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Controle technique et vente de voiture de moins de 4 ans

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Auteur	Sujet : Controle technique et vente de voiture de moins de 4 ans

svrfoto

Profil : Membre confirmé

Bonsoir
je souhaite vendre un vehicule qui aura 4 ans mi novembre
suis je obligé de faire le controle technique ?
merci?

Message édité par patned le 10-10-2004 à 17:55:11

powerpuff mookie

アルテッツァ
Profil : Pilote assidu

En Belgique, oui.

Sauf si tu prévois le contraire dans le contrat de vente.

svrfoto

Profil : Membre confirmé

Et en france ??

yugimi

Profil : Pilote confirmé

Non tu n'as pas besoin de le passer si tu réussi à vendre ta voiture avant novembre.Par contre si début novembre, tu n'as toujours pas vendu ta voiture, tu seras obligé de le passer.
De toute façon, tu recevras une lettre comme quoi tu devras passer ton véhicule au controle technique vu qu'elle va avoir plus de quatre ans.Et c'est obligatoire meme si tu la vends pas de toute façon.

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