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Voiture Gagée ! Plus de carte grise ! aidez moi !


Invité §cyb507gQ

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Invité §cyb507gQ

Bonjour tout le monde,

 

voila on m'a volé ma carte grise

je me rend a la prefecture pour en refaire une autre

mais ils me disent impossible votre voiture et gagée pas de duplicata

étant jeune et insouciant je m'etais laisser aller et j'ai 5600 euros de Pv !!

le prix de ma twingo et encore !

j'aimerais juste savoir si il y a un moyen pour recuperer juste la carte grise

sans payer tout de suite les pv

en sachant que tant que je paie pas la totalité des pvs il me la rende pas!

 

 

merci de votre aide

 

 

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  • Réponses 39
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §auj352ct

Art. R. 322-10. – En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au préfet qui avait délivré l'original.

 

L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son identité et à la déclaration, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire.

 

Pour tout véhicule soumis à un contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.

 

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des deux précédents alinéas.

 

La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration.

 

 

 

 

Arrêté du 5 novembre 1984 :

 

Art. 28. Pour obtenir un duplicata de carte grise, les pièces à fournir par le propriétaire du véhicule sont :

- En cas de perte ou de vol de la carte grise :

1. Une "demande de duplicata de certificat d'immatriculation" sur l'imprimé joint à la déclaration de perte ou de vol.

2. Le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol établi par un service de police ou de gendarmerie, ou, en cas de perte seulement, par une préfecture, sous-préfecture ou mairie éventuellement ;

" 3. (Arrêté du 11 janvier 1999, art 12) Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI). "

 

- En cas de détérioration de la carte grise :

1. Une "demande de certificat d'immatriculation" sur l'imprimé du même nom ;

2. La carte grise détériorée ;

" 3. (Arrêté du 11 janvier 1999, art 12) Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI). "

 

[/quotemsg]

 

Je ne vois nulle part d'indication quant à l'impossibilité de délivrer un duplicata en cas de gage du véhicule. Quelqu'un a des infos ?

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Invité §nav478Mr

Pour avoir un duplicata de carte grise il faut repayer?

 

Oui, et avoir un CT valide.

 

Par contre est-ce légal d'exiger le paiement des PVs ?

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Invité §nav478Mr

Pour ce qui est de ton certificat de non gage, tape le sur www.google.fr et tu vas voir tu peux l'avoir par le net ;)

non, car sa voiture est gagee ;)

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Invité §fri240hR

T'es sur qu'il faut repayer ????? j'en doute !!!

 

1 cheval fiscal a payer.

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Invité §jus328oH

Oui, et avoir un CT valide.

 

Par contre est-ce légal d'exiger le paiement des PVs ?

 

Ce qui est sûr c'est que c'est pas normal de ne pas les acquitter ;)

 

Si t'es pas en règle de ce côté là, n'attends aucun cadeau de la Préfecture...

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Invité §F4r377IP

Bonjour tout le monde,

 

voila on m'a volé ma carte grise

je me rend a la prefecture pour en refaire une autre

mais ils me disent impossible votre voiture et gagée pas de duplicata

étant jeune et insouciant je m'etais laisser aller et j'ai 5600 euros de Pv !!

le prix de ma twingo et encore !

j'aimerais juste savoir si il y a un moyen pour recuperer juste la carte grise

sans payer tout de suite les pv

en sachant que tant que je paie pas la totalité des pvs il me la rende pas!

 

 

merci de votre aide

 

A ne pas confondre: insouciance et idiotie :nanana:

 

Tu aurais eu un contrôle par les Forces de l'Ordre que ta carte grise t'aurait été confisquée de toute façon.

La seule solution pour lever le gage et refaire une carte grise: payer les PV !

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A ne pas confondre: insouciance et idiotie :nanana:

 

Tu aurais eu un contrôle par les Forces de l'Ordre que ta carte grise t'aurait été confisquée de toute façon.

La seule solution pour lever le gage et refaire une carte grise: payer les PV !

 

N'empeche que 5600€ c'est presque impossible :non:

 

Car forcement il aurait perdu des points depuis bien longtemps...

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Invité §dra177bU

Ben, non si, ce n'est que du stationnement... ce qui est probable...

Une centaine d'infraction au stationnement, à ce niveau ce n'est plus de l'insouciance...

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Et c'est surtout tres peu probable :L

 

Ben, pas forcement....

 

Un stationnemenbt dangereux, c'est combien ???

 

Si mes souvenirs sont exacts, l'amende majorée, c'est 180 euros, non ????

 

CA ferait une trentaine de PV... j'en connais qui ont fait beaucoup mieux !!!

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Invité §cyb507gQ

J'invite qui le veut avec moi à belleville au centre des amendes !

Si mon histoire vous parait louche........

De toute façon la voiture je vais la garder a vie puisqu'il n'y a pas de solution !

Oui je ne paierais jamais les amendes , meme pas en rêve.

Je donne pas de l'argent qui ne servira jamais a personne.

 

Voila d'autres questions ou de "doute" sur mon histoire n'hésitez pas !

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Invité §djs551ns

J'invite qui le veut avec moi à belleville au centre des amendes !

Si mon histoire vous parait louche........

De toute façon la voiture je vais la garder a vie puisqu'il n'y a pas de solution !

Oui je ne paierais jamais les amendes , meme pas en rêve.

Je donne pas de l'argent qui ne servira jamais a personne.

 

Voila d'autres questions ou de "doute" sur mon histoire n'hésitez pas !

Seulment un jour tu verra un monsieur avec une valise te dire,puisque vosu payer pas on vient se payer :W ou alors si tu es en prelevemnt pour tes impots sur ton compte tu serra débité.

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J'invite qui le veut avec moi à belleville au centre des amendes !

Si mon histoire vous parait louche........

De toute façon la voiture je vais la garder a vie puisqu'il n'y a pas de solution !

Oui je ne paierais jamais les amendes , meme pas en rêve.

Je donne pas de l'argent qui ne servira jamais a personne.

 

Voila d'autres questions ou de "doute" sur mon histoire n'hésitez pas !

 

 

Donne-nous simplement la liste des PV...

 

Stationnement ???

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Invité §flo456cp

J'invite qui le veut avec moi à belleville au centre des amendes !

Si mon histoire vous parait louche........

De toute façon la voiture je vais la garder a vie puisqu'il n'y a pas de solution !

Oui je ne paierais jamais les amendes , meme pas en rêve.

Je donne pas de l'argent qui ne servira jamais a personne.

 

Voila d'autres questions ou de "doute" sur mon histoire n'hésitez pas !

On se fiche complètement de savoir si tu veux bien payer tes amendes ou non. Il y a très peu de chance pour que tu y échappes, surtout pour une somme aussi importante. L'argent que tu dois n'a pas pour but de servir à quelque chose mais il vise à sanctionner la violation de certaines règles. Pour avoir 5600€ de pv il faut le faire expres, tu n'as qu'à assumer maintenant.

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Invité §djs551ns

On se fiche complètement de savoir si tu veux bien payer tes amendes ou non. Il y a très peu de chance pour que tu y échappes, surtout pour une somme aussi importante. L'argent que tu dois n'a pas pour but de servir à quelque chose mais il vise à sanctionner la violation de certaines règles. Pour avoir 5600€ de pv il faut le faire expres, tu n'as qu'à assumer maintenant.

Je pense aussi quand même.

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Invité §Pti106bt

5600 € rien que de pv ??? Puté !!

 

Et les 12 points, tu les as toujours ?

 

C'est des pvs de quoi au juste ? :voyons:

 

Une chose est sûre : maintenant que tu t'ais manifesté, ils ne vont plus te lacher...

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Invité §bib433nD

J'ai une question tout ca en un an ? Precription ils connaissent à la prefecture parce que 5600 euros en un an Bravo toutes mes félicitations. Certains PV de ceux la devrait surement ne plus apparaitre dans le dossier

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Invité §bib433nD

et alors ? Déja vérifie que tous ces PV, ont moins d'un an, que la procédure à été bien faite pour tous, déja à mon avis une grande partie des 5600 euros devrait fondre comme neige au soleil ... tu n'as pa eu tous les rappels dans le délai d'un an je pense

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Invité §djs551ns

et alors ? Déja vérifie que tous ces PV, ont moins d'un an, que la procédure à été bien faite pour tous, déja à mon avis une grande partie des 5600 euros devrait fondre comme neige au soleil ... tu n'as pa eu tous les rappels dans le délai d'un an je pense

Un pv peuta ller jusqu'à 3ans il me semble ;)

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Invité §bib433nD

Pour une contravention au code de la route, il y a prescription au bout d'un an,

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Invité §djs551ns

Pour une contravention au code de la route, il y a prescription au bout d'un an,

Pas si tu as un rappel ;)

A chaque rappel le compteur est mis à zero.

 

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Invité §cyb507gQ

Non pas en un an,

cela fais 3 ans que je prend des amendes,

et c'est que des amendes de stationnement, aucun point en moins

sauf qu'une amende majorée à 35 euros ça monte très vite pendant tout ce temps

j'avais y a un an déjà 85 amendes tout confondus, tout ça majorée ba ça fais le compte plus quelques unes maintenant meme si je fais extremement attention depuis.......

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Tu fais des conneries tu assumes, le jour où le petit huissier va te tomber sur le dos, tu vas arreter de te stationner de la sorte. Moi je dis c'est bien fait, il fallait faire attention. Ca peut remonter jusqu'au tribunal tout ça, au bout d'un certain moment au delà d'une certaine somme c'est le jugement et à moins d'avoir des preuves comme quoi tu as payé ou comme quoi tu n'as pas reçu les rappels tu l'as dans le cul. Et oui la charge de la preuve porteras sur toi et tu seras obliger de t'amuser à prouver tout tes dires.

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Invité §Den145qU

J'ai connu un collègue de travail qui après avoir quitté la capitale, il s'est fait rattrapé par le trésor public plus d'un an après pour des sommes énormes suite à des non paiement de stationnement. Je me rappelle qu'il faisait la gueule pour payer, il hurlait mais il a dû se coucher devant le trésor public et il a payé car l'huissier est passé pour saisir.

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Invité §ren510WE

5600 euros de pv impayés je trouve ça scandaleux. Déjà de les obtenir et ensuite de ne pas voiloir les assumer.

 

c'est vraiment le faire exprès et se moquer de la loi. Sans être méchant j'espère que tu finiras par passer à la caisse. Ce genre d'agissement ne doit pas être toléré.

 

Et c'est tout à fait normal qu'il ne te délivre pas un duplicata. Ils devraient même saisir ta voiture.

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