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Législatif et Admin.

2 noms sur la carte grise, 2 adresses différentes


Invité §106407Hm

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Invité §106407Hm

Salut à tous :coucou:

 

Une petite question pratique concernant la CG et les papiers d'assurance.

 

Monsieur X a une fille Y, tous deux sont propriétaires d'une voiture. La carte grise est aux noms de "Monsieur X ou Mademoiselle Y", et à l'adresse de monsieur X.

 

Désormais, mademoiselle Y n'est plus domiciliée chez son papa, et c'est elle qui assure le véhicule. Donc les adresses figurant sur la CG et sur l'assurance sont différentes, avec pourtant le même nom, ce que la législation n'autorise pas (me semble-t-il).

 

Que faire dans ce cas ?

Y a-t-il moyen de faire figurer les adresses distinctes de Monsieur X et Mademoiselle Y sur la même carte grise ?

Si oui, la procédure de changement de carte grise est-elle semblable à un déménagement ? (c'est-à-dire notamment, pas de frais de changement de CG).

 

Merci d'avance pour vos réponses :)

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Invité §djs551ns

Mademoiselle Y doit avoir son nom c'est mieux et comme c'est un déménagement elle ne paye pas la CG et on ne peut pas avoir deux noms sur la CG

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Invité §106407Hm

Mademoiselle Y doit avoir son nom c'est mieux et comme c'est un déménagement elle ne paye pas la CG et on ne peut pas avoir deux noms sur la CG

Si, on peut avoir deux noms sur la CG.

Deux adresses, tu voulais dire ? :)

 

Et si un jour Monsieur X veut assurer la voiture à nouveau à son nom, il faudra à nouveau faire changer l'adresse... Pas très pratique tout ça.

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Invité §pla848LB

Si, on peut avoir deux noms sur la CG.

Deux adresses, tu voulais dire ? :)

 

Et si un jour Monsieur X veut assurer la voiture à nouveau à son nom, il faudra à nouveau faire changer l'adresse... Pas très pratique tout ça.

 

Absolument, 2 noms c'est possible.

 

Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.

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Invité §djs551ns

Absolument, 2 noms c'est possible.

 

Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.

C'est clair c'est comme pour un compte commun ;)

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Invité §106407Hm

Absolument, 2 noms c'est possible.

 

Et il vaut mieux avoir Monsieur OU Madame que Monsieur ET Madame.

Oui, ça permet notamment de vendre le véhicule avec l'accord de l'un des deux seulement.

 

Est-ce que dans le cadre de la question du topic, c'est mieux d'avoir OU ?

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Invité §pla848LB

Oui, ça permet notamment de vendre le véhicule avec l'accord de l'un des deux seulement.

 

Est-ce que dans le cadre de la question du topic, c'est mieux d'avoir OU ?

Pour moi, dans TOUS LES CAS, c'est mieux d'avoir OU.

 

:)

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Invité §106407Hm

Bon ok, ça s'éclaircit un peu, mais pas complètement :lol:

 

Je veux avoir une réponse claire ;) sur le point suivant:

est-ce légal d'avoir sur la CG: "Monsieur X OU Mademoiselle Y, adresse A"

et sur les papiers d'assurance: "Mademoiselle Y, adresse B" ?

 

Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).

Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.

Ca me semble bizarre que le fait de changer d'assuré oblige à changer la CG :voyons:

Je veux dire, le nom et l'adresse de l'assuré principal ne regarde en rien les services d'immatriculation :voyons:

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Bon ok, ça s'éclaircit un peu, mais pas complètement :lol:

 

Je veux avoir une réponse claire ;) sur le point suivant:

est-ce légal d'avoir sur la CG: "Monsieur X OU Mademoiselle Y, adresse A"

et sur les papiers d'assurance: "Mademoiselle Y, adresse B" ?

 

Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).

Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.

Ca me semble bizarre que le fait de changer d'assuré oblige à changer la CG :voyons:

Je veux dire, le nom et l'adresse de l'assuré principal ne regarde en rien les services d'immatriculation :voyons:

 

:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:

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Invité §djs551ns

:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:

C'est bien ce qui me semblait ;)

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Invité §106407Hm

:nanana: L'adresse sur la CG doit correspondre avec l'assurance sinon c'est potentiellement un PV en cas de contrôle. :oui:

:oui: s'il s'agit deux fois de la même personne, bien entendu ;)

 

En tout cas merci à tous pour vos réponses :)

Je pensais que quand il y avait deux noms sur la CG, administrativement ça posait moins de problème que ça... là on est quitte pour un passage en préfecture avec des paperasses administratives, et 30 euros de changement de plaques :L

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Invité §djs551ns

:oui: s'il s'agit deux fois de la même personne, bien entendu ;)

 

En tout cas merci à tous pour vos réponses :)

Je pensais que quand il y avait deux noms sur la CG, administrativement ça posait moins de problème que ça... là on est quitte pour un passage en préfecture avec des paperasses administratives, et 30 euros de changement de plaques :L

Et oui :L

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Plus généralement, c'est fréquent que deux personnes qui n'ont absolument aucun lien familial achètent une voiture ensemble, pour partager les frais (pour une voiture qui ne va servir qu'à faire du circuit par exemple).

Les deux personnes habitent donc à deux endroits différents.

Dans ce cas (voiture appartenant à 2 personnes sans lien familial ou de concubinage), la CG ne sera qu'à un seul nom.

Je suis dans ce cas: ma voiture de course appartient à mon collègue et à moi et il nous a été impossible de mettre les 2 noms sur la CG.

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Invité §djs551ns

Dans ce cas (voiture appartenant à 2 personnes sans lien familial ou de concubinage), la CG ne sera qu'à un seul nom.

Je suis dans ce cas: ma voiture de course appartient à mon collègue et à moi et il nous a été impossible de mettre les 2 noms sur la CG.

C'est ce qui est arrivé à moi et à ma femme,pas encore mariés ,la voiture est à nous deux mais un seul nom sur la Cg

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Invité §SV5265yS

mon père à une voiture avec la carte grise à son nom, seulement je suis la seule personne à l'utilisée (je suis assuré en conducteur principale) et je voudrai savoir si on peut mettre la carte grise à nos 2 noms et prénoms ainsi mais à la même adresse car j'habite chez eux ?

 

Je suis embetté pour déclarer mes frais réels pour les impots car la carte grise n'es pas à mon nom! alors que ces moi qui fais tout les frais sur la voiture!

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