bonjour
quels sont les formalités pour faire immatriculer une voiture d'occasion belge en France,,,????

d'avance merci

SI ELLE A PLUS DE 6 MOIS ET 6000 KMS
IL FAUT : 1 FACTURE
carte grise belge ou certif de fin d'immatriculation belge
+ certif d'homologation européen (à demander à la DRIRE) (15 jours avant)(106 euros)
avec çà tu vas aux impôts pour faire un certificat d'importation du véhicule (rien à payer)et ensuite à la pref pour la carte grise avec une demande d'immatriculation. La différence de tva va dans ta poche

Pour une voiture de + 4 ans : il faut en plus un contrôle technique et peut-être même un passage aux mines si la voiture n'est pas une européenne de moins de 5 ans

C'est peut-être un peu long mais ça vaut le coup surtout chez les concessionnaires luxembourgeois et belges qui vendent des voitures à 6 mois et 1 jour et 6001 kms avec de 25 à 30 % sous le prix neuf !!!

Il s'agit de ma 3ème voiture de la sorte ...

Va voir là aussi :

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet156338.htm

ok c'est pour un vehicule d'occasion alors faut-il un controle technique francais ou belge,,??

et le propriétaire belge souhaite garder ses plaques d'immatriculation !!! quelqu'un aurait-il une solution??

merci

j'oubliais aussi pour un vehicule de 10 ans il n'y a pas d'histoire de quitus n'est ce pas?

C'est normal que le proprio belge garde ses plaques. C'est ainsi en Belgique.

Quitus = ??

Bonjour,

Je souhaiterais acheter une voiture d'occasion en Belgique ( vu le prix interessant ). Grâce aux derniers messages, je sais quelle procédure suivre ( donc merci à tous :-) ) mais pourriez vous me dire le délai approximatif pour que cette procédure aboutisse et à quel montant s'élève les frais relatifs au passage de la voiture de la Belgique à la France.

Merci d'avance,
Jessica

[Bonsoir, souhaitant acquérir un Touran 105 confort et voyant votre message sur le forum pourriez-vous me donner des noms ou adresses au Luxembourg ou je pourrais acquérir un véhicule de 6 mois avec 6001km comme vous dites. Ce serait vraiment gentil, merci d'avance, Robin.

bonsoir a tous,ai besoin de vous,
J'ai acheté 1 humvee immatriculé en belgique,comment faut-il que je procède maitenant?merci

Voir : http://www.association-automobile-club.com/achat_belgique.htm

Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule belge de 03/2000.
Par contre le vendeur va déménager sur Paris donc je vais récupérer la voiture là-bas.
Le CT sera fait, il a le certificat de conformité européenne.

Si l'affaire est conclue, je ramènerai la voiture directement chez moi (Bretagne).
Le vendeur est d'accord pour me laisser ses plaques personnelles le temps du voyage Paris-Rennes pour m'éviter de payer une plaque intermédiaire.

Ma question est, y a-t-il un problème pour la faire immatriculer après si elle a des plaques belges?
Si je fournis la CG belge à la préfecture ça suffit?

Merci.

salut

étant intéressé pour ramener une voiture belge en France et vu les frais administratifs que cela implique (plaques de transit, assurance provisoire etc)

je me suis demandé ca :

est-il possible, si accord avec le vendeur, de faire comme si il nous pretait sa voiture.

C'est à dire qu'on

-établirait une facture, comme quoi la voiture a bien été vendue
- je reviens avec sa voiture à mon domicile
- la carte grise serait encore à son nom
- on lui rapporte ses plaques
- il marque vendu sur la carte grise

Un vendeur belge rechignera à laisser ses plaques, tout au moins la plaque arrière avec le sceau de la DIV.

A moins d'être au courant de la façon de procéder en France, il va trouver étrange de barrer la carte grise, c'est quelque chose qui ne se fait pas chez nous.  Dans une transaction ordinaire, le client étant roi, le vendeur belge fera comme veut l'acheteur français, mais ici il ne verra pas en quoi la carte grise non barrée est une (maigre) garantie de revoir ses plaques qui sont précieuses en Belgique.

Le principal problème est l'assurance : en cas de problème, c'est sur le vendeur que l'assureur va se retourner et pas l'acheteur, à moins que ce dernier prenne une assurance à son nom.  Pire : en cas d'utilisation frauduleuse, genre braquer un fourgon sur le chemin du retour, les ennuis peuvent être colossaux.  La loi interdit en effet de céder sa voiture avec ses plaques, en tout cas pas en cas de vente à l'étranger comme c'est le cas ici.

Maintenant si le vendeur accepte, pourquoi pas.  Tant qu'il n'y a pas de problème, ça va aller comme sur des roulettes, mais au moindre pépin, ça tournera vite au vinaigre.

Si j'étais vendeur, hors de question qu'un acheteur reparte avec ma plaque : ça ne fonctionne pas ici comme en France, le titulaire de la plaque peut être entraîné dans une merde noire tant que celle-ci est sur la voiture, quels que soient les papiers qui ont été faits à-côté.

A la rigueur, je veux bien aller livrer la voiture moi-même et reprendre les plaques sur le champ.  Ou alors suggérer ce qui se fait habituellement aux risques et périls de l'acheteur : faire deux copies de plaques correspondant à la carte grise.

salut peux tu me dire les demarche a suivre car je doit recup le vehicule de mon pere en belgique

.

Merci d'avance,

Bonjour a tous, moi aussi j'ai une petite questions, je souhaiterai acheter un pick up chevrolet s10 a un garagiste en belgique, le truc c'est que c'est un vehicule qui a ete importer des us et ma questions serrai est ce que je doit payer une taxe comme si je l'avais acheter au us ou je doit juste faire faire l'homologation du véhicule, le controle technique, et la drire?

Merci pour vos reponse.

Flotyper

Bonsoir à tous,
petite alerte : éviter le garage d'occasions belge Car Center Ninove. J'y ai acheté en début d'année une alfa 156 SW à un prix intéressant. 3 mois après l'achat, boîte de vitesse cassée ! Pas de recours possible et 4500€ de réparations. Plutôt salée l'addition !

4500 une boite, faut pas exagéré, la piece coute au plus 700€...et rien a vori avec le garage, ta pas eu de chance, c'est tout

quelle est la procedure exacte à l' heure actuelle pour ramener une voiture de belgique?

car on ne lit jamais la meme chose, j' aimerai vraiment un retour sur expérience.

merci

bonjour, j'habite en France et je souhaite acheter une voiture en Belgique.

elle est vendue par un professionnel, mais elle n'a déjà plus ces plaques. donc vous pensez qu'il est possible quand même de l'essayer ?

ensuite je voudrais savoir à combien s'élèveront les frais pour pouvoir avoir au final la carte grise.

j'ai également entendu dire qu'il y avait beaucoup de trafics de compteurs kilométrique...

de plus le CT belge est-il aussi strict qu'en France ?

merci.

pour immatriculer un vehicule venant de l'etranger seul un ct francais fait office, si le vehicule date d'avant la normalisation des certificats européens, c'est passage a al drire et la c'est pas loin de 3000€ de frais!
pour tes plaque a moins qu'ils ne mettent des plaques "garage" non tu ne peut pas aller sur route avec, meme en belgique
les compteurs sont plus souvent trafiqués en allemagne masi je me mefie aussi de la belgique (je vis pres des 3 frontiers belgo/luxo/germanique)

merci pour ta réponse et désolé pour le retard,

la voiture dont je parle est d'après 1998 et a existé en France ; faudra -t-il passer à la drire ?

merci

oui , rien que pour une demande d'identification

voila moi je suis dans ce cas et le vendeur belge qui est un pro a répondu ça à mes qestions.

un justificatif de propriété du véhicule = facture ou certificat de vente.  OUI
La carte grise ou certificat d'immatriculation (appelée carte rose en Belgique) barrée par le vendeur.  OUI


donc j'ai juste une demande a a faire a la drire une fois la voiture revenue en france poiur pouvoir l immatriculer ?? c'est tout ?

++

Un ami m'a répondu, donc apparement c'est ca avec ces 2 papiers, tu fais un dossier a la drire pour obtenir le certif d homolog europ et apres tu vas en prefecture...

peut on rouler avec le double de ses plaque belge et revenir en france ensuite le lui rendre et le jeter ?
ou mettre la voiture sur plateau?

Pour faire plaisir a tout les acheteurs potentiels de voiture belge, voilà la marche à suivre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!




http://www.lescomparateurs.com [...] lgique.htm

Au fait, petite précision. Nos chères voisins belges sont constitués par deux populations, les flamands qui parlent....flamand et des Wallons qui eux parlent français. Bien entendu, certains sont bilingues mais ne soyez pas étonnés en faisant les démarches administratives qu'il y ai qq difficultés a ce faire comprendre.

Bon courage

Ayant moi même tenté d'immatriculé mon véhicule belge en france, je DECONSEILLE trés fort d'acheter un véhicule a l'étranger, depuis février 2009 je suis en train de me battre pour le faire. Jai le certificat de conformité, la facture, passage au mines, controle technique, quitus des impots, feuille de desimmatriculation en belgique (on reçoit cela en rendant nos plaques a l'assureur). J'ai couru du service municipal qui envoyait mon dossier a la prefecture, chaque foie il me revenait. jai fait des longues heures d'attente a la prefecture qui elles n'acceptait pas mon certificat de conformité parce qu'il en faut un d'un concessionaire en france, OK presque 300 euro pour un papier qu'ils ont qu'a imprimé !!! Tout sa pour une vieille suzuki mais qui est en règle avec tout !!!

Si on aurait des services COMPETENT a disposition cela serait valable, mais avec les pédales qui nous racontent n'importe quai a travers une vitre ! Une de ces fonctionnares a 2 balles m'a fait rayé mon ex carte grise parce que elle était au nom de ma mere et elle doit etre sur mon nom, et la plus possible de l'immatriculé a cause de cela. Alors je vous dis pas, beaucoup de frais, beaucoup de filles d'attente, pleins de fonctionnaires qui en ont rien a fouttre de ton cas et toi qui restera avec une voiture non immatrucilé sur les bras, VIVE L'EUROPE !!!

Désolé pour ce message assez dégradent pour nos chers préfectures, aucune personne à pu me dire que faire exactement depuis déja plus d'un an, aucun n'a pris la peine de prendre un téléphone et appeller une personne qui connait vraiment les procédures, j'en suis arrivée a vendre ma voiture non immatriculé a un pauvre gars qui est dans la meme galère que j'ai connu... Peut être aurait il + de chance que moi... l'état nous pousse a etre escroc , j'ai de la peine pour l'acheteur mais bon 4000 euro puis etre enfin débarassé de toute cette galère !!

Bonjour à tous (et à toutes)

Je "sévis" sur d'autres sujets en relation avec la réception des véhicules, vous pourrez donc chercher un peu!!!
Je veux surtout répondre à "misshiro" qui me semble un peu dégouté(e) par l'import d'un véhicule à cause de quelques fonctionnaires obtus.

Il y a un remède au mal: Le représentant du Médiateur de la République. il y en a au moins un par département: à la Préfecture justement.

J'ai réussi à faire réceptionner et immatriculer un motorhome Chevrolet en provenance d'Allemagne en 2007/2008 pour 86,90€ de RTI sans Certificat de Conformité et sans aucun essai vu que tout était déjà fait par l'Allemagne. En demandant que soient appliquées les directives européennes. La France fait de l'obstruction (et elle le sait): il faut donc leur mettre le nez dans leur... Un peu de courage que diable!!!
Lorsque l'on veut travailler en marge du système pour ne pas rincer la g... de ces soit disant professionnels qui se gavent (les vendeurs et constructeurs de voitures - c'est bizarre avec la crise, les prix baissent énormément); il faut se documenter un minimum, les forums sont faits pour ça.

Donc 1ère règle: savoir de quoi on parle. Il y a les règles européennes et... les règles françaises. Si on veut passer au dessus des dernières pour faire une économie d'argent, faire travailler sa matière grise.
2ème: choisir son cas de figure: on est fainéant ou on ne l'est pas.
3ème : payer en conséquence. Si tu as payé un COC 300€ tu t'es fait gruger!! Sur eurococ.com c'est moins de 200€ max. A ce prix c'est plus de 3 fois une RTI normale. Eh oui RTI ne veut pas dire essais. Si tu es sûr que ton véhicule est "Européanisé" (soit copie conforme du modèle importé, soit véhicule datant d'après le 01/01/1996 et déjà réceptionné par un autre État de l'U.E.), tu peux y aller franco et dire (ou faire dire par le Médiateur) à la Drire qu'elle se démerde avec ses procédures internes; elle a TOUS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES. En effet, depuis l'harmonisation dû à la directive 70/156CE et ses sous-directives, lorsqu'un pays réceptionne un véhicule, il communique les données aux 27 Etats membres, à charge pour eux de les utiliser; fonctionnaires de la Drire allez voir dans le fichier du CNIV à la Drire Ile de France!!! CQFD.
Au fait la Drire aurait changé de nom ce serait maintenant la DREAL.
En résumé, ils ont tout mais ils ne savent pas (ne veulent pas!!!) s'en servir. Il faut user de frce de persuasion.

Bon courage à tous.

Bonjour à tous,

Étant formateur et conseiller en droit communautaire ( marché intérieur industrie automobile ), j'ai pour mission depuis 2008 la gestion de nombreuses plaintes européennes déposées depuis 2008 et 3 affaires actuellement en cassation contre ( les D.R.E.A.L), les avocats chargés de ces dossiers sont de renom.

Depuis fort longtemps, je suis les blogs évoquant les problèmes de réceptions à titre isolé de véhicules. L'application du droit communautaire et de ses règles fondamentales est complexe et ne se traite pas au premier degrés.

Alors s'il vous plaît pour toutes ces personnes qui donne de "bons conseils" de droit européen, soyez plus informés sur son contenu avant d'annoncer à ceux qui ont des soucis pour immatriculer une voiture réceptionnée à titre individuel dans un autre État, d'exiger de la part des administrations françaises d'accepter leur véhicule. En réalité, le problème est bien plus profond et surtout lisez bien le contenu de chaque Communication, chaque règlement....certains juristes pourtant très pointus n'oseraient pas dire le dixième de ce que je lis sur les blogs.

Bien à tous,

bonjour

je me permet de poster ce petit message pour eclairer quelques personne mal renseignée j'ai 40 ans je suis belge et je vi en france j'ai vendu ma voiture qd j'etais en france avec les plaques belge que j'avais laisser dessus ( je sais je ne pouvais pas mais bon ) donc juste pour dire que je vois des personnes dire qu'il faut demander une conformiter a le drire c'est n'importe quoi quand on achette un voiture en belgique qui viens de belgique biensur pas juste un transit la voiture a a chaque fois un certificat de conformiter EU c'est le seul document qu'on a en plus en belgique contrairement a la france on appelle cela le certificat de conformiter quand vous avez un controle en belgique on vous demande votre permis de conduire la carte grise et aussi ce document obligatoire donc si la voiture ne la pas c'est louche vu que c'est obligatoire. donc moi qd j'ai vendu ma voiture a un francais ca lui a pris 2h pour avoir des plaques francaise a la place des miennes donc messieurs arretter de dire n'importe quoi!!!

Bonjour,
Je cherche un Certificat de conformité pour unr Chevrolet Corvette C4 achetée en Belgique mais immatriculée en Angleterre. Ou dois je m'adresser ?
Merci de votre aide.

Ayant trouvé un véhicule auprès d'un particulier en belgique, j'aimerai savoir s'il existe des sociétés compétentes et fiables (en belgique ou en france) qui pourraient s'occuper pour moi des formalités pour l'immatriculation et du rapatriement du véhicule moyennant finance évidemment ?
A savoir que lorsqu'on achète un véhicule à un particulier belge, il n'y a pas d'autres choix que de le payer en liquide ou par virement bancaire avant l'achat (risqué).

bonjour,
nous avons achete un vehicule en Belgique, le controle technique belge etant ok

pour la ramener nous avons mis des plaques temporaires francaises
le contrôle technique francais est ok
elle a ete aussitôt assurée en France

mais la préfecture de Nice refuse de nous faire l immatriculation définitive parce qu´on ne peut fournir pas la carte "grise" belge qui est rose

que faire ?
sur les sites officiels francais ce document ne semble pas nécessaire

merci de vos conseils ou d´un trucage "à Bill" pour sortir de ce cercle infernal