Certificat de cession - Exemplaire préfécture.

[Invité §Pic742KT]

Je vends ma voiture tout à l'heure.

J'ai onc imprimé le certificat de session trouvé sur gouv.fr en 3 exemplaires.

Il y en a un pour moi (vendeur), un pour l'aquereur, et un pour la préfécture.

 

Qui doit garder celui pour la préfécture et lui remettre ?

Merci.

 

 

[Invité §Sin451Bx]

Je vends ma voiture tout à l'heure.

J'ai onc imprimé le certificat de session trouvé sur gouv.fr en 3 exemplaires.

Il y en a un pour moi (vendeur), un pour l'aquereur, et un pour la préfécture.

 

Qui doit garder celui pour la préfécture et lui remettre ?

Merci.

 

Le vendeur, c'est à dire toi. Vas voir :

Documents pour vendre une voiture.

[odl326]

[Invité §Pic742KT]

Pourtant j'avais été voir le topic officiel, et j'avais même fait une recherche (et oui !).

La prochaine fois j'ouvrirais les yeux .

Merci beaucoup. @+

 

[Invité §Gen383fZ]

D'ailleur est-ce vraiment obligatoire de ramener un exemplaire à la prefecture? qu'est ce que je risque si je ne le ramene pas? (j'ai vendu ma voiture le 23/10, donc soit j'y vais demain soit j'y vais pas).

Ou alors c'est peut etre possible par courrier?

[Invité §bib433nD]

Oui c'est obligatoire de déclarer la cession d'un véhicule à la prefecture dans le mois suivant la transaction :

1er motif : Si l'acheteur n'effectue pas le transfert de CG, le véhicule sera enregistré à son nom, au vu du certificat de cession envoyé par le vendeur. Tu peux l'envoyer par courrier.

Ceci permet en cas d'infraction de ne pas être ennuyé.

 

2°motif : Non déclaration dans le délai d'un mois au prefet, par l'ancien propriétaire de la mutation (vente ou cession) d'un véhicule : R 322-4 alinéa 1 du Code de la Route. Amende 90 euros à payer sous trois jours sinon 135 euros.

[Invité §mel623Yo]

Je vends ma voiture tout à l'heure.

J'ai onc imprimé le certificat de session trouvé sur gouv.fr en 3 exemplaires.

Il y en a un pour moi (vendeur), un pour l'aquereur, et un pour la préfécture.

 

Qui doit garder celui pour la préfécture et lui remettre ?

Merci.

 

Dis moi tu l'as trouvé où le certificat de session? Merci!

[Invité §mel623Yo]

Merci j'ai trouvé! Vive internet... je me voyais pas trop patienter a la prefecture...

[Invité §mel623Yo]

Pour info : http://www.nord.pref.gouv.fr/images/demarches/certif_cession.pdf

[Invité §Grm062dU]

UP, j'ai besoin d'une info SVP

 

J'ai acheter une voiture hier, et c'est donc au vendeur d'envoyer l'exemplaire préfecture à ce que je comprends ? Quand je vais me présenter à la préfecture je n'ai donc aucun certificat de cession à présenter en tant que vendeur ?

 

Merci bien

[Invité §Grm062dU]

personne pour me renseigner ?

[rocket91]

UP, j'ai besoin d'une info SVP

 

J'ai acheter une voiture hier, et c'est donc au vendeur d'envoyer l'exemplaire préfecture à ce que je comprends ? Quand je vais me présenter à la préfecture je n'ai donc aucun certificat de cession à présenter en tant que vendeur ?

 

Merci bien

 

 

Il y a 3 exemplaires du certificat à remplir. le 1er est conservé par le vendeur, le 2eme est à rendre par le vendeur à sa prefecture afin de débloquer le véhicule en vue d'une nouvelle immatriculation et le 3eme est pour l'acheteur qu'il doit présenter avec tous les papiers necessaires à SA prefecture afin qu'il puisse faire la nouvelle carte grise.

[rocket91]

Merci j'ai trouvé! Vive internet... je me voyais pas trop patienter a la prefecture...

 

 

Pour info, il n'y a pas besoin d'attendre à la pref pour avoir un certificat, il suffit juste de le demander à l'accueil

[Invité §Grm062dU]

Il y a 3 exemplaires du certificat à remplir. le 1er est conservé par le vendeur, le 2eme est à rendre par le vendeur à sa prefecture afin de débloquer le véhicule en vue d'une nouvelle immatriculation et le 3eme est pour l'acheteur qu'il doit présenter avec tous les papiers necessaires à SA prefecture afin qu'il puisse faire la nouvelle carte grise.

OK donc j'ai juste à leur donner la feuille qui m'est réservé

 

Merci bien, j'suis rassuré

 

[Invité §cha120NK]

c'est le vendeur qui doit le transmettre dans les plus brefs delais.Un petit conseil egalement mettre la date et l'heure quand vous allez barrer la carte grise du vehicule, pour eviter toutes surprises ulterieures (radar, PV ...)

[rocket91]

OK donc j'ai juste à leur donner la feuille qui m'est réservé

 

Merci bien, j'suis rassuré

 

 

t'as tout capté

[Invité §gim334gY]

Salut a tous

 

Voici mon probleme j'ai vendu mon vehicule au mois de mai 2010 j'ai rempli les trois volet 1 pour l'acheteur 1 pour mois et 1 que j'ai envoyé en recommandé accusé de reception a la préfectuer ,ce jour je suis contacté par telephone par la police municipale d'un village du haut var car mon ancien vehicule a était retrouvé abandoné et en trés mauvais état dans ce meme village, de la je m'explique avec la police que ce véhicule ne m'appartient plus qu'il a etait vendu au mois de mai la police me demande de leur donner le nom du nouveau proprietaire il me disent qu'il vont mettre le vehicule a la fourrière et que c'est moi qui payerai le gardiénnage ......ect ect , il mon retrouvé car la préfectuer a donné mes coordonés vu que le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement de carte grise depuis , ma question est donc, a quoi sert le 3e volet que j'ai tramsmis a la préfecture ? a ce jour je suis toujour le titulaire de la carte grise c'est fou mais c'est comme ça

[Invité §wel364Sw]

Salut a tous

 

Voici mon probleme j'ai vendu mon vehicule au mois de mai 2010 j'ai rempli les trois volet 1 pour l'acheteur 1 pour mois et 1 que j'ai envoyé en recommandé accusé de reception a la préfectuer ,ce jour je suis contacté par telephone par la police municipale d'un village du haut var car mon ancien vehicule a était retrouvé abandoné et en trés mauvais état dans ce meme village, de la je m'explique avec la police que ce véhicule ne m'appartient plus qu'il a etait vendu au mois de mai la police me demande de leur donner le nom du nouveau proprietaire il me disent qu'il vont mettre le vehicule a la fourrière et que c'est moi qui payerai le gardiénnage ......ect ect , il mon retrouvé car la préfectuer a donné mes coordonés vu que le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement de carte grise depuis , ma question est donc, a quoi sert le 3e volet que j'ai tramsmis a la préfecture ? a ce jour je suis toujour le titulaire de la carte grise c'est fou mais c'est comme ça

 

Comme ils ont un véhicule sur les bras, ils cherchent une personne solvable un pigeon pour payer les frais de fourrière.

 

Demande le relevé électronique prouvant la cession à ta préfecture et envoie le en LRAR aux réclamants pour prouver ta bonne foi.

[Invité §gim334gY]

Salut et merci bien "weload" j'ai prévu demain de me rendre en préfecture

[Invité §gim334gY]

bonjour a tous

donc je me suis rendu ce matin en préfecture pour obtenir une attestation me dégageant du véhicule ,j'ai etait surpris que la personne me dise la prochaine fois vous envoyé le 3e volet en LRAR je lui est montré LRAR que j'avais envoyé a la préfecture elle ma simplement dit monsieur nous ici on a rien d'enregistré elle ma donné l'attestion a remettre a la police en me faisant comprendre que c'est comme eu ils ont rien alors un bon conseil a tous prenaient du temp et allé directement a la préfecture récuperer les document vous déchargeant du vehicule que vous avez vendu car je peu vous dire que ls LRAR il s'en foute royalement en tous cas moi maintenant je ferais comme ça

 

 

[Invité §wel364Sw]

Les gens peuvent être de mauvaise foi... LRAR reste très bien garde il reste une trace écrite.

Enfin l'essentiel est que vous avez maintenant cette attestation.

 

Il y a des chances que même avec cette attestation, ils fassent comme si de rien était et continue de vous réclamer les frais de fourrière mais ne payez rien et contestez à chaque fois sur la base de ce papier.

[Invité §mon228Qf]

bonjour a tous. (ne faite pas attention au faute d'orthographe.... merci)

voila petite histoire besoin de conseil.

 

mon amie à eu il y a de sa environ 3 ans en cadeau d’anniversaire une smart on c'est réunies toutes la famille pour lui acheter , on la eu grâce a un garage automobile qui fait du neuf et de l'occasion. Le garage devait s'occuper de tous les papiers. mon amie aillant un peu la tête en l'air ne c'est pas affoler de ne pas recevoir la carte grise. il y a de sa quelque mois elle se fait contrôler par les gendarmes et il s’aperçoivent quelle n'a pas de papier et quelle est inconnue en France, de la commence la prise de conscience de mon amie de faire les papier et de la vendre.

J'ai essayer de contacter le garage en vain puisqu'il a été mis en liquidation judiciaire au prés d'un huissier, prise de contact avec l'huissier qui nous dit que c'est trop tard et qu'on avait qu'a si prendre avant . continuons l’enquête d'ou viens ce véhicule? après quelque recherche il vient d’Allemagne.

papier en mains photocopie de la carte grise allemande certificat d’achats cher le concessionnaire et bien sur impossibilité de faire le contrôle technique pas carte grise française.

On ma conseiller d'aller me renseigner au tribunal de grande instance pour que un juge m’accorde une carte grise, je ne mis connait pas trop que doit je faire pour avoir une carte grise?

help me je galère...........