Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).

En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500€ (une 750i de 1988).
Mes questions sont donc les suivantes :
- quels sont les papiers que je dois récupérer auprès du vendeur ?
- existe-t-il une astuce en Suisse similaire à l'Allemagne où la carte grise se compose de 2 parties (une qui reste à la maison et qui est le vrai titre de propriété, l'autre pour pouvoir présenter aux autorités, mais qui ne vaut pas "titre de propriété&quot ?
- quelles sont les formalités à remplir par la suite (TVA obligatoire, même pour une voiture d'aussi faible valeur ? Droits de douane ?) ?

Merci pour vos réponses

A+
Play3000

Salut, avec 3 mois de retard
As tu pu faire tes démarches?
Voiture Suisse = TVA 19,6% + Droits de douane 10% si ce n'est pas un véhicule européen (BLW = Européen = pas de Droits de douane). Ces taxes sont à régler aux douanes. Documents à présenter : carte grise suisse, contrat de vente mentionnant le prix.

La douane délivre un certificat de dédouenement 846A.

Ensuite direction le contrôle technique. Celui ci doit être VIERGE car la voiture ne provient pas d'un pays de l'UE.

Ensuite la préfecture, pour l'immatriculation provisoire. Il faut prévoir une copie et l'originaux de tous les documents :
- CG Suisse (laisser une copie),
- CT (rappel : vierge) : laisser l'original, la préfecture l'envoie à la DRIRE
- certificat des douanes 846A (laisser une copie)
- dossier d'immatriculation (à retirer ou à remplir sur place)
- depuis mars 2005 il faut également présenter un justificatif de domicile, même pour une immat provisoire.

- enveloppe timbrée, libellée à votre adresse.

Coût des plaques provisoire : 31 € pour 15 jours ouvrés, renouvelables UNE fois. Date de renouvellement = le lendemain de l'expiration du délai de la première immmatriculation. Donc attention s'il y a des réparations à prévoir  mieux vaut bien calculer son planning pour ne pas se retrouver avec des plaques expirées. On ne peut pas faire une immat provisoire en mars et un renouvellement en juillet (testé pour vous ), c'est tout à la suite.

La préfecture délivre donc une CG provisoire, il faut faire poser des plaques WW(entre 20 et 30€).

Ensuite il faut obtenir la convocation de la DRIRE. La DRIRE aura reçu le CT de la part de la préfecture, mais il faut également replir une fiche de renseignement. Donc autant aller chercher cette dernière directement à la DRIRE pour éviter un aller-retour de courrier et un délai supplémentaire.

Après la DRIRE, retour à la préfecture pour les papiers définitifs. Ouf !

Bonjour,
Sur la voiture que j'ai importé aujourd'hui de Suisse, il y a quelque chose que me demande la DRIRE et dont je n'ai jamais encore entendu parlé:

Dans leur dossier, il est précisé qu'il faut une...

Savez vous de quoi ils parlent?

Bonjour à tous...

j'ai une question à 1000 francs : j'ai ramené et dédouané une voiture suisse achetée d'occasion avec des plaques qui sont les plaques du garage suisse chez qui je l'ai acheté.
Ils me demande de leur renvoyer les plaques aujourd'hui, ce que je comprends parfaitement.
Par contre je vais me retrouver avec ma voiture sans plaque dans mon garage...


Est-ce que je vais pouvoir faire faire une immatriculation provisoire sans avoir passer le controle technique avant???

Sachant que le mec du CT m'a dis qu'il demanderais une contre visite pour les plaques si je venais avec les plaques suisses du garage.

En fait mon cas est équivalent au mec qui ramène sa voiture sur un camion...

Merci de votre aide

Jeff

Oui, tu peux avoir des plaques provisoires sans contrôle technique

Par contre, pour toi, tu n'as pas entendu parler de ce certificat d'homologation Suisse à obtenir pour completer le dossier de la DRIRE?

Dans le rhone il faut un CT pour obtenir des plaques provisoires d'un véhicule de plus de 4 ans...

Certificat d'homologation suisse = CG suisse non?
Liste à fournir :
- Demande de certificat d'immat
- Une enveloppe
- CG suisse
- Imprimé des caract. technik
- formulaire 846A (douane)
- Acte de vente
- CT

A bientot

Jeff

Bonjour, je rebondis sur ce message car j'ai une petite variante.

Une Twingo française d'occasion a été importée en Suisse. Les démarches nécessaires ont été faites, elle dispose aujourd'hui de plaques suisses.
Son propriétaire va me la donner et je souhaite la ramener et l'immatriculer en France. Cession pour 0€, jusque là, c'est simple.
Mais comment ce cas est-il traité sachant que la voiture a déjà été immatriculée en France par le passé, qu'elle m'est cédée pour rien ? Comment est calculé le dédouanement ? Suis-je dans le cas standard d'une importation ?
Merci d'avance pour vos lumières, la préfecture du Rhône a renoncé à assurer une permanence téléphonique...

Le dédouanement (et la TVA) seront alors basés sur la valeur du véhicule. Donc si les douanes estiment qu'elle vaut 1000€, il y a 100€ de dédouanement à payer et 196€ de TVA à acquitter.
+ COC à demander à Renault, même si le véhicule était préalablement immatriculé en France (facturé 135€).

Merci beaucoup. La démarche serait-elle plus simple si le proprio actuel venait en France (il est français) pour la réimmatriculation afin qu'il me la cède à ce moment ? La transaction aurait alors lieu en France et pas en Suisse. Cela implique 2 CG ? Une pour l'entrée en France et une autre pour le changement de propriétaire à savoir moi ?
C'est un peu complexe...

S'il fait cela dans le cadre d'un déménagement en France, logiquement il ne paie pas sa CG française (enfin, peut-être 1 CV), ni TVA, ni douanes je pense. Si en revanche ce n'est pas dans le cadre d'un déménagement, je ne sais pas s'il doit s'acquitter des frais de douanes et de la TVA.

Par ailleurs, je lis parfois (et je croyais également) que lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'une marque européenne (au sens pays membre de l'UE) ou d'un véhicule fabriqué dans un pays de l'UE), les 10% de douanes n'avaient pas à être payés. Vu qu'il s'agit d'une Renault, il n'y aurait donc pas les 10% à payer. Cela étant, j'avais une fois contacté les douanes à ce sujet, et on m'avait répondu qu'il fallait payer les 10% car en sortant de l'UE le véhicule perd son statut communautaire... Donc cette Twingo aurait perdu son statut communautaire.

Je vous recommande néanmoins de contacter les douanes en leur exposant le problème, mais dites simplement que vous êtes actuellement domicilié en Suisse (en fait comme si c'était votre ami qui posait la question, sans dire qu'il compte céder le véhicule).

Ok, à la rigueur il semblerait qu'il y ait la possibilité de rapatrier la voiture au régime des marchandises en retour. Ayant été exportée temporairement en Suisse, il n'y a pas de taxes.
A condition que le réimportateur et l'exportateur soient la même personne et qu'il puisse justifier de l'identité et de sa possession du véhicule par le passé...

Petite question au sujet de la TVA ... je comprends qu'il faille payer les 19.6% à l'entrée en France mais on devrait pouvoir récupérer les 7.6% de TVA suisse, non?

Savez-vous quelles sont les démarches pour récupérer la TVA suisse? Cela change-t-il quelque chose si la voiture est achetée à un garage ou à un particulier?

Merci.

je me permets de UP ce message, savoir si effectivement c'est possible de récupérer la TVA Suisse suite à l'achat

Pareil, un up pour en connaitre d'avantage

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Il faut oser