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Cession (gratuite) ou vente d'une voiture


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Sur le formulaire de cession/vente d'un vehicule, on demande de stipuler si le vehicule est vendu ou cedé à titre gratuit. Il n'est pas demandé le prix de vente. A quoi sert cette distinction ?

Ma voiture a encore la carte grise au nom de mon pere, mais je dois la mettre à mon nom (pour les impots). Ais-je interet à dire qu'il me la cede gratuitement ou qu'il me la vend (bien que ca restera fictif, hein !!!)

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Invité §jer608Lv

Tu mets qu'il te l'a vendue. Tu lui donne un euro symbolique et comme ça t'es tranquille.

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Invité §noo012FN

Je crois que la différence entre "cédé à titre gratuit" et vendu" réside dans le fait qu'ultérieurement, si jamais il y a un vice caché, la personne ayant cédé le véhicule gratuitement sera "blanchi" de tentative d'escroquerie comme il n'a pas reçu d'argent.

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Invité §aci832un

Je mettrai vendu à ta place, juste au cas où, même si là ca reste en famille.

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Invité §jea222UR

Je ne comprends pas de quelle escroquerie il pourrait s'agir puis qu'il n'y a pas paiement. pour les défauts éventuels, il y aussi le controle technique préalable au changement de carte grise.

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