Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus X

inscription
  
»
»
»

Recours sur véhicule d'occasion!

 

Il y a 129 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Recours sur véhicule d'occasion!

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°5097418
PATRIQUE
Profil : Membre chanceux
patrique
Posté le 01-03-2004 à 20:36:06  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier qui précisait dans l'annonce "véhicule exceptionnel". Hors, après 3 semaines, la boîte de vitesse vient de lacher. Y-a-t-il un recours auprès du vendeur, et comment?
Merci pour vos réponses.
Patrique

n°5105599
marcel_r
Profil : Vétéran
marcel_r
Contributeur Bronze Forum
Posté le 02-03-2004 à 12:45:08  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patrique a écrit a écrit :


Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier qui précisait dans l'annonce "véhicule exceptionnel". Hors, après 3 semaines, la boîte de vitesse vient de lacher. Y-a-t-il un recours auprès du vendeur, et comment?
Merci pour vos réponses.
Patrique





A moins que vous parveniez à démontrer, moyennant une expertise, qu'un défaut (de boite par exemple) ait été VOLONTAIREMENT caché (de la sciure ou un autre truc de mécano véreux) par le vendeur, je ne vois pas quel motif vous pourriez invoquer.

A+

Marcel

n°5106301
seb4474
Profil : Membre confirmé
seb4474
Posté le 02-03-2004 à 13:42:02  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pas mieux,

La personne a qui tu l'a achetée n'étant pas un professionnel, tu n'a aucun recours contre lui, si ce n'est de faire passer un expert, et que le dit expert trouve un vice caché ! (honnêtement peu de chances!)
Donc tu n'as plus qu a payer la boite de vitesses de ta poche !!!

mood
Publicité
Profil
Posté le 02-03-2004 à 13:42:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°5128892
atoutprix
Profil : Membre confirmé
atoutprix
Posté le 03-03-2004 à 22:28:03  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

La garanrie des vices caché te couvre pour trois mois. Maintenant tous dépend du véhicule. Si tu achète un voiture qui as 200000 km et que tu as payer 1000 euro tu n'a pas beaucoup de chance de pouvoir aboutir.
La reconnaissance de vices cacher n'a rien à voir avec quelques chose de caché volontairement par le vendeur. Le tribunal statut sur l'état général du véhicule à dire d'expert. Au pire estime le dossier non recevable au mieux annule la vente.
La démarche global dur  entre 18 et 24 mois.

n°5129250
utilisateu​r21
Profil : Nouveau membre
utilisateur21
Posté le 03-03-2004 à 22:45:06  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

l'acheteur bénéficie d'une garantie légale que le vendeur soit ou non un professionnel. Je crois que celle-ci est d'un mois. Mais quoi qu'il en soit, tu devras prouver le défaut et que le veneur était au courant de ce défaut. Malheureusement, cette preuve ne peut être apportée que par un expert. De plus, si le vendeur n'est pas un professionnel, ce sera facile de dire qu'il ne savait pas et qu'il n'avait aucun moyen de le savoir et on le croira. Donc, pour éviter toute procédure qui ne te mènera nul part et qui te coûtera cher, il vaut mieux que tu la changes simplement en essayant toutefois une petite négociaition avec le vendeur.

n°5135426
marcel_r
Profil : Vétéran
marcel_r
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-03-2004 à 12:44:48  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

atoutprix a écrit a écrit :


La garanrie des vices caché te couvre pour trois mois. Maintenant tous dépend du véhicule. Si tu achète un voiture qui as 200000 km et que tu as payer 1000 euro tu n'a pas beaucoup de chance de pouvoir aboutir.
La reconnaissance de vices cacher n'a rien à voir avec quelques chose de caché volontairement par le vendeur. Le tribunal statut sur l'état général du véhicule à dire d'expert. Au pire estime le dossier non recevable au mieux annule la vente.
La démarche global dur  entre 18 et 24 mois.





Allez faire un tour sur :

http://www.auto-evasion.com/services/vice-cache.php

En fait, le seul recours qu'on peut avoir contre un particulier est bien un vice caché volontairement (ce qui est une "escroquerie"), car dans le cas contraire, l'acheteur ne peut rien invoquer. Il en va tout autrement pour un vendeur professionnel...

n°5140072
madmac
Profil : Routard confirmé
madmac
Posté le 04-03-2004 à 17:08:27  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

On peut tout a fait invoquer la clause de vice cache entre particulier (je l'ai fait). La difficulte est de demontrer l'anteriorite du vice a la vente. Avec un professionnel, n'importe quel tribunal statuera en faveur de l'acheteur particulier. Avec 2 particuliers c'est deja beaucoup moins simple. Il n'y a pas de duree de "garantie" pour invoquer le vice cache. Tout juste les articles 1641 et suivants precisent une duree "raisonnable" ou un terme dans ce style. Dans la jurisprudence, c'est grossierement dans l'annee qui suit l'achat qu'on peut se retourner contre le vendeur. Mais attention encore une fois, il faudra demontrer l'anteriorite du vice a l'achat. Et c'est bien sur encore plus dur si on attend. Enfin, il faut aussi prendre en compte l'etat du vehicule et le prix de vente. Pour un vehicule vendu a un prix "interessant", meme si un vice cache est trouve et demontre, ce n'est pas evident de gagner une procedure. Et demander des reparations pour un embrayable qui lache sur un vehicule de 170.000 kms alors qu'aucune facture ne faisait etat d'un quelconque changement, c'est pareil, on peut toujours courrir (et ca se comprends).

Est-ce que la boite qui a lachee presentee un defaut quelconque ? Quel est le kilometrage du vehicule ? Est-ce que l'entretien de la boite avait ete fait jusque la (par le proprio actuel ou les precedents) ? Si il y a un doute raisonnable sur l'anteriorite de la defectuosite de la boite et que rien ne l'indiquait (par exemple une facture montrant un entretien de la boite 1000 bornes avant l'achat), alors peut-etre qu'il y aurait matiere a monter un dossier. Voir ensuite avec l'assistance juridique de son assurance (souvent un service tres mauvais car lent et jmenfoutiste), ou l'assitance d'une association comme l'automobile club (deja un peu plus serieux) ou alors directement avec un avocat (et faut avoir les sous).

De toutes facons, c'est long, ca coute la peau des fesses et ca bouffe la vie. Surtout si c'est le vehicule qu'on doit utiliser tous les jours.

Dernier point : souvent il ne faut pas que les pieces aient ete touchees pour pouvoir avoir une expertise contradictoire ou demander par le tribunal. Donc si la boite a deja ete changee, ca sera encore moins facile.

mood
Publicité
Profil
Posté le 04-03-2004 à 17:08:27  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

 Page :
1

Aller à :
Ajouter une réponse
  
Forum Auto
»
FORUM Pratique
»
Vie Pratique
»

Recours sur véhicule d'occasion!

 

Sujets relatifs
Acheter un véhicule d'occasion qui est en LOAPret d'un véhicule
Recours aprés achat...Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
Question, par rapport assurance et véhicule fracturéAssurance lors d'un changement de véhicule
Achat occasionGarage qui se trompe sur le prix de vente : quels recours ?
Moteur HS au bout de 2 semaines et quel recours ?Recours auprès de Ford
Quel recours ??? 
Plus de sujets relatifs à : Recours sur véhicule d'occasion!

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Validité de plaques WW 7 05-03-2004 à 22:19:32
Assurer sa voiture pour une semaine ??? 20 06-03-2011 à 10:07:47
Mandataire M B Autos 13 23-09-2013 à 22:59:41
Audi TT Importé Allemagne - Conseils 13 01-03-2004 à 23:32:20
Association de consommateur 27 14-06-2005 à 19:18:43


S'identifier

?