Invité §cro856zH 1 juillet 2004 Signaler Partager 1 juillet 2004 Je voudrais savoir quelle a ete la consequence de votre suspension de permis sur votre assurance. Qu'elle a ete la reaction de l'assureur: - surprime legale de 50% si <6mois et 100%>6mois - resiliation pure et simple l'annee suivante - aucune consequence... Et pour ceux qui ne declare rien a l'assureur c'est quand meme super risqué en cas de gros pepin( un defaut de declaration entraine la nullite du contrat). Vos experiences sont les bienvenues Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §cro856zH 2 juillet 2004 Signaler Partager 2 juillet 2004 Vous allez pas me faire croire que personne a ete suspendu sur ce forum. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §yau353HF 3 juillet 2004 Signaler Partager 3 juillet 2004 Je ne suis pas sûr qu'il y ait des conséquences... En cas de suspension, on ne peut plus conduire, si on peut, voiture dans le jardin et non dans la rue, on arrête son contrat et on le reprend quand on récupère son permis, pas besoin de se justifier... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Eldrad 3 juillet 2004 Signaler Partager 3 juillet 2004 Je ne suis pas sûr qu'il y ait des conséquences... En cas de suspension, on ne peut plus conduire, si on peut, voiture dans le jardin et non dans la rue, on arrête son contrat et on le reprend quand on récupère son permis, pas besoin de se justifier... Oui, qu'est ce qui oblige l'assuré à mettre son assurance au courant ? On peut meme choisir de continuer le contrat d'assurance, sans pour autant rouler, et l'assurance n'en saura rien. Au pire, on peut toujours prétexter un changement de situation qui fait qu'on ne prend plus sa voiture pendant 6 mois (vacances, chomage, habiter en centre ville...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pef366by 3 juillet 2004 Signaler Partager 3 juillet 2004 Je n'ai rien signalé à mon assurance (ils sont gentils, mais la surprime de 50% pour un excès de vitesse, très peu pour moi). J'ai épluché mon contrat : Prescription au bout de 2 ans concernant la suspension. Concernant les accidents, tant qu'on n'est pas responsable, à priori pas de risque (j'ai eu un accident non responsable après, et j'ai pas eu de soucis) Je pense qu'il n'y a pas matière à s'inquiéter tant que ce n'est qu'un peu de tole. Si tu tue 2 personnes, y'a moyen qu'ils regardent, mais si c'est qu'un peu de tôle, ça passera comme une lettre à la poste. Pour bien connaitre l'assureur de mon popa, il ne mène pas une enquète sur le conducteur lors d'un accident. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kra537DJ 4 juillet 2004 Signaler Partager 4 juillet 2004 Je n'ai rien signalé à mon assurance (ils sont gentils, mais la surprime de 50% pour un excès de vitesse, très peu pour moi). J'ai épluché mon contrat : Prescription au bout de 2 ans concernant la suspension. Concernant les accidents, tant qu'on n'est pas responsable, à priori pas de risque (j'ai eu un accident non responsable après, et j'ai pas eu de soucis) Je pense qu'il n'y a pas matière à s'inquiéter tant que ce n'est qu'un peu de tole. Si tu tue 2 personnes, y'a moyen qu'ils regardent, mais si c'est qu'un peu de tôle, ça passera comme une lettre à la poste. Pour bien connaitre l'assureur de mon popa, il ne mène pas une enquète sur le conducteur lors d'un accident. Si j'ai bien compris, tu as continué de rouler sans permis et a eu un carton non responsable pendant ce temps ? L'autre personne a pas demandé à voir ton permis lors du remplissage du constat ??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pef366by 4 juillet 2004 Signaler Partager 4 juillet 2004 Si j'ai bien compris, tu as continué de rouler sans permis et a eu un carton non responsable pendant ce temps ? L'autre personne a pas demandé à voir ton permis lors du remplissage du constat ??? Nan, j'ai pas roulé (enfin un peu), mais l'accident, je l'ai eu après avoir réupéré mon permis. Simplement, j'aurais du signaler cette suspension à mon assurance, ce que je n'ai pas fait. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lca303OI 4 juillet 2004 Signaler Partager 4 juillet 2004 A la MAAF, ils ne me l'ont jamais demandé (et je ne m'en suis pas vanté ). Donc pas de souci, pourtant, ce ne sont que des sportives que j'assure chez eux. De toute façon, les assureurs se foutent que leurs clients ne respectent pas le code de la route, du moment qu'ils n'ont pas d'accident. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §cro856zH 5 juillet 2004 Signaler Partager 5 juillet 2004 Pour ceux qui n'ont toujours pas compris. Ma question ne concernait pas l'assurance pendant la suspension mais bien une fois le permis recuperé... Apparement vous n'avez rien declaré a vos assureurs. Je trouve ca un peu dangeureux quand meme. Ca revient pendant 2 ans suivant la suspension a rouler SANS ASSURANCE. Sur mon contrat il y a effectivement ecrit que c'est prescrit au bout de deux ans. Mais il y a aussi ecrit que c'est l'assuré qui doit informer l'assurance de tout retrait de permis, 15 jours au plus tard apres la decision du tribunal. Ce n'est pas a l'assurance de demander, sauf a la signature d'un nouveau contrat. Ne pas le declarer constitue une fausse declaration qui peut entrainer la nullite du contrat le cas echeant. Dans le meilleur des cas si ils s'en apercoivent il peuvent appliquer une surprime de 100%. Un extrait du baremes des surprimes pour risque "aggravés" Risques " aggravés " pour certains assurés (art. 335-9-2 du Code des assurances) : Responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : surprime 150 %. Responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : suspension de 2 à 6 mois : surprime 50 % ; de plus de 6 mois : 100 % ; annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : 200 %. Coupables de délit de fuite après accident : surprime 100 %. N'ayant pas déclaré, à la souscription d'un contrat, une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus, ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription d'un contrat : surprime 100 %. Responsables de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : surprime 50 %. Ces surprimes peuvent se cumuler, mais leur montant total ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Leur application est limitée dans le temps, chacune étant supprimée après 2 ans au plus. Enfin a ceux qui disent si c'est pas un accident grave il n' aura pas d'enquete. C'est bien beau mais le probleme des accidents c'est qu'on sait jamais quand ca va arriver(sinon on les eviterait...) et on connait pas non plus la gravité a l'avance(blessés graves, handicapé, mort...). Je trouve que c'est cher payé 50% de surprime pour une suspension de permis de 2 mois. Surtout depuis que les juges suspendent a tout va. Mais je ne me sens pas pret a peut etre payer toute ma vie pour avoir voulu economiser 2ans sur mon assurance... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Kor572eg 5 juillet 2004 Signaler Partager 5 juillet 2004 J'ai eu une suspension de permis de 3 semaines l'an dernier suite à un "petit" excés de vitesse ( ), je ne l'ai pas signalé à mon assureur et je ne vois pas trop pourquoi je l'aurais fait. Ca ne le regarde pas après tout vu qu'il n'y a pas eu d'accident. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pef366by 5 juillet 2004 Signaler Partager 5 juillet 2004 Pour ceux qui n'ont toujours pas compris. Ma question ne concernait pas l'assurance pendant la suspension mais bien une fois le permis recuperé... Apparement vous n'avez rien declaré a vos assureurs. Je trouve ca un peu dangeureux quand meme. Ca revient pendant 2 ans suivant la suspension a rouler SANS ASSURANCE. Sur mon contrat il y a effectivement ecrit que c'est prescrit au bout de deux ans. Mais il y a aussi ecrit que c'est l'assuré qui doit informer l'assurance de tout retrait de permis, 15 jours au plus tard apres la decision du tribunal. Ce n'est pas a l'assurance de demander, sauf a la signature d'un nouveau contrat. Ne pas le declarer constitue une fausse declaration qui peut entrainer la nullite du contrat le cas echeant. Dans le meilleur des cas si ils s'en apercoivent il peuvent appliquer une surprime de 100%. Un extrait du baremes des surprimes pour risque "aggravés" Risques " aggravés " pour certains assurés (art. 335-9-2 du Code des assurances) : Responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : surprime 150 %. Responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : suspension de 2 à 6 mois : surprime 50 % ; de plus de 6 mois : 100 % ; annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence : 200 %. Coupables de délit de fuite après accident : surprime 100 %. N'ayant pas déclaré, à la souscription d'un contrat, une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus, ou n'ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription d'un contrat : surprime 100 %. Responsables de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence : surprime 50 %. Ces surprimes peuvent se cumuler, mais leur montant total ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Leur application est limitée dans le temps, chacune étant supprimée après 2 ans au plus. Enfin a ceux qui disent si c'est pas un accident grave il n' aura pas d'enquete. C'est bien beau mais le probleme des accidents c'est qu'on sait jamais quand ca va arriver(sinon on les eviterait...) et on connait pas non plus la gravité a l'avance(blessés graves, handicapé, mort...). Je trouve que c'est cher payé 50% de surprime pour une suspension de permis de 2 mois. Surtout depuis que les juges suspendent a tout va. Mais je ne me sens pas pret a peut etre payer toute ma vie pour avoir voulu economiser 2ans sur mon assurance... Comme je l'ai dit, si tu conduis prudemment, t'as quand même peu de chances d'être en tort en cas d'accident. 2ème chose, il te faut un accident responsable, car comme je l'ai dit, j'ai eu un accident non responsable peu après et aucun soucis. 3ème chose, je ne sais pas combien de constats reçoit quotidiennement une assurance, mais quand il n'y a qu'un peu de tôle, ça se gère en général très vite, et ce n'est pas dans leur priorité de chercher la petite bête pour 1000 €, car pour 1 personne qui aura "triché" sur son permis, combien ne l'auront pas fait (n'auront pas été suspendu, quoi) ? C'est une perte de temps que chercher cette petite bête. Enfin pour finir, nombre d'assurés ne sont même pas au courant qu'ils doivent signaler ceci à leur assurance dans les 15 jours, comme tu le dis, car c'est marqué en tout petit sur le contrat, et faut vraiment vouloir chercher l'info. Même lorsqu'on te suspend ton permis, personne ne t'informe de cette démarche à faire. Moralité, si tu conduis prudemment, que tu t'aventure pas à fond les ballons sur une route inconnue, que tu ne bois jamais, que t'as pas de problème de vue ou d'audition, et que tu fais gaffe aux intersections et différentes priorité t'as quand même peu de chance d'avoir un accident responsable. Moi perso, quand j'ai découvert la clause, c'était 3 mois après avoir récupéré mon permis. Mon courtier étant plutôt du genre conciliant, je ne pense pas qu'il cherche la petite bête là dessus. J'ai donc fait l'impasse. Déjà 6 mois de passés. Plus que 18. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pef366by 5 juillet 2004 Signaler Partager 5 juillet 2004 J'ai eu une suspension de permis de 3 semaines l'an dernier suite à un "petit" excés de vitesse ( ), je ne l'ai pas signalé à mon assureur et je ne vois pas trop pourquoi je l'aurais fait. Ca ne le regarde pas après tout vu qu'il n'y a pas eu d'accident. Surtout que pour 3 semaines, t'as pas à le faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tit550yU 8 juillet 2004 Signaler Partager 8 juillet 2004 Je ne le dirai jamais assez.... épluchez les conditions générales et particulières de votre contrat !!!!!!!! Certains contrats prévoient que l'assuré doit faire part à l'assureur de toutes les causes aggravantes, mais pas seulement. En fait, il faut faire part à l'assureur de tous les événements qui sont susceptibles de modifier le contrat tel qu'il a été souscrit au départ. Et le retrait de permis (pour quelque raison que ce soit...!!) n'est qu'un exemple !! Il en est de même si vous avez souscrit votre contrat avec un usage promenade et que vous devenez VRP ! Mais aussi si vous étiez VRP et que vous devenez salarié. Vous avez droit à une réduction de prime ! De toutes manières, LISEZ VOTRE CONTRAT ! Tout est indiqué dessus et ça évite bien des tracas inutiles ! Mathilde Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §djs551ns 8 juillet 2004 Signaler Partager 8 juillet 2004 Ca c'est sur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §gui504fk 19 mars 2010 Signaler Partager 19 mars 2010 Merci à tous pour vos réponses!!! Moi j'ai eu une suspension de permis, administrative, confirmée judiciaire, de 3 mois pour alcoolémie (0.65g/l d'air) je n'ai rien déclaré à mon assurance, car je roule en 406 coupé et elle me coûtait déjà 1400 euros à l'année en Tout risque. Surprime impossible à payer!!! J'ai attendu 3 ans avant de changer d'assurance, j'ai même eu un accident non responsable cet hiver, sans suite; 3 ans ou je voulais repasser ma voiture au tiers( car augmentaion du jour au lendemain de 200 euros par AGF). Je suis en train de changer d'assurance auto et d'assurer en plus une moto et grace à vos commentaires, j'ai pu m'apercevoir qu'il y a une close de préscription de 2 ans pour toutes actions précédentes dans mon futur contrat. Je vous remercie. Pour information, une suspension de permis entraine beaucoup de problèmes: la suspension en elle-même, les 6 points en moins ( que je n'ai pas encore récupéré car je suis livreur et j'ai reperdu 1 point un an après), une forte amende (400euros), et des traces judiciaires et administratives. Mais le pire, ce qui peut coûter le plus chère c'est les assurances et leurs surprimes... Alors soyez prudent sur la route et n'oubliez pas: celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mou357xm 1 octobre 2011 Signaler Partager 1 octobre 2011 bonjour je vous contacte car ya plus de 4 ans mon conjoint a eu un retrait de permis de 6 mois pour alcoolemie (il été jeune conducteur). il n'a rien declaré a son assurance et en octobre 2007 il a recupéré son permis et a continué de payer les cotisations d'assurance comme si de rien était. il n'a eu absolument aucun accident depuis qu'il la recupéré mais maintenant il veut assurer une moto toujours chez cette meme assurance et comme il demande la photocopie du permis pour avoir la date du permis moto (qu'il a passé aprés avoir recupéré son permis voiture) ils vont forcement voir que la date du permis voiture n'est pas la meme. que risque t'il? depuis 4 ans ya t'il prescription? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tab502jR 1 octobre 2011 Signaler Partager 1 octobre 2011 bonjour je vous contacte car ya plus de 4 ans mon conjoint a eu un retrait de permis de 6 mois pour alcoolemie (il été jeune conducteur). il n'a rien declaré a son assurance et en octobre 2007 il a recupéré son permis et a continué de payer les cotisations d'assurance comme si de rien était. il n'a eu absolument aucun accident depuis qu'il la recupéré mais maintenant il veut assurer une moto toujours chez cette meme assurance et comme il demande la photocopie du permis pour avoir la date du permis moto (qu'il a passé aprés avoir recupéré son permis voiture) ils vont forcement voir que la date du permis voiture n'est pas la meme. que risque t'il? depuis 4 ans ya t'il prescription? 5 ans la prescription en règle générale. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §oul767Da 1 octobre 2011 Signaler Partager 1 octobre 2011 bonjour je vous contacte car ya plus de 4 ans mon conjoint a eu un retrait de permis de 6 mois pour alcoolemie (il été jeune conducteur). il n'a rien declaré a son assurance et en octobre 2007 il a recupéré son permis et a continué de payer les cotisations d'assurance comme si de rien était. il n'a eu absolument aucun accident depuis qu'il la recupéré mais maintenant il veut assurer une moto toujours chez cette meme assurance et comme il demande la photocopie du permis pour avoir la date du permis moto (qu'il a passé aprés avoir recupéré son permis voiture) ils vont forcement voir que la date du permis voiture n'est pas la meme. que risque t'il? depuis 4 ans ya t'il prescription? Si tu regarde bien ton permis tu remarquera que les date de l'obtention sont toujours indiquées . Ce qui change est la date de délivrance du nouveau document par la préfecture. Par exemple, mon permis commençant a se déchirer, je l'ai fait refaire . Apparait sur la page 3 la date d'obtention réelle et sur la page 1 ,la date de délivrance par la préfecture. Je confirme également la prescription des 5 ans. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §fre841GZ 2 octobre 2011 Signaler Partager 2 octobre 2011 Si tu regarde bien ton permis tu remarquera que les date de l'obtention sont toujours indiquées . Ce qui change est la date de délivrance du nouveau document par la préfecture. Par exemple, mon permis commençant a se déchirer, je l'ai fait refaire . Apparait sur la page 3 la date d'obtention réelle et sur la page 1 ,la date de délivrance par la préfecture. Je confirme également la prescription des 5 ans. Salut, Cinq ans c' est le maximum ? j' ai entendu parler de trois ans, je me trompe peut etre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ben335jw 18 février 2012 Signaler Partager 18 février 2012 Bonjour , Je suis nouveau sur le forum , je viens juste de m'inscrire pour pouvoir poster ici . J'ai eu une suspension de permis de 2 mois . Mon contrat auto a été annulé suite a la vente de ma voiture . Je voudrais assurer un nouveau véhicule mais si je veuxêtreréglo , je dois déclaré ma suspension de permis pour etre tranquille . Je voudrais savoir si j'assure mon nouveau véhicule au nom de ma femme et que je me met en second conducteur , les conditions seront les meme ??? Merci d'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 19 février 2012 Signaler Partager 19 février 2012 il s'agit d'une fausse déclaration... Tu n'as pas le choix mais 2 mois de suspension peuvent de pas avoir d'impact tout dépenbd surtout de la cause (alcoolémie ?...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pit56 19 février 2012 Signaler Partager 19 février 2012 oui même problème que de rien declaré, si accident grave, l'assurance fera une enquète, et si il s'apercoit que tu est le principale conducteur de la voiture qui est assuré au nom de ta femme, fausse déclaration=nullité du contrat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §coc000QB 9 avril 2015 Signaler Partager 9 avril 2015 bonjour à tous , J ai eu une suspension de permis de 2 mois il y a plus de 3 ans maintenant , je souhaite maintenant changer d assurance car je dois changer de voiture , est ce que quelqu un pourrait me dire si 3 ans après, ma suspension va encore me créer des soucis pour avoir une assurance normale ? ou si au bout de 3 ans la déclaration de cette suspension n est plus obligatoire ? Merci à tous Coralie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 9 avril 2015 Signaler Partager 9 avril 2015 Tout dépend du motif de suspension. Certains assureurs ne regardent que dans les 3 ans, la plupart 5 ans. Cependant c'est souvent déclaratif que si supérieur à 2 mois (hors alcoolémie/stup) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ano123mX 21 septembre 2015 Signaler Partager 21 septembre 2015 bonjour je me pose tres souvent une question es que je peut déchirer le permis d'un autre conducteur pour faute grave ou bien parce qu'il est trop vieux pour conduire Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
swift10 21 septembre 2015 Signaler Partager 21 septembre 2015 bonjour je me pose tres souvent une question es que je peut déchirer le permis d'un autre conducteur pour faute grave ou bien parce qu'il est trop vieux pour conduire je ne sais pas, vous êtes qui ? Batman ? Zorro ? Inspecteur Gadget ? Si vous n’êtes qu'un simple particulier, la réponse est non. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §bay233xG 1 février 2016 Signaler Partager 1 février 2016 Bonjour j aimerait savoir à partir de quel date commence la prescription pour l assurance le jour du délit ou bien le jour où on passe au tribunal Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 1 février 2016 Signaler Partager 1 février 2016 c'est la décision du tribunal qui compte Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
madmax09 3 février 2016 Signaler Partager 3 février 2016 Bonjour, j'ai eu une suspension de permis le 29 Juin 2014 pour un excés de vitesse +50km/h (Vehicule immobilisé et placé en fourrière) Suspension de 5mois par le prefet et passage au tribunal le 18 Septembre 2014. Le juge me comdane a 4mois de suspension, pas d'amende mais obligation de laisser le vehicule en fourriere 3mois a mes frais. Récupération du vehicule le 29 Septembre 2014. Récupération du permis le 29 Octobre 2014. Je n'ai rien déclaré a mon assureur, je sais que je suis en défaut en cas de gros pépin. Je veux changer d'assureur est j'ai trouvé un assureur qui me demande mes antécédents des 2 dernières années. A partir de quelle date puis-je souscrire chez eux sans faire de fausse déclaration ? Date de l'infraction +2ans (30 Juin 2016) ? Date du passage au tribunale +2ans (19 Septembre 2016) ? Date de récupération du permis (30 Octobre 2016) ? J'avais lu un truc comme quoi c'était a partir de la date de paiement de l'amende, mais comme je n'ai pas eu d'amende a payer... Je vous remercie de votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 3 février 2016 Signaler Partager 3 février 2016 c'est à patir de la date du jugement. Par contre ne confonds pas la durée des antécédents d'assurance demandée et celle liée aux déclarations sur le "passif" du conducteur désigné Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
madmax09 3 février 2016 Signaler Partager 3 février 2016 Non non la question est bien "dans les 2ans, avez vous eu une suspension, annulation.... etc." car de toute façon un Relevé d'information d'assurance présente les antécédents de 5ans. Tu me dit que c'est a partir de la date du jugement mais je n'ai pas lu cette réponse moi, on me parle plutot de la date ou lejugement est devenu définitif. Mais je ne sais pas vraiment c'est combien de temps apres le jugement qu'il devient "définitif". Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 3 février 2016 Signaler Partager 3 février 2016 Non non la question est bien "dans les 2ans, avez vous eu une suspension, annulation.... etc." car de toute façon un Relevé d'information d'assurance présente les antécédents de 5ans. Tu me dit que c'est a partir de la date du jugement mais je n'ai pas lu cette réponse moi, on me parle plutot de la date ou lejugement est devenu définitif. Mais je ne sais pas vraiment c'est combien de temps apres le jugement qu'il devient "définitif". Le jugement devient définitif a sa date de signification. A noter que le relevé d'information présente les antécédents uniquement en terme de sinistre traité par l’assureur. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Yan468pj 25 février 2016 Signaler Partager 25 février 2016 Bonjour, J'ai eu une suspension de permis en septembre 2012 de 6 mois pour contrôle d'alcoolémie. Je compte acheter une voiture mais je n'ai pas eu de voiture entre temps. Je suis allé chez la MACIF mais après analyse ils ont refusé de m'assurer. Que me conseilleriez vous ?? Une autre assureur ou omettre cette suspension la prochaine fois ? Merci d'avance, c'est la galère... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jar553Rd 25 février 2016 Signaler Partager 25 février 2016 certains ne regardent que sur les 36 derniers mois (AXA, GENERALI,...). par contre ne jamais mentir ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §CDM325dN 3 mars 2016 Signaler Partager 3 mars 2016 Bonjour, j'ai eu une suspension de permis le 29 Juin 2014 pour un excés de vitesse +50km/h (Vehicule immobilisé et placé en fourrière) Suspension de 5mois par le prefet et passage au tribunal le 18 Septembre 2014. Le juge me comdane a 4mois de suspension, pas d'amende mais obligation de laisser le vehicule en fourriere 3mois a mes frais. Récupération du vehicule le 29 Septembre 2014. Récupération du permis le 29 Octobre 2014. Je n'ai rien déclaré a mon assureur, je sais que je suis en défaut en cas de gros pépin. Je veux changer d'assureur est j'ai trouvé un assureur qui me demande mes antécédents des 2 dernières années. A partir de quelle date puis-je souscrire chez eux sans faire de fausse déclaration ? Date de l'infraction +2ans (30 Juin 2016) ? Date du passage au tribunale +2ans (19 Septembre 2016) ? Date de récupération du permis (30 Octobre 2016) ? J'avais lu un truc comme quoi c'était a partir de la date de paiement de l'amende, mais comme je n'ai pas eu d'amende a payer... Je vous remercie de votre aide. Salut madmax, et merci encore pour le nom de l'assureur (MAIF). Je crois que, pour etre sur, c'est la fin de la suspension de ton permis +2 ans donc 30 Octobre 2016. Effectivement, si c'etait une amende c'etait encore plus sur, car Article 527 du code de la procedure penale dit: Article 527 Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal. Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre, s'acquitter du montant de l'amende. Dans ce cas, il est mis fin à l'action publique. De toute facon, le sens normal de la question si tu a eu des suspensions durant les 2 dernieres annees est de couvrir pas seulement les decisions, mais aussi le temps pendant lequel ton permis etait suspendu. Desole, c'est plus prudent d'attendre 30 Octobre si tu veus etre regularise apres, et roule tres attentivement jusque la! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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