Bonjour a tous,
je voudrais savoir quels sont les papiers à fournir lors de la vente de son propre véhicule?
L'autre question que je me pose est: est ce qu'il faut faire un papier à signer sur lequel on se décharge de toutes responsabilités?
Merci

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet163533.htm

Et pour la décharge de responsabilité spécifique, a priori et sauf cas particuliers, c'est non.

Ok merci, mon souis était de savoir s'il fallait établir une lettre se déchargeant de toutes responsabilités (au niveau mécanique, moteur)!!!!
On m'a dit qu'il fallait absolument en faire une mais apparemmnent c'est des c...ies

Un papier tel que celui que tu décris ne te protègera pas d'un éventuel recours de ton acheteur si la voiture que tu vends est affectée d'un vice caché.

En fait la dernière fois que j'ai vendu une voiture, je crois, que j'avais fait un papier sur lequel j'avais marqué un truc du style, vendu en l'état tel que vu ect.....???

Cette mention n'a aucune valeur juridique. Le vehicule est forcement vendu en l'etat.

Ce papier a une valeur juridique s'il dresse un inventaire des défauts visibles et surtout des défauts non visibles... Car les défauts visibles, l'acheteur ne pourra pas facilement dire qu'il n'était pas au courant, par contre les défauts non visibles...

Les defauts non visibles doivent signales par le vendeur. Sinon ca s'appelle vice cache.

Exemple : grosse fuite d'huile a la boite de vitesse.
Ah ben non desole, vous l'avez achete en l'etat, fallait la mettre sur un pont pour verifier, tant pis pour vous.

=>

Normalement tout ce que vous indiquez devrait figurer sur le Contrôle Technique pour autant, bien sûr, que le véhicule y soit soumis.