Code des assurances / code de la route ?

4 août 2004

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route avec un scooter.

Je virais à gauche, j'ai regardé dans les rétros, mis mon clignotant et me suis serré de l'axe médian. La voiture qui me suivait (témoin) a vu mon cligno et a ralenti. Au moment ou je tournais un scooter a déboité de derrière la voiture qui me suivait et a voulu me dépasser par la gauche. Il a percuté ma portière avant et aile avant gauche.

L'assurance m'indique qu'elle ne tient pas compte du code de la route mais uniquement du code des assurances et elle me classe dans le cas 17 du dit code !! La responsabilité sera donc partagée en 50/50 et la franchise reste à ma charge !!

Je ne trouve pas ces cas sur legifrance "code des assurances" !!

Je ne comprend pas et ne suis pas d'accord!!

J'ai parfaitement respecté le code de la route alors que le scooter ne l'a pas fait (cas exceptionnel de dépassement par la droite quand le véhicule qui précède a indiqué son intention de tourner à gauche).

Il est entièrement responsable puisque de plus il n'est pas resté maitre de son véhicule !!

1- l'assurance a-t-elle raison ?

2- peut elle ignorer le code de la route ?

3- Que puis je faire pour faire respecter mon droit ? Dois je porter plainte contre le scooter?

4- Comment contester la décision de l'assurance ?

Voici les extrait du constat.

http://img46.imageshack.us/img46/876/circonstances2.jpg

Pouvez vous m'aider svp ?

5 août 2004

Ne te laisse pas entuber!

Tu as respecte le code pas le scooter.

Il est responsable à 100%

6 août 2004

Merci de ton soutient, Je n'ai pas l'intention de me "laisser entuber" .... seulement .... je souhaiterais savoir comment je dois faire et quels arguments je peux opposer à l'assurance pour faire respecter mon droit.

Quelle est la valeur du code des assurances ? Est-il prépondérant au regard des indemnisations ?? (remboursement des frais de réparation ...)

6 août 2004

J'avais vu il y a assez longtemps un reportage à ce sujet. Je ne suis pas un spécialiste en la matière mais je crois me rappeler que les assurances ont fixé entre elles une sorte de "code" prévoyant la répartition des fautes dans toutes les configaurations d'accidents les plus courants (pour toi le cas 17). Il arrive effectivement que ces différents cas entre en contradiction avec le code de la route mais je n'ai aucune idée des moyens de contestation (tu devrais consulter un avocat spécialisé).

Si tu ne trouves pas ces cas sur légifrance c'est tout simplement qu'ils ne figurent pas dans le VRAI code des assurances. Ces différents cas n'ont pas été décidés par le législateur mais par les assurances elles-même.

Bon courage.

8 août 2004

Elles sont sont fortes ces assurances maintenant elles decident aussi du code de la route ! ne te laisse pas faire et bon courage

8 août 2004

Elles sont sont fortes ces assurances maintenant elles decident aussi du code de la route ! ne te laisse pas faire et bon courage

Ce que je ne comprends pas c'est qu'aucune association de consommateurs n'a jamais rien entreprit contre les assurances qui font ce qu'elles veulent; l'augmentation de la cotisation alors qu'il y a moins d'accidents parait-il est un bon exemple de leur "plein pouvoir"

8 août 2004

Ce que je ne comprends pas c'est qu'aucune association de consommateurs n'a jamais rien entreprit contre les assurances qui font ce qu'elles veulent; l'augmentation de la cotisation alors qu'il y a moins d'accidents parait-il est un bon exemple de leur "plein pouvoir"

Oui y a pas beaucoup de choses qui bougent de ce coté là .

10 août 2004

Ce que je ne comprends pas c'est qu'aucune association de consommateurs n'a jamais rien entreprit contre les assurances qui font ce qu'elles veulent; l'augmentation de la cotisation alors qu'il y a moins d'accidents parait-il est un bon exemple de leur "plein pouvoir"

Si ca a été fait pour ce point, et elles ont rétorquées que le prix des équipements avait considérablement augmenté (ex : prix d'un rétro non peint de R19 vs rétro peint et souvent électrique de voiture moderne)

10 août 2004

Tiens regarde ça. Il y en a un qui a eu la même chose que toi sauf que ce n'est pas un scooter mais un couple de petit vieux. Tu n'as qu'à lui poser la question. C'est vraiment etrange. Exactement la même chose.

http://forum-auto.caradisiac.com/sqlforum/section1/sujet161290-2380.htm

11 août 2004

Le cas 17 me parrais effectivement le plus probable...

[ X (toi) change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, et Y (Le scooter) est présumé empiéter ou franchir l'axe médian ].

C'est vrai que c'est rageant quans tu es sûr de ta bonne foie, et que malheureusement l'assurance te fait porter la moitiée de la responsabilité...

Tiens nous au courant de la suite de ton dossier.

11 août 2004

Merci à tous de votre soutien et de vos encouragements. J'ai contacté l'assurance et je lui ai fait part de mon désaccord.

Réponse: >>je ne suis qu'un agent général, j'envoie votre dossier à la maison mère. C'est eux qui vont décider<<

Je mettrai des infos dès que j'en saurais plus.

GTmoi, tu est au courant de ces "Cas". Mais ou les trouvent -on? J'aimerais pouvoir les consulter afin de pouvoir "contre attaquer" ou trouver celui qui est plus adapté.

Je changes de file , OK , mais je n'ai fait aucune infraction , et j'ai signalé ce changement puisque la voiture de derrière a vu mon clignotant.

Si on est responsable quand on tourne à gauche , il faut supprimer les voies latérales et interdire de tourner !

C'est à devenir fou !

Que puis je faire pour contester ?

D'autre part, je dois être appelé à la police pour ma déposition. Certains proches me disent de porter plainte contre le scooter pour infraction au code de la route et non maîtrise de son véhicule. D'autres me disent de ne rien faire!

Tu as été dans les assurances à ce que j'ai compris, qu'en penses -tu?

Merci

11 août 2004

T'es bien responsable à 50%...et par voie de conséquence le scooter aussi:

Tu devais faire attention quand tu tournes à gauche, et le scooter devait faire attention (car ce n'est pas interdit) quand il dépasse...

Quand au cas 17 cependant, il ne t'est pas opposable car il résulte de la convention CG IRSA (Convention Générale d'Indemnisation et Recours entre les Sociétés d'Assurances), adoptée seulement entre les Assurances (accélération des remboursements et des recours)...

Tu n'es tenu qu'au droit commun...et là dessus on est quand même bien à 50/50...

Désolé

12 août 2004

T'es bien responsable à 50%...et par voie de conséquence le scooter aussi:
Tu devais faire attention quand tu tournes à gauche, et le scooter devait faire attention (car ce n'est pas interdit) quand il dépasse...

Quand au cas 17 cependant, il ne t'est pas opposable car il résulte de la convention CG IRSA (Convention Générale d'Indemnisation et Recours entre les Sociétés d'Assurances), adoptée seulement entre les Assurances (accélération des remboursements et des recours)...

Tu n'es tenu qu'au droit commun...et là dessus on est quand même bien à 50/50...
Désolé

Qui décide du droit commun ? où trouver les règles? où consulter le CG IRSA ?

Si le tribunal ne me considères pas responsable est-ce que cela influera sur la décision de l'assurance ?

D'après ce que tu dis Just4RS, TOUS les accidents sont50/50 alors car quelle que soit la situation .... on te dira TOUJOURS que tu devais faire attention !!!

A quoi sert donc le code de la route ?

12 août 2004

Merci de ton soutient, Je n'ai pas l'intention de me "laisser entuber" .... seulement .... je souhaiterais savoir comment je dois faire et quels arguments je peux opposer à l'assurance pour faire respecter mon droit.

Quelle est la valeur du code des assurances ? Est-il prépondérant au regard des indemnisations ?? (remboursement des frais de réparation ...)

Sérieux vu le schéma de ton constat, le scooter est en tort a 100%!! D'ou il a vu dans le code qu'on peut dépasser par la gauche une voiture qui tourne a gauche??!! T'es en aucun responsable de cet accident, meme pas a 50%!

Et ton assurance, demande leur de poursuivre une formation a l'école ou un truc de ce genre, parce que j'ai jamais entendu parler de ça. A moins que le mec en scooter c le fils du monsieur qui travaille dans ton agence d'assurance et veut faire partager les dégats...lol

12 août 2004

Qui décide du droit commun ? où trouver les règles? où consulter le CG IRSA ?
Si le tribunal ne me considères pas responsable est-ce que cela influera sur la décision de l'assurance ?
D'après ce que tu dis Just4RS, TOUS les accidents sont50/50 alors car quelle que soit la situation .... on te dira TOUJOURS que tu devais faire attention !!!
A quoi sert donc le code de la route ?

Non, par exemple le cas 15: X circule dans sa voie et Y change de file...Y est donc en tort à 100 %...

Sérieux vu le schéma de ton constat, le scooter est en tort a 100%!! D'ou il a vu dans le code qu'on peut dépasser par la gauche une voiture qui tourne a gauche??!! T'es en aucun responsable de cet accident, meme pas a 50%!
[/quotemsg]

T'as vu où que le scooter peut pas dépasser ? pas de ligne continue, et le clignotant à gauche n'est pas un signe de priorité (pousse toi que j'arrive)...Torts partagés...

Soyons un peu logique...

12 août 2004

T'as vu où que le scooter peut pas dépasser ? pas de ligne continue, et le clignotant à gauche n'est pas un signe de priorité (pousse toi que j'arrive)...Torts partagés...

Soyons un peu logique...

Dans le code de la route il est écrit que lorsqu'un véhicule signale son intention de tourner à gauche (cligno) on ne doit pas doubler par la gauche mais par la droite !!! (seul cas d'exception du dépassement) !!

J'ai un témoin (la voiture de derrière) qui a vu mon clignotant.

En plus un véhicule se trouvant derrière doit rester maitre de son engin !! alors , je ne comprends plus

Tu connais bien les cas des asurances ... ne peux tu me dire ou je peux consulter ceux ci ?

12 août 2004

Tu peux consulter le barème des responsabilités de la CG IRSA par ici si tu veux:

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Après il y a toute l'interprétation...

Pour ton cas, car on est quand même là pour s'entraider, tu peux tout à fait, avec tes arguments et par le témoignage de celui qui te suit, refuser la demie responsabilité qui t'es imposée au titre d'un réglement d'équité (cad que même si ta compagnie paye le recours qu'elle subira au titre de l'article 5 de la Cg Irsa -qui, rappelons le, n'est pas opposable à l'assuré- au regard du droit commun, tu fais valoir ta non responsabilité...)

Tu connais bien les cas des asurances ... ne peux tu me dire ou je peux consulter ceux ci ? [/quotemsg]

Oui, je connais un peu le truc...je suis juriste et je bosse pour une mutuelle d'Assurance...

12 août 2004

Tu peux consulter le barème des responsabilités de la CG IRSA par ici si tu veux:
http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Après il y a toute l'interprétation...

Pour ton cas, car on est quand même là pour s'entraider, tu peux tout à fait, avec tes arguments et par le témoignage de celui qui te suit, refuser la demie responsabilité qui t'es imposée au titre d'un réglement d'équité (cad que même si ta compagnie paye le recours qu'elle subira au titre de l'article 5 de la Cg Irsa -qui, rappelons le, n'est pas opposable à l'assuré- au regard du droit commun, tu fais valoir ta non responsabilité...)

Oui, je connais un peu le truc...je suis juriste et je bosse pour une mutuelle d'Assurance...

Je ne dirais pas mieux...

12 août 2004

Tu peux consulter le barème des responsabilités de la CG IRSA par ici si tu veux:
http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Après il y a toute l'interprétation...

Pour ton cas, car on est quand même là pour s'entraider, tu peux tout à fait, avec tes arguments et par le témoignage de celui qui te suit, refuser la demie responsabilité qui t'es imposée au titre d'un réglement d'équité (cad que même si ta compagnie paye le recours qu'elle subira au titre de l'article 5 de la Cg Irsa -qui, rappelons le, n'est pas opposable à l'assuré- au regard du droit commun, tu fais valoir ta non responsabilité...)

Oui, je connais un peu le truc...je suis juriste et je bosse pour une mutuelle d'Assurance...

OK merci. Le lien ci-dessus ne marche pas ! J'ai "impossible d'afficher la page " C'est galère !

Rassures toi je ne dirais pas que tu es dans les assurances

12 août 2004

Ca y est , j'ai réussi avec un morceau de ton lien .

http://www.lepermis.com/Pages/Professi/Professi.htm

C'est sympa, merci.

De toutes façons je vous informerais de la suite

13 août 2004

Bon, j'ai oublié de vous demander (comme vous êtes sympas , j'en profite )

Comment je fais pour contester l'avis de l'assurance ? Une lettre recommandée suffit-elle ou bien est-ce que je dois passer par avocat?

Existe-t-il un endroit particulier pour faire recours? genre Centre national des assurances ?

Je suis un peu entrepris car c'est la 1ere fois que cela m'arrive une telle situation!

Merci de me faire profiter de votre savoir

A charge de revanche un jour

14 août 2004

Bon, j'ai oublié de vous demander (comme vous êtes sympas , j'en profite )
Comment je fais pour contester l'avis de l'assurance ? Une lettre recommandée suffit-elle ou bien est-ce que je dois passer par avocat?
Existe-t-il un endroit particulier pour faire recours? genre Centre national des assurances ?
Je suis un peu entrepris car c'est la 1ere fois que cela m'arrive une telle situation!

Merci de me faire profiter de votre savoir

A charge de revanche un jour

Un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès

Commence par une LRAR, en relatant la situation, indiquant ta non responsabilité et les coordonnées du témoin, en y mettant bien en évidence que l'Article 5 de la convention IRSA (ça leur en bouchera un coin ) n'est pas opposable à l'assuré, et que tu souhaites un réglement d'équité de leur part (sans franchise, ni malus)...

S'il y a refus de leur part, tu leurs signifieras que tu vas faire appel au Médiateur (médiation entre assureur et assuré, sur Paris. Ils te donneront ses coordonnées)...

Bonne chance !

14 août 2004

Un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès
Commence par une LRAR, en relatant la situation, indiquant ta non responsabilité et les coordonnées du témoin, en y mettant bien en évidence que l'Article 5 de la convention IRSA (ça leur en bouchera un coin ) n'est pas opposable à l'assuré, et que tu souhaites un réglement d'équité de leur part (sans franchise, ni malus)...
S'il y a refus de leur part, tu leurs signifieras que tu vas faire appel au Médiateur (médiation entre assureur et assuré, sur Paris. Ils te donneront ses coordonnées)...
Bonne chance !

Voilà une phrase que certaines personnes devraient apprendre...

15 août 2004

Un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès , je suis tout à fait d'accord!

Je vous remercie et toi en particulier Just4RS pour tes infos

A bientôt pour la suite ...

17 août 2004

Un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès , je suis tout à fait d'accord!
Je vous remercie et toi en particulier Just4RS pour tes infos
A bientôt pour la suite ...

Tiens nous au courant de l'évolution...

17 août 2004

Tiens nous au courant de l'évolution...

Bien sûr ! Je n'y manquerai pas .

Mais là, j'ai l'impression que les vacances ont tout mis en stand by

17 août 2004

Bien sûr ! Je n'y manquerai pas .
Mais là, j'ai l'impression que les vacances ont tout mis en stand by

C'est sûr qu'au mois d'août, tout tourne au ralenti...

19 août 2004

Le scooter a le droit de dépasser et le Code le la Route dit qu'avant tout changement de direction, le conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, le 50/50 parait dans ce cas bien adapté... D'ailleurs, si la chaussée dans laquelle tu t'engages avait été protégé par un stop par exemple ou si tu t'engageais dans un lieu privé, tu aurais eu 100% des torts...

19 août 2004

1) Le scooter a le droit de dépasser et le 2) Code le la Route dit qu'avant tout changement de direction, le conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger, le 50/50 parait dans ce cas bien adapté... D'ailleurs, si la chaussée dans laquelle tu t'engages avait été protégé par un stop par exemple ou si tu t'engageais dans un lieu privé, tu aurais eu 100% des torts...

1 OK, sauf que quand un véhicule signale qu'il veut tourner à gauche .... le dépassement doit se faire par la droite (seul cas d'exception dans les règles du dépassement).. vérifié dans le code.

2 OK c'est ce que j'ai fait ... le véhicule derrière moi avait bien vu mon cligno et il avait ralenti car il ne pouvait pas doubler par la droite.

19 août 2004

bonjour,

Je profite du topic : je me pose souvent des interrogations sur la cohérence code de la route / code des assurances, particulièrement dans des cas de refus de priorité : par exemple si je suis dans un rond point ou une voie prioritaire et qu'un vehicule me grille le cedez-le-passage, que se passe-t-il si je l'emboutis pas l'arrière ? ou en tous cas dans la moitié arrière du véhicule ?

Qu'est-ce qui prevaut ?

Le refus de priorité de l'autre ?

Ou la non maîtrise de mon véhicule ?

Merci d'avance,

Youpimat

19 août 2004

bonjour,
Je profite du topic : je me pose souvent des interrogations sur la cohérence code de la route / code des assurances, particulièrement dans des cas de refus de priorité : par exemple si je suis dans un rond point ou une voie prioritaire et qu'un vehicule me grille le cedez-le-passage, que se passe-t-il si je l'emboutis pas l'arrière ? ou en tous cas dans la moitié arrière du véhicule ?
Qu'est-ce qui prevaut ?
Le refus de priorité de l'autre ?
Ou la non maîtrise de mon véhicule ?
Merci d'avance,
Youpimat

C'est la priorité grillée qui prévaut (tu n'es donc pas responsable malgré le choc arrière) à condition de bien faire apparaitre la provenance du veh fautif sur le constat.

9 septembre 2004

Salut wind13, je viens seulement de voir ton MP du 12/08, désolé...

cela faisait un moment que je ne trainais plus sur le forum...ça me mettait trop les boules de parler voiture alors que je galérais avec la mienne.

j'ai lu l'intégralité du sujet et ce que j'ai vu me fais un peu peur.

pour ma part, aucune décision n'a été prise par mon assureur pour le moment (direct assurance) et je ne sais pas ce qu'il en est pour la partie adverse (MACIF).

mon assurance m'a simplement dit qu'ils attendaient le jugement du tribunal (car un PV à été établi par la gendarmerie) pour determiner les responsabilités...ce qui me semble curieux quand je lis ton histoire...

les assurances ne procèdent pas toutes de la même façon ?

je reviens aujourd'hui sur le forum car après moultes péripéties (perte de papiers par l'expert, assurance qui n'a jamais traité un cas comme le mien apparement) je vais enfin être indemnisé (montant amputé de la franchise pour le moment, mais bon...ça fait quand même presque 20 000 euros).

je suis assez inquiet à la lecture de ton histoire...

20 septembre 2004

Des nouvelles wind13 ?

21 septembre 2004

Des nouvelles wind13 ?

Oui, je rentre de 3 semaines de vacances .... travail .... dans une maison que j'ai dans les alpes

Dernières nouvelles ....

Avant de partir en vacance, j'ai appelé l'assurance pour lui dire que je n'étais pas d'accord sur l'application de la convention SRA.

Réponse: Comme il y a eu rapport de la gendarmerie, ils attendent l'avis du tribunal ... et se rangeront à celui-ci !!

J'ai enfin été appelée pour faire ma déclaration à la gendarmerie .... Ils n'ont pas encore la déposition du témoin car il n'habite pas dans la même ville que moi !!! (c'est loin la ville voisine !!... à croire que l'informatique n'existe pas !!)

Il me faut attendre que la procédure suive son cours ! Dans un premier temps l'assurance me rembourse les réparations déduction faite de la franchise .... si le tribunal donne 100% pour le cyclo .... il me rembourserons la franchise intégralement, si c'est 50/50 ..... j'en serais pour ma poche du montant de celle-ci.

Je n'ai aucun document écrit .... tout par téléphone !!!

Dois-je demander confirmation par courrier ???

Voilà ou j'en suis à ce jour !!! Ils sont pas pressé quand il s'agit des sous des autres !!

A bientôt pour la suite .....

22 septembre 2004

Le scooter est responsable à 100% pour la raison suivante :

Il est interdit de dépasser à l'abord d'un carrefour.

Si tu étais en ville, c'est encore mieux. Il est interdit de dépasser en ville.

C'est vraiment inadmissible. Ce principe de merde des assurances est vraiment écoeurant.

Vivement l'alignement des assurance en europe, y'en a vraiment mare de ce faire entuber !

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