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Législatif et Admin.

Peut-on rouler tout de suite après l'achat d'une occase ?


Curtis

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Bonjour,

 

je m'apprete à acheter un véhicule d'occasion à un particulier habitant le même département que moi

 

j'aimerai savoir si je peux rouler tout de suite avec ma future voiture pendant quelque jours même si je n'ai pas encore ma carte grise définitive et pas d'assurance à mon nom ?

 

car le temps de faire les démarches ( immatriculation + assurance ) il serait dommage de laisser le véhicule au repos vu que tout ceci peut prendre du temps :(

 

enfin dans quel ordre il faut faire les démarches ?

 

-s'assurer d'abord et ensuite faire la demande d'immatriculation à la prefecture ?

-ou bien l'inverse: demande d'immatriculation puis ensuite demande d'assurance une fois la carte grise à son nom acquise ?

 

merci

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Invité §lca303OI

Tu peux assurer la voiture avant même de l'acheter, d'ailleurs, vu que c'est le même département, tu n'auras pas à y retourner pour donner la nouvelle plaque. Tu as juste à demander les infos au vendeur (type mine) pour que ton assureur sache les caractéristiques du modèle.

 

Pour la carte grise, tu as le droit de circuler 15 jours avec l'ancienne carte grise. Au bout des 15 jours, la voiture n'a plus le droit d'être sur la voie publique si tu n'as pas changé la CG.

 

Par contre, gardes sur toi le certificat de cession, ça évitera que la marée-chaussée t'ennuie lors d'un contrôle de papier :).

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Le certificat de cession c'est le document en double exemplaire que l'on remplit avec le vendeur, chacun garde une copie avec soi c'est ça ?

 

c'est au vendeur d'envoyer son exemplaire du certificat de cession à la prefecture ?

 

désolé pour les questions de débutant, c'est la premiere fois que j'achete à un particulier, je veux juste m'assurer de la chronologie des démarches, le bon ordre

 

sinon pour l'assurance je n'ai jamais été assuré et je ne suis pas sûr à 100% que la vente va se faire donc c'est un peu chaud de commmencer à s'assurer pour une voiture dont on ne sait pas si la vente va se réaliser

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Invité §lca303OI

On va reprendre la démarche depuis le début

 

Pour l'assurance, c'est pas grave, tu peux déjà faire un devis pour être sûr qu'ils seront d'accord, ça évite les mauvaises surprises. Le jour où tu vas acheter la voiture, un coup de fil et tu seras assurer (pour le papier vert, il faudra que tu passes chez eux, mais bon, normalement, celui de l'ancien propriétaire ne périme pas pile le jour de l'achat).

 

Il y a quatres papiers importants lors de la vente d'un véhicule entre particulier:

- le certificat de non-gage, par internet ( http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise ) ou à la préfecture, valable 1 mois, qui t'indiques si la voiture est gagée ou s'il reste des amendes à payer (la voiture ne doit pas avoir d'opposition, sinon, tu ne pourras pas refaire de carte grise à moins de payer les amendes :L)

 

- le certificat de cession, que tu peux imprimer sur internet ( http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/cerce.pdf ), où alors récupérer à la préfecture (tu peux aussi laisser le vendeur s'en occuper). Il est important que le vendeur mette les mêmes informations que celle qui sont mentionnées sur la carte grise (même s'il a changé d'adresse par exemple). Normalement, il y a deux exemplaires, mais le seul qui compte, c'est celui que tu gardes.

 

- Le contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a été acceptée ou de moins de deux moins si elle a été refusée.

 

- La carte grise, barrée, avec la mention Vendu le <date de la transaction> et le coin découpé.

 

Avec ces quatres éléments (et la voiture si possible :)), tu te rends à la préfecture, tu remplis un beau formulaire de demande d'immatriculation (les cases ont changées depuis les nouvelles cartes grises, imprimes cette doc, elle pourrais être utile http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/50322-04.pdf ). Et normalement, tu auras une belle carte grise à ton nom.

 

Pour le certificat de non-gage, je te conseilles de le faire par toi-même, tu sera sûr des infos.

 

 

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Invité §Die357MD

Tout est dit :jap:

En tout cas, hors de question de rouler sans assurance :nanana:

Même sans papillon vert de pare-brise, il faut au moins que l'assurance ait enregistré le numéro de la voiture le jour de la vente avant de prendre la route. :)

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