si ce n'est trouver les moyens de payer.


De plus, je ne pense pas pouvoir me débarasser de mon auto vers une casse en la vendant pour pièces.


Merci pour l'info.

pelseball a écrit a écrit : Mince alors! Je pensais qu'il s'agissait d'un document exclusivement français. Ca m'étonne qu'il soit demandé en Belgique

Il y a eu très récemment une discussion sur ce forum, un Belge qui avait acheté une voiture en France, il avait vu qu'il y avait des oppositions du Trésor Public sur le certificat de situation, mais il pensait que du moment que la voiture n'était pas gagée c'était bon. Erreur, l'administration belge a refusé l'immatriculation de la voiture, et son seul choix était alors de payer lui-même les amendes, puisqu'en prime le vendeur de la voiture avait quitté la France peu de temps après la vente...

Paye tes PV...

J'en ai pour 900 euros de PV et ma voiture en vaut à peine 500......

Je peux pas sortir une telle somme actuellement.

Tant pis.


Ma voiture restera devant chez moi pour quelques mois

900!!!

quelqu'un dans ma famille à 5500€ de PV qui traîne sur une voiture....soit environ  59 PV à 75€ pour stationnement et 3 PV à 375€ pour infractions diverses :-), soit 62 courriers reçus en même tps c'était assez marrant....mais bon....au niveau de la voiture....

Vous avez au moins 75 ans de permis pour ça!!!

Nan en un peu plus d'un an 1/2....en se garant tous les jours en plein centre-ville et en ne payant jamais....on y est très vite !

Juste une réflexion sur l'aspect "comptable" de l'affaire...
Le jour ou le Trésor va se "réveiller", tu vas reçevoir un commandement qui peut entrainer la saisie du véhicule dont la valeur n'est que de 500 euros. Tu vas rajouter les différents frais de justice, les frais d'enlévement, les frais de fourrière, et compte tenu que ton véhicule vaut des clopinettes il sera détruit car invendable (cout de destruction à rajouter), tu fais la somme de tous ces frais et ça risque de faire une somme assez colossale. Compte tenu que le trésor n'aura rien récupéré sur la vente de ton véhicule, puisque détruit, tu devras en outre toujours les 900 euros de pv et le Trésor risque alors de te faire une saisie sur salaire.

Il a raison. Essaie de la vendre à l'etranger. Pour les pieces ou en Roumanie ou en Pologne.
Moi l'état m'a volé de 260€ et ne me les a jamais rendus, alors tous ces monsieurs, defenseurs de la loi a tout prix,
ils auraient été des collabos durant l'occupation car c'était la loi de balancer des juifs.
Bravo.

jusque là t'avais bon

là tu ferais mieux d'aller consulter  

Pour dire ce genre de truc, c'étais pas la peine de déterrer le topic