Remplir la demande de carte grise pour 2 noms

7 juin 2005

bonjour,

je viens de télécharger la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule sur le site du ministère de l'intérieur. ici

Je souhaiterais avoir quelques renseignements pou y faire apparaître mon amie, avec laquelle je vis en concubinage:

- comment choisir "Mr Ou Mlle" alors qu'on ne peut choisir qu'entre "Mr et Mme" ou "Mr ou Mme"

- comment saisir le nom et le prénom de mon amie car apparement dans la partie "demandeur" seul un seul nom peut être saisi...

Merci de votre aide

2 juillet 2005

Personnellement, sur la demande d'immatriculation de notre voiture, à ma copine et à moi, j'ai coché la case "Mr" ainsi que la case "Mlle". Je ne sais plus ou j'ai écrit les deux noms, mais y a moyen de faire en sorte que ça rentre dans les cases!

Du coup, sur la carte grise, il y a nos deux noms, séparés seulement par un espace.

Mais je ne sais pas si ça prend la valeur de "Mr ET Mlle", ou la valeur de "Mr OU Mlle".

Bref si au moment de revendre le véhicule il faudra nos 2 signatures ou une seule...

Epicktos · 2 juillet 2005

bonjour,

je viens de télécharger la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule sur le site du ministère de l'intérieur. ici

Je souhaiterais avoir quelques renseignements pou y faire apparaître mon amie, avec laquelle je vis en concubinage:
- comment choisir "Mr Ou Mlle" alors qu'on ne peut choisir qu'entre "Mr et Mme" ou "Mr ou Mme"
- comment saisir le nom et le prénom de mon amie car apparement dans la partie "demandeur" seul un seul nom peut être saisi...

Merci de votre aide

Tu l'imprimes et tu l'as rempli après tout betement ?

3 juillet 2005

Personnellement, sur la demande d'immatriculation de notre voiture, à ma copine et à moi, j'ai coché la case "Mr" ainsi que la case "Mlle". Je ne sais plus ou j'ai écrit les deux noms, mais y a moyen de faire en sorte que ça rentre dans les cases!
Du coup, sur la carte grise, il y a nos deux noms, séparés seulement par un espace.
Mais je ne sais pas si ça prend la valeur de "Mr ET Mlle", ou la valeur de "Mr OU Mlle".
Bref si au moment de revendre le véhicule il faudra nos 2 signatures ou une seule...

Tu as eu de la chance de tomber sur quelqu'un qui n'a pas du tout comprendre, car normalement, il n'y a qu'un seul titulaire (et bien sûr qu'une seule adresse). A mon avis, au premier PV, avec retraits de points, tu risques d'avoir des problèmes...

3 juillet 2005

J'ai déjà fais cela pour une moto, il peut sans problème y avoir 2 propriétaires(voir plus), ainsi sur la carte grise le nom des différents propriétaires apparait et lors d'un controle de police je n'ai eu aucuns soucis comme lors de la vente où j'ai, par contre, fais apposer nos deux signatures sur le certificat de cession.

3 juillet 2005

Il y a deux noms sur la carte, le mien et celui de ma copine, mais une seule adresse, puisqu'on vit ensemble !

En fait c'est exactement le cas d'un couple marié qui mettrait M ET Mme (ou M OU Mme, je n'ai toujours pas saisi ce que ça implique comme différence)

Et je ne vois pas bien le problème que ça pourrait faire lors d'un contrôle. D'ailleurs j'ai déjà été contrôlé, et il n'y a eu aucun problème.

C'est juste qu'effectivement au moment de la revente de la voiture, il faudra je pense nos deux signatures sur le certificat de cession et sur la carte grise barrée.

3 juillet 2005

Il y a deux noms sur la carte, le mien et celui de ma copine, mais une seule adresse, puisqu'on vit ensemble !
En fait c'est exactement le cas d'un couple marié qui mettrait M ET Mme (ou M OU Mme, je n'ai toujours pas saisi ce que ça implique comme différence)

Et je ne vois pas bien le problème que ça pourrait faire lors d'un contrôle. D'ailleurs j'ai déjà été contrôlé, et il n'y a eu aucun problème.

C'est juste qu'effectivement au moment de la revente de la voiture, il faudra je pense nos deux signatures sur le certificat de cession et sur la carte grise barrée.

Et en cas de radar automatique ou de PV à la volée, les points sont retirés à qui? Aux deux? Ou on vous laisse choisir?

3 juillet 2005

Il y a deux noms sur la carte, le mien et celui de ma copine, mais une seule adresse, puisqu'on vit ensemble !
En fait c'est exactement le cas d'un couple marié qui mettrait M ET Mme (ou M OU Mme, je n'ai toujours pas saisi ce que ça implique comme différence)

Et je ne vois pas bien le problème que ça pourrait faire lors d'un contrôle. D'ailleurs j'ai déjà été contrôlé, et il n'y a eu aucun problème.

C'est juste qu'effectivement au moment de la revente de la voiture, il faudra je pense nos deux signatures sur le certificat de cession et sur la carte grise barrée.

La différence principale se trouve le jour de la vente!!!

Si c'est M ET Mme la vente nécessite les deux signatures mais si c'est M OU Mme la signature de l'un des deux suffit.

Corrigez-moi si je me trompe...

3 juillet 2005

La différence principale se trouve le jour de la vente!!!

Si c'est M ET Mme la vente nécessite les deux signatures mais si c'est M OU Mme la signature de l'un des deux suffit.

Corrigez-moi si je me trompe...

Je pense que c'est ça aussi. Toutefois, je trouve étonnant qu'il puisse y avoir 2 titulaires d'une même carte grise. Sinon, dans tous les couples mariés sous le régime de la communauté légale, il devrait y avoir M et Mme pour toutes les voitures du ménage...

3 juillet 2005

Et en cas de radar automatique ou de PV à la volée, les points sont retirés à qui? Aux deux? Ou on vous laisse choisir?

Les points sont retirés au conducteur, pas au propriétaire... Sinon ça serait trop simple, tout le monde roulerait en voiture de location...

3 juillet 2005

oui, mais effectivement, en cas de radar automatique, comment prouver qui conduisait ?

Et la situation est la même dans mon cas et dans celui où les deux conducteurs/propriétaires sont mariés...

Il doit y avoir un texte de loi la-dessus pour départager tout le monde.

3 juillet 2005

oui, mais effectivement, en cas de radar automatique, comment prouver qui conduisait ?

C'est quand même bien pour ça qu'il y a une photo, non ?

3 juillet 2005

Sur les photos, c'est pas toujours évident de reconnaître quelqu'un, et que dire des radars qui flashent par derrière ??

4 juillet 2005

Je pense que c'est ça aussi. Toutefois, je trouve étonnant qu'il puisse y avoir 2 titulaires d'une même carte grise. Sinon, dans tous les couples mariés sous le régime de la communauté légale, il devrait y avoir M et Mme pour toutes les voitures du ménage...

Sur ma CG il y avait M. X et Mlle Y tant qu'on n'etait pas maries.

Ensuite on a fait gratuitement le modification d'Etat civil : M et Mme X.

Cela n'a rien d'obligatoire, c'est un choix a faire sur la demande de CG (il suffit de cocher les bonnes cases).

On avait paye la bagnole a 2. En cas de separation il faut partager, et en cas de vente il faut l'accord des 2 proprios.

14 juillet 2005

bonjour à tous,

voila,mon père est décédé et nous devons vendre la voiture. Je me pose une question, la carte grise était à son nom et au nom de sa fille accolée. Pouvez vous me donner des infos sur la vente de cette voiture. Puis je le faire sans problème.

merci de votre réponse

21 juillet 2005

La différence principale se trouve le jour de la vente!!!

Si c'est M ET Mme la vente nécessite les deux signatures mais si c'est M OU Mme la signature de l'un des deux suffit.

Corrigez-moi si je me trompe...

Visiblement non

J'ai un ami qui vient d'acheter la voiture de ma soeur, sur la carte grise est indiqué melle x ou mr x , seule melle a signée et la préfecture refuse d'éditer une nouvelle carte grise sans les deux signatures

Donc au moment de la vente que ce soit mr et me ou mr ou me c'est la même chose il faudra les 2 signatures

Amicalement

22 juillet 2005

Bonjour

Je vais récuperer une auto que je veux mettre à mon et à celui de mon amies. Nous venons d'aménager ensemble donc pas encore le même adresse.

Faut il avoir la même adresse ou est-ce qu'une suffit?

Faut-il se présenter à la préfecture à deux, ou avec les 2 cartes d'id, ou une seule suffit?

Merci d'avance.

Salutation

22 juillet 2005

Je viens juste de faire une carte grise pour ma femme et moi (les 2 noms) et j'y suis alle tout seul.

Prends quand meme les papiers de ta copine et surtout n'oublies pas le justificatif de domicile (j'avais oublie le mien mais ils ont accepte la carte verte d'assurance). Fais bien attention a cocher les bonnes cases (M et Mlle).

nokinsie · 8 août 2005

Bonjour,

Je viens faire les trouble-fêtes car ma voiture a été mise au 2 noms.

Suite à des soucis que je ne souleverai pas, nopus nous sommes séparés (nous n'étions pas mariés) en mauvais termes et comme j'avais acheté la voiture, je l'ai gardé.

Je viens de changer de domicile et de département, je me suis donc rendu à la préfecture pour faire changer les papiers de ma voitures : impossible car il faut soit les 2 signatures soit un papier où elle indique vouloir ne plus être propriétaire du véhicule.

Le gros soucis est qu'elle ne répond à aucun de mes courriers (elle a déménagé), qu'elle s'est mise sur liste rouge et a changé de portable.

Cette situation dure depuis 1 an et ayant pris un avocat en désespoir de cause, elle refuse toujours de me fournir le sésame (par téléphone elle a dit ne pas vouloir ma voiture donc aucune valeur) qui me premettrait de rentrer dans la légalité (une immatriculation du département où je vis, une mise à jour de mon assurance).

Si quelqu'un a la moindre idée (ou un début de piste) pour me sortir de se pétrin, je le remercie par avance car je me suis toujours demandé si j'avais une amende où irait-elle ?

Et un petit conseil : réfléchissez bien avant de mettre la carte grise aux deux noms car si vous n'étes pas mariés en cas de rupture non-amicale, vous n'êtes pas dans la m..de.

Nokinsie

Type 126 · 8 août 2005

Et en cas de radar automatique ou de PV à la volée, les points sont retirés à qui? Aux deux? Ou on vous laisse choisir?

2.1. Pluralité de propriétaires

Dans le cas où le certificat d’immatriculation mentionne les noms de plusieurs personnes, chacune d’elles est susceptible d’être responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’elle n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’elle n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’elle n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

Il n’est toutefois évidemment pas possible que l’ensemble de ces personnes soient reconnues de façon cumulative pécuniairement responsables de l’amende encourue, et il conviendra que les enquêteurs choisissent l’une d’entre elles. A défaut d’éléments dans la procédure permettant de faire un choix (par exemple, si le véhicule est au nom de deux époux et que la photographie, bien qu’imprécise, permette d’établir le sexe du conducteur), il conviendra de retenir le premier des noms figurant sur la carte grise (cette personne pouvant toujours, au cours de la procédure ultérieure, mettre en cause l’un des cotitulaires de la carte grise ou un tiers).

Pluralité titulaires carte grise

8 mars 2006

Personnellement, sur la demande d'immatriculation de notre voiture, à ma copine et à moi, j'ai coché la case "Mr" ainsi que la case "Mlle". Je ne sais plus ou j'ai écrit les deux noms, mais y a moyen de faire en sorte que ça rentre dans les cases!
Du coup, sur la carte grise, il y a nos deux noms, séparés seulement par un espace.
Mais je ne sais pas si ça prend la valeur de "Mr ET Mlle", ou la valeur de "Mr OU Mlle".
Bref si au moment de revendre le véhicule il faudra nos 2 signatures ou une seule...

J'ai le même soucis, ma coompagne et moi allons acheter une voiture (nous sommes Pacsé) et on voudrait que la CG sois au 2 noms.....

Mais dans le document à remplir standard c'est pas très clair....dans quelles cases mettre le 2eme nom ?! et pour la date et lieu de naissance du 2eme proprio ou le remplir ?!

Ceux qui ont déja fais l'opération merci de nous donner un ptit coup d'puce

xav 38 · 8 mars 2006

J'ai le même soucis, ma coompagne et moi allons acheter une voiture (nous sommes Pacsé) et on voudrait que la CG sois au 2 noms.....

Mais dans le document à remplir standard c'est pas très clair....dans quelles cases mettre le 2eme nom ?! et pour la date et lieu de naissance du 2eme proprio ou le remplir ?!

Ceux qui ont déja fais l'opération merci de nous donner un ptit coup d'puce

J'en fais tous les jours et on a de plus en plus le cas de 2 noms!

1ére ligne: ton nom , et prénom .

2éme ligne nom et prénom de ta concubine .

Les 2 signatures en bas de la demande et le certificat de vente rempli aux 2 noms;

Là ou ça se complique ce sont les justifs à fournir ,à savoir:

-Copies recto verso des 2 cartes d'identité, et un justif d'adresse pour chaque

demandeur, plus une attestation manuscrite ou tu indiques que ta copine réside bien à la même adresse que toi !

Ps: on ne remplit la date et lieu de naissance que de la personne de la 1ére ligne !

8 mars 2006

Je te remercie c'est très clair comme ça

xav 38 · 8 mars 2006

Je te remercie c'est très clair comme ça

Service compris!

Bye .

15 mars 2006

Bonsoir !

Ma grand-mère veut céder à mes 2 frères et à moi sa voiture. Comment remplir 3 noms sur la demande de CG ? Faire 3 demandes ?

Thanks !

16 mars 2006

Bonjour

J'ai un vehicule avec 2 noms ici, et aucun probleme.

Le pire est qu'on peut mettre beaucoup + de nom

Dans mon cas, j'ai mis "Mr xxx OU Mme yyy" je precise bien "OU" et pas "ET"

Quand on a fait la demande tout etait a la fille sur la ligne des noms, avec nos papier correspondant.

@ bientôt

16 mars 2006

Donc il suffit d'écrire les 3 noms séparés d'un OU...

OK, merci !

16 mars 2006

La difference entre "ET" et "OU" est juste en cas de deces d'un des proprietaire, avec les droit de succesion

Chose a ne souhaiter a personne bien sur.

@ bientôt

21 mai 2008

bonjour j'ai vu votre probleme pour la carte grise au nom de votre pere et a celui de sa fille et la j'arrive au meme probleme etant donner que mon pere est décéde et que la carte grise etait au nom de m on pere et de ma mere et q'on veut vendre la voiture.

Avez vous trouver une solution?

pourriez vous m'aider?

merci

22 juin 2009

Bonjour, je viens d acheter une 206 cc et desire faire apparaitre le nom de ma copine sur le CG, le probleme est que j etais tout seul au moment de signer le certificat de cession donc il n y figure que mon nom.

La sous prefecture refuse d ajouter son nom et la seul solution qu ils m ont proposé est de "revendre" le vehicule a la personne qui me l a vendu, et de recommencer en sens inverse. Ce qui dit aussi repayer une carte grise a 400€ pour rien.

Si vous avez une solution, merci d avance.

17 mars 2010

bonsoir

j'ai un probleme de deux noms sur ma carte grise avec mon ex beau -pére comment faire pour mettre mon nom

au lieu d'avoir : et , ou j'ai mr xx / mr xx au millieu j'ai une petite barre en travers ? merci de me répondre

merci d'avance

23 juillet 2011

Hello tout le monde, je relance ce sujet car j'ai une petite question d'ordre pratique. J'ai acheté, il y a quelques semaines, une voiture d'occasion. Première précision, c'est pour mon conjoint mais comme il bossait, j'ai donc rempli le certificat de cession et signé. Mais le problème est que dans le feu de l'action (les personnes étaient très sympas !!!) j'ai mis mon nom sur le certificat de cession avec une signature différente ! bon jusque la, je ne pense pas que cela soit très grave (a mon avis, ils vérifient pas à la loupe dans les administrations) mais j'aurais voulu savoir, si quand je vais remplir le certificat de demande d'immat, je pouvais mettre son nom en deuxième conducteur ou s'il fallait que son nom soit obligatoirement mentionné sur le certificat de cession ? Bon au pire, il peut rouler avec comme ça puisque nous sommes tous les deux mentionnés au niveau de l'assurance mais bon, c'était sa première voiture, je voulais juste qu'elle lui "appartienne" vraiment !

16 novembre 2011

bonsoir
j'ai un probleme de deux noms sur ma carte grise avec mon ex beau -pére comment faire pour mettre mon nom

au lieu d'avoir : et , ou j'ai mr xx / mr xx au millieu j'ai une petite barre en travers ? merci de me répondre
merci d'avance

Bonjour, j'ai le même souci : les noms sont affichés sur la carte grise comme : Mlle X / M. Y

Quelle a été la solution pour toi STP? est-ce que le "/" signifie un "ET" ou un "OU"? Est-ce que tu as pu changer ta carte grise tout seul?

Merci pour ta réponse!

16 novembre 2011

Bonjour,
Je viens faire les trouble-fêtes car ma voiture a été mise au 2 noms.
Suite à des soucis que je ne souleverai pas, nopus nous sommes séparés (nous n'étions pas mariés) en mauvais termes et comme j'avais acheté la voiture, je l'ai gardé.
Je viens de changer de domicile et de département, je me suis donc rendu à la préfecture pour faire changer les papiers de ma voitures : impossible car il faut soit les 2 signatures soit un papier où elle indique vouloir ne plus être propriétaire du véhicule.
Le gros soucis est qu'elle ne répond à aucun de mes courriers (elle a déménagé), qu'elle s'est mise sur liste rouge et a changé de portable.
Cette situation dure depuis 1 an et ayant pris un avocat en désespoir de cause, elle refuse toujours de me fournir le sésame (par téléphone elle a dit ne pas vouloir ma voiture donc aucune valeur) qui me premettrait de rentrer dans la légalité (une immatriculation du département où je vis, une mise à jour de mon assurance).
Si quelqu'un a la moindre idée (ou un début de piste) pour me sortir de se pétrin, je le remercie par avance car je me suis toujours demandé si j'avais une amende où irait-elle ?
Et un petit conseil : réfléchissez bien avant de mettre la carte grise aux deux noms car si vous n'étes pas mariés en cas de rupture non-amicale, vous n'êtes pas dans la m..de.
Nokinsie

Bonjour, J'ai le même problème aujourd'hui : mon ex auquel je n'étais ni pacsée ni mariée refuse de me donner tout papier pour que je change les noms sur la carte grise et l'adresse. Quelle a été la solution pour toi? ma situation dure depuis déja 2 ans!

Merci pour ta réponse!

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