Bonjour,
Suivant la législation, le kilométrage d'un véhicule terrestre à moteur ne défini pas son état de véhicule "neuf" ou "d'occasion".
Un véhicule neuf est un véhicule n'ayant jamais fait l'objet d'une mise en circulation par une immatriculation dans une série normale.
A contrario, un véhicule étant déjà immatriculé dans une série normale est un véhicule d'occasion quelque soit son kilométrage.
Ex: Tu vas chez un concessionnaire, la voiture de tes rêves est dispo, le vendeur te là fait essayer en apposant des plaques "garage" (le W n'étant pas une série normale), tu fais une vingtaine de kilomètres... il a le droit de te faire un bon de commande "véhicule NEUF".
Par contre, le même concessionnaire te vend un véhicule déjà immatriculé dans une série normale (il y en a beaucoup pour faire des immats et toucher la prime constructeur)avec ZERO kilomètre en te faisant un bon de commande "véhicule NEUF" a tout faux puisque ce véhicule est un véhicule d'occasion. Il y a là tromperie sur la qualité de la chose vendue.
En cas de conflit c’est au Juge, et à lui seul (puisqu’il n’y a pas de texte limitant la notion de « véhicule neuf » par rapport au kilométrage), d’apprécier si le kilométrage était « raisonnable » au moment de la vente.
Dans ton cas, avec 19 kilomètres si, bien sure, le véhicule n’avait jamais été immatriculé dans une série normale avant ton achat, c’est incontestablement un véhicule NEUF.
Cela est différent si l’on prend la définition FISCALE puisqu’un véhicule sera considéré comme neuf s’il a moins de six mois d’immatriculation OU moins 6.000 kilomètre à la date de la vente à l’exportation dans un autre pays de l’Union européenne. Il faut donc que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6.000 kilomètres pour être considéré, fiscalement, comme d’occasion.
Ce qui veut dire que si tu achètes un véhicule neuf en France en ta qualité de particulier et que tu le vend au bout de quatre mois a un particulier ou professionnel d’un autre pays de l’Union, tu pourra récupérer la TVA sur le prix de vente… mais ça c’est une autre histoire !