Bonjour, j'ai vendu une Polo en exellent état trés bien entretenue que j'ai eu pendant 5 ans sans une seule panne a un particulier qui travaille comme controleur technique automobile il y a 15 jours, celui-ci m'appel hier comme quoi la couroie de distribution a casser et qu'il veut que je lui rembourse la voiture, j'ai dis non mais il m'a prévenue qu'il engagerait des poursuites, suis-je dans mon droit ???

Cela fait combien de temps que la vente a eu lieu ? Quel était le kilomètrage de la voiture à ce moment ? Quel est son kilomètrage actuel ? Ou l'entretien (révisions) a-t-il été fait ? Chez le concessionnaire ? Quel est le modèle exact et la date de mise en circulation de la voiture ?

Sans savoir tout ça (et d'autres choses), difficile de te répondre.

La vente à eu lieu y a 15 jours maintenant, l'entretient a était fait dans un garage AD, un truc style feu vert, elle avait 107 000 Km quand j'ai vendu maintenant je sais pas ça dépend de ce que le mec a fait avec aussi je pense et la couroie avait etait changer et le controle  etait vierge, c'est l'acheteur qui avait fait passer le controle a la voiture c pour dire.

Et c'est une Diesel de 99.

Si la courroie avait été changée assez récemment et que tu disposes de la facture, communique-là à ton acheteur.

Edit : La photocopie bien sûr.

C'est a l'acheteur de s'assurer si la couroie été remplacé.:bah:
Je vois pas en cas il pourrait engager des poursuite.

De quand date le changement de la courroie de distribution (j'espère pour toi qu'il y en a eu au moins un dans la vie de la voiture, ne serait-ce eu égards à son âge)

Ta chance dans ton malheur, c'est que d'un côté vu que l'acheteur est un professionnel de l'automobile (même s'il a acheté pour son usage personnel en tant que particulier visiblement), il lui sera difficile d'argumenter devant un juge de son incompétence à juger de l'état d'une voiture d'occasion qu'il achète... Mais dans le même temps, vu le problème rencontré (une courroie, ça lâche sans crier gare), je ne suis pas sûr que ça ait une si grande importance.

A mon avis, si tu avais fait récemment le changement de courroie, le plus simple et le moins coûteux est sans doute d'accepter à l'amiable l'annulation de la vente, de reprendre la voiture et de rembourser l'acheteur, et de te retourner vers le garage qui a fait le travail. Idem si tu n'avais jamais changé cette courroie, sauf que là tu n'auras que les yeux pour pleurer... Par contre, si la courroie avait été changée mais il y a un certain temps déjà, là c'est plus limite...

Il a dit que la courroie a été changée.
Elle est encore sous garnatie donc il doit se retourner contre le garage qui l'a changée et non toi.

Il a dit qu'il pense que la courroie avait été changée, il s'agirait de savoir si c'est vraiment le cas, et combien de temps et de km se sont écoulés depuis... Si elle est effectivement toujours sous garantie, l'acheteur pourrait demander l'application de cette garantie au garagiste effectivement. Par contre, je ne pense pas que l'acheteur puisse (en cas de litige) poursuivre le garagiste qui avait changé la courroie, vu que ce n'était pas lui son client, à mon sens c'est le vendeur qui peut le faire.

Tu ne crois pas que la garantie est attchée au vehicule et donc cessible comme la garantie constructeur ?

Si.

Une courroie de distribution doit, comme toute réparation, être garantie contractuellement un certain temps (6 mois ou 1 an). Maintenant, cette courroie est normalement prévue pour durer un certain nombre de kilomètres ou un certain temps (5 ans je crois).

S'il y a rupture avant ces échéances il peut s'agir d'un vice caché causé par l'utilisation d'une pièce non d'origine ou d'un mauvais montage.

Cette garantie légale pour vice caché est alors transmise au nouvel acquéreur. Ce nouvel acquéreur peut donc, dans ce cas, effectuer directement un recours contre le garagiste auteur des travaux.

Dans tous les cas, le vendeur est couvert. C'est a l'acheteur de se tourner vers le garage qui a remplacé la courroie.

migoul a écrit a écrit : Dans tous les cas, le vendeur est couvert. C'est a l'acheteur de se tourner vers le garage qui a remplacé la courroie.

Il faut quand même connaître les raisons de la rupture de la courroie de distribution. Sur les voitures, il est fréquent que cette courroie entraîne d'autres pièces comme la pompe à eau par exemple.

Si la rupture de la courroie est due au bris d'une de ces pièces annexes dont le changement n'est pas prévu par le constructeur lors du remplacement de la courroie, la situation est moins évidente.

Le gros avantage de cette histoire est que l'acheteur est censé avoir de bien meilleures connaissances mécaniques que le vendeur...

C'est précisément ce que je dis. L'acheteur peut demander au garagiste d'appliquer la garantie sur ses travaux. Mais je ne pense pas qu'il puisse le poursuivre s'il s'avérait que la casse provenait d'une malfaçon, autrement dit il ne peut à mon avis pas engager de poursuites pour la mauvaise execution du contrat conclu entre le vendeur de la voiture et le garagiste, mais bel et bien demander (par la voie judiciaire si nécessaire) l'application de la garantie dans les conditions dans lesquelles elle a été octroyée. Et si l'on sort du cadre de cette garantie (en délai ou en kilométrage parcouru depuis les travaux par exemple, comme c'est généralement le cas dans les conditions contractuelles de ce genre de garantie), il ne reste plus à l'acheteur que la notion de vice caché pour laquelle c'est contre le vendeur qu'il peut se retourner...

Tu n'as pas dû me lire. Si le vice caché trouve son origine dans les travaux effectués par le garagiste lors du remplacement de la courroie, l'action en garantie pour vices cachés se transmet avec la chose vendue...

Sinbad a écrit a écrit : Tu n'as pas dû me lire. Si le vice caché trouve son origine dans les travaux effectués par le garagiste lors du remplacement de la courroie, l'action en garantie pour vices cachés se transmet avec la chose vendue...

Ce raisonnement ne me parait pas si évident... Dans beaucoup de cas où la cause d'un vice caché provient ou bien d'un professionnel auquel le vendeur a fait appel pour des travaux, ou bien d'un propriétaire précédent, c'est contre son vendeur que l'acheteur se retourne, et c'est ensuite le vendeur qui se retourne contre le tiers responsable.

Mais en l'occurence, il faudrait à mon sens voir déjà quelle est l'attitude du garagiste par rapport à l'application de la garantie contractuelle sur le changement de la courroie avant d'envisager autre chose. Par contre, je ne suis pas du tout certain que l'existence de cette garantie prive l'acheteur de la possibilité de demander l'annulation de la vente au propriétaire précédent au titre de la garantie légale contre les vices cachés. Autrement dit, j'aurais tendance à penser, et j'en suis presque certain, que si l'acheteur choisit plutôt cette voie au lieu de passer par la garantie contractuelle du changement de courroie, c'est son droit.

C'est certain, il suffit de regarder le CC.

Tu peux être certain que c'est absolument vrai aussi. Mais à ce moment là le vendeur peut appeler le garagiste en garantie, ce qui revient en fait (et si la faute du garagiste existe) à avoir un procès acheteur vs garagiste.

La couroie a bien etait changé, a mon avis c'est le mec qui l'a installé qui l'a mal fait, ou alor mon acheteur qui a pas eu une utilisation normal(ceux qui me paret plus probable) de ma voiture, imaginons qu'un mec achete une voiture normal fasse du rally avec et hop il pette la voiture et veut récupérer son argent, ou alors j'ai besoins d'une voiture juste pour un trajet, je l'achete,je fais mon trajet et je la casse et je récupe mon argent je trouve ça un peu hallucinant quand meme.

Ca me parait difficile à imaginer quand même... Ca serait un joint de culasse pété, on pourrait encore se dire que ça peut venir de l'acheteur, mais une courroie de distribution, à moins de la saboter je ne vois pas quelle utilisation anormale pourrait en entraîner la rupture.

Ou à moins qu'il ait parcouru plusieurs dizaines de milliers de km depuis l'achat à la rigueur, on pourrait dire que ça vient de l'usure, mais sinon...

Bonjour,
j'ai lu votre conversation et j'ai une question a vous poser qui est un peu en relation avec le probleme