Vendre une voiture d'occasion étrangère en France?

[Invité §JCH332kP]

Bonjour à tous,

Je souhaite vendre ma Clio de 1994 immatriculée au Luxembourg en France.

Quelles sont les formalités administratives à effectuer dans le cas d'une vente transfrontalière d'un véhicule d'occasion?

 

Dois-je lui faire passer le contrôle technique en France?

Faut-il également un certificat de non-gage dans ce cas là?

 

Pas évident de trouver les infos sur le net, alors merci d'avance pour vos conseils!

 

 

[Invité §dil346Ez]

Bonjour,

Demandes à :

contact@association-automobile-club.com

et, je crois, qu'ils ont ce genre d'informations, par pays, sur leur site.

 

 

[Invité §JCH332kP]

Merci, j'ai trouvé la réponse avec tous les détails :

http://www.gers.pref.gouv.fr/f145.htm

[Invité §dil346Ez]

Bonsoir,

 

Tu pourrais m'indiquer ce que ça veut dire ? (trouvé sur le site que tu as indiqué)

 

I - VEHICULES NEUFS PROVENANT DE L'UNION EUROPEENNE :

le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE délivré par le service des Impôts sauf si l'attestation d'identification est revêtue de la mention "TVA acquittée sur la déclaration périodique du chiffre d'affaires".

 

[Invité §JCH332kP]

Tu pourrais m'indiquer ce que ça veut dire ? (trouvé sur le site que tu as indiqué) [/quotemsg]

Dilouguy, je pense que c'est au cas où la déclaration de TVA est faite séparément par l'entreprise (ça ne concerne pas les particuliers).

 

PS : l'importation de véhicules étrangers en France est fortement dissuadée par l'arsenal administratif en place : exemple, même pour une Renault Clio fabriquée, vendue et précédemment immatriculée en France, il faut un certificat de conformité qui ne peut être délivré que par le constructeur (ici Renault à Boulogne Billancourt, et pas par un concessionnaire). Prix de ce bout de papier misérable : 120 €!!!

 

Alternative : passage aux mines (pas gratuit non plus)