Est-il possible de se retracter ?

[Invité §car761XI]

Bonjour,

 

Je viens de souscrire une assurance auto et j'aimerai savoir s'il est possible de se retracter et quel est le delais.

 

Merci

[Sergent R206]

Salut!

Bah oui je pense qu'il est possbile de se rectracter!

Pour ce qui est des delai je ne sais pas, mais il vaut mieux le faire de suite!

[Invité §Iro372SA]

Par une lettre avec AR

 

Un petit exemple de lettre

[Invité §jef214xN]

Bonjour,

 

Je viens de souscrire une assurance auto et j'aimerai savoir s'il est possible de se retracter et quel est le delais.

 

Merci

 

Je ne pense pas (le délai de rétractation existe lorsque l'assureur vient te démarcher chez toi)

[Invité §car761XI]

je ne parle pas de résiliation, mais de rétractation. Comme pour un achat ou vous avez un delais de 7 jours pour vous retracter et annuler la commande.

 

Est-ce que ce principe existe aussi pour une assurance auto ?

 

[Invité §Iro372SA]

Renseigne toi auprès de ton assurance

 

Ca fait combien de temps qe tu es la bas

[Invité §car761XI]

C'est une nouvelle assurance (Credit Mutuel) signée samedi.

J'ai acheté 1 voiture et j'ai du faire vite pour m'assurer car je n'ai pas d'autre voiture et j'en ai besoin pour aller travailler.

Mais, dans la précipitation, je n'ai pas fait attention à une clause qui ne me convient pas. C'est pour cela que je veux me retracter.

[Invité §Iro372SA]

C'est une nouvelle assurance (Credit Mutuel) signée samedi.

J'ai acheté 1 voiture et j'ai du faire vite pour m'assurer car je n'ai pas d'autre voiture et j'en ai besoin pour aller travailler.

Mais, dans la précipitation, je n'ai pas fait attention à une clause qui ne me convient pas. C'est pour cela que je veux me retracter.

Donc vas y de suite, je pense que tu pourra te retracter

[Invité §auj352ct]

Le délai de 7 jours dont tout le monde parle n'est applicable que dans certains cas spécifiques (typiquement : VPC).

 

Je rappelle qu'un contrat engage les parties à partir du moment où il est signé (sauf clauses abusives, par exemple). Quand on signe, on s'engage... Le jour où tu te maries, tu résilies le lendemain parce qu'il y a une clause du contrat de mariage qui ne te plaît pas ?

 

Donc, à moins que ton contrat ne le prévoie explicitement (à moins qu'une disposition propre au droit des assurances ne le prévoie, mais je n'en ai pas connaissance), tu es engagé, point barre.

 

 

[Invité §Iro372SA]

Le délai de 7 jours dont tout le monde parle n'est applicable que dans certains cas spécifiques (typiquement : VPC).

 

Je rappelle qu'un contrat engage les parties à partir du moment où il est signé (sauf clauses abusives, par exemple). Quand on signe, on s'engage... Le jour où tu te maries, tu résilies le lendemain parce qu'il y a une clause du contrat de mariage qui ne te plaît pas ?

 

Donc, à moins que ton contrat ne le prévoie explicitement (ou qu'un article de loi le prévoie), tu es engagé, point barre.

Dans ce cas, il fait une resiliation de son contrat, seulement, il faudra qu'il attend une certaine periode de temps avant de le resilier

[Invité §auj352ct]

Dans ce cas, il fait une resiliation de son contrat, seulement, il faudra qu'il attend une certaine periode de temps avant de le resilier

 

Et là encore, il faut consulter les clauses du contrat.

 

 

[Invité §Iro372SA]

Et là encore, il faut consulter les clauses du contrat.

SI je me souviens bien, au credit mutuel, tu peux seulement resilier au bout d'un an, et tu as un preavis de 1 mois

 

(Je ne suis plus sur, faudrai que je retrouve les papiers ou c'est marquer )

[Invité §auj352ct]

SI je me souviens bien, au credit mutuel, tu peux seulement resilier au bout d'un an, et tu as un preavis de 1 mois

 

(Je ne suis plus sur, faudrai que je retrouve les papiers ou c'est marquer )

 

En effet, beaucoup d'assurances ne permettent de résilier qu'à la date anniversaire.

 

 

[Invité §rov207vl]

Le délai de 7 jours dont tout le monde parle n'est applicable que dans certains cas spécifiques (typiquement : VPC).

Je rajouterai : démarchage à domicile ainsi que les crédits financiers (et par extension, les contrats d'achats liés à ce crédit financier ; exemple : achat d'une voiture à crédit ; crédit refusé => vente de la voiture annulée)

[Invité §ara647Ij]

Quelle clause te déplait dans ton contrat d'assurance?

Parce que moi aussi je suis au crédit mutuel...

[Invité §car761XI]

Ce qui me deplait : l'assistance à plus de 50km de chez toi !

Dans le devis qu'on m'avait donné ce n'etait pas précisé, du coup j'ai cru que c'etait 0km.

 

Sinon, je dois demenager dans 2 mois, je vais essayer de résilier à ce moment là.

[Invité §ara647Ij]

Je ne crois pas que le fait de déménager te donne la possibilité de résilier ton assurance.

Regarde tes conditions générales du contrat pour en être fixé.

[Invité §Die357MD]

Effectivement, comme quelqu'un l'a dit, la plupart des assurances n'admettent de résiliation qu'à la date anniversaire du contrat avec préavis.

[Invité §sup545Mb]

Il faut lire les conditions de ton contrat, mais c'est possible oui

[Invité §jef214xN]

Concernant la renonciation :

Article L132-5-1

 

 

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 22 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981 en vigueur le 1er juillet 1981)

 

 

(Loi nº 85-608 du 11 juin 1985 art. 1 Journal Officiel du 20 juin 1985 en vigueur le 1er janvier 1986)

 

 

(Loi nº 92-665 du 16 juillet 1992 art. 21, art. 24, art. 26, art. 30 I, IV Journal Officiel du 17 juillet 1992)

 

 

(Loi nº 94-5 du 4 janvier 1994 art. 7 I, art. 35 IV Journal Officiel du 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994)

 

 

(Loi nº 2003-775 du 21 août 2003 art. 108 XIV 1º Journal Officiel du 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)

 

 

(Décret nº 2004-346 du 21 avril 2004 art. 2 Journal Officiel du 22 avril 2004)

 

 

(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 85 I 2 Journal Officiel du 2 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004)

 

Toute personne physique qui a signé une proposition d'assurance ou un contrat a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours à compter du premier versement.

La proposition d'assurance ou de contrat doit comprendre un projet de lettre destiné à faciliter l'exercice de cette faculté de renonciation. Elle doit indiquer notamment, pour les plans d'épargne retraite populaire créés à l'article 108 de la loi nº 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les valeurs de transfert ou pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des huit premières années au moins. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit, en outre, remettre, contre récépissé, une note d'information sur les dispositions essentielles du contrat incluant, lorsque le contrat comporte des garanties exprimées en unités de compte, les caractéristiques principales de ces unités de compte, sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation, ainsi que sur le sort de la garantie décès en cas d'exercice de cette faculté de renonciation. Le défaut de remise des documents et informations énumérés au présent alinéa entraîne de plein droit la prorogation du délai prévu au premier alinéa jusqu'au trentième jour suivant la date de remise effective de ces documents. Un nouveau délai de trente jours court à compter de la date de reception du contrat, lorsque celui-ci apporte des réserves ou des modifications essentielles à l'offre originelle, ou à compter de l'acceptation écrite, par le souscripteur, de ces réserves ou modifications.

La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux contrats d'une durée maximum de deux mois. Elles sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté ministériel.

[/quotemsg]

 

Mais cet article ne concerne que les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation. Je n'ai rien trouvé de tel sur les assurances dommage...

 

Concernant la résiliation :

Article L113-16

 

 

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

 

En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.

[/quotemsg]

[Invité §auj352ct]

Concernant la renonciation :

 

 

Concernant la résiliation :

 

J'ai bien fait d'être prudent

 

(à moins qu'une disposition propre au droit des assurances ne le prévoie, mais je n'en ai pas connaissance)

 

 

[Invité §ara647Ij]

Grâce à la recherche de Jeffman, on en sait déjà beaucoup plus. Moi qui croyais que le changement de domicile n'était pas un argument de résiliation. Surtout que quand tu demandes au assurance,des fois, il te mène en bateau et te font croire n'importe quoi.

Merci pour les infos!

[Invité §rou511jK]

Très naïvement, je poserais carrément la question à mon assurance.

Tu peux très bien lui dire pourquoi ton contrat ne te convient pas et que tu souhaites y renoncer.

Je ne pense pas qu'il te réponde sur un mode conflictuel, ni que tu ne passes pour un imbécile.

[Invité §tit467Mr]

je viens de choisir une nouvelle assurance auto car mon contrat arrive a echeance le 1/11/2010 or l'agence ou je me suis rendu ma réaliser un contrat a la date de ce jour je lui ai signalé mais on m'a dit q le contrat été fait qu'on ne pouvait plus rien faire je dois donc payer 2 assurances differente pendant 2 mois je ne peut vraiment rien faire ?? surtout qu'aprés relecture plus precise de mmon contrat quelques erreurs apparaissent : j'ai eu un sinistre materiel responsable et non corporel responsable, mon vehicule est une 206 XR PRESENCE 1,9D et non 2L HDI, et mon ancienne compagnie est PACIFICA et non GAN que puis je faire ?? merci pour vos réponses

 

 

[Invité §cae164rT]

je viens de choisir une nouvelle assurance auto car mon contrat arrive a echeance le 1/11/2010 or l'agence ou je me suis rendu ma réaliser un contrat a la date de ce jour je lui ai signalé mais on m'a dit q le contrat été fait qu'on ne pouvait plus rien faire je dois donc payer 2 assurances differente pendant 2 mois je ne peut vraiment rien faire ?? surtout qu'aprés relecture plus precise de mmon contrat quelques erreurs apparaissent : j'ai eu un sinistre materiel responsable et non corporel responsable, mon vehicule est une 206 XR PRESENCE 1,9D et non 2L HDI, et mon ancienne compagnie est PACIFICA et non GAN que puis je faire ?? merci pour vos réponses

 

 

 

Sympa le déterrage

http://idata.over-blog.com/3/07/70/49/ARCHIVE-2008/ROBOT-Industriel/Pelleteuse.jpg

 

Surtout quand tu as déjà posté la même chose sur le topic d'à côté

[Invité §web720dB]

bonjour a tous

j'ai résilier mon contrat d'assurance auto,est il possible de me réassuré chez eux????

______________________

@+

[Invité §jar553Rd]

bonjour a tous

j'ai résilier mon contrat d'assurance auto,est il possible de me réassuré chez eux????

______________________

@+

 

 

 

JE sais que ma réponse va te choquer : pas loin de toi tu dois avoir un téléphone fixe ou mobile, à l'aide des touches numérotées tu peux établir une communication avec ton ancien assureur pour lui poser la question...