Assurance et suspension de permis

[Invité §gue875TZ]

Salut.

 

Voila, j'ai un ami qui s'est fait suspendre son permis pour 8 mois pour alcool au volant.

Il voudrait savoir comment les assureurs se renseignent sur le passé des permis de leur assurés s'ils ont un doute.

Est-ce qu'ils demandent ces information à la préfecture(car c'est elle qui s'occupe des suspensions de permis)?

Ou est-ce que cette info est indiqué sur le permis une fois restitué?

Demandent-ils une copie du bulletin numéro 2 du casier judiciaire(car tte suspension supérieure à 2 mois y est mentionnée)??

 

Merci de vos réponses.

 

 

[Invité §bou523jR]

Non, ils ne se renseignent pas, mais en cas de carton responsable, ils peuvent se mettre à fouiller, et là, c'est fausse déclaration.

 

A titre d'exemple, un accident mortel, c'est de l'ordre de 300 000 € d'indemnités à payer par le fautif en cas de fausse déclaration.

 

A toi de voir.

[Invité §gue875TZ]

Oui mais en cas d'accident responsable par quel moyen l'assureur (ou va t-il fouiller)va savoir si l'assuré a déjà eu un retait de permis?

 

[Invité §glo352JZ]

Oui mais en cas d'accident responsable par quel moyen l'assureur (ou va t-il fouiller)va savoir si l'assuré a déjà eu un retait de permis?

 

Bah ça apparaît sur les ordis des flics... Suffit de demander.

[Invité §sai317OR]

[citation]Le 21/12/2004 à 11:30, guermond a écrit :

Salut.

 

Voila, j'ai un ami qui s'est fait suspendre son permis pour 8 mois pour alcool au volant.

Il voudrait savoir comment les assureurs se renseignent sur le passé des permis de leur assurés s'ils ont un doute.

Est-ce qu'ils demandent ces information à la préfecture(car c'est elle qui s'occupe des suspensions de permis)?

Ou est-ce que cette info est indiqué sur le permis une fois restitué?

Demandent-ils une copie du bulletin numéro 2 du casier judiciaire(car tte suspension supérieure à 2 mois y est mentionnée)??

 

 

AUCUN RENSEIGENEMENT NE PEUT ETRE COMMUNIQUE.

 

Seul le titulaire du PC est habilité à obtenir auprès de la péfecture les renseignements le concernant. Aucune information ne figure sur le PC.

 

Ne confonds pas casier judiciaire et casier permis de conduire...

 

 

 

[Invité §mal241Dg]

Bonjour, quelqu'un connait-il une assurance qui accepte les personnes ayant subi une suspension de permis et qui sont en même temps jeune conducteur. Car c'est mon cas et la préfecture m'affirme que les informations ne sont pas communiquées et les assurances disent avoir accès à un fichier national. A mon avis, il est inutile de s'engager dans de fausses déclarations car en cas de pépin on n'est pas couverts. Ca revient à ne pas être assuré en plus on se retrouve encore fichés pour fausse dééclaration. Merci de me répondre car je suis assez désespéréé dans mes recherches.

[Invité §hen245vR]

Bonjour, quelqu'un connait-il une assurance qui accepte les personnes ayant subi une suspension de permis et qui sont en même temps jeune conducteur. Car c'est mon cas et la préfecture m'affirme que les informations ne sont pas communiquées et les assurances disent avoir accès à un fichier national. A mon avis, il est inutile de s'engager dans de fausses déclarations car en cas de pépin on n'est pas couverts. Ca revient à ne pas être assuré en plus on se retrouve encore fichés pour fausse dééclaration. Merci de me répondre car je suis assez désespéréé dans mes recherches.

 

La plupart des assurances vont accepter de t'assurer, mais en te faisant payer une prime plus élevée car ils vont considérer que tu représente un risque supplémentaire.

 

Recherche plutôt du coté des mutuelles où de l'assurance de tes parents. Par contre, tu peux oublier les assureurs discount par téléphone dont les pubs fleurissent sur Auto+ (par exemple) qui refuseront de t'assurer. Bon courage pour tes recherches (sur Google, tu vas trouver des sites de comparaisons d'assurance qui te permettront de gagner du temps).

[Invité §tit604BH]

http://www.malus-secours-info.com

tu auras toutes les infos nécéssaires ici !

Concernant la déclaration de l'alcoolémie, ELLE EST INDISPENSABLE !!! Parce que l'assurance antérieure est au courant de la situation (résiliation inscrite l'AGIRA). Et toutes les compagnies d'assurance ont accés à ce fichier

[Invité §asm381dj]

Bonjour,

 

Je dois assurer de nouveau une voiture et j'ai eu une suspension de permis il y a moins de 36 mois (32)

 

J'ai eu un accident en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative par la préfecture, visite médicale, mais j'ai été relaxé par le tribunal, pas d'inscription au casier judiciaire

 

J'ai résilier moi-même mon assurance de l'époque, mon véhicule étant détruit, j'ai pris du malus à cause de l'accident responsable

 

Je ne sais pas si je dois déclarer cette suspension

 

Merci

[Invité §inf117Se]

Juste par curiosité, sur quelles bases vous a relaxé le Tribunal?

[Invité §asm381dj]

irresponsabilité pénale, j'ai vu un psychiatre qui a juger d'une abolition du discernement au moment des faits.

j'étais majeur protégé à l'époque, sous curatelle

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Je dois assurer de nouveau une voiture et j'ai eu une suspension de permis il y a moins de 36 mois (32)

 

J'ai eu un accident en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative par la préfecture, visite médicale, mais j'ai été relaxé par le tribunal, pas d'inscription au casier judiciaire

 

J'ai résilier moi-même mon assurance de l'époque, mon véhicule étant détruit, j'ai pris du malus à cause de l'accident responsable

 

Je ne sais pas si je dois déclarer cette suspension

 

Merci

 

 

Si l'imprimé de déclaration que tu doit remplir comporte cette demande, ti dois leur dire OUI car il ne distinguent pas les suspensions administratives des suspensions judiciaire. Par contre, si la formulation est : avec vous été condamné par un tribunal à une suspension de permis ou à une annulation de permis dans les 3 ans qui précèdent, là, la réponse est NON puisque vous avez été relaxé.

[Invité §yo5821Cm]

Bonjour tous le monde,

 

Je me suis inscrit sur le forum car je n'arrive pas a avoir une reponse a ma question, j'espere que vous pourrez m'aider !

J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi, que je n'ai pas declaré a mon assureur...oui je sais ca craint...

La plupart des contrats d'assurance demande si on a eu une suspension dans les 2, 3 ou 5 années precedentes.

Je souhaitais donc changer d'assureur et en trouver un qui demande dans les 2 années precedentes si on a eu une suspension, et ce dès que ça fera effectivement 2 ans pour ne pas faire de fausse déclaration et donc être assuré (ce que je ne suis pas actuellement du coup...)

Ma question : si le nouvel assureur se rend compte que je ne l'avais pas déclaré à mon assureur actuel, puis je être pénalisé ou refusé sachant que pour lui je n'aurait pas fait de fausse déclaration? (il peut s'en rendre compte avec la date sur le permis)

 

En espérant que quelqu'un (un assureur idéalement!) pourra me répondre...

 

Cordialement

[Invité §jar553Rd]

Bonjour tous le monde,

 

Je me suis inscrit sur le forum car je n'arrive pas a avoir une reponse a ma question, j'espere que vous pourrez m'aider !

J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi, que je n'ai pas declaré a mon assureur...oui je sais ca craint...

La plupart des contrats d'assurance demande si on a eu une suspension dans les 2, 3 ou 5 années precedentes.

Je souhaitais donc changer d'assureur et en trouver un qui demande dans les 2 années precedentes si on a eu une suspension, et ce dès que ça fera effectivement 2 ans pour ne pas faire de fausse déclaration et donc être assuré (ce que je ne suis pas actuellement du coup...)

Ma question : si le nouvel assureur se rend compte que je ne l'avais pas déclaré à mon assureur actuel, puis je être pénalisé ou refusé sachant que pour lui je n'aurait pas fait de fausse déclaration? (il peut s'en rendre compte avec la date sur le permis)

 

En espérant que quelqu'un (un assureur idéalement!) pourra me répondre...

 

Cordialement

 

 

Tu ne trouveras aucun assureur ne posant pas la question sur les 2 dernières années.

 

Le vrai probleme :

- comment une suspension peut modifier la date du permis ?

- quel est le motif de la suspension ?.

[Invité §yo5821Cm]

effectivement il demande 2 années minimum, c'est la raison pour laquelle des que ça fera 2 ans je signerai un nouveau contrat pour être en règle.

J'ai eu une suspension pour consommation de stupéfiant (évitez les leçons de moral svp !!!! erreur de jeunesse...)

Du coup pour récupérer le permis suite a la suspension j'ai eu a passer une visite médicale qui m'a permit de récupérer mon permis pour une période de 1 an, puis je dois en refaire une qui me donnera un permis définitif.

Du coup la date de délivrance sera de quelques mois seulement.

Mais j'ai pensé qu’après, je peux peut être dire que j'ai perdu mon ancien permis et que j'en ai fait refaire un car effectivement la date de permis reste la même.

 

Honnêtement je trouve quand même exagéré toute ces répercussion pour une simple erreur (a titre d'info, j'avais 1.4nanogramme de thc dans le sang, la limite légale étant de 1, autant vous dire que je regrette ces quelques tafs tirées sur le joint d'un collègue...)

 

Bref, en tous cas si vous avez une suspension, dites le a l'assureur, ca evitera de rouler pendant 2 ans sans être réellement assurer, car je vous assure que c'est pas rassurant..même si vous etes pas en tort c'est vous qui trinquer. je touche du bois il me reste plus que 6 mois et c'est fini...je serai enfin assuré...