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Arnaque concernant un plateau...

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Arnaque concernant un plateau...

n°8191821
coxsplit   profil
Profil : Routard
coxsplit
Posté le 27-11-2004 à 18:05:49  answer
 
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Salut à tous,

Il y a 6 mois j'ai contacté un gars car j'étais à la recherche d'une remorque-plateau.
Il me proposait un ACS CB2000* (plateau de 1973, basculement hydraulique, treuil manuel, double essieux, PTAC 2 tonnes et poids à vide de 450kgs).

La carte grise est en règle, et sur le coup (je ne connaissais pas la valeur de ces remorques, surtout d'occasion) il me le proposait à 1800 euros, je l'ai acheté à 1750 euros.

Ce vendeur ne m'avait pas signalé que les pneus étaient tous les 4 différents (il aurait pu le faire car j'ai fait pas loin de 500 kms aller retour pour ça).

Mais si je vous demande une "aide" c'est car je me suis appercu il y a peu que les 2 essieux sont différents, et de plus l'un d'entre eux est vrillé !! (bien sûr, le vendeur avait omis de me le signaler alors qu'il était au courant de cela).

Je souhaite donc me faire rembourser d'autant plus que j'estime qu'il s'agit d'un vice caché.

Donc quel recours dois-je utiliser pour me le faire reprendre par l'ancien proprio (ou du moins rembourser en partie).

Merci pour votre aide !!
Alex

n°8191860
Killall-9   profil
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 27-11-2004 à 18:12:03  answer
 

Lettre de mise en demeure de reprendre son bien et de rendre le prix sous quinzaine pour vice caché. Si ça ne suffit pas prendre un avocat, direction le tribunal d'instance...

n°8191908
106_XS_1L6   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-11-2004 à 18:18:17  answer
 

C'est un dole : vice caché connu du propriétaire au moment de la vente :)

A partir de la tu peux faire annuler la vente :)

mood
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Posté le 27-11-2004 à 18:18:17  profilanswer
 

n°8191955
coxsplit   profil
Profil : Routard
coxsplit
Posté le 27-11-2004 à 18:22:21  answer
 



Je pense que je vais recourir à la voie du vice caché d'ici quelques semaines car bien que je lui écrive des mails il s'obstine à rester de mauvaise foi. Même au bout de 6 mois cela peut toujours marcher ?

Est ce qu'il y a des textes de la DRIRE spécifiant qu'il est interdit d'avoir 2 essieux différents sur une remorque de série ? (j'ai cherché mais pas trouvé)

Merci.


Message édité par coxsplit le 27-11-2004 à 18:22:56
n°8193049
Tisserand   profil
Profil : Routard
Posté le 27-11-2004 à 20:10:44  answer
 

106_XS_1L6 a écrit a écrit :


C'est un dole : vice caché connu du propriétaire au moment de la vente :)

A partir de la tu peux faire annuler la vente :)





Il y a aussi réticence dolosive


Message édité par Tisserand le 27-11-2004 à 22:37:53
n°8193090
coxsplit   profil
Profil : Routard
coxsplit
Posté le 27-11-2004 à 20:14:14  answer
 


Excuse moi mon ignorance, mais que veux-tu dire par réticense dolosive ?

mood
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Posté le 27-11-2004 à 20:14:14  profilanswer
 

n°8193114
Killall-9   profil
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 27-11-2004 à 20:16:29  answer
 

Tisserand a écrit a écrit :


Il y a aussi réticense dolosive




Dol: fournir de fausses informations pour décrocher la vente,
Réticence dolosive: garder pour soi des informations dont on sait que l'acheteur si il les connaissait n'achèterais pas ou alors à un autre tarif.

n°8193403
Guiller   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-11-2004 à 20:46:51  answer
 

[citation]Le 27/11/2004 à 18:18, 106_XS_1L6 a écrit :
C'est un dole : vice caché connu du propriétaire au moment de la vente :)


 C un dol pas de " e " , effectivement cela constitut donc un vice de consentement à présumer que tu n'aurais acheter cette remorque en connaissance de cause tu peux donc s'il le faut avoir recours à la justice au motif que le vendeur avait connaissance de cette erreur qu'il t'a cacher !!!!!

n°8195884
coxsplit   profil
Profil : Routard
coxsplit
Posté le 28-11-2004 à 10:49:46  answer
 

Est ce que les chances d'aboutir a une réponse favorable de la part d'un tribunal pour vice caché au moment de la vente sont réalistes ?
Car un recours en justice me ferait un peu peur... Je risque d'y perdre gros (frais d'avocat, etc, à moins que la procédure ne soit gratuite).

De plus, cela ne doit pas etre évident à prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché, l'ancien proprio pourra toujours dire que j'étais au courant... :(

mood
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