Demande d'immatriculation TT pour un professionnel

[Invité §fre172Lj]

Bonjour

 

Je suis negociant automobile et j ai un client qui part en martinique il veut que je lui facture HT, jusque la pas de probleme. Quelqu'un peut il m aider pour m indiquer les formalites a accomplir pour le dedouement et pour l obtention de l immatriculation en TT

 

Merci d 'avance

 

J ai deja contacter les douanes mais sont pas tres efficace en terme d explication

[odl326]

Appelles la préfecture, ils te donneront les démarches et papiers nécessaires.

 

[Invité §dil346Ez]

Bonjour,

Vous êtes professionnel de l'automobile et vous ne savez pas que les plaques TT (Transit Temporaire)sont réservées aux français résidents à l'étranger et non pas pour exporter un véhicule.

Cette immatriculation provisoire (6 mois) est destinée aux français qui veulent circuler en europe mais qui ne doivent pas y être domiciliés. Un français résident, par exemple en Angleterre ou en Allemagne n'y a pas le droit.

Pour une exportation (HT), il faut demander à la Préfecture qui vous a délivré votre W garage de vous fournir une immatriculation export.

Vous êtes vraiment professionnel de l'automobile ? ? ?

[Invité §fre172Lj]

Merci effectivement je suis professionel de l auto mais je fais de l import et non de l export

 

De plus mon client est francais et reside dans les DOM TOM donc il peut beneficer du TT

 

ma question n 'est pas claire je souhaite connaitre les formalites douanieres pour obtenir le TT

[odl326]

Bonjour,

Vous êtes professionnel de l'automobile et vous ne savez pas que les plaques TT (Transit Temporaire)sont réservées aux français résidents à l'étranger et non pas pour exporter un véhicule.

Cette immatriculation provisoire (6 mois) est destinée aux français qui veulent circuler en europe mais qui ne doivent pas y être domiciliés. Un français résident, par exemple en Angleterre ou en Allemagne n'y a pas le droit.

Pour une exportation (HT), il faut demander à la Préfecture qui vous a délivré votre W garage de vous fournir une immatriculation export.

Vous êtes vraiment professionnel de l'automobile ? ? ?

 

Faux, ils sont aussi utilisés pour les étrangers non européens et pas que les français des Dom Tom.

[Invité §dil346Ez]

MEA CULPA !

 

TEXTE OFFICIEL / SERVICE-PUBLIC.FR

 

Qui peut bénéficier de l'immatriculation d'un véhicule en transit temporaire (TT) ?

 

Le régime TT est réservé aux véhicules neufs achetés en France hors droits et taxes et qui sont placés pour l'occasion sous le régime du "transit temporaire".

 

Seules les personnes qui ont leur résidence normale située hors du territoire douanier communautaire ou dans un DOM et qui viennent séjourner temporairement en France métropolitaine peuvent bénéficier du régime TT.

 

Sachez que l'octroi de ce régime est d'une durée limitée dans le temps. Cette dernière varie en fonction des motifs qui ont conduit celui qui sollicite le bénéfice du régime du transit temporaire à venir séjourner en métropole :

 

Les personnes faisant du tourisme dans notre pays se voient octroyer le régime TT pour une durée qui ne peut pas dépasser six mois.

 

Celles qui y effectuent un stage ou une mission, ou qui viennent étudier en France, bénéficient du régime de transit temporaire pour une période maximum de douze mois.

 

Au terme de ces durées respectives de six ou douze mois, les véhicules placés sous le régime TT doivent obligatoirement être exportés.

 

* Obligation d'exportation: pourquoi il y en a plein chez les concessionnaires ?

 

Bon à savoir : les personnes faisant du tourisme en France ne peuvent pas se voir octroyer le régime "transit temporaire" si à cette occasion elles exercent une activité lucrative.

 

Peuvent également bénéficier du régime TT les personnes établies à l'intérieur de l'Union européenne sur le point de transférer leur résidence normale hors du territoire douanier communautaire ; dans ce cas, le véhicule doit être exporté dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le régime transit temporaire a été octroyé.

 

Pour être bénéficiaire du régime de transit temporaire, vous devez respecter la procédure suivante :

 

dépôt d'une demande d'admission en TT auprès du bureau de douane du département où est acheté le véhicule ;

 

fourniture des justificatifs permettant d'obtenir le régime préférentiel (certificat de résidence à l'étranger, carte consulaire attestant une présence hors du territoire douanier communautaire depuis plus de six mois, passeport visé lors de votre arrivée, certificat de scolarité, ordre de mission, contrat de stage, ordre d'appel sous les drapeaux) ;

 

achat du véhicule chez un revendeur chargé d'établir, pour votre compte, une déclaration d'exportation modèle DAU (Document Administratif Unique), puisque la fin du régime se traduit en principe par l'exportation du véhicule dans votre pays de résidence ;

 

immatriculation auprès de la préfecture à l'aide d'un imprimé 846B délivré par la douane ;

 

pose des plaques d'immatriculation caractéristiques (caractères blancs sur fond rouge).

 

[Invité §bzh864Sc]

Au terme de ces durées respectives de six ou douze mois, les véhicules placés sous le régime TT doivent obligatoirement être exportés.

 

* Obligation d'exportation: pourquoi il y en a plein chez les concessionnaires ?

Ou bien immatriculé dans la série normale après le paiement de la TVA je crois. En fait, les personnes qui achètent un véhicule en TT peuvent très bien le revendre avant de partir. C'est pour cela que l'on en voit chez les garagistes.

[Invité §fil070Hs]

Bonjour

 

Je suis negociant automobile et j ai un client qui part en martinique il veut que je lui facture HT, jusque la pas de probleme. Quelqu'un peut il m aider pour m indiquer les formalites a accomplir pour le dedouement et pour l obtention de l immatriculation en TT

 

Merci d 'avance

 

J ai deja contacter les douanes mais sont pas tres efficace en terme d explication

 

 

Bonjour je suis garagiste et je souhaite etendre mon activité en fesans de l'importation de vehicule d'occassion en provenance d'allemagne !

Quels sont les démarches a effectuer afin de faire des achats la bas ?

 

Bonne reception

garage auto team 92

flip92000@hotmail.com