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Recours sur véhicule d'occasion!

 

Modélisme et modèles réduits : Exnerve Discussions libres (Général) : Laurentdu25, 1 utilisateur anonyme et 50 utilisateurs inconnus
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Recours sur véhicule d'occasion!

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n°5097418
PATRIQUE
Profil : Nouveau membre
patrique
Posté le 01-03-2004 à 20:36:06  answerconfig
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Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier qui précisait dans l'annonce "véhicule exceptionnel". Hors, après 3 semaines, la boîte de vitesse vient de lacher. Y-a-t-il un recours auprès du vendeur, et comment?
Merci pour vos réponses.
Patrique

n°5105599
marcel_r
Profil : Vétéran
marcel_r
Posté le 02-03-2004 à 12:45:08  answerconfig
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patrique a écrit a écrit :


Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier qui précisait dans l'annonce "véhicule exceptionnel". Hors, après 3 semaines, la boîte de vitesse vient de lacher. Y-a-t-il un recours auprès du vendeur, et comment?
Merci pour vos réponses.
Patrique





A moins que vous parveniez à démontrer, moyennant une expertise, qu'un défaut (de boite par exemple) ait été VOLONTAIREMENT caché (de la sciure ou un autre truc de mécano véreux) par le vendeur, je ne vois pas quel motif vous pourriez invoquer.

A+

Marcel

n°5106301
seb4474
Profil : Membre confirmé
seb4474
Posté le 02-03-2004 à 13:42:02  answerconfig
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Pas mieux,

La personne a qui tu l'a achetée n'étant pas un professionnel, tu n'a aucun recours contre lui, si ce n'est de faire passer un expert, et que le dit expert trouve un vice caché ! (honnêtement peu de chances!)
Donc tu n'as plus qu a payer la boite de vitesses de ta poche !!!

mood
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Posté le 02-03-2004 à 13:42:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°5128892
atoutprix
Profil : Membre confirmé
atoutprix
Posté le 03-03-2004 à 22:28:03  answerconfig
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La garanrie des vices caché te couvre pour trois mois. Maintenant tous dépend du véhicule. Si tu achète un voiture qui as 200000 km et que tu as payer 1000 euro tu n'a pas beaucoup de chance de pouvoir aboutir.
La reconnaissance de vices cacher n'a rien à voir avec quelques chose de caché volontairement par le vendeur. Le tribunal statut sur l'état général du véhicule à dire d'expert. Au pire estime le dossier non recevable au mieux annule la vente.
La démarche global dur  entre 18 et 24 mois.

n°5129250
utilisateu​r21
Profil : Nouveau membre
utilisateur21
Posté le 03-03-2004 à 22:45:06  answerconfig
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l'acheteur bénéficie d'une garantie légale que le vendeur soit ou non un professionnel. Je crois que celle-ci est d'un mois. Mais quoi qu'il en soit, tu devras prouver le défaut et que le veneur était au courant de ce défaut. Malheureusement, cette preuve ne peut être apportée que par un expert. De plus, si le vendeur n'est pas un professionnel, ce sera facile de dire qu'il ne savait pas et qu'il n'avait aucun moyen de le savoir et on le croira. Donc, pour éviter toute procédure qui ne te mènera nul part et qui te coûtera cher, il vaut mieux que tu la changes simplement en essayant toutefois une petite négociaition avec le vendeur.

n°5135426
marcel_r
Profil : Vétéran
marcel_r
Posté le 04-03-2004 à 12:44:48  answerconfig
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atoutprix a écrit a écrit :


La garanrie des vices caché te couvre pour trois mois. Maintenant tous dépend du véhicule. Si tu achète un voiture qui as 200000 km et que tu as payer 1000 euro tu n'a pas beaucoup de chance de pouvoir aboutir.
La reconnaissance de vices cacher n'a rien à voir avec quelques chose de caché volontairement par le vendeur. Le tribunal statut sur l'état général du véhicule à dire d'expert. Au pire estime le dossier non recevable au mieux annule la vente.
La démarche global dur  entre 18 et 24 mois.





Allez faire un tour sur :

http://www.auto-evasion.com/services/vice-cache.php

En fait, le seul recours qu'on peut avoir contre un particulier est bien un vice caché volontairement (ce qui est une "escroquerie"), car dans le cas contraire, l'acheteur ne peut rien invoquer. Il en va tout autrement pour un vendeur professionnel...

n°5140072
madmac
Profil : Routard confirmé
madmac
Posté le 04-03-2004 à 17:08:27  answerconfig
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On peut tout a fait invoquer la clause de vice cache entre particulier (je l'ai fait). La difficulte est de demontrer l'anteriorite du vice a la vente. Avec un professionnel, n'importe quel tribunal statuera en faveur de l'acheteur particulier. Avec 2 particuliers c'est deja beaucoup moins simple. Il n'y a pas de duree de "garantie" pour invoquer le vice cache. Tout juste les articles 1641 et suivants precisent une duree "raisonnable" ou un terme dans ce style. Dans la jurisprudence, c'est grossierement dans l'annee qui suit l'achat qu'on peut se retourner contre le vendeur. Mais attention encore une fois, il faudra demontrer l'anteriorite du vice a l'achat. Et c'est bien sur encore plus dur si on attend. Enfin, il faut aussi prendre en compte l'etat du vehicule et le prix de vente. Pour un vehicule vendu a un prix "interessant", meme si un vice cache est trouve et demontre, ce n'est pas evident de gagner une procedure. Et demander des reparations pour un embrayable qui lache sur un vehicule de 170.000 kms alors qu'aucune facture ne faisait etat d'un quelconque changement, c'est pareil, on peut toujours courrir (et ca se comprends).

Est-ce que la boite qui a lachee presentee un defaut quelconque ? Quel est le kilometrage du vehicule ? Est-ce que l'entretien de la boite avait ete fait jusque la (par le proprio actuel ou les precedents) ? Si il y a un doute raisonnable sur l'anteriorite de la defectuosite de la boite et que rien ne l'indiquait (par exemple une facture montrant un entretien de la boite 1000 bornes avant l'achat), alors peut-etre qu'il y aurait matiere a monter un dossier. Voir ensuite avec l'assistance juridique de son assurance (souvent un service tres mauvais car lent et jmenfoutiste), ou l'assitance d'une association comme l'automobile club (deja un peu plus serieux) ou alors directement avec un avocat (et faut avoir les sous).

De toutes facons, c'est long, ca coute la peau des fesses et ca bouffe la vie. Surtout si c'est le vehicule qu'on doit utiliser tous les jours.

Dernier point : souvent il ne faut pas que les pieces aient ete touchees pour pouvoir avoir une expertise contradictoire ou demander par le tribunal. Donc si la boite a deja ete changee, ca sera encore moins facile.

mood
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Posté le 04-03-2004 à 17:08:27  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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