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Help ! J'ai Acheté un Véhicule Eco Irréparable


Invité §chi581WK

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Invité §chi581WK

Bonjour,

 

j'ai acheté vendredi dernier une saxo 1.4i

son prix etait interessant et j'ai pensé faire une affaire (naiveté c'est ma première voiture)

 

sur l'annonce l'etat est declaré excellent.

 

quand j'arrive, je demande d'ou vient la voiture, son histoire etc.

 

il me dit qu'il l'a racheté à un assureur, que la voiture a un faisceau qui a grillé en foutant en l'ai quelques pièces et qu'il a juste eu a les changer.

 

maintenant la voiture est comme neuve vu que la plupart des pièces sont neuves.

 

la carosserie est nickel donc pour moi c clean.

 

pour les reparations pas de factures...

 

j'achète le vehicule et je roule avec sans trop de problème sinon que je la trouve bien molle.

je pense que c'est ma mauvaise utilisation du vehicule (habitué au diesel de l'auto-ecole je ne monte pas assez en regime dans les rapports), mais même en conduisant correctement et en montant les tours/minutes impossible de depasser 110 km/h ! (ce modèle etant censé monté a 170 env...)

 

avant hier en demarrant la voiture je tombe en panne.

rapidement je detecte la panne grace au garagiste juste en face de chez moi : une durite d'essence a pété !!!

à priori c'est pas grand chose mais en attendant je me pose des questions sur la voiture.

le garagiste en l'ouvrant me dit de suite qu'elle a été accidentée !

 

j'ai l'impression que je me suis fait arnaqué, mais voilà le problème est un peu plus subtile.

 

au moment de la "négociation", j'ai vu un contrôle technique vierge.

donc pour moi tout était ok.

 

au moment de la vente (remise du chèque), il m'a remis un petit dossier fermé avec des papiers sur la voiture. puis il m'a dit que c'etait les factures de reparation du vehicule.

 

comme un con (là j'ai deconné), je n'ai pas ouvert le dossier, ou si rapidement pour le ranger un peu mieux.

 

sauf que c'est il y a 2 jours après ce problème que j'ai constaté leur contenu.

 

le véhicule a bien été accidenté et a été declaré economiquement irréparable.

 

lui l'a racheté et l'a retapé (je résume les documents)

 

il le revend et c'est moi qui l'achète.

 

le problème c'est qu'il m'a parlé de problème moteur, et de reparations !

JAMAIS d'accident.

 

de +, je suis tout de même censé acheter un vehicule qui fonctionne, hors celui ci est mou et ne depasse pas les 110 km/h sur autoroute !!!

 

pour finir, il est immobilisé et une durite est bien percée !

 

clairement, j'aimerais lui dir que je veux revenir en arrière et qu'il me rembourse.

 

si il m'a donné des papiers informatifs que j'aurais du consulter, ct au moment ou je lui ai donné le chèque...

en même temps, je suis pas expert pour piger le contenu (j'ai fait 10 lectures pour comprendre)

 

et puis surtout, le vehicule ne fonctionne toujours pas comme il devrait !

 

merci de vos conseils je compte l'appeler dans la journée en esperant qu'il soit comprehensif.

 

je precise, c'est un professionnel non garasite mais negociant en automobile (d'après l'enseigne sur le tampon)

 

merci de votre aide, ça presse.

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Invité §chi581WK

Je viens d'avoir un conseiller juridique en ligne

 

le véhicule est TOUJOURS déclaré economiquement irréparable !

 

je ne peux meme pas etablir de carte grise à mon nom !

 

nous devions en fait nous revoir pour "valider" la remise en circulation conforme du véhicule mais on a pas pu se soir (finalement la panne niveau durite est surement une bonne chose non ?)

 

bon j'attend de le recontacter (il ne repond toujours pas au tel) et je demande l'annulation de la vente car

 

=> ne m'avait pas prevenu que vehicule accidenté !

=> vehicule ne depasse pas 110 km/h

=> j'ai acheté un vehicule qui n'a pas le droit d'être mis en circulation (il aurait du faire regler ça avant pour etre dans son droit)

 

j'espere que ca va pas etre une galère de recuperer mon argent

 

dès que je l'ai c sur et certain c'est une voiture NEUVE ou - de 6 mois (collaborateur) que j'achète !

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Invité §dil346Ez

C'est quoi:

 

"... un professionnel non garasite mais negociant en automobile (d'après l'enseigne sur le tampon) " ?

 

Les papiers étaient t'ils en DA (Déclaration d'Achat) ?

 

 

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Invité §chi581WK

j'ai pas compris ta question...

 

en fait concernant le revendeur je n'ai qu'un tampon de sa boite

(raison sociale + adresse + numéro de portable)

 

il n'a pas pignon sur rue et son boulot n'est pas celui d'un garagiste (depannage etc).

 

ça répond à ta question ?

 

 

après avoir demandé conseil aurpès d'un conseiller juridique (via mon assureur), on constate que je n'ai pas la carte grise du véhicule et que celui-ci est toujours déclaré Economiquement Irreparable !!

 

et si j'ai bien compris, un professionnel n'a pas le droit de vendre un VEI à un particulier.

 

on comptait se revoir pour qu'il fasse son expertise et que je l'immatricule mais je refuserais. je compte jouer la dessus qu'en penser vous ?

 

(en attendant j'ai phoné 50 fois aujourd'hui jamais de réponse !)

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Invité §seb524EA

BOn chichmouche, te stresse pas trop, on est le 12 Novembre, il doit faire le pont cet homme !!

 

BOn sinon soyons, clairs, il y a dol a mon sens, en clair, il y a une volonté intentionnelle de ta part de te tromper, chose qui plus est trés grave car ce monsieur semble etre un "professionnel" de l'automobile.

 

Clairement, en dehors de l'aspect de Véhicule Economiquement Irréparable, il t'a volontairement trompé sur le fait que le véhicule a jamais été accidenté.

 

Par contre le coup du CT OK, ca me surprend !

 

Le seul pb que tu puisse avoir c'est que ton vendeur dise qu'il t'avais mis au courant, auquel cas, c'est ta parole contre la sienne.

 

Sijamais il refuse de te rembourser et de recuperer la voiture, tu dois pouvoir avoir, à travers l'assurance de ta voiture, acces à un conseiller juridique qui te donnera la marche à suivre.

 

Bon courage et tiens nous au courant !

 

Seb4474

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BOn chichmouche, te stresse pas trop, on est le 12 Novembre, il doit faire le pont cet homme !!

 

BOn sinon soyons, clairs, il y a dol a mon sens, en clair, il y a une volonté intentionnelle de ta part de te tromper, chose qui plus est trés grave car ce monsieur semble etre un "professionnel" de l'automobile.

 

Clairement, en dehors de l'aspect de Véhicule Economiquement Irréparable, il t'a volontairement trompé sur le fait que le véhicule a jamais été accidenté.

 

Par contre le coup du CT OK, ca me surprend !

 

Le seul pb que tu puisse avoir c'est que ton vendeur dise qu'il t'avais mis au courant, auquel cas, c'est ta parole contre la sienne.

 

Sijamais il refuse de te rembourser et de recuperer la voiture, tu dois pouvoir avoir, à travers l'assurance de ta voiture, acces à un conseiller juridique qui te donnera la marche à suivre.

 

Bon courage et tiens nous au courant !

 

Seb4474

 

Tu veux dire de la part du vendeur ? :ddr:

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Retrouves trace de l'annonce qui dit que la voiture est en excellent état. Effectivement, il y a eu dol donc tu peux demander l'annulation de la vente. S'il refuse, va au tribunal mais ça sera très long.

 

:oui:

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Invité §dil346Ez

Comme tu n'as pas eu les papiers, tu ne peux pas savoir s'ils sont en DA.

Une DA (Déclaration d'Achat) pour un professionnel (un vrai) c'est la déclaration de son achat à sa Préfecture avant de pouvoir le revendre à un particulier ou à un autre professionnel.

Il n'a donc pas pu la faire pour un véhicule VEI

Un conseil, exposes ton problème à l'Association Automobile Club, ils sont "friands" de ce genre de soit disant professionnel.

Tu leur passe un mail avec le nom, l'adresse et le n° de RC ils te diront quoi faire.

contact@association-automobile-club.com

Tiens nous au courant

 

 

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Invité §chi581WK

Merci je vous tient au courant.

 

On devait se voir aujourd'hui donc il ne fait pas le pont !

 

Bien sur aucune nouvelle et impossible de le joindre.

 

J'ai eu en ligne plusiseurs conseillers jurdidiques :

 

1) Celui de mon assureur qui me demande d'abord de traiter a l'amiable sinon je porte plainte pour escroquerie + vices cachés.

 

2) Celui de mon assurance habitation qui me demande de nommer un expert automobile pour faire constater tout ça.

 

Ca se trouve rapidement un expert automobile ?

Ca coute combien une intervention ?

 

Les rdv c'est rapide ?

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Invité §dac412df

Cà sent l'embrouille ton histoire, normalemetn tu dispose d'un délais de 7 ou 10 jours pour annuler la vente, mais si le vendeur n'est pas joingnable, c'est surement plus délicat.

 

Bonne chance en tout cas.

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Extrait de mon cours de Droit de 1ère année :jap:

 

Pour que le contrat soit valablement formé, encore faut-il que le consentement donné ait été libre et éclairé. Le contrat doit être exclusif de tout vice du consentement sinon le contrat est nul.

Il existe 3 vices du consentement consacrés et sanctionnés par la loi :

- L’erreur

- Le dol

- La violence

 

A- L’erreur

 

L’erreur est une fausse représentation de la réalité. Sous certaines conditions, elle est cause de nullité.

Exemple : Ginette achète un tableau à Marcel (il est de Dali). Ultérieurement, le tableau s’avère être un faux. Ginette pourra demander la nullité du contrat par erreur.

 

B- Le dol

 

Le dol dans la formation des contrats est constitué par des manœuvres frauduleuses ayant pour objet de tromper l’une des parties à un acte juridique en vue d’obtenir son consentement.

Exemple : Truquer le compteur d’une automobile afin de la vendre plus cher.

 

C- La violence

 

C’est une contrainte physique ou morale de nature à inspirer une crainte telle, que la victime donne son consentement.

Exemple : Chantage dans le but de faire conclure une vente. (voir TD)[/quotemsg]

 

Dans ton cas, on est clairement dans une situation de dol :jap: . Il y a vice de consentement, puisque si tu avais su, tu n'aurais pas acheté le véhicule :jap:

 

Le seul point qui ne joue clairement pas en ta faveur, et qui me fait flipper :L : le fait qu'il t'ai remis un dossier qui prouvait que le véhicule avait été déclaré VEI, au moment de la vente. Donc tu avais les éléments en main, il peut tout à fait jouer là-dessus :L

 

Cela dit, je pense qu'un tribunal te donnerait raison car sur le fond, il s'agit très clairement d'une tromperie :jap: . Il est immatriculé au RCS ce vendeur, ou c'est un particulier ?

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Invité §chi581WK

Il m'a remis le VEI c vrai, mais je n'ignore pas que le véhicule ait eu un problème, sauf qu'il sagissait d'une panne electrique et pas du tout d'un accident.

De plus, quand on annonce état excellent, le VEI est censé être levé, et là ça n'est pas le cas.

 

Pour le véhicule, il a la même immatriculation qu'à l'origine, cad la première propriétaire (là je me demande si c'est normal !), mais dans les papiers qu'il m'a remis, je vois clairement les certificats de cession du véhicule en sa faveur (au nom de son entreprise).

 

je pense l'avoir au téléphone dans la journée, j'en serais plus d'ici cet après midi je pense.

 

soit il flippe et me rend mes sous, soit j'engage une procédure et faudra qu'il sache que j'ai du temps à perdre...

 

sinon j'ai un témoin (je suis pas aller l'acheter seul), un mai à qui il a raconté les mêmes connerie, ça peut été j'imagine ?

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Je n'en sais rien :L

 

Le problème est qu'il n'a pas occulté les documents. Il y aurait eu dol sans contestation possible s'il ne t'avait pas remis les documents, or il l'a fait :L

 

Ca peut être un point de litige... Il faut vraiment que tu fasses jouer ton assistance juridique là-dessus :jap:

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Invité §chi581WK

C'est vrai que j'ai eu ce document en main... enfin il me l'a remis après remise du chèque mais tout de même, j'aurais du connaitre la loi et savoir de quoi il s'agissait..

 

Cela dit, même si le véhicule n'etait pas dans cette situation (je peux meme pas l'immatriculer), il ne dépasse pas les 110 km/h et a été accidenté sans qu'il me dise quoique ce soit !

donc même si il veut discuter de l'autre document qu'il m'a fourni, ça c'est tout de même des vices cachés.

 

Honnêtement je doute qu'il veuille passer devant les tribunaux avec tout ça.

 

Je vais lui rendre sa caisse je doute pas une seconde qu'il la vendra sous 48 h... en esperant qu'il la remette en etat (moteur qui peut aller a une vitesse correcte) + statut VEI levé par une expertise prealable à la vente.

si il pouvait prevenir le futur acquereur ce serait pas mal non plus (concernant l'accident).

 

J'espere que j'aurais bien avancé dès ce soir.

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Invité §chi581WK

Je viens d'avoir le vendeur en ligne, nous sommes restés pas mal de temps à discuter.

 

Nous sommes restés courtois mais avons été clairs et précis.

 

Je lui ai dit que suite à ce problème de durite, j'avais fait venir un mécanicien pour vérifier la voiture, et qu'il avait constaté que le véhicule avait été accidenté.

Je lui ai demandé pourquoi il ne m'en a pas parlé (vice caché) et pkoi le véhicule ne depassait pas les 110 kilomètres heure (autre vice caché).

 

Il m'a répondu et certifié que le véhicule n'avait jamais été accidenté, que le rapport d'expert, déclarant le véhicule economiquement irréparable, concerne bien un court-circuit causant un incendie moteur, mais pas un choc.

 

Je dois admettre qu'à ce niveau, il a été clair avant la vente.

 

Je lui dit que le mécanicien pense autrement, il me dit que c'est normal puisque le capot à été repeint et que le moteur a du être levé pour changer les pièces, mais en aucun cas la tole n'a bougé ou le véhicule choqué, donc pas de passage au marbre.

 

Je lui demande dans ce cas pourquoi le véhicule ne dépasse pas les 110 km/h ?

Il me dit que c'est peut etre lié à la fuite d'essence de la durite percée, ou que ça peut etre un règlage bénin a effectuer.

 

Il me propose de la réparer et verifier gratuitement.

 

Je lui dit que c'est douteux et que l'état n'est pas excellent comme le précise l'annonce.

Il me dit que les pépins peuvent arriver.

 

J'insiste quand à ma volonté d'annuler la vente, il me dit que ça ne le dérange pas c'est moi qui vais perdre mon temps, que c'est dommage d'envenimer les choses alors qu'il n'y avait vraiment aucune intention de vendre une voiture à problèmes.

 

Je dois lui accorder le fait qu'il n'avait pas d'intention d'escroquer, même si sa vente ne s'est pas faite dans les règles, puisqu'elle a précédé le rapport d'expertise permettant de l'immatriculer à nouveau.

 

Si je suis convaincu que la voiture n'a pas eu d'accident, et qu'il me règle le problème de vitesse limitée, alors je serais content de mon achat.

 

Je vais donc lui envoyé un courier qui regroupe ces précisions, et si ça n'est pas respecté, j'annule la vente par tous les moyens qui sont les miens, quitte à perdre beaucoup de temps.

 

Si la voiture roule comme elle devrait et que pas d'accident antèrieur, je n'aurais pas de mal à la revendre d'ici quelques mois pour passer à une voiture neuve.

 

Je vous tient au courant de la suite.

 

Merci encore de vos conseils.

 

 

 

 

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Invité §lcd368IZ

J'espère que ca va s'arranger à l'amiable ton histoire, parce qu'avec les papiers qu'il t'a donné et le fait que tu n'as apparemment pas essayé la voiture avant l'achat, une procédure judiciaire risque fort de ne pas jouer en ta faveur :L

 

Bonne chance en tous cas :)

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Invité §Sen414pG

Pour un si petit moteur je ne comprend pas pourquoi lors de la lecture de cette annonce, ça ne t'a pas fait tilter et que tu ne t'ais pas tourner vers une autre voiture ?! :??:

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Invité §chi581WK

Bon voilà la suite des évènements :

 

J'ai eu le vendeur en ligne ce week end.

Il m'a certifié que le véhicule n'avait pas été accidenté (comme je le soupçonnait). Il m'a confirmé qu'il avait un faisceau electrique qui avait grillé, puis un incendie moteur, d'ou changement de celui-ci.

Bon c'est pas exactement ce qu'il m'avait dit (il n'a jamais employé le mot incendie mais j'aurais du appronfondir quand il m'a parlé de court-jus).

 

Grace à l'expertise que j'ai entre les mains et concernant ce sinistre, j'ai pu contacter l'assurance du véhicule de l'epoque et elle confirme, jamais d'accident mais incendie moteur du à court-circuit.

 

En résumé, mon véhicule n'est pas passé au marbre (si j'ai bien pigé le sens de cette expression), car aucun choc, mais le moteur a été changé car a cramé.

 

Je suis allé au comissariat pour demander le statut en préfecture, et en fait il n'est plus en VEI, je peux donc l'immatriculer.

 

Donc jusqu'ici tout va bien.

 

Le problème qui persiste est le suivant.

 

Le véhicule n'a jamais depassé les 110 km/h et vu ce que je constate sur les possibilités du moteur 1.4i (via ce forum) et comment la mienne est molle, bah ça fonctionne pas bien du tout !

 

Il peut très bien s'agir d'un petit reglage mais aussi s'agir du fait que les pièces de mon moteur soit en mauvais etat, à changer etc.

 

Je ne pouvais pas constater la vitesse limitée du véhicule pendant l'essai, tésté en ville et puis je me voyais pas testé à fond le moteur pour savoir si il avait vraiment la pêche.

 

Maintenant je me retrouve avec un véhicule qui correpond pas à mes attentes entre les mains.

 

Le vendeur est formel, il ne veut pas le reprendre, menace que la procédure judiciaire soit très très longue avant que je revois mon argent !

 

Pour lui j'ai essayé le véhicule j'aurais du savoir qu'il etait mou et faire avec.

 

Pour en rajouter une couche, il m'a planté 3 journées entière de suite ne me promettant de passer pour changer ma durite. Je soir je devais aller bosser (intervention de nuit sur equipements réseaux, bah ce sera en taxi ).

 

Je vais essayer de ne pas considérer le stress et l'etat physique affreux dans lekel je me trouve suite à cet achat.

 

Je suis sportif de bon niveau et ne me suis pas entrainé 6 jours de suite... des mois de travail vienne de partir en fumée puisque j'étais à J-10 d'une grosse compétition.

Je parle pas des embrouilles avec ma femme vu comment je suis sous tension.

 

Et puis nombreux sont ceux qui me conseillent de conclure ma vente et de me débarasser du véhicule en la revendant rapidement, ça me semble hors de question de refiler l'engin et les problèmes qui vont avec à quelqu'un d'autre.

 

1) Pour l'instant j'ai DONC en tête de faire expertiser le véhicule pour qu'on constate qu'il ne foncionne pas correctement (vitesse limitée, véhicule mou etc etc) + vérification du "nouveau" moteur.

 

2) Ensuite de lui envoyer le recommandé et l'expertise lui expliquant que son véhicule ne correspond pas à une 1.4i comme stipulé sur l'acte de vente et la photocopie de la carte grise.

 

3) Enfin d'engager les procédures si necessaire pour recuperer mon argent.

 

Si ça doit prendre du temps tant pis mais j'aimerais savoir dans quelle mesure il a bel et bien tort, en tant que professionnel, de me vendre quelque chose qui n'est pas comme je l'attendais.

 

Je manque clairement de lucidité et de recul sur tout ça et ça finit par vraiment me faire souffrir et me bouffer la santé.

 

Si j'engage une procédure, que dois-je faire du véhicule ?

Je l'immatricule ?

Je le garde ?

Je le fous dans un box ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

 

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POur tes questions, je n'en sais rien, en tous cas, la procédure que tu souhaites suivre est la bonne.

 

Il y a tromperie sur marchandise, car le véhicule n'a pas été vendu comme étant defectueux, ce qui est le cas.

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Invité §Sen414pG

Le véhicule n'a jamais depassé les 110 km/h et vu ce que je constate sur les possibilités du moteur 1.4i (via ce forum) et comment la mienne est molle, bah ça fonctionne pas bien du tout !

Une vraie voiture sarkozienne ! :p

 

Je pense que quoi qu'il te dise, il essaie de t'amadouer alors qu'il est dans son plein tort je serais toi je ne laisserai pas apsser : tu as signe pour une voiture conforme aux exigences de sécurité minimum donc tu te dois de faire respecter tes droits et aller jusqu'aux tribunaux s'il le faut mais tu risques de perdre de l'argent sur un coup comme ça :L

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