Déssacord sur le constat (croquis)

[Invité §rab248Cs]

Bonjour,

 

Une question à tous les experts en accident et de désaccord sur constat au niveau du croquis...

 

Situation: 2 vehicules sur un rond point a 2 files. Les vehicules sont sur 2 files differentes et sont rentrés a 2 endroits différents. Un des véhicules (A) change de voie (voie intérieure) pour sortir du rond point et percute l'autre véhicule (B). Jusqu'ici tout semble indiqué que c'est le vehicule a qui est responsable et a 100% des torts. Mais la où ca devient plus vicieux c'est que le conducteur du véhicule A n'ai pas d'accord sur le constat. Cependant, le constat est signé mais sans le croquis (chacun fera son croquis dans son coin et l'enverra a son assurance). Les cases cochés sont :

 

- pour le vehicule A, "est sur un rond-point" et la case "virait a droite"

- pour le véhicule B, "est sur un rond-point"

 

Quelles sont mes chances de faire porté la totalité des torts au conducteur A alors qu'il refuse de constater les faits?(de plus sans témoins pour faire pencher la balance)

 

De par votre expérience, que se passe-t-il si il y a désaccord sur le croquis? quels sont mes recours possibles si jamais je ne peux pas faire valoir mes droits en tant que victimes (surtout que je suis le blessé dans cette histoire aussi)?

 

Merci d'avance de vos réponses. ;-))

[pitouchok]

Oui A est en tort, mais il fallait cocher changeait de voie car ici avec virait à droite on a l'impression qu'une voiture roulait derriere l'autre et qu'elles se sont percutées à une sortie.

[Invité §Mic700VF]

Dommage également de ne pas avoir fait le croquis sur place. Il y a des années, j'ai gagné dans une contestation, juste sur le croquis qui, sur les 2 constats, contredisait les dires de l'adversaire.

[Invité §GTm101Jo]

Ce sont les cases cochées et les observations qui sont importantes sur un constat.

Le croquis sert juste à apporter une précision supplémentaire sur le sinistre (Tout le monde n'est pas dessinateur professionnel ).

En cas de désaccord avec le 1/3 il ne faut surtout pas signer le constat, car beaucoup de gens font l'erreur de le signer puis de le contester par la suite auprès de l'assureur.

Mais un constat signé vaut acceptation.

[Invité §GTm101Jo]

Un lien qui peut-être utile : http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

[Invité §rab248Cs]

Merci pour vos réponses!

 

Donc si je comprends bien, d'après toi GTMOI, le constat signé avec croix et obversations aurait la même valeur que le constat entierement rempli? Pourtant l'assurance m'informe qu'elle met en place une procédure de partage des responsabilités, me donnant dans ce cas la 50% des torts...alors que les croix et les observations m'exclut de toutes responsabilités! Mon assurance m'informe qu'a partir du moment où il y a litige sur le constat ils envoient tout le dossier (sans le lire) à un département qui s'occupe des cas où il y a désaccord? D'après vos expériences, est-ce que ca complique la situation et voir le risque de rester sur un 50-50?

 

Autre chose, la police et les gendarmes sont intervenus sur les lieux. Aucune main courante, ni PV n'ont été effectué, les coordonnés des témoins qui ont appelés le 18 n'ont pas été notés. J'ai été evacué aux urgences sans pouvoir rien faire sur place. Les gendarmes sont venus mme voir aux urgences me ramener des affaires en me disant qu'il fallait faire un constat amiable avec l'autre conducteur et que vu "l'importance de l'accident" il n'avait rien fait sur place. Je me retrouve aujourd'hui avec un bras cassé et de nombreuses contusions et un arrêt de travail de 1 mois, véhicule inconduisable sana réparation alors que l'autre véhicule n'a rien et continue come si de rien n'était :-( ...est-ce que cette procédure est normale quand les gendarmes se déplacent qu'il ne réporte pas ce qu'ils font? y-a -t il un recours?

 

Merci d'avance pour le coup de pouce et le support que vous m'apportez dans cette difficile situation (pour moi)

[pitouchok]

Les escrocs euh pardon assureurs ont tendance à mettre du 50/50 à tout va. Ca va plus vite pour eux et en plus ta prime augmente. A toi de te battre pour leur faire comprendre la realité. Tu es chez qui ?

[Invité §rab248Cs]

Malheureusement j'ai peur que ca se termine comme ça, du 50/50... alors que je suis dans mon droit et qu'en refusant de faire le croquis ou de faire un constat tout simplement il serait si facile de jouer le 50/50 si on est en tort ...je suis chez GAN Assurances pour l'info

[pitouchok]

Il y a certainement un service clientele, plains toi. Ce n'est pas normal.

C'est deja arrivé à des forumeurs ils s'en sont sorti.

[Invité §Mic700VF]

Il est complètement anormal qu'il n'y ait pas eu de constat de police en présence de blessures corporelles.

[Invité §GTm101Jo]

Les escrocs euh pardon assureurs ont tendance à mettre du 50/50 à tout va. Ca va plus vite pour eux et en plus ta prime augmente. A toi de te battre pour leur faire comprendre la realité. Tu es chez qui ?

 

Il faut arrêter de croire que ça arrange les assureurs de mettre du 50/50.

[Invité §GTm101Jo]

Il est complètement anormal qu'il n'y ait pas eu de constat de police en présence de blessures corporelles.

 

C'est effectivement étrange, car en général en cas de corporel les autorités établissent un P.V.

[Invité §GTm101Jo]

Merci pour vos réponses!

 

Donc si je comprends bien, d'après toi GTMOI, le constat signé avec croix et obversations aurait la même valeur que le constat entierement rempli? Pourtant l'assurance m'informe qu'elle met en place une procédure de partage des responsabilités, me donnant dans ce cas la 50% des torts...alors que les croix et les observations m'exclut de toutes responsabilités! Mon assurance m'informe qu'a partir du moment où il y a litige sur le constat ils envoient tout le dossier (sans le lire) à un département qui s'occupe des cas où il y a désaccord? D'après vos expériences, est-ce que ca complique la situation et voir le risque de rester sur un 50-50?

 

Autre chose, la police et les gendarmes sont intervenus sur les lieux. Aucune main courante, ni PV n'ont été effectué, les coordonnés des témoins qui ont appelés le 18 n'ont pas été notés. J'ai été evacué aux urgences sans pouvoir rien faire sur place. Les gendarmes sont venus mme voir aux urgences me ramener des affaires en me disant qu'il fallait faire un constat amiable avec l'autre conducteur et que vu "l'importance de l'accident" il n'avait rien fait sur place. Je me retrouve aujourd'hui avec un bras cassé et de nombreuses contusions et un arrêt de travail de 1 mois, véhicule inconduisable sana réparation alors que l'autre véhicule n'a rien et continue come si de rien n'était :-( ...est-ce que cette procédure est normale quand les gendarmes se déplacent qu'il ne réporte pas ce qu'ils font? y-a -t il un recours?

 

Merci d'avance pour le coup de pouce et le support que vous m'apportez dans cette difficile situation (pour moi)

 

Le problème c'est qu'il faut connaitre tous les détails...

Comment a exactement été rédigé le constat (Observations, points de choc...)

 

Il faut savoir qu'en présence de 2 versions contradictoires (Constat totalement différent au niveau des cases, des observations...) et en l'absence de témoin, l'assureur est obligé dans ce cas de prononcer un partage des responsabilités.

[Invité §Sin451Bx]

 

J'ai du mal à croire à cette histoire d'accident telle que racontée par l'auteur du topic.

 

Je confirme qu'en cas d'accident corporel (surtout avec intervention du 18), les FDO doivent établir un PV.

 

En plus, je ne comprends pas comment sur un changement de file sur un rond-point avec 2 voitures allant dans le même sens on peut avoir d'un coté une voiture n'ayant presque rien et de l'autre une voiture détruite avec un conducteur ayant un bras cassé et une ITT d'un mois (sauf si cette voiture est partie au tas).

 

Enfin reste le problème du constat amiable, quand a-t-il été fait, par qui ?

 

 

[Invité §del855lo]

Le problème c'est qu'il faut connaitre tous les détails...

Comment a exactement été rédigé le constat (Observations, points de choc...)

 

Il faut savoir qu'en présence de 2 versions contradictoires (Constat totalement différent au niveau des cases, des observations...) et en l'absence de témoin, l'assureur est obligé dans ce cas de prononcer un partage des responsabilités.

 

Il faut noter aussi qu'il y a souvent possibilité de contester pour obtenir un 100/100, ce qui peut être intéressant s'il y a beaucoup de dégats et qu'on n'est pas assuré en tous risques... ou s'il y a une grosse franchise.

[Invité §Sin451Bx]

Il faut noter aussi qu'il y a souvent possibilité de contester pour obtenir un 100/100, ce qui peut être intéressant s'il y a beaucoup de dégats et qu'on n'est pas assuré en tous risques... ou s'il y a une grosse franchise.

 

En plus et dans un cas comme celui-là, si l'assurance maintient un 50/50, il faut absolument réclamer l'application de 1384 du CC réciproque.

 

 

[Invité §rab248Cs]

En fait, je conduisais un vespa 125 style retro année 2005 avec 1000 km au compteur d'où les dégats importants au niveau du véhicule (scooter) et de mon bras cassés...

Autre point, j'ai pris les coordonnées des gendarmes quand je les ai vu sur un branquard aux urgences pour me ramener des affaires, qui m'ont dit "elle est désolé, elle ne vous a pas vu, il faudra remplir avec elle un constat amiable, vu la gravité des dégats on a pas fait de PV,la personne a l'air de bonne foi..."

J'ai donc téléphoné à l'autre personne pour faire le constat, on n'est pas tombéd'accord pour faire le croquis. J'ai téléphoné aux gendarmes pour qu'il servent d'intermédiaire pour régler le litige. Arrivé à la gendarmerie, le gendarme (le même que celui de l'accident)nous dit quand je lui présente le litige qu'"à partir du moment où il y a désaccord, chacun rempli sa partie du constat et l'envoie a son assureur et les assurances se débrouillent ensuite entre elles...faut pas en venir aux mains pour ça...". Donc la je redemande si je peux avoir une copie de la main courante qui a été faite. Il me dit"ahh si on faisait un rapport à chaque fois qu'on nous appelle..."ceci avec l'approbation d'autres collègues assis à côté. Et donc je redemande pour avoir au mois les coordonnés des personnes qui ont appelé le 18 et qui étaient sur place jusqu'à temps que les pompiers puis les gendarmes arrivent ;et la il me dit qu'ils ne sont pas témoins et n'ont rien vu de l'accident...Dans cette situation, j'ai tout de suite compris qu'il fallait mieux signé le constat avec au moins les croix et les observations avec qui la personne était d'accord. Sur le constat donc signé il y a une accord sur les croix : une chacune pour la case "etait positionné sur un sens giratoire" et une pour l'autre conducteur pour "virait a droite". Total des croix une pour moi et deux pour l'autre conducteur. Au niveau observation, j'ai mis "le vehicule b a changé de voie" et la personne a mis "mon véhicule était prioritaire puisque entré dans le rond point d'abord" (sachant qu'on est entrés a deux entrées différents, et que les 2 véhicules étaient déjà donc engagés depuis plus de la moitié du rond point, chacun sur sa file, choc a eu lieu quand le véhicule est sortie de sa file pour prendre une sortie en me coupant la route".

[Invité §rab248Cs]

Quelle est l'application de 1384 du CC réciproque, Sinbad?Tu pourrais me donner plus de détails? ;-)

[pitouchok]

Tu était en scooter ? mais alors combien y a-t-il de voie sur ce rond point ? car si une seulement ça change tout, ça ressemble plus à du 50/50 en effet.

[Invité §rab248Cs]

C'est un grand rond point a deux voies avec 4 entrées de deux voies en sens unique et 4 sorties de deux voies en sens unique.

[pitouchok]

C'est un grand rond point a deux voies avec 4 entrées de deux voies en sens unique et 4 sorties de deux voies en sens unique.

 

Ok alors on oublie ce que j'ai mis plus haut.

 

[Invité §flo456cp]

Quelle est l'application de 1384 du CC réciproque, Sinbad?Tu pourrais me donner plus de détails? ;-)

 

J'ai pas compris non plus.

[Invité §del855lo]

J'ai pas compris non plus.

 

Cet article stipule que chacun est responsable des dommages causés par lui-même, par des objets lui appartenant, par ses enfants ou par des personnes sur lesquelles il a autorité (domestiques, apprentis...).

 

Il permet d'obtenir que chaque partie prenne en charge à 100% les dégats causés à l'autre partie.

 

En contrepartie, ça fait bien sûr un malus "plein" (25%) pour chaque partie. Si les dégats sont importants, et si on n'est pas en tous risques, il faut calculer si la différence de remboursement des dégats par rapport à un 50/50 est suffisante pour accepter de supporter un malus doublé.

[Invité §flo456cp]

Cet article stipule que chacun est responsable des dommages causés par lui-même, par des objets lui appartenant, par ses enfants ou par des personnes sur lesquelles il a autorité (domestiques, apprentis...).

 

Ca je suis au courant : responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.

 

Il permet d'obtenir que chaque partie prenne en charge à 100% les dégats causés à l'autre partie.

 

En contrepartie, ça fait bien sûr un malus "plein" (25%) pour chaque partie. Si les dégats sont importants, et si on n'est pas en tous risques, il faut calculer si la différence de remboursement des dégats par rapport à un 50/50 est suffisante pour accepter de supporter un malus doublé.

[/quotemsg]

 

Ok, c'est le mot réciproque qui était mal placé alors.

Il faut demander l'application réciproque de l'article 1384 et non l'application de l'article 1384 réciproque.

[Invité §flo456cp]

@ raboliot : je viens de voir que tu es comme moi du 06! Ca c'est passé ou?

[Invité §del855lo]

Ok, c'est le mot réciproque qui était mal placé alors.

Il faut demander l'application réciproque de l'article 1384 et non l'application de l'article 1384 réciproque.

 

Oui, ou bien il faut demander réciproquement l'application de l'article 1384...

 

Belle marquise vos beaux yeux...

[Invité §Sin451Bx]

 

Je n'avais pas envisagé le fait que tu pouvais être sur un deux-roues, excuse-moi donc d'avoir mis ta parole en doute.

 

Pour ce qui est de l'application réciproque de l'article 1384 du Code Civil, il faut savoir que le partage de responsabilité effectué sur la base d'un 50/50 par les assurances découle de l'application d'une convention nommée IRSA et plus particulièrement de son chapitre IDA (Indemnisation Directe de l'Assuré).

 

Cette convention interdit entre autres aux assureurs d'effectuer des recours judiciaires les uns contre les autres et stipule que le cumul des responsabilités ne peut excéder 100%. Donc et dès que les circonstances d'un sinistre ne permette pas d'établir la responsabilité d'un des participants ou en présence de versions contradictoires, les assureurs se prononcent pour un partage des responsabilités qui se traduit par l'application du fameux 50/50 et donc une indemnisation réduite de moitié si l'on est pas assuré en tous risques.

 

Or les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil indiquent (en résumé) que tout fait quelconque de l’homme, ou des choses qu’il a sous sa garde (une auto par ex.), qui cause un dommage à autrui, doit être réparé intégralement.

 

A partir de là et en tant que victime, tu peux demander à ton assurance dans le cadre de la garantie « Défense-Recours » incluse dans ton contrat à ce qu’un recours soit effectué pour que tes dommages soient intégralement indemnisés. Ton assurance va traîner les pieds car au final et d’après la convention IRSA c’est elle qui va t’indemniser. Il ne faut cependant pas oublier que cette convention ne t’est pas opposable puisque tu ne l’as pas signée…

 

Il faut cependant faire attention à ne pas utiliser l’application de l’article 1384 du Code Civil pour tout et n’importe quoi. En effet, cette application aura les même conséquence pour ton historique des sinistres et pour ton malus qu’un accident 100% responsable.

 

Pour illustrer ce propos et dans le cas d’un accident matériel se traduisant par un 50/50, si tu es assuré tous risques, tu as tout intérêt à accepter la solution conventionnelle avec un demi malus car elle te coûtera, au final, moins cher que l’application réciproque de 1384.

 

A contrario, si tu ne disposes que d’une assurance « responsabilité civile » il vaudra mieux demander systématiquement cette application réciproque de 1384.

 

Dans ton cas particulier, si tu n’es pas assuré en « tous risques » et surtout si tu ne disposes pas dans ton contrat d’une garantie style « GPC » (Garantie Personnelle du Conducteur) prévoyant l’indemnisation intégrale de tes blessures et de leurs conséquences même en cas d’accident responsable, tu as tout intérêt à demander cette application réciproque de 1384.

 

Il faut donc avant toute chose étudier ton contrat et l’étendue de tes garanties pour connaître la meilleure marche à suivre. En plus, l’application réciproque de 1384 est beaucoup plus compliquée voire même impossible dès lors que chacun des participants reconnaît avoir commis une faute ayant concouru à la réalisation du sinistre. Cela ne semble pas être ton cas mais sait-on jamais…

 

C’est la raison pour laquelle il est dommage que tu aies accepté de signer le constat amiable, il aurait beaucoup mieux valu que tu envoies un constat à ton assurance avec ta version des faits, même non signé par l’adversaire.

 

 

 

[Invité §flo456cp]

...

 

Merci pour ces explications claires et détaillées.

[Invité §del855lo]

Pour illustrer ce propos et dans le cas d’un accident matériel se traduisant par un 50/50, si tu es assuré tous risques, tu as tout intérêt à accepter la solution conventionnelle avec un demi malus car elle te coûtera, au final, moins cher que l’application réciproque de 1384.

 

A contrario, si tu ne disposes que d’une assurance « responsabilité civile » il vaudra mieux demander systématiquement cette application réciproque de 1384.

 

Et ne surtout pas oublier la franchise dans le calcul le cas échéant... Car même en tous risques il peut parfois être intéressant d'aller dans ce sens si on a une petite prime et une grosse franchise comme c'est le cas chez certains assureurs...

[Invité §rab248Cs]

@ raboliot : je viens de voir que tu es comme moi du 06! Ca c'est passé ou?

 

Ca c'est passé sur le grand rond point des Bouillides a Sophia antipolis, al sortie de Valbonne.

 

[Invité §Sin451Bx]

Et ne surtout pas oublier la franchise dans le calcul le cas échéant... Car même en tous risques il peut parfois être intéressant d'aller dans ce sens si on a une petite prime et une grosse franchise comme c'est le cas chez certains assureurs...

 

C'est vrai, tu as raison, mais dans le cas de Raboliot le point dur est à mon avis le fait qu'il ait été blessé et les conséquences de ces blessures (sur son travail, sur d'éventuelles séquelles...).

 

Cela peut représenter pas mal d'argent et de problèmes s'il ne dispose pas d'une assurance spécifique pour cet aspect des choses.

 

 

[Invité §flo456cp]

Ca c'est passé sur le grand rond point des Bouillides a Sophia antipolis, al sortie de Valbonne.

 

Ok, je vois où c'est.

Les r-p c'est sympa, mais il faut vraiment controler quand tu veux en sortir, chose que la voiture qui t'est rentrée dedans n'a pas ou mal fait...

[Invité §rab248Cs]

Merci Sinbad pour les infos détaillées,

 

Pour info, je suis en "tout risque" car scooter neuf avec option "dommages corporelles" ma franchise est de 300 euros.

 

Mais pour le principe me retrouver avec un 50/50 (pour l'instant...) quand je ne suis à aucun moment responsable et que je me retrouve avec des dommages corporels, un scooter neuf inutilisable (jusqu'à réparation...1 bon moiss i tout se passe bien), un arrêt de travail...la pilule est un peu dur à passer...

Je suis un peu désabusé par l'autre conducteur qui joue le jeu du 50/50 et l'attitude des gendarmes...

 

Mais si chacun envoie le constat de son côté sans signature, il est alors facile de raconter ce qu'on veut sans autre vérification, comment les assurances peuvent-elles trancher, à part faire du 50/50? C'est pourquoi il vaut mieux signer à mon avis un début de constat avec croix et observation si possible, plutôt que chacun envoie sa version qui sera forcément plus contradictoire que si le constat est déjà entamé avec des détails...?

[Invité §del855lo]

C'est vrai, tu as raison, mais dans le cas de Raboliot le point dur est à mon avis le fait qu'il ait été blessé et les conséquences de ces blessures (sur son travail, sur d'éventuelles séquelles...).

 

Cela peut représenter pas mal d'argent et de problèmes s'il ne dispose pas d'une assurance spécifique pour cet aspect des choses.

 

J'ai surtout peur d'une chose dans son cas, c'est qu'il me semble qu'en cas d'accident corporel, l'assurance n'intervient qu'au vu du rapport de police ou de gendarmerie qui est alors obligatoire...

[Invité §lad306Aq]

Il me semble que depuis la loi badinter, la loi de 1985 régit les accidents de la circulation et non plus l'article 1384 du code civil.

Par ailleurs, l'article 1384 n'exclut pas le partage de responsabilité en cas de faute. Il ne s'agit pas d'une indemnisation automatique (sauf en ce qui concerne les accidents entre enfants).