Achat d'une voiture en belgique (tva)

[Invité §pie661wo]

Bonjour à tous,

 

Je sais que le sujet à souvent été abordé, mais j'aurais souhaité avoir une confirmation. J'aurais souhaité acheter une voiture d'occasion (+ de 6000 kms et + de 6 mois) en Belgique et j'habite en France.

 

Est-ce que j'achète ma voiture en B. htva et je ne dois pas non plus la payer en F.? Ou, je paye la voiture en B. tva incluse et donc pas de tva en F.

 

Merci pour vos réponses...

[pyromana]

a mon avis, tu paies la tva en belgique

et comme c un pays membre de l'EU, tu ne paiera pas la tva en France, ni frais de douanes...

 

 

j'ai bien dit, "a mon avis"

[Invité §kob206lm]

Hola,

Voici la procédure pour une voiture neuve :

- tu paies la voiture HTVA en belgique et le garage te donne la facture UNIQUEMENT

- tu vas aux impots (de lille par ex) règler la TVA Francaise sur la base du prix HT de la facture et tu reçois le quitus fiscale

- avec ca tu retourne en Belgique chercher ta carte grise Européenne

- tu vas à la préfecture pour avoir une carte grise Francaise

- tu vas chercher le véhicule au garage

 

Facile non

 

J'ai fais ca pour un Z4, ca marche bien

[Invité §cou800mt]

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, puisque tel est le cas en l'espèce, deux hypothèses peuvent se présenter :

 

- tu achètes chez un professionnel : il existe une TVA uniquement sur la marge réalisée (soit différence entre son prix d'achat et le prix de vente). Elle doit être payée en Belgique ;

 

- tu achètes à un particulier : aucune TVA n'est due lors de l'achat en Belgique. En principe, aucune TVA ne peut non plus être due en France, puisque le fait générateur (ce qui déclenche l'obligation de payer la TVA) a lieu en Belgique qui ne prélève pas de TVA.

 

Voilà

[Invité §mic474Dw]

Hola,

Voici la procédure pour une voiture neuve :

- tu paies la voiture HTVA en belgique et le garage te donne la facture UNIQUEMENT

- tu vas aux impots (de lille par ex) règler la TVA Francaise sur la base du prix HT de la facture et tu reçois le quitus fiscale

- avec ca tu retourne en Belgique chercher ta carte grise Européenne

- tu vas à la préfecture pour avoir une carte grise Francaise

- tu vas chercher le véhicule au garage

 

Facile non

 

J'ai fais ca pour un Z4, ca marche bien

 

 

question 1 peu con mais bon je me la pose quand meme

 

pour payer la tva en france

il faut payer 19.6% de la voiture HT, avec ou sans remise??

 

je m'explique si la voiture vaut 15000euro HT

et qu'il me fais 1 remise de 1000 euro

ca me fais plus que 14000euro HT

 

je me base sur quel prix pour payer la TVA

avec ou sans remise??

[Invité §TOM756Vo]

Acquittez vous de la TVA en France

 

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche.

 

La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres.

 

Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande majorité des cas soumis à la taxe en france, mais devrez tout de même demander un certificat à l'administration fiscale. Attention, ces deux conditions sont cumulatives !

 

Si l'une d'elle n'est pas remplie, le véhicule sera considéré comme neuf et donc soumis à la TVA.

 

Vous devrez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le cas échéant le certificat d'immatriculation étranger.

 

Vous obtiendrez ensuite un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.

 

Vous trouverez toutes les précisions sur la réglementation concernant la tva sur le site service-public qui a le grand avantage d'être un site officiel, donc très fiable:

 

[Invité §TOM756Vo]

Les véhicules neufs sont ceux dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service (mise en circulation) ou qui ont parcouru moins de 6000 kilomètres.

 

Dans ce cas, la TVA française est due au taux normal (19,6% à compter du 1er avril 2000) sur la base du prix, exprimé en euros à la date de facturation.

 

Pour les pays de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro, il y a lieu de convertir les montants exprimés dans une monnaie nationale en euros, selon le cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation.

 

En pratique, il est possible d'utiliser le taux de change valeur en douane (cours indicatifs euros contre devises, communiqués par la Banque de France) à cette même date.

 

 

 

1- Formalités à accomplir pour les non-assujettis (essentiellement les particuliers)

 

 

L'acheteur du véhicule doit se présenter à la recette principale des impôts de son domicile avec les justificatifs (facture et copie, certificat d'immatriculation à l'étranger le cas échéant ou copie).

 

Lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée pourra être exigée en cas de doute ou d'incompréhension quant à leur contenu.

 

L'acheteur doit indiquer sur le certificat n° 1993 VT-REC le régime de TVA applicable.

 

Ce document est visé par le service contre paiement de la TVA (paiement qui doit intervenir au plus tard dans les quinze jours de la livraison).

 

Le cas échéant, le propriétaire doit ensuite faire réceptionner le véhicule par le service contrôle technique agréé et le faire immatriculer auprès des services préfectoraux.

 

Il doit acquitter la taxe différentielle dans le mois de la première mise en circulation (en France), si le véhicule n'est pas exonéré de cette taxe.

 

Dans le cas où c'est un intermédiaire, agissant au nom et pour le compte de l'acheteur, qui est chargé d'effectuer les formalités :

 

le mandataire paie la TVA avec un chèque émis par le client, à la recette du domicile de l'acheteur

 

si le chèque est émis par l'intermédiaire lui-même, celui-ci doit présenter un document attestant que l'acheteur a été informé par écrit, à la signature du contrat, de l'obligation de payer la TVA au moyen d'un chèque émis par lui, et que malgré cette information, il entend expressément que la TVA soit payée au moyen d'un chèque émis par le mandataire (article 298 sexies V ter du code général des impôts).

 

 

 

2- Formalités à accomplir pour les assujettis à la TVA (entreprises, professionnels)

 

 

L'acheteur qui est redevable habituel de TVA doit se présenter au centre des impôts, service de fiscalité professionnelle ou de fiscalité des entreprises, avec les mêmes justificatifs que les non-assujettis, pour faire viser le certificat n° 1993 VT-CDI, après avoir indiqué sur le certificat le régime de TVA applicable à l'opération.

 

- S'il dispose d'une caution agréée par l'administration (indiquer la date d'agrément de la caution et son montant), ou s'il bénéficie d'une dispense de caution (indiquer la date de délivrance), il coche la case 1 du certificat et prend l'engagement d'acquitter la taxe due lors de la prochaine déclaration de chiffre d'affaires.

 

- S'il n'a ni caution, ni dispense de caution, pour obtenir le visa du certificat, il doit attendre le dépôt de la déclaration de chiffre d'affaires, qu'il doit présenter au service accompagnée du relevé détaillé des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport pour la période et faisant apparaître l'opération. Dans ce cas, il coche la case 2 du certificat.

 

 

 

A noter : l'assujetti bénéficiant d'une dispense de caution peut demander aussi une dispense de certificat fiscal aux services fiscaux s'il y a de nombreuses acquisitions au nom du professionnel. La décision de dispense de certificat doit être présentée au service de l'immatriculation à sa demande.

[Invité §TOM756Vo]

Les véhicules d'occasion sont ceux dont la livraison est effectuée plus de six mois après la première mise en service (mise en circulation) et qui ont parcouru au moins 6 000 kilomètres.

 

Ces deux conditions étant cumulatives, un véhicule ne remplissant pas ces deux conditions à la fois sera considéré comme neuf (pour les opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport).

 

 

 

1- En cas d'achat auprès d'un particulier

 

 

Vous n'êtes pas soumis à la TVA car l'opération se trouve hors du champ d'application de la TVA. Toutefois, un certificat fiscal est exigé.

 

 

 

2- En cas d'achat auprès d'un assujetti à la TVA

 

 

C'est la TVA du pays du vendeur qui s'applique dans la plupart des cas (la TVA française s'applique uniquement dans le cas précis où l'acquéreur est un professionnel assujetti à la TVA en France qui réalise une acquisition intra-communautaire taxée à la TVA sur la totalité du prix).

 

Il y a taxation à la TVA sur la totalité du prix si le véhicule a ouvert droit à déduction de TVA en amont et taxation sur la marge (différence entre le prix d'achat et le prix de vente) si le véhicule n'a pas ouvert droit à déduction de TVA en amont.

 

Quand il y a taxation sur la marge, la facture doit mentionner un prix " TVA comprise ", sans indiquer le montant de la TVA incluse.

 

Il peut être fait mention de l'application de la 7ème directive de la CEE sur la facture.

 

 

 

A noter : les formalités sont identiques à celles prévues lors de l'acquisition de véhicules neufs .

 

La taxation des opérations à la TVA dans un autre Etat membre de la CEE ne dispense pas de passer dans les services fiscaux pour obtenir le visa sur le certificat n° 1993 VT-REC ou CDI selon les cas (sauf décision de dispense de certificat pour un professionnel).

 

Il vous appartient de mentionner sur le certificat le régime de TVA applicable à l'opération.

 

Si vous indiquez que l'acquisition intracommunautaire n'est pas taxable, le service peut s'assurer, au vu des documents présentés, que l'opération est taxable (ex : véhicules d'occasion vendus selon le régime de la marge, mais ne remplissant pas les conditions).

 

Dans cette situation, le service s'abstiendra de viser le certificat tant que la TVA n'aura pas été acquittée, ou que vous n'aurez pas présenté de caution agréée par l'administration, à moins que vous n'en ayez été dispensé.

[Invité §mic474Dw]

je parlais pour 1 vehicule neuf

 

je paye la tva francaise de 19.6% je suis ok

 

mais je l'a paie sur le HT sans remise(15000 euro) ou avec remise( 14000 euro)

parce que le concessionnaire belge me fais 1 remise de 1000 euro

 

jespere que je suis clair

[Invité §fun208wL]

C'est une question que je me pose aussi ! je le saurai en fevrier

[Invité §dil346Ez]

La TVA française est à payer sur le montant facturé, donc celui que vous avez affectivement payé remise déduite.

 

 

[Invité §Mar825yz]

salut à tous,la TVA en france est de 19.6% et en belgique c'est combien?

[EtienneL]

salut à tous,la TVA en france est de 19.6% et en belgique c'est combien?

 

21%

 

[EtienneL]

salut à tous,la TVA en france est de 19.6% et en belgique c'est combien?

 

21%

 

[Invité §Reg675Ht]

BONSOIR , ( achat voiture a l étranger! je recherche contacte qui si connais en langue allemande , et pour toute les procédures a faire .pour la belgique, région namur, charleroi, pour ACHAT VOITURE en allemagne pour la belgique urgent . merci de me répondre. bonne soirée a tous . merci d'avance .

 

 

[Invité §oce078vd]

j'envisage l'achat d'un véhicule ocasion en belgique, de 2007, chez un professionnel la bas.

 

ma question est la suivante , une fois le véhicule réglée , j'espère que je ne vais pas devoir acquiter la TVA française pour pouvoir immat le véhicule.

 

car ça ne me parait pas clair ce que j'ai lu a droite a gauche...

 

si qqun sait précisement merci.

[Invité §AM 047gz]

BONJOUR A TOUS,

 

JE SUIS PRO DE L'AUTOMOBILE EST ACHETE MES VOITURES UNIQUEMENT EN FRANCE.

UN AMIS A MOI EGALEMENT PRO DE L'AUTOMOBILE EN FRANCE LUI FAIT PARVENIRES C'EST VOITURES DE BELGIQUE IL A TOUS LES PAPIERS POUR QUE LE CLIENT (PARTICULIERS) FASSE SA NOUVELLE CARTES GRISE EN PREFECTURE.

 

ETANT PROFESSIONNEL JE NE FAIT PAS LES CARTES GRISE LORS DE LA REVENTE DE MES VOITURES MES UN DECLARATION D'ACHAT.

VOICI MA QUESTION SI JE LUIS ACHETES DES LOTS DE VOITURES QUE DOIT JE FAIRES AU POINT DE VU ADMINISTRATIF?

[Invité §bia488Py]

Hola,

Voici la procédure pour une voiture neuve :

- tu paies la voiture HTVA en belgique et le garage te donne la facture UNIQUEMENT

- tu vas aux impots (de lille par ex) règler la TVA Francaise sur la base du prix HT de la facture et tu reçois le quitus fiscale

- avec ca tu retourne en Belgique chercher ta carte grise Européenne

- tu vas à la préfecture pour avoir une carte grise Francaise

- tu vas chercher le véhicule au garage

 

Facile non

 

J'ai fais ca pour un Z4, ca marche bien

bonjour,

 

je me suis fait un peu avoir, j'ai acheté un vehicule neuf en france et j'ai payé la TVA ,je l'ai immatriculé en France mais j'ai appris qu'en belgique je devais l'immatriculer. je dois donc payer la TVa sur l'achat mais je l'ai déjà payé en France. Que faire?

[DECAPOT62]

Bonsoir

vous étes BELGE ou FRANCAIS ?